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Déliberation - 2020 12 01 MDC Approbation de la Charte de la democratie locales
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 01 MDC Approbation de la Charte de la democratie locales)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Val-de-Marne ,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Nogent-sur-Marne LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... .........45
Membres en exercice .….................... 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance .…................................... 45
. EXTRAIT DU REGISTRE Excusé.e.s 00
des Absent.e.s..............,............ 00
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2020-12-01-MDC
Approbation de la Charte de la démocratie locale
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de
Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le onze décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous
la présidence de Monsieur Jean Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
Mme NAÏT-BAHLOUL, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN,
Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI,
M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ,
Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme CAZALS.
EXCUSE.E.S - REPRESENTE.E.S
M. BRUNET a donné mandat à Mme BOUHADA
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme FENASSE
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
M. MATHIEU a donné mandat à Mme AMSELLEM-SIMONNET
M. GUYOT a donné mandat à M. LECOQ
M. BEDOURET a donné mandat à Mme CAZALS
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du
Conseil.
Mme LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération 2020-12-01-MDC
Approbation de la Charte de la démocratie locale
LE CONSEIL,
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant compétence au
Conseil municipal pour régler les affaires de la Commune,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU la délibération 2015-03-03 du 13 mars 2015 relative à l'approbation de la charte de la
démocratie locale,
CONSIDERANT l'action municipale déployée depuis de nombreuses années pour favoriser la
démocratie locale, la participation citoyenne sous de multiples formes,
CONSIDERANT la nécessité pour la Municipalité d'inciter tous les fontenaysienne.s à
s'impliquer dans la vie locale et à participer à la prise de décisions,
CONSIDERANT par conséquent, la nécessité d'adopter une Charte de la Démocratie Locale
renforçant les dispositifs de participation citoyenne afin de donner encore plus de visibilité à la
démarche municipale dans ce domaine et de mettre ainsi à la disposition de chacun.e un
document de référence,
A LA MAJORITE
DECIDE
Par 36 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA,
Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. SEYE, Mme LELU,
M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT BAHLOUL, M. ORJEBIN,
Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN,
Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC,
Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX,
M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY,
Mme MARTINEZ.
Par 9 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ,
Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS. Délibération 2020-12-01-MDC
Approbation de la Charte de la démocratie locale
Article 1 : D'adopter la Charte de la Démocratie Locale.
Article 2 : De porter largement à la connaissance de tous et toutes les Fontenaysien.ne.s ce document de référence
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne Maire
le... 2.1.0EC..2020....
Publication
le …….2.1.DEC.. 2020...
Notification
le... 2.1.DEC.2020.....
Certifié exécutoire
Le Maire,