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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 5 mars 2020 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 5 mars 2020 2)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Travail et emploi,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
SEE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
de Communauté de Communes
DCC 640/03/2020B Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE
DCC 640/05/2020 ENVOYEE Séance du jeudi 5 mars 2020 LE 13/03/2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34 |
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEÏTZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 06
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Budget Principal : approbation du Compte Administratif 2019
La balance du Compte Administratif Principal 2019 se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 4 016 872,58 6 125 825,78 2 108 953,20 | Excédent
Investissement 3 202 796,18 2 933 877,77 268 918,41 | Déficit
Balance générale 1 840 034,79 | Excédent global
Le Conseil de Communauté,
VU la lecture et l’analyse du Compte Administratif 2019 du Budget Principal, VU les pièces justificatives produites,
VU les résultats d’exploitation par services.
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Compte Administratif Principal de l’exercice 2019, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
> DÉCIDE l'affectation des résultats 2019 comme suit :
Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 268 918,41 € Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » 440 418.41 € Article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 1 668 534.79 €
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200305-DCC640-03-
2020B-DE
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020 > PRÉCISE que cet excédent sera diminué par un versement d’équilibre au Budget Scolaire d’un montant de 917 726,80 € dès l’approbation des Comptes Administratifs.
> PREND ACTE des restes à réaliser 2020, en dépenses d’investissement : 171 500,00 €
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 0 JUIN 2020
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200305-DCC640-03-
2020B-DE
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
JE Communauté de Communes
. = Pays de la Zorn
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DCC 641/03/2020
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34 |
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bemard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 06
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Budget Annexe Ordures Ménagères : approbation du Compte Administratif 2019
La balance du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe des Ordures Ménagères se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 1 080 999,61 2 453 340,22 1 372 340,61 | Excédent
Investissement 245 139,45 135 272,96 109 866,49 | Déficit Balance générale 1 262 474,12 | Excédent global
Le Conseil de Communauté,
VU la lecture et l’analyse du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe des Ordures Ménagères, VU Les pièces justificatives produites et les explications aux différentes interrogations, VU les résultats d'exploitation.
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe des Ordures Ménagères, de l’exercice 2019, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
> DÉCIDE l'affectation des résultats 2019 comme suit :
Article 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » Article 1068 « Affectation en réserve »
Article 002 « Résultat de fonctionnement reporté »
109 866,49 €
109 866,49 €
1 262 474,12 €
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { 3 MARS 2020
A Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200305-DCC641-03-2020-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 + Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Es Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 642/03/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEÏITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 06
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Budget Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim: approbation du Compte Administratif 2019
Le Président précise qu'aucune dépense n’a été enregistrée sur ce budget car elles ont été imputées au Budget Principal. Les régularisations nécessaires seront effectuées en 2020 par des écritures internes pour affecter les dépenses de 2019 à ce Budget Annexe et des remboursements au Budget Principal en contrepartie.
Le Conseil de Communauté,
VU l'analyse du Compte Administratif 2019 du Budget annexe Zone d’Activités de Wilwisheim,
Considérant qu'aucun dépense n’a été enregristée sur ce budget en 2019 ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Zone d’Activité de Wilwisheim, de l’exercice 2019.
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { 3 MARS 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
PO DEEE SEC
D
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 _ Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
= Pays dela Zom Arrondissement de Saverne
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 643/03/2020 Extrait des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34 |
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Érie, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bemard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 06
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Budget Annexe Scolaire : approbation du Compte Administratif 2019
La balance du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Scolaire se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 1 049 764,66 132 037,86 917 726,80 | Déficit Investissement 360 436,13 733 782,16 373 346,03 | Excédent Balance générale 544 380,77 | Déficit global
Le Conseil de Communauté,
VU la lecture et l’analyse du Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Scolaire ;
VU les pièces justificatives produites et les explications aux différentes interrogations ;
VU les résultats d'exploitation ;
Considérant que les écritures permettant l’équilibre de la section de fonctionnement par prélèvement sur les attributions de compensation n’ont pu être effectuées sur l’exercice 2019 :
Considérant, à juste titre, qu’en conséquence le Budget Principal présente un excédent exceptionnel à relativiser ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Scolaire, de l'exercice 2019,
conformément aux résultats énoncés ci-dessus. > DÉCIDE l'affectation des résultats 2019 comme suit :
Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » 373 346,03 € Article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 917 726,80 €
> DIT que les écritures comptables entre Budget Principal et Budget Annexe Scolaire seront effectuées dès l’approbation des Comptes Administratifs.
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le -{ 3 MARS 2020
Le Président !{\
Accusé de réception en préfecture
D Res OCR
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 dE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
E- _s Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 644/03/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34 |
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 06
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Approbation des Comptes de Gestion 2019
Au vu des Comptes de Gestion présentés pour la période du 1” janvier 2019 au 31 décembre 2019, Considérant que les opérations comptables ont été exactement décrites,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections du Budget Principal et des Budgets Annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
> CONSTATE la parfaite concordance des Comptes de Gestion 2019
Principal,
Budget Annexe des Ordures Ménagères,
Budget Annexe Zone d’Activité de Wilwisheim,
Budget Annexe Scolaire.
> DÉCLARE que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 3 MARS 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
FIRE OENE OS CCE SEE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 + Communauté de Communes
= P Département du Bas-Rhin — d ] Zo Arrondissement de Saverne SES aYS € 4 in Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 645/03/2020 Extrait des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal,
LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY
Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 06
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
7. Finances Locales
7.10 - Divers
Débat d’orientation budgétaire 2020
Le Président a souligné les éléments essentiels du Budget Principal et des Budgets Annexes Ordures Ménagères et Zones d’Activités en 2020,
Budget Principal
Un certain nombre d’engagements ont été pris avec toujours le maillage de notre territoire en Groupes Scolaires intercommunaux et périscolaires. Par ailleurs, nous avons programmé un Hall sportif adossé au Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheim.
Nous avons défini un programme pluriannuel GEMAPI qui sera mise en œuvre progressivement suivant les validations par les Pouvoirs publics.
De plus, augmentation permanente de nos structures requiert plus d’entretien et de maintenance.
Tous ces investissements ne pourront s’opérer qu'avec des fonds de concours des Collectivités. Il serait aussi d’usage que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn augmente ses taux
d’imposition et que les Communes compte tenu des transferts de charges diminuent leurs taux en conséquence.
Le Président ajoute que seront également mises en place en 2020, trois Autorisations de Programme pour les trois projets de Groupes Scolaires intercommunaux et périscolaires (Alteckendorf, Schwindratzheim et Hochfelden). Ces AP seront déclinées, chaque année, par affectations de crédits budgétaires.
Il cède ensuite la parole à son Vice-Président chargé des Finances qui a procédé à une analyse financière et prospective conformément aux tableaux joints en annexe. Monsieur PFISTER expose de manière détaillée la Loi de Finances 2020 et insiste sur les conséquences pour les Collectivités territoriales. Il souligne aussi le mécanisme de compensation suite à la suppression progressive de la Taxe d’Habitation, le lien des taux d’imposition, l’autofinancement annuel disponible et l’encours de la dette.
Budgets Annexes Zones d'Activités
Parallèlement, nous avons lancé des études et programmation de trois petites Zones d’Activités faisant l’objet de Budgets Annexes.
Budget Annexe Ordures Ménagères
Les études et l’extension de la déchèterie de Mutzenhouse, l’installation de conteneurs à verre enterrés
ainsi que la mise en place de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des biodéchets sont au programme de 2020.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1 ;
Considérant qu’un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les EPCI comprenant au moins une Commune de plus de 3 500 habitants ;
Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif ;
Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif ;
Et après en avoir délibéré,
> DONNE ACTE à son Président du débat d’orientation budgétaire pour la préparation du budget primitif 2020 et des Budgets Annexes Ordures Ménagères et Zone d’Activités.
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Î 3 MARS 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
FEIDIDOND EEE DCE RES NC
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 JE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
LS — Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne ES, Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 646/03/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 34
Présents ou représentés 34
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges,
PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal,
LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 06
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Vote du Budget Annexe 2020 « Ordures Ménagères »
Le Vice-Président en charge des Ordures Ménagères soumet aux Élus le Budget Annexe des Ordures Ménagères 2020, avec à l’appui, tous les documents propres à justifier les propositions.
Le Conseil de Communauté, après avoir pris connaissance des investissements à réaliser en 2020 et après en avoir délibéré,
> ARRÊTE, pour 2020, le Budget Annexe des Ordures Ménagères de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 2 638 251,12 €
Recettes : 2 638 251,12 €
Section d'investissement
Dépenses : 1 314 186,49 €
2ecettes : 1 314 186,49 €
33 voix pour
1 vote contre (KLEIN Marcel)
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 3 MARS 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200305-DCC646-03-2020-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 JE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
= Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne . LE Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 647/03/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 33
Présents ou représentés 33
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain}, GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 07
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier, GUILLAUME Éric
Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Création d’un Budget Annexe « Zone d’Activités de Mittelhausen »
L'Établissement Public Foncier d'Alsace (EPF) procède actuellement aux acquisitions foncières sur une emprise de 2,80 ha moyennant 800 € l’are pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de la Zomm.
Deux petites parcelles restent à acquérir à ce jour mais ne nous empêchent pas de lancer les études nécessaires pour créer cette zone en continuité des Ets PALC COLIN existants avec 150 salariés sur place.
Aussi, pour une question de transparence des comptes et de bilan financier, il est proposé de créer un Budget Annexe « Zone d’Activités de Mittelhausen » avec des prévisions budgétaires pour une maîtrise d'œuvre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la création à compter de ce jour du budget annexe dénommé « Zone d’Activités de Mittelhausen ».
> PRÉCISE que toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2020 de ce budget annexe.
> NOTIFIE cette décision à Madame la Trésorière.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 3 MARS 2020
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200305-DCC647-03-2020-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
= Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
Extrait des délibérations du
DCC 648/03/2020 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 33
Présents ou représentés 33
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bemard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 07
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier, GUILLAUME Éric Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Vote du Budget Annexe 2020 « Zone d’Activités de Mittelhausen »
Le Budget d’une opération immobilière, lotissement d’habitation ou d’activités, est soumis à un régime fiscal particulier, notamment en matière de TVA. Il ne peut plus, de ce fait, intégrer le Budget Principal sous forme de « service » pour une meilleure transparence des comptes.
Compte tenu du projet de création d’une Zone d’Activités à Mittelhausen, un Budget annexe a été créé lors de cette même séance pour faire face aux dépenses correspondantes à la mission et de l’équilibrer par un emprunt. Les dépenses inscrites au Budget 2020 correspondent à la poursuite des études et des dossiers administratifs.
Le Président fait lecture du projet de budget annexe pour l’exercice 2020. Il donne à cet effet toutes les explications nécessaires tant en dépenses qu’en recettes. Après cet exposé, le Président soumet donc le projet de Budget annexe « Zone d’Activités de Mittelhausen » 2020 à l’Assemblée.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
> ARRÊTE, pour 2020, le Budget annexe « Zone d’Activités de Mittelhausen » de la Communauté de
Communes du Pays de la Zom comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 154 000 €
Recettes : 154 000 €
Section d'investissement
Dépenses : 152 000 €
Recettes : 152 000 €
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { 3 MARS 2020
Accusé de réception en préfecture
PH MORE O0 DECEIENE O0
D
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 Communauté de Communes
> Département du Bas-Rhin
ss Pays dela Zorn semer de Snrerns
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 649/03/2020 Extrait des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 33
Présents ou représentés 33
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEÏITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule,
ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 07
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier, GUILLAUME Éric
Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Vote du Budget Annexe 2020 « Zone d’Activités de Wilwisheim »
Le Budget d’une opération immobilière, lotissement d’habitation ou d’activités, est soumis à un régime fiscal particulier, notamment en matière de TVA. Il ne peut plus, de ce fait, intégrer le Budget Principal sous forme de «service » pour une meilleure transparence des comptes. Les dépenses inscrites au Budget Annexe « Zone d'Activités de Wilwisheim » 2020 correspondent à la poursuite des études, des dossiers administratifs, des acquisitions foncières et seront équilibrées par un emprunt.
Le Président fait lecture du projet de Budget Annexe pour l'exercice 2020. Il donne à cet effet toutes les explications nécessaires tant en dépenses qu’en recettes. Après cet exposé, le Président soumet donc le projet de Budget annexe « Zone d’Activités de Wilwisheim » 2020 à l’Assemblée.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
> ARRÊTE, pour 2020, le Budget annexe « Zone d’Activités de Wilwisheim » de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1 002 000 €
Recettes : 1 002 000 €
Section d’investissement
Dépenses : 1 000 000 €
Recettes : 1 000 000 €
Vote à Punanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 3 MARS 2020
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200305-DCC649-03-2020-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 >
> JS Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
== Pays de la Zorn Rene de dura
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 650/03/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 33
Présents ou représentés 33 |
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule,
ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 07
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier, GUILLAUME Éric Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Vote du Budget Annexe 2020 « Scolaire 2020 »
Pour une question de clarté et de transparence des comptes et en accord avec la Perception, il a été convenu d'établir un Budget annexe « Compétence Scolaire » suite à la prise de compétence au ler janvier 2019. La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a ainsi créé dans ce budget un service par Commune qui retrace fidèlement les dépenses et les recettes de chaque Collectivité pour le fonctionnement de leur école.
Le Président fait ensuite lecture du projet de budget annexe pour l’exercice 2020. Il donne à cet effet toutes les explications nécessaires tant en dépenses qu’en recettes.
Après cet exposé, le Président soumet le projet de Budget annexe « Service Scolaire » 2020 à l’Assemblée.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
> ARRÊTE, pour 2020, le Budget annexe « Service Scolaire » de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 2 174 362,15 €
Recettes : 2 174 362,15 €
Section d’investissement
Dépenses : 1 638 494,49 €
Recettes : 1 638 494,49 €
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { 3 MARS 2020
Accusé de réception en préfecture
D CODE ENS CCER SO
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 EE Communauté de Communes
= Département du Bas-Rhin
= Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne Se, Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 651/03/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 33
Présents ou représentés 33
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges,
PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAETHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bemard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 07
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier, GUILLAUME Éric
Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Gestion des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations et lutte contre
l’Érosion : fixation du produit de la Taxe GEMAPI 2020
Le Président informe les Élus que l’article 164 de la Loi de Finances pour 2019 modifie le calendrier d’adoption du produit de la Taxe GEMAPI pour les EPCI à fiscalité propre. Désormais, les EPCI à fiscalité propre, ayant déjà institué la taxe devront annuellement adopter son produit avant le 15 avril de l’exercice en cours, alors qu’ils devaient auparavant le faire avant le 1° octobre de l’exercice précédent.
Il ajoute que le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI et que le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.
Conformément à l’article 1530 bis précité, il souligne que le produit de la taxe prévue est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes ont procurées l'année précédente.
Il poursuit en précisant que pour les périmètres relevant de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, le SDEA émettra un appel à contributions vers la Communauté de Communes dont le montant total sera égal au montant cumulé :
1) de la taxe GEMAPT pour l’exercice de la compétence GEMAPI,
2) des sommes budgétées pour l’exercice des compétences correspondant aux alinéas 4 et 12 de l’article L.211-7 I. du Code de l'Environnement, qui seront financées par le budget général de la Collectivité. Le Conseil Communautaire,
VU la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, et plus particulièrement ses articles 56 à 59, portant sur la nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) ;
VU la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe) et plus particulièrement son article 76, modifiant le texte susvisé en rendant la compétence GEMAPT obligatoire au 1% janvier 2018 ;
VU les dispositions des Articles L.211-7 et L.211-7-2 du Code de l’Environnement et des Articles 1379 et 1530 bis du Code Général des Impôts ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2016 instaurant la taxe GEMAPT à compter du 1° janvier 2017 ;
VU l’article 164 de la Loi de Finances pour 2019 ;
VU le programme de travaux 2020 sur le territoire ;
Et après en avoir délibéré,
> ARRÊTE le produit de ladite taxe à 110 000 € pour l’année 2020.
> CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 3 MARS 2020
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200305-DCC651-03-2020-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 SE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
TRE Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 652/03/2020 Extrait des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 33
Présents ou représentés 33
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie,
FREUND Bernard, KOËESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 07
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier, GUILLAUME Éric
Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
5. Institution et vie politique
5.7 Intercommunalité
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn :
intérêt communautaire pour le déploiement de la fibre FTTH sur le territoire
L’organe délibérant d’un EPCI à fiscalité propre peut définir l’intérêt communautaire de certaines compétences afin de distinguer au sein d’une compétence les actions et les équipements qui continueront à relever du niveau communal, de ceux qui par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière ou leur rayonnement sur le territoire intercommunal, doivent être gérés par la Communauté.
Dans les statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn est inscrit, au titre des
compétences facultatives, l’étude, la création, l'aménagement, la gestion et l’entretien d’un réseau câblé, d’une télé locale participant à l'information de la vie territoriale.
Par délibération du 28 février 2019, le Conseil Communautaire a autorisé le Président à signer une convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH avec SFR pour le déploiement de la fibre optique sur le territoire du Pays de la Zorn.
C’est dans ce cadre-là que la Communauté de Communes doit rattacher son intervention à une compétence, qui à ce jour, n’existe pas dans ses statuts. Cependant, en application de la loi NOTRe, la Communauté de Communes du Pays de la Zom exerce déjà la compétence « Aménagement de
l’espace pour la conduite d’action d’intérêt communautaire ».
Il est par conséquent proposé de préciser que le déploiement du FTTH sur notre territoire constitue, dans le cadre de la compétence d’ Aménagement de l’espace, une action d’intérêt communautaire.
Le Conseil Communautaire,
VU l'arrêté préfectoral en date du 14 mars 1996 portant création de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ; VU les arrêtés préfectoraux des 31 décembre 1996, 4 juin 1998, 16 juin 2000, 26 octobre 2000, 26
mars 2003, 24 novembre 2005, 18 avril 2008, 4 août 2008, 12 février 2013, 20 juillet 2015, 13
décembre 2016 et 27 décembre 2018 portant modification des statuts et extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 février 2019 autorisant le Président à signer une convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH avec SFR pour le déploiement de la fibre optique sur le territoire du Pays de la Zorn ;
VU la convention correspondante ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, notamment les compétences obligatoires ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de compléter les statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :
A - COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
1/ Aménagement de l’espace
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; établir et exploiter sur le territoire des infrastructures et des réseaux de communications téléphoniques (dont le THD, la fibre optique, FTTH...).
> ADOPTE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zom annexés à la présente délibération.
eNOTIFIE la présente délibération au Maire de chacune des Communes membres de la Communauté > NOTIFIE la présente délibération au Maire de chacune des Communes membres de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, les Conseils Municipaux devant être obligatoirement consultés dans un délai de trois mois à compter de cette notification.
> DEMANDE à Madame la Préfète, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter les
nouveaux statuts.
> AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { 3 MARS 2029
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200305-DCC652-03-2020-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ES Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller Date de la convocation jeudi 27 février 2020
+. Communauté de Communes
Extrait des délibérations du
DCC 653/03/2020 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 33
Présents ou représentés 33
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR
Carine, HURSTEL Alain, SCHWEÏITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie,
FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 07 | SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier, GUILLAUME Éric
Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal à Schwindratzheim : choix du Bureau pour la mission étude de sol G1 PGC
Dans le cadre de la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal à Schwindratzheim, une mission d’étude géotechnique de type G1 PGC (grandes caractéristiques du sol) est nécessaire sur le terrain d’assiette du projet.
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a procédé à une consultation de trois Bureaux d’études pour réaliser cette mission sur la base d’un Cahier des Charges.
Cette consultation a donné les résultats suivants :
e ARCADIS Strasbourg (offre non remise)
FONDASOL Strasbourg 2232,50 € HT
e _ GEOTECH Hoerdt (offre non remise)
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 11 septembre 2019 approuvant le programme de construction d’un Groupe Scolaire intercommunal à Schwindratzheim ;
Considérant la consultation de Bureaux d’Études pour la réalisation de cette mission ;
Considérant l'offre unique remise par le Bureau d’études FONDASOL ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de confier la mission d’étude géotechnique de type G1 PGC pour la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal à Schwindratzheim au Bureau d’études FONDASOL sis 10 rue Ettore Bugatti BP 28060 67038 Strasbourg Cedex. > APPROUVE cette mission pour un montant total de 2 232,50 € HT.
> AUTORISE le Président à signer le contrat avec FONDASOL et tous les documents administratifs y afférents.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 3 MARS 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200305-DCC653-03-2020-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 SE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
RE Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 654/03/2020 Extrait des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 33
Présents ou représentés 33
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 07
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier, GUILLAUME Éric
Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal à Schwindratzheim : choix du
Bureau pour la mission diagnostic amiante et plomb
Le Président rappelle que le projet de Groupe Scolaire intercommunal sur Schwindratzheim consiste en la démolition des écoles élémentaire et maternelle existantes. Dans la procédure d’élaboration des marchés publics, apparaîtra donc un lot démolition et le Maître d’œuvre devra connaître la présence de certains matériaux pour établir de manière précise l’estimation.
En conséquence, il y a lieu de confier les repérages amiante et plomb pour en connaître la nature et le volume éventuels à traiter.
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a procédé à une consultation de quatre Bureaux d’études pour réaliser ces missions sur la base d’un Cahier des Charges.
Cette consultation a donné les résultats suivants :
e AC ENVIRONNEMENT Strasbourg 7970 € HT e ALIZE Contrôles et Diagnostics Strasbourg Offre non remise e DEKRA Diagnostic Ostwald Offre non remise + _ HABITAT SANTÉ ENVIRONNEMENT Strasbourg Offre non remise
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 11 septembre 2019 approuvant le programme de construction d’un Groupe Scolaire intercommunal à Schwindratzheim ;
Considérant la consultation de Bureaux d’Études pour la réalisation de la mission diagnostic amiante et plomb ; Considérant l’offre unique remise par le Bureau d’études AC Environnement ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de confier la mission de diagnostie amiante et plomb pour la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal à Schwindratzheim au Bureau d’études AC ENVIRONNEMENT - Agence de Strasbourg sis 14 avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim.
> APPROUVE cette mission pour un montant total de 7 970 € HT.
> AUTORISE le Président à signer le contrat avec AC ENVIRONNEMENT et tous les documents administratifs y afférents.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { 3 MARS 2020
Le LÀ
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200305-DCC654-03-2020-
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 + Communauté de Communes
P d l Zo Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
RE days € a in
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 655/03/2020 Extrait des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 33
Présents ou représentés 33
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie,
FREUND Bemard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 07
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier, GUILLAUME Éric
Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à
Hochfelden : choix du Bureau pour la mission étude de sol G1 PGC
Dans le cadre de la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Hochfelden, une mission d’étude géotechnique de type G1 PGC (grandes caractéristiques du sol) est nécessaire sur le terrain d’assiette du projet.
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a procédé à une consultation de trois Bureaux
d’études pour réaliser cette mission sur la base d’un Cahier des Charges.
Cette consultation a donné les résultats suivants :
e ARCADIS Strasbourg (offre non remise)
e FONDASOL Strasbourg 3 728,75 € HT
e _ GEOTECH Hoerdt 4 100,00 € HT
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération de la Ville de Hochfelden en date du 19 novembre 2019 décidant la construction du futur Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire en future zone urbaine ;
Considérant qu’il y a lieu d’étudier l’impact (réseaux, viabilité, nature du sous-sol, etc...) sur ce
nouvel emplacement.
Considérant la consultation de Bureaux d'Études pour la réalisation de la mission d’étude géotechnique de type G1 PGC ; Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de confier la mission d’étude géotechnique de type G1 PGC pour la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Hochfelden au Bureau d’études FONDASOL sis 10 rue Ettore Bugatti BP 28060 67038 Strasbourg Cedex.
> APPROUVE cette mission pour un montant total de 3 728,75 € HT.
> AUTORISE le Président à signer le contrat avec FONDASOL et tous les documents administratifs y afférents.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le À 3 MARS 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
DET 2A8700952-20200806 00655 08-2020.
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 \
"+ Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
+ Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne , Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 656/03/2020 Extrait des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 33
Présents ou représentés 33
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 07
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier, GUILLAUME Éric Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse: choix du Bureau pour les missions études de sol G1, G2 AVP et un diagnostic environnemental
Le Président rappelle qu’en date du 5 avril 2018, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement d’une étude de conception pour le réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse et que par délibération du 31 mai 2018, la société M2i ayant son siège à Wingersheim les Quatre Bans a été désignée Maître d’Œuvre de ce projet.
Des études de sol de types G1, G2 AVP sont nécessaires ainsi qu’un diagnostic environnemental pour déterminer la nature du sol au niveau de la future emprise de la déchèterie.
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a donc procédé à la consultation de trois Bureaux d'Etudes pour réaliser ces missions.
Les résultats de cette consultation sont les suivants :
e ARCADIS Strasbourg (offre non remise)
FONDASOL Strasbourg 5 092€ HT
GEOTECH Strasbourg (offre non remise)
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 5 avril 2018 approuvant le lancement d’une étude de conception pour le réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 31 mai 2018 désignant la société M2i Maître d’'Œuvre de ce projet ; Considérant la consultation de Bureaux d’Études pour la réalisation des missions géotechniques de type G1, G2 AVP et un diagnostic environnemental ;
Considérant qu’une seule offre a été réceptionné ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de confier les missions d’études géotechniques de type G1, G2 AVP et un diagnostic environnemental pour le réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse au Bureau d’études FONDASOL sis 10 rue Ettore Bugatti BP 28060 67038 Strasbourg Cedex.
> APPROUVE ces missions pour un montant total de 5 092 € HT.
> AUTORISE le Président à signer le contrat avec FONDASOL et tous les documents administratifs y afférents.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { 3 MARS 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200305-DCC656-03-2020-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 de Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
LE — Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne | pre 2 A Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 657/03/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 33
Présents ou représentés 33
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOËESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 07
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier, GUILLAUME Éric
Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
4. Fonction publique
4.2 Personnels contractuels
Lecture Publique: création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal 2°"° classe contractuel à mi-temps
Le Président rappelle que par délibération du 25 octobre 2018, un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal 2% classe titulaire a été créé à compter du 1 novembre 2018 et nous avions recruté Madame Méline HAMEAU.
Suite à la demande de mise en disponibilité de l’agent Madame Méline HAMEAU, animatrice bibliothèque à mi-temps, qui a changé d’orientation professionnelle, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn est dans l’obligation de faire appel à un nouveau recrutement sous d’autres conditions statutaires.
Il vous est donc proposé de créer un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal 2°" classe contractuel d’une durée de 2 ans à raison de 17,5/35%%,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de créer un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal 2?" classe contractuel à mi- temps à compter du 9 mars 2020, pour une durée de 2 ans.
> FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
> AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l'embauche. > RAPPELLE que le poste sera financé pour moitié par la DRAC dans le cadre du Contrat Territoire Lecture signé en 2018, pour 25 % par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et pour 25 % par les Communes bénéficiaires du service au prorata de la population.
> RAPPELLE que les missions confiées à cet agent pourront être développées avec la Communauté de Communes du Kochersberg dans le cadre du PETR.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le f 3 MARS 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
DEEE SE-20 ENS C CEE,
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 SE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
see Pays dela Zorn res dr
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 658/03/2020 Extrait des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 33
Présents ou représentés 33
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 07
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier, GUILLAUME Éric
Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
4. Fonction publique
4.1 Personnel titulaires
Ressources Humaines - compétence scolaire: rupture conventionnelle avec un agent
Le Conseil Communautaire,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72 ;
VU le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture
conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles :
VU le courrier de Madame Nadine WEBER, Adjoint Technique à l’école de Schwindratzheim, en date du 29 janvier 2020 sollicitant une rupture conventionnelle ;
VU l'entretien qui s’est déroulé en date du 19 février 2020 ;
VU le courrier de Madame Nadine WEBER en date du 26 février 2020 acceptant les conditions de la rupture conventionnelle ;
Le Président rappelle à l’assemblée que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72 instaure la rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et, à partir du 1 janvier 2020, son expérimentation jusqu’au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires titulaires. À l'initiative de M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, un entretien préalable s’est déroulé le 19 février 2020, les échanges ont porté sur :
1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ; 2° La fixation de la date de la cessation définitive des fonctions ou du contrat ; 3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ; 4° Les conséquences de la cessation définitive des fonctions, notamment le bénéfice de l'assurance chômage, l'obligation de remboursement prévue aux articles 8 et 49 decies du Décret n°2019-1593 et le respect des obligations déontologiques prévues aux articles 25 octies et 26 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article 432-13 du code pénal.
Le Président présente à l’assemblée le projet de convention de rupture conventionnelle.
Compte tenu de l’ancienneté de service et de la rémunération brute de référence de Madame Nadine WEBER, les parties proposent de fixer le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 4 000 €.
La date de cessation définitive de fonctions serait fixée au 1% mai 2020.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de se prononcer sur le projet de convention présenté.
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 4 000 €.
> FIXE la date de cessation définitive de fonctions au 1°" mai 2020.
> AUTORISE le Président à signer de la convention de rupture conventionnelle avec Madame Nadine WEBER, Agent.
> PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus au Budget scolaire (Schwindratzheim).
31 voix pour
2 abstentions (Bernard RIEHL et Véronique ERNEWEIN)
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le { 3 MARS 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200305-DCC658-03-2020-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 SS _ Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
= Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne RS Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 659/03/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 33
Présents ou représentés 33
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Ciaude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges,
PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie,
FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 07
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier, GUILLAUME Éric
Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
7 - Finances publiques
7.5 Subventions
Groupe Scolaire intercommunal La Décapole: subvention sorties scolaires pour
l’année 2020
Le SIVU des 10 Villages allouait un forfait de 10 € par enfant et par an pour les sorties scolaires autres que les voyages. La Trésorière principale, nous informe qu'une délibération doit être prise pour chaque versement.
Il est donc proposé de délibérer pour verser les subventions pour les sorties de l'année scolaire 2020 pour un montant total de 1 690 €. Cette somme est prévue au « budget scolaire » pour l’école La
Décapole.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du SIVU des 10 Villages du 27 novembre 2012 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 août 2018 portant modification de ses statuts par la prise de compétence scolaire pleine et entière à compter du 1° janvier 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 mettant fin à l’exercice des compétences du SIVU des 10 Villages au 31 décembre 2018 ;
Considérant la convention intervenue entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et les Communes membres pour exercer cette compétence ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d’attribuer une subvention totale d’un montant de 1 690 € pour les sorties scolaires du Groupe Scolaire La Décapole de l’année scolaire 2019-2020, conformément au tableau annexé à la présente délibération. > PRÉCISE que cette subvention sera versée aux coopératives scolaires selon la répartition suivante :
o 1260 € à la Coopérative OCCE 67 CS 279 ÉCOLE DECAPOLE
o 430€ à la Coopérative scolaire 922 OCCE
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 3 MARS 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200305-DCC659-03-2020-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 LE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin e— Pays
de la Zorn Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 660/03/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 33 Présents ou représentés 33
HIPP Alain, HÂAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 07
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier, GUILLAUME Éric Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
7 - Finances publiques
7.5 Subventions
Groupe Scolaire intercommunal Clair de Lune: subvention annuelle de
fonctionnement à la Coopérative Scolaire
Le Président expose que la gestion des factures de fonctionnement (fournitures diverses par les enseignants en cours d’année) est fastidieuse et demande notamment de lourds échanges entre le service comptabilité de la Communauté de Communes (en attente de validation de factures), la Commune siège de l’établissement ou le SIVU (validation) et la directrice d’école (vérification des livraisons).
Les Élus du SIVU Sud pour le Groupe Scolaire « Clair de Lune » estiment qu’il est préférable
d’attribuer une subvention à la Coopérative Scolaire et que le ou la Directeur(ice) gère ses fonds directement tout en dressant un rapport annuel.sur les comptes.
À titre d’information, le SIVÜ Sud avait autorisé à ce jour une dépense de 25 € par élève et par an hors
dépense exceptionnelle (renouvellement de manuels scolaires, classes verte et entrées piscine).
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Comité Directeur du SIVU Sud pour le Groupe Scolaire « Clair de Lune » en
date du 4 avril 2018 fixant, à compter de 2019, le montant de la subvention versé à la Coopérative
Scolaire « Au Clair de Lune » OCCE 67 CS169 à Wingersheim les Quatre Bans à 25 € par enfant.
Et après en avoir délibéré,
> FIXE le montant de la subvention versée à la Coopérative Scolaire OCCE 67 CS169 à 25
par enfant et par année civile.
> PRÉCISE que l'effectif pris en compte pour le versement de cette subvention est celui au 1° janvier de chaque année. > PRÉCISE que seront exceptionnellement déduits de cette subvention en 2020 les crédits engagés depuis le début de l’année, soit le 1° janvier 2020.
> DÉCIDE que cette subvention sera versée semestriellement au compte ouvert par la Coopérative Scolaire OCCE 67 CS169 au CCM La Vallée à Mommenheim, compte n° 00060423145.
> DEMANDE au gestionnaire de la Coopérative, à chaque fin d’exercice, un rapport annuel des dépenses.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 18 MARS 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
PEUR TOUS OUEN DCE OR
Date de télétransmission : 18/03/2020
Date de réception préfecture : 18/03/2020 4
SE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
LES Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne ER Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 661/03/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 33
Présents ou représentés 33 . HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 07
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier, GUILLAUME Éric
Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
7 - Finances locales
7.5 Subventions
Subventions aux Associations pour l’année 2020
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a mis en place le guide des interventions pour le soutien à l’animation de la vie associative.
Considérant les demandes pour l’année 2020 au titre de :
- la fiche n° 1 : « École de formation des jeunes »
- la fiche n° 2 : « Cofinancement des postes de formateur »
- la fiche n° 3 : « Aide à la formation du personnel d'encadrement »
- le poste de Direction de l’École de Musique du Pays de la Zorn
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
> ATTRIBUE les subventions aux Associations conformément aux dispositions prévues dans le guide de soutien à la vie associative pour un montant total de 44 138,90 € réparti comme suit :
Fiche 1 « École de formation des jeunes » :
FC Wingersheim 50 jeunes 500 €
Karaté Club Hochfelden 34 jeunes 340 €
Football Club du Zornthal 157 jeunes 1 570 €
Badminton Club Schwindratzheim 31 jeunes 310 €
Hochfelden Dettwiller Handball 84 jeunes 840 €
Zorn Tennis de Table 51 jeunes 510€
École de Musique du Pays de la Zorn 100 jeunes 1 000 €
Tennis Club du Pays de la Zorn 75 jeunes 750 €
Natation Hochfelden 100 jeunes 1 000 €
TOTAL 6820 € Fiche 2 « Cofinancement des postes de formateurs salariés » :
Solde 2019 (25 %)
° _ École de Musique du Pays de la Zomn 3 985,24 €
e Tennis Club du Pays de la Zorn 381,87 €
e Zorn Tennis de Table -6,28 €
e Natation Hochfelden 1 095,17 €
Année 2020 (75 %)
° École de Musique du Pays de la Zorn 15 000,00 €
e Tennis Club du Pays de la Zorn 1 064,04 €
e _Zorn Tennis de Table 798,86 €
e Natation Hochfelden 3 000,00 €
TOTAL 25 318,90 €
Fiche 3 « Aide à la formation du personnel d’encadrement » :
Natation Hochfelden coût des formations 2491,68€ participation 30 % TOTAL 500 €
Poste de direction École de Musique du Pays de la Zorn
e Solde 2019 (25 %): 2875 €
e 2020 (75 %): 8 625€
TOTAL 11 500 €
32 voix pour
1 abstention (HATT René)
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le ‘Ÿ 3 MARS 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200305-DCC661-03-2020-
DE
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020 JS Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
S Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne set Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 27 février 2020
DCC 662/03/2020 Extrait des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 5 mars 2020
Sous [a présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 33
Présents ou représentés 33
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LIIT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 02
INGWILLER Bernard (à HIPP Alain), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 07
SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, JACOB Francy, ROLAND Carine, FUCHS Didier, GUILLAUME Éric
Secrétaire de séance Mme HOLTZMANN Yvette, Adjointe au Maire de Minversheim
1 - Commande publique
1.1 Marchés publics
Retrait et annulation du marché pour la fourniture, le génie civil et la pose des
conteneurs à verre enterrés sur le territoire du Pays de la Zorn
Par délibération du 27 juin 2019, le Conseil Communautaire a décidé de lancer une commande groupée par procédure d’appel d’offres pour la fourniture, le génie civil et la pose de conteneurs enterrés pour verre sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
Cette consultation a été lancée en date du 28 novembre 2019, sous forme d’un accord-cadre mono-
attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum pour une durée de un (1) an, reconductible une (1) fois pour une année supplémentaire.
Le Président rappelle que par délibération du 30 janvier 2020 le Conseil Communautaire a décidé d’attribuer l’accord cadre à bons de commande pour la fourniture, le génie civil et la pose des conteneurs à verre enterrés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à l’entreprise COLLECTAL sise 4 Rue Jules Rathgeber à 67100 STRASBOURG.
Le marché a été transmis au Contrôle de légalité de la Préfecture de Strasbourg qui nous informe d’un vice de procédure. Le Président propose donc de l’annuler et de relancer une nouvelle procédure en bonne et due forme.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 14 mai 2019 décidant de participer à la mise en place de conteneurs à verres enterrés ;
VU les demandes des Communes sollicitant la mise en place de conteneurs enterrés ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 autorisant le Président à lancer un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum pour les conteneurs à verres enterrés ; VU la délibération du Conseil Communautaire du 30 janvier 2020 décidant d’attribuer l’accord cadre à bons de commande pour la fourniture, le génie civil et la pose des conteneurs à verre enterrés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à l’entreprise COLLECTAL ;
Considérant qu’il y a lieu de retirer ce marché pour vice de procédure ;
Et après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Président à retirer la délibération n° DCC 635/01/2020 du 30 janvier 2020 et à annuler la consultation lancée le 28 novembre 2019 pour la fourniture, le génie civil et la pose des conteneurs à verre enterrés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorm.
> AUTORISE le Président à relancer une consultation en procédure formalisée sous forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la fourniture, le génie civil et la pose des conteneurs à verre enterrés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
Approuvé à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 3 MARS 2020
Accusé de réception en préfecture
PRTONESE20E0oISE DEC ES,
Date de télétransmission : 13/03/2020
Date de réception préfecture : 13/03/2020