unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 10 mars 2022

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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 10 mars 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 10 mars 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique, Se Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

e_.S Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

DCC 932/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction: 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER. Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric,

MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH

Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Principal 2021

La balance du Compte Financier Unique 2021 se présente comme suit :

DÉPENSES RECETTES SOLDE

Fonctionnement 5102100,13€| 6143 610,85€| 1 041 510,72 € | Excédent

Investissement 4114503,47€| 2262024,70€| 1 852 478,77 € | Déficit

Balance générale 810 968,05 € | Déficit global

Le Conseil Communautaire,

VU la lecture et l’analyse du Compte Financier Unique 2021 du Budget Principal ;

VU les pièces justificatives produites à l’appui de la convocation retraçant service par service et article par article l’ensemble des dépenses et des recettes ;

Et après en avoir délibéré,

> PREND ACTE que le déficit du Budget Annexe Scolaire est supporté par le Budget Principal pour un montant de 1 137 810,14 €, ce dernier a fait l’objet d’un rattachement de charges à

l’exercice 2021.

> APPROUVE le Compte Financier Unique Principal (CFU) de l’exercice 2021, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.

> PRÉCISE que la Communauté de Communes participant à l’expérimentation du CFU, le Président ne peut à ce jour présenter qu’un CFU non scellé dont les résultats sont en parfaite concordance avec ceux du Service de Gestion Comptable de Saverne.> DÉCIDE l'affectation des résutats 2021 comme suit :

Article 001 « Déficit d'investissement reporté » 1 852 478,77 € Article 1068 « Excédent fonctionnement capitalisé » 1 041 510,72 €

> PREND ACTE des restes à réaliser 2021, en dépenses d’investissement : 1 803 200 € et en

recettes 2 000 000 €.

Le Président quitte la salle pour le vote

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le ; 6 MARS 2022

Lé Présidênt

Accusé de réceptian en préfecture

067-246700959-20220310-DCC932-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022E. Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

— er — Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

TR Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

DCC 933/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction: 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Annexe Scolaire 2021

Le Président précise que la prise en charge du déficit de fonctionnement par le Budget Principal d’un montant de 1 137 810,14 € a fait l’objet d’un rattachement de produit en 2021.

La balance du Compte Financier Unique 2021 du Budget Annexe Scolaire se présente comme suit :

DÉPENSES RECETTES SOLDE

Fonctionnement 1 212 182,82 € 1 212 182,82 € 0,00 €

Investissement 819 042,94 € 852 819,25 € 33 776,31 € | Excédent

Balance générale 33 776,31 € | Excédent global

Le Conseil Communautaire,

VU la lecture et l’analyse du Compte Financier Unique 2021 du Budget Annexe Scolaire ;

VU la présentation préliminaire en Conférence des Maires de ce CFU avec les dépenses et les recettes correspondantes à chaque école du territoire ;

VU les pièces justificatives produites à l’appui de la convocation ;

VU le calcul des Attributions de Compensation en matière de FPU tenant compte des résultats financiers de chaque établissement ;

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE le Compte Financier Unique du Budget Annexe Scolaire, de l’exercice 2021, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.x

> PRÉCISE que la Communauté de Communes participant à l’expérimentation du CFU (Compte Financier Unique), le Président ne peut à ce jour présenter qu’un CFU non scellé dont

les résultats sont en parfaite concordance avec ceux du Service de Gestion Comptable de

Saverne.

> DÉCIDE l'affectation des résultats 2021 comme suit :

Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » 33 776,31 €

> DIT que les écritures comptables entre Budget Principal et Budget Annexe Scolaire seront effectuées dès l’approbation des CFU.

Le Président quitte la salle pour le vote

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Î 6 MARS 2022

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC933-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

2 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

DCC 934/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Annexe Zone d'Activités de

Wilwisheim 2021

La balance du Compte Financier Unique 2021 du Budget Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim se présente comme suit :

DÉPENSES RECETTES SOLDE

Fonctionnement 447 224,97 € 76 686,00 € 370 538,97 € | Déficit

Investissement 545 556,58 € 1 500 000 € 954 443,42 € | Excédent Balance générale 583 904,45 € | Excédent global

Le Conseil Communautaire,

VU la lecture et l’analyse du Compte Financier Unique 2021 du Budget Annexe Zone d’Activités de Wilwisheïm ;

VU les pièces justificatives produites à l’appui de la convocation ;

VU l'avancement du chantier ;

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) du Budget Annexe Zone d'Activités de Wilwisheim, de l’exercice 2021, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.

> PRÉCISE que la Communauté de Communes participant à l’expérimentation du CFU, le Président ne peut à ce jour présenter qu’un CFU non scellé dont les résultats sont en parfaite concordance avec ceux du Service de Gestion Comptable de Saverne.> DÉCIDE l'affectation des résultats 2021 comme suit :

Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » 954 443,42 € Article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 370 538,97 €

Le Président quitte la salle pour le vote

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme,

Certifié exécutoirele 4 G MARS 2022

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC934-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022Arrondissement de Saverne

= Pays

de la Zorn

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

DCC 935/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric,

MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH

Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Annexe Zone d’Activités de

Mittelhausen 2021

La balance du Compte Financier Unique 2021 du Budget Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen se présente comme suit :

DÉPENSES RECETTES SOLDE

Fonctionnement 65 932,60 € 0,00 € 65 932,60 € | Déficit Investissement 3 572,00 € 0,00 € 3 572,00 € | Déficit

Balance générale 69 504,60 € | Déficit global

Le Conseil Communautaire,

VU la lecture et l’analyse du Compte financier Unique 2021 du Budget Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen ;

VU les pièces justificatives produites à l’appui de la convocation ;

VU l’état d’avancement des études ;

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU du Budget Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen, de l’exercice 2021, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.

> PRÉCISE que la Communauté de Communes participant à l’expérimentation du CFU, le Président ne peut à ce jour présenter qu’un CFU non scellé dont les résultats sont en parfaite concordance avec ceux du Service de Gestion Comptable de Saverne.> DÉCIDE l'affectation des résultats 2021 comme suit :

Article 001 « Déficit d’investissement reporté » 3 572,00 €

Article 002 « Déficit de fonctionnement reporté » 65 932,60 €

Le Président quitte la salle pour le vote

Vote à l’unanimité

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le À 6 MARS 2072

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC935-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022E Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Ze Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

DCC 936/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bemard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe Ordures Ménagères 2021

Le Conseil Communautaire,

Au vu du Compte de Gestion présenté pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

Considérant que les opérations comptables ont été exactement décrites ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections du Budget Annexe Ordures Ménagères ;

Et après en avoir délibéré,

> CONSTATE la parfaite concordance du Compte de Gestion 2021 du Budget Annexe Ordures Ménagères.

> DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Î 6

MARS 2022

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC936-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

"+ Communauté de Communes

Pays de la Zorn EE

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

Extrait des délibérations du DCC 937/03/2022

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manucla, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric,

MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe Ordures Ménagères

2021

La balance du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe des Ordures Ménagères se présente comme suit :

DÉPENSES RECETTES SOLDE

Fonctionnement 1 286 590,76 € 2 576 080,31 € 1 289 489,55 € | Excédent

Investissement 706 885,33 € 1 249 230,92 € 542 345,59 € | Excédent Balance générale 1 831 835,14 € | Excédent global

Le Conseil Communautaire,

VU la lecture et l’analyse du Compte Administratif 2021 du Budget Annexe des Ordures Ménagères ; VU les pièces justificatives produites à l’appui de la convocation ;

VU les orientations du SMITOM de Haguenau-Saverne pour l’exercice 2022 ;

VU l'aménagement de la déchèterie de Mutzenhouse en cours d’achèvement ;

VU le travail des Ambassadeurs du Tri permettant d’optimiser la collecte sélective et ses retombées financières ;

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe des Ordures Ménagères, de l’exercice 2021, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.

> DÉCIDE l'affectation des résultats 2021 comme suit :

Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » Article 002 « Résultat de fonctionnement reporté »

542 345,59 €

1 289 489,55 €

> PREND ACTE des restes à réaliser 2021, en dépenses d’investissement : 426 000,00 €

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Le Président quitte la salle pour le vote

Vote à l’unanimité Pour extrait conforme. { 6 MARS 207?

Certifié exécutoire le

Le Président,

cd \

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC937-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022Arrondissement de Saverne

= Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

DCC 938/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Élus :38 - En fonction: 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEÏTZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric,

MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH

Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela}, BRAUN Cécile {à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Débat d'Orientation Budgétaire 2022

Le Président a fait le rapport d’activités 2021 et a présenté les principales dépenses en fonctionnement et en investissement.

Il a souligné les éléments essentiels du Budget Principal et des Budgets Annexes 2022, à savoir :

- _ Achèvement du Groupe Scolaire Intercommunal et périscolaire à Alteckendorf,

- _ Achèvement du Groupe Scolaire Intercommunal et périscolaire à Schwindratzheim, - Construction d’un Groupe Scolaire Intercommunal et périscolaire à Hochfelden,

- _Achèvement des 3 Zones d’Activités intercommunales,

- Rénovation et amélioration technique du Centre Aquatique Atoo-0,

- Achèvement du réaménagement de la déchèterie de Mutzenhouse,

- Étude sur l’évolution et les besoins autour du complexe sportif à Hochfelden,

- Les programmes GEMAPI pour protéger les habitants et les biens.

Il rappelle à cet effet que, depuis 2020, des Autorisations de Programmes ont été mises en place et ajustées annuellement pour les trois projets de Groupes Scolaires intercommunaux et périscolaires, le Hall Sportif à Wickersheim et la Zone d’ Activités intercommunale de Hochfelden.

I1 souligne de plus que ces engagements constituent les priorités et qu’aucun autre gros engagement ne sera pris en 2022.

Il cède ensuite la parole à son Vice-Président chargé des Finances, qui a procédé à une analyse financière et prospective du budget principal conformément aux tableaux joints à la convocation et en annexés à la présente délibération.

Ces tableaux donnent toute précision sur la situation financière de l’intercommunalité, ses perspectives, son taux d’endettement, ses capacités de remboursement et d’autofinancement, les évolutions fiscales, la stabilité des charges de personnel, les dépenses des structures et plus généralement la maîtrise du budget de fonctionnement.Le Président remercie M. Georges PFISTER pour la pertinence de ses analyses, le suivi régulier de la comptabilité et ses propos rassurants pour l’avenir. Il attire cependant l’attention sur l’explosion du prix de l’énergie (gaz, fioul, électricité), qui impactera le fonctionnement de nos bâtiments et plus particulièrement l’exploitation du Centre Aquatique.

Pour l’exercice 2022, le Président informe les membres, comme énoncé au préalable, que les investissements répondent aux engagements pris par les Élus, à savoir :

Dépenses :

GSI Alteckendorf

Total programme 8 400 000 € TTC

Mandaté au 31/12/2021 1 834 000 €

Solde du programme 6 566 000 € dont 4 600 000 € en 2022

GSI Schwindratzheim

Total programme 8 800 000 € TTC

Mandaté au 31/12/2021 1 635 000 €

Solde du programme 7 165 000 € dont 4 500 000 € en 2022

GSI Hochfelden 100 000 € en 2022

Remboursement capital 2022 190 000 €

TOTAL DEPENSES 2022 9 390 000 €

Recettes :

+ _ Alteckendorf 200 000 € (acompte)

* Minversheim 200 000 € (acompte)

°__ Schwindratzheim 200 000 € (acompte)

° Ettendorf 200 000€ ? (acompte)

+ Grassendorf 50000€7?7 (acompte)

+ __DETR GSI Nord - 2021 624 320 € (solde)

+ DETR GSI Schwin-2021 460 418 € (solde)

+ __ DETR GSI Nord - 2022 200 000 € (acompte)

+ DETR GSI Schwin-2022 200 000 € (acompte)

° __ CAF GSI Nord - 2021 350 000 € (acompte 50%)

°* __ CAF GSI Schwin - 2021 460 000 € (acompte 50%)

+ Région GSI Schwin 2021 100 000 € (acompte)

+ CEA desserte GSI Nord 50 000 € (acompte)

+ SIVU 10 Villages 450 000 €

+ ZA Canal 90 000 €

+ TVA 2021 200 000 €

+ _ TVA 2022 900 000 €

° Emprunt 4 000 000 €

TOTAL ATTENDU 2022 8 934 738 €

* _ Autofinancement 800 000 €

TOTAL RECETTES 9 734 738 €

Disponible pour d’autres investissements : 344 738 €

Compte tenu des opérations d’investissement en cours, il propose à l’Assemblée une augmentation minimum de 3 % des impôts locaux en 2022, augmentation qui servira à atténuer la flambée du prix de

l'énergie.Le Conseil Communautaire,

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1 ;

VU L'article 107 de la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe ;

VU les documents joints à la convocation du Conseil Communautaire, à savoir : une vue d’ensemble du budget principal de 2018 à 2021 en fonctionnement et en investissement, les recettes fiscales - ventilation par impôts, l’état de la dette et l’évolution des charges de personnel ;

Considérant l'obligation pour les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une Commune de 3 500 habitants et plus d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget ;

Considérant que le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;

Considérant que pour les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une Commune de 3 500 habitants et plus, ce document doit comporter également une présentation de la structure, de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, de la durée effective du travail dans la commune ainsi que l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel ;

Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat ;

Et après avoir entendu les exposés du Président et de son Vice-Président,

> PREND ACTE du rapport d’orientation budgétaire 2022 pour le Budget Principal et ses Budgets Annexes.

> DEMANDE au Président de préparer les budgets 2022 selon les orientations ainsi définies.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Î 6 MARS 2 022

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC938-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022Se Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

— Pa S de la Zorn

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

DCC 939/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président

Élus :38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREÏIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Approbation du Budget Primitif Annexe Ordures Ménagères 2022

Le Vice-Président en charge des Ordures Ménagères soumet aux Élus le Budget Annexe des Ordures Ménagères 2022, avec à l’appui, tous les documents propres à justifier les propositions.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et considérant les résultats du Compte Administratif 2021,

> ARRÊTE, pour 2022, le Budget Annexe des Ordures Ménagères de la Communauté de Communes du Pays de la Zomm comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 2 463 489,55 €

Recettes : 2 463 489,55 €

Section d'investissement

Dépenses : 1 432 045,59 €

Recettes : 1 432 045,59 €

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Î 6 MARS 202?

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC939-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

L— Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

DCC 940/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Approbation du Budget Primitif Annexe Scolaire 2022

Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de la Zomn a créé dans ce budget un service par Commune qui retrace fidèlement les dépenses et les recettes de chaque Collectivité pour le fonctionnement de leur école.

Le Président fait ensuite lecture du projet de budget annexe pour l’exercice 2022. Il donne à cet effet toutes les explications nécessaires tant en dépenses qu’en recettes.

Après cet exposé, le Président soumet le projet de Budget Annexe Scolaire 2022 à l’Assemblée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> ARRÊTE, pour 2022, le Budget Annexe Scolaire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 1425 472€

Recettes : 1 425 472 €

Section d'investissement

Dépenses : 422 338,22 €

Recettes : 422 338,22 €

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le À 6 MARS 2022

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC940-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022"+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

RS — Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller

ee a Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

DCC 941/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric,

MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH

Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Approbation du Budget Primitif Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim 2022

Le Président soumet aux Élus le Budget Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim 2022 avec à l'appui, tous les documents propres à justifier les propositions.

Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance des investissements à réaliser en 2022 et après en avoir délibéré,

> ARRÊTE, pour 2022, le Budget Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 5 140 997 €

Recettes : 5 140 997 €

Section d'investissement

Dépenses : 4 175 000 €

Recettes : 4 175 000 €

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 1 6 MARS 2022

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC941-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022VE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

DCC 942/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Approbation du Budget Primitif Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen 2022

Le Président soumet aux Élus le Budget Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen 2022 avec à l'appui, tous les documents propres à justifier les propositions.

Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance des investissements à réaliser en 2022 et après en avoir délibéré,

> ARRÊTE, pour 2022, le Budget Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen de la

Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 1 821 437,20 €

Recettes : 1 821 437,20 €

Section d’investissement

Dépenses : 1 242 504,60 €

Recettes : 1 242 504,60 €

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le À 6 MARS 2022

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC942-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 46/03/2022SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

= Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller

RE y

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

DCC 943/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard}

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Approbation du Budget Primitif Annexe Photovoltaïque 2022

Le Groupe Scolaire intercommunal et périscolaire de Schwindratzheïm sera doté de panneaux photovoltaïques en vue de la vente d’énergie. Le Président propose donc aux Elus un Budget Annexe Photovoltaïque correspondant à un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).

Le Président soumet aux Élus le Budget Annexe Photovoltaïque 2022 avec à l’appui, tous les documents propres à justifier Les propositions.

Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance des investissements à réaliser en 2022 et après en avoir délibéré,

> ARRÈÊTE, pour 2022, le Budget Annexe Photovoltaïque de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses : 750,00 €

Recettes : 750,00 €

Section d'investissement

Dépenses : 60 000,00 €

Recettes : 60 000,00 €

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le

Le Président 1 6 MARS 2022

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC943-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

— Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller

DE. Ÿ Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

DCC 944/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction: 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Mare, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheïm)

7. Finances Locales

7.1 Décisions budgétaires

Autorisations de programme, Crédits de paiement et Autorisations d'engagement

Le Président rappelle que conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme, des Crédits de paiement et des Autorisations d'engagement.

Les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Compte tenu de l’avancement des dossiers de travaux et des dispositions règlementaires autorisant une révision annuelle de ces Autorisations de Programme, nous vous proposons de les réviser avec leurs montants respectifs pour 2022 afin qu’elles soient conformes aux écritures budgétaires.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 juin 2020 fixant les Autorisations de Programme, Crédits de paiement et Autorisations d'engagement pour la période 2020-2025 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 14 avril 2021 révisant les Autorisations de Programme, Crédits de paiement et Autorisations d'engagement pour la période 2020-2025 ;

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE, au titre de l’année 2022, les Autorisations de Programme suivantes :Crédits de paiement

OPÉRATION 2020 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL

Groupe scolaire intercommunal Alteckendorf 2313

Prévision

initiale 500 000! 2 000 000 | 3 700 000 | 2 000 000 Travaux

Nouvelle

prévision 500 000 | 2 000 000 | 4 600 000 | 1 000 000 | 100 000

8 200 000 €

8 200 000 €

Groupe scolaire intercommunal Schwindratzheim 2313

Prévision

initiale | Travaux 150 000! 1 500 000 | 3 000 000 | 2 500 000 | 1 500 000 8 650 000 €

Nouvelle

prévision | Travaux 150 000! 1 500 000 | 4 500 000 | 2 000 000 | 500 000 8 650 000 €

Groupe scolaire intercommunal Hochfelden 2313

Prévision

initiale | Travaux 60 000 0! 1 000 000 | 4 000 000 | 3 000 600! 1 940 000 | 10 000 000 €

Nouvelle

prévision | Travaux 60 000 0! 500 000! 4 000 000! 3 500 000 | 1 940 000 | 10 000 000 €

Hall sportif 21314

Prévision

initiale 1 200 000! 300 000 1 500 000 €

Réalisé 170 000 | 1 220 000 Travaux

Delta -1 030 000 | + 920 000

Nouvelle

prévision 170 000 | 1 220 000 | 110 000 1 500 000€

Zone d'activité de Hochfelden 2128 et 238

Prévision

initiale 160 000! 355 000! 1 500 000 | 1 785 000

Nouvelle

Prévision 160 000! 255 000! 3 200 000! 650 000! 335 000

Vote à l’unanimité

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC944-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022

Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 6 MARS 2022

Le Président

3 800 000 €

4 600 000 €VE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

DE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

DCC 945/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERRETRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEEL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.10 Divers

Rapport quinquennal sur l’évolution du montant des Attributions de

Compensation 2017-2021

Le Président explose que l’article 148 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a modifié le 2° du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts relatif aux Attributions de

Compensation (AC) en instituant à compter du 30 décembre 2016, l’obligation faite à chaque Président d’EPCI à fiscalité propre de présenter tous les cinq ans un rapport sur l’évolution du montant des AC au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences transférées à l’EPCI.

Ce rapport doit faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Communautaire et d’une délibération spécifique. Il est ensuite obligatoirement transmis aux Communes membres pour information.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2016 portant instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1° janvier 2017 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 30 août 2018 décidant la prise de la compétence scolaire pleine et entière au 1° janvier 2019 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 25 octobre 2018 émettant un avis favorable de principe au retrait de la Commune de Ringeldorf de la Communauté de Commune du Pays de la Zorn ;

VU je rapport quinquennal sur l’évolution du montant des attributions de compensation joint à la convocation ;

Et après en avoir délibéré,

> ADOPTE Le rapport quinquennal sur l’évolution du montant des Attributions de Compensation 2017-2021 de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

VA Certifié gxé

Pour extrait conforme.

ke 1 6 MARS 202? Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC945-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022ÀS Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

| EE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

DCC 946/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Berard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric,

MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH

Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.10 Divers

Budget Ordures Ménagères : créances éteintes 2022

Les créances sont déclarées éteintes par une décision juridique extérieure qui s'impose à notre Collectivité et s'oppose à toute action de recouvrement de la part du comptable public.

À l'inverse d'une cote admise en non-valeur, qui peut toujours être recouvrée si le redevable revient à meilleure fortune, la créance éteinte ne pourra plus jamais faire l'objet d'un recouvrement et constitue une charge définitive pour la Collectivité.

Le Service de Gestion Comptable de Saverne nous a adressé un état des créances éteintes 2022 pour un montant de 17 949 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> ACCEPTE d’admettre en créance éteinte la somme de 17 949 € imputée sur le Budget

Annexe Ordures Ménagères.

> DIT que les crédits seront inscrits aux budgets correspondants.

> AUTORISE le Président à émettre les mandats au compte 6542.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre £ £

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le À 6 MARS 2022

Le Pride

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC946-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

EE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

DCC 947/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.10 Divers

Admissions en non-valeur

Il est rappelé que l'admission en non-valeur décharge le comptable mais n'éteint pas la dette du redevable qui peut toujours être poursuivi en cas de retour à meilleure fortune.

Le Service de Gestion Comptable de Saverne nous a adressé les admissions en non-valeur à

prononcer :

e Pour le Budget Principal : 11,20 €

e Pour le Budget Ordures Ménagères : 7 194,50 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> ACCEPTE d'admettre en non-valeur une somme de 11.20 € imputée sur le budget Principal.

> ACCEPTE d'admettre en non-valeur une somme de 7194.50 € imputée sur le Budget

Annexe Ordures Ménagères.

> DIT que les crédits seront inscrits aux budgets correspondants.

> AUTORISE le Président à émettre les mandats au compte 6541.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 4 6 MARS 222

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC947-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022Arrondissement de Saverne

-_ Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

V Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

DCC 948/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

FUPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

2. Urbanisme

2.1 Documents d’urbanisme

Modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal : décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale

Monsieur le Président rappelle que la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) a été engagée afin de rectifier deux erreurs matérielles, d’apporter des ajustements sur le règlement (graphique et écrit), de créer et supprimer quelques emplacements réservés et d’adapter certaines Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP). Ces évolutions sont envisagées dans le respect du projet de territoire tel que défini dans le Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD) du PLUI.

Plus précisément, les points objets de la modification sont les suivants :

= Les points 1 et 2 visent la correction d’erreurs matérielles dans le règlement graphique pour les Communes de Schwindratzheim et Hohfrankenheïm ;

= Le point 3 concerne la Commune de Wingersheim et vise à reclasser en zone ACI (zone

agricole constructible mais sans élevage) 1,62 ha de parcelles classées en zone Al (zone agricole non constructible) ;

= Le point 4 concerne la Commune de Hochfelden et vise à reclasser en zone AC (zone agricole constructible) 1,8 ha de parcelles classées en zone NX (zone naturelle où des activités sont présentes). L'objectif est de trouver une réponse au projet de développement d’un exploitant agricole qui, de par la localisation de son exploitation, se trouve actuellement bloqué dans son projet d’extension. Il utilisera des parcelles occupées par une ancienne carrière et ayant fait l’objet, depuis, de remblais par des matériaux inertes issus de chantiers de travaux publics. Ceci permet de préserver les terres ayant plus de valeur au plan agricole ou environnemental ;

= Le point 5 concerne la Commune de Geiswiller-Zoebersdorf et vise à reclasser en zone UA 1,07 ares d’une parcelle classée en zone 1AU, afin de gagner en cohérence avec le classement du restant de cette parcelle et la configuration du site ;“ Les points 6 et 7 concernent les Communes de Waltenheim-sur-Zorn et Minversheiïm et visent la suppression de 5 emplacements réservés devenus inutiles à ces Communes ;

= Le point 8 concerne la Commune de Hochfelden et vise la modification de l’orientation d’aménagement et de programmation (O AP) « Aménagement » de la zone 1 AU du secteur des Hirondelles à Hochfelden, notamment pour intégrer le projet de complexe scolaire ;

“ Le point 9 concerne la Commune de Schwindratzheim et vise la modification de la programmation de l’'OAP « Aménagement » de la zone 1AU du secteur de la rue de la République ;

“ Le point 10 concerne la Commune de Wingersheim les Quatre Bans sur le village de Mittelhausen et vise la modification de l'O AP « Aménagement » de la zone 1 AUX ;

" Le point 11 concerne toutes les Communes et vise la modification des « Dispositions générales » du règlement écrit pour rendre plus visibles les dispositions applicables aux secteurs soumis à coulées d’eaux boueuses ;

= Les points 12 à 15 concernent toutes les Communes et visent la modification du règlement écrit pour préciser certaines des dispositions applicables aux zones UA, UB, UJ et 1AU, tout en conservant le sens de la règle actuelle.

Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 a réformé l’évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Désormais, dans un certain nombre de situations, 1l appartient à l’autorité compétente en PLU de décider si les procédures nécessitent la réalisation d’une évaluation environnementale, au vu de leurs incidences prévisibles sur l’environnement.

Les études réalisées dans le cadre du projet de modification n° 1 du PLUï ont permis de conclure que les changements qu’il est prévu d’apporter au PLU sont sans incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

En application des dispositions de l’article R.104-33 du Code de l'Urbanisme, l'autorité environnementale a été consultée et a confirmé l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.

Elle a toutefois émis une recommandation sur le point n° 2 : le secteur concerné par le reclassement en secteur ACI1 se situe dans le périmètre en abord du Monument Historique de l’Église St. Nicolas, aussi la MRAE recommande-t-elle à la Commune de s’assurer de la bonne insertion des constructions nouvelles ou à rénover localisées dans ce périmètre de 500 mètres autour du Monument Historique. Cette recommandation concerne le stade de l’instruction des autorisations d'urbanisme, au cours de laquelle l’ ABF sera consulté.

Le Président propose donc au Conseil Communautaire de décider de ne pas réaliser d’évaluation environnementale.

VU je Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L.104-3, R.104-12, R.104-33 et suivants ;

VU le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg, approuvé le 01/06/2006, modifié le 19/10/2010, le 22/10/2013, le 11/03/2016, le 21/10/2016, mis en compatibilité le 05/11/2013, le 24/10/2019 et le 22/06/2021 ;

VU le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 19/12/2019 ;VU la consultation de l’autorité environnementale, au titre de l’article R.104-35 du Code de

l’Urbanisme, en date du 07/01/2022 et sa réponse en date du 23/02/2022 confirmant l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale du projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;

Entendu l’exposé du Président,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article R.104-12 du Code de l’Urbanisme, la modification n° 1 du PLUi est soumise à évaluation environnementale s’il est établi qu’elle est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article R.104-33 du Code de l'Urbanisme, il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer sur la réalisation ou non d’une évaluation environnementale ;

Considérant qu’au vu des éléments d’analyse et des conclusions des études rappelées par le Président, l’évolution du PLUi n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;

Considérant que l’avis rendu par la MRAE confirme ces conclusions ;

Considérant qu’il n’y a donc pas lieu de réaliser une évaluation environnementale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

> DÉCIDE de ne pas réaliser d’évaluation environnementale de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

> DIT QUE la présente délibération :

- sera notifiée à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Saverne ;

- fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies

des Communes membres concernées durant un mois ;

- sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la communauté de

communes.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le ; 6 MARS 2022

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC948-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022"+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

ES Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

DCC 949/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERRETRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

1. Commande publique

1.4 Autres contrats

Centre Aquatique Atoo-o : mission à un Cabinet pour un audit de gestion

Compte tenu de la complexité de la gestion que requiert le Centre Aquatique Atoo-o à Hochfelden, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a l’intention de lancer un audit sur les conditions d'exploitation et les améliorations qui pourraient y être apportées.

Le Cabinet ADVEN Avocats sis Strasbourg a ainsi été sollicité pour établir une offre financière.

Leur mission juridique, estimée à 6 000 € HT, se décompose comme suit :

1. Réalisation d’un diagnostic de l’existant,

2. Analyse comparative des modes de gestion envisageables,

3. Préconisation d’une ou plusieurs hypothèses de mode de gestion.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de réaliser un audit de gestion du Centre Aquatique Atoo-o à Hochfelden.

> CHARGE le Cabinet ADVEN sis Strasbourg de la réalisation de cet audit pour un montant total de 6 000 € HT.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Î 6 MARS 2022

Le Président

\

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC949-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022Arrondissement de Saverne

UE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

DCC 950/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

3. Domaine et patrimoine

3.2 Aliénations

Vente du terrain de desserte du Hall Sportif et d’une future zone urbaine à la Commune de Wickersheim

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn est propriétaire de l’emprise foncière regroupant la voie de desserte du Groupe Scolaire, le Groupe Scolaire, le périscolaire et le Hall Sportif.

Il a été relevé que le programme de construction de ce Hall Sportif n’avait pas inclus les

aménagements extérieurs estimés à 61 700 € HT.

La Commune de Wickersheim, compte tenu de son futur programme de développement urbain, souhaite réaliser l'aménagement de la rue de la Forêt et profite ainsi de son marché pour intégrer ces travaux d'aménagement extérieurs.

Il est ainsi nécessaire de céder l’emprise de la voirie à la Commune de Wickersheïm.

Le Conseil Communautaire,

VU le Procès-Verbal d’Arpentage établit en date du 12 mai 2010 par le Cabinet de Géomètre-Expert KLOPFENSTEIN et SONNTAG ;

VU la valeur du foncier acquis en son temps par le SIVU des 10 Villages ;

Considérant les négociations menées entre la Commune de Wickersheim et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de vendre la parcelle cadastrée section 18 n° 205 d’une superficie de 22,76 ares à la Commune de Wickersheim à l’euro Symbolique ;> DÉCIDE d’arrêter sa participation à l’aménagement de la desserte du Hall Sportif à la somme de 12 240 € HT.

> CHARGE un Notaire de la conclusion de cet acte.

36 voix pour Suivent les signatures au registre 1 abstention (René HATT) de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 4 6 MARS 2022

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC950-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022k

+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

RES Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

DCC 951/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus : 38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.10 Divers

Fixation des tarifs de location du Hall Sportif « La Décapole » à Wickersheim

Les travaux du Hall Sportif adossé au Groupe Scolaire La Décapole sont achevés depuis octobre dernier. L'école et le périscolaire profitent déjà de l’équipement depuis le 15 novembre et de nombreuses associations nous ont déjà sollicitées pour utiliser le bâtiment en dehors des horaires scolaires et périscolaires.

Le Conseil Communautaire,

VU l'achèvement des travaux du Hall Sportif adossé au Groupe Scolaire intercommunal La Décapole ; VU la proposition de la Commission Scolaire « La Décapole » réunie le 21 février 2022 ;

Et après en avoir délibéré,

> FIXE les tarifs de location du Hall Sportif adossé au Groupe Scolaire « La Décapole » à Wickersheim comme suit :

o 5‘£€/heure hors douche

pour les Associations issues de l’une des Communes de l’ancien SIVU 10 Villages.

o 8 €/heure hors douche

pour les autres Associations de la Communauté de Communes du Pays de la Zom.

o 10 €/heure hors douche

pour les Associations hors Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

o Un tarif supplémentaire de 10 €/heure sera appliqué pour toutes les associations qui souhaitent utiliser les vestiaires et les douches.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 1 6 MARS 202?

Le résider $

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC951-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022"+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Re Pays de la

Zorn Canton de Bouxwiller

Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

DCC 952/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc,

LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric,

MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH

Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard}

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.10 Divers

Mise à disposition du service de collecte des ordures ménagères pour le chantier de

fouilles de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à Hochfelden

Le chantier de fouilles archéologiques dans la future ZAC à Hochfelden a démarré en janvier 2022 et les services d’Archéologie Alsace ont demandé la mise en place d’un contrat provisoire d’enlèvement des ordures ménagères pour éliminer les déchets de leurs agents durant une durée prévisionnelle de 12 semaines.

Après plusieurs échanges avec notre prestataire de collecte, SUEZ, il a été proposé un forfait de 80 € par semaine comprenant :

- La mise à disposition d’un bac de 140L pour la collecte des ordures ménagères (1 collecte

hebdomadaire le vendredi).

- La mise à disposition d’un bac de 240L pour la collecte du tri sélectif : (1 collecte tous les 15

jours, le jeudi).

Le Conseil Communautaire,

VU le démarrage des fouilles archéologiques de la ZAC à Hochfelden ;

VU l'accord d’Archéologie Alsace pour la mise en place de ce forfait hebdomadaire ;

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE la mise en place du service de collecte des ordures ménagères à la Société

Archéologie Alsace dans le cadre des travaux de fouille archéologique sur la ZAC de Hochfelden comprenant :

o La mise à disposition d’un bac de 140L pour la collecte des ordures ménagères (1 collecte hebdomadaire le vendredi).o La mise à disposition d’un bac de 240L pour la collecte du tri sélectif : (1 collecte tous

les 15 jours, le jeudi).

> FIXE ke tarif de cette prestation à 80 € par semaine durant toute la période de chantier.

> AUTORISE le Président a émettre le titre correspondant à la fin du chantier.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le 1 6 MARS 207?

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC952-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022SE. Communauté de Communes Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

— Ce — Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller

Le Date de la convocation vendredi 4 mars 2022

DCC 953/03/2022 Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Élus :38 - En fonction : 37 - Présents/représentés : 37

Présents ou représentés 37

SCHOLLER Manuela, SCHAFFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matihieu, HAMMANN Jean-Georges,

INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, DURR Carine, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, MAILLET Pascal (représentant de LIENHARD Bernard), WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, RIEHL Bernard, TAESCH Françoise, HATT René, KREBS Jeannot, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 04

HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), ERNEWEIN Véronique (à RIEHL Bernard)

Absents, excusés 00

Secrétaire de séance LEHMANN Marie-Paule (Maire de Scherlenheim)

7. Finances Locales

7.5 Subventions

Convention de partenariat avec la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre

du « Contrat de rebond culturel-Résidence artistique »

La Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) a mis en place le dispositif « Contrat de rebond culturel- Résidence artistique » pour soutenir les dynamiques culturelles locales.

L’Animation Jeunesse a remis un dossier au nom de la Communauté de Communes en candidatant pour la réalisation d’une résidence culturelle.

Une équipe artistique « Bas les Pat’Hibulaires », originaire de Hochfelden, est en résidence à la Maison des Arts et de la Culture (MAC) de Wingersheim les Quatre Bans. Cette compagnie réalisera des ateliers pédagogiques, des actions de médiation culturelle et sensibilisera les habitants du territoire à différentes formes artistiques.

Une programmation culturelle sur le territoire de la CCPZ en 2022 :

- Programmation d’un spectacle jeune public dans les 6 bibliothèques (relance des « Mercredis aux Pays des contes et des spectacles ») avec des compagnies exclusivement alsaciennes, - Programmation d’une rencontre culturelle / bibliothèque par de la compagnie « Bas les Pat- Hibulaire »,

-__ Programmation de « Biblio d’été » à Hochfelden, Schwindratzheim et Wingersheim les 4 Bans, - Programmation de spectacles avec le collège, le Relai Petite Enfance (RPE), le multi-accueil et les écoles,

- Programmation de rencontres culturelles avec le collège et les écoles de la compagnie « Bas les Pat-Hibulaire ».

Il est proposé d’autoriser le président à signer la convention de partenariat ci-joint dans laquelle la CEA propose de soutenir ces actions à hauteur de 28 000 € pour la saison culturelle 2022-2023.Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

> APPROUVE la relance de la dynamique culturelle locale sur le territoire du Pays de la Zom.

> AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat entre la Collectivité

européenne d’Alsace et la Communauté de Communes du Pays de la Zom «Contrat de

rebond culturel - Résidence artistique » Action du Plan alsacien de rebond, solidaire et durable, jointe en annexe.

Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre

de tous les membres présents.

Pour extrait conforme.

Certifié exécutoire le Î 6 MARS 202?

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20220310-DCC953-03-2022-DE

Date de télétransmission : 16/03/2022

Date de réception préfecture : 16/03/2022