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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 02 mars 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 02 mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
RE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
- Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
DCC 1044/03/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, EUTZ Christophe, DURR Carine,
WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard,
WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1* Vice-Président
5. Institutions et Vie politique
5.3 Désignation de représentants
Installation d’un nouveau Conseiller Communautaire (Melsheim)
Conformément au Code Général des Collectivité Territoriales, il convient de remplacer Monsieur Éric GUILLAUME, démissionnaire, au sein de notre Assemblée.
Le Président,
VU l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L.273-10,12 du
Code Électoral ;
VU l'élection de Monsieur Raphaël MEHL en date du 1° février 2023 en tant que Maire de la Commune de Melsheïm ;
> DÉCLARE installé Monsieur Raphaël MEHL, en qualité de Conseiller Communautaire à compter de ce jour et pour la durée du mandat actuel, en remplacement de Monsieur Éric
GUILLAUME.
Dont acte à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2? 1 MAPS 2023— 7)
/
Le Président Le Seglétaire
Q | Ut
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230302-DCC1044-03-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 Arrondissement de Saverne
RE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
g* Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
" ‘+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
DCC 1045/03/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine,
WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Principal 2022
La balance du Compte Financier Unique 2022 se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 7 807 587,18 € | 9 180 655,69 € 1 373 068,51 € | Excédent
Investissement 12 497 378,41 € | 11 589 141,37 € -908 237,04 € | Déficit
Balance générale 464 831,47 € | Excédent global
Le Conseil Communautaire,
VU la lecture et l’analyse du Compte Financier Unique 2022 du Budget Principal ;
VU la présentation préliminaire en Conférence des Maires et des délégués de ce CFU ;
VU les pièces justificatives produites service par service et article par article l’ensemble des dépenses et des recettes ;
Et après en avoir délibéré,
> PREND ACTE que le déficit du Budget Annexe Scolaire est supporté par le Budget Principal pour un montant de 1 195 572,63 €, ce dernier a fait l’objet d’un rattachement de charges à
l'exercice 2022.
> APPROUVE le Compte Financier Unique Principal (CFUÜ) de l’exercice 2022, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
> DÉCIDE l'affectation des résutats 2022 comme suit :
Article 001 « Déficit d’investissement reporté » 908 237,04 € Article 1068 « Excédent fonctionnement capitalisé » 1 373 068,51 € > PREND ACTE des restes à réaliser 2022, en dépenses d’investissement : 3 389 600 €.
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230302-DCC1045-03-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 1 MARS 2023 =
Le Secrétaire
Ci
Le Président en Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
LE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
DCC 1046/03/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine,
WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (@à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bemard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1® Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Annexe Scolaire 2022
Le Président précise que la prise en charge du déficit de fonctionnement par le Budget Principal d’un montant de 1 195 572,63 € a fait l’objet d’un rattachement de produit en 2022.
La balance du Compte Financier Unique 2022 Annexe Scolaire se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 1 277 624,70 € 1277 624,70 € 0,00 €
Investissement 273 842,52 € 318 248,23 € | 44 405,71 € | Excédent
Balance générale | 44 405,71 € | Excédent global
Le Conseil Communautaire,
VU la présentation préliminaire en Conférence des Maires et des Délégués de ce CFU avec les dépenses et les recettes correspondantes à chaque école du territoire ;
VU la lecture et l’analyse du Compte Financier Unique 2022 Annexe Scolaire ;
VU le calcul des Attributions de Compensation en matière de FPU tenant compte des résultats
financiers de chaque établissement ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Compte Financier Unique Annexe Scolaire, de l’exercice 2022, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
> DÉCIDE l'affectation des résultats 2022 comme suit :
Atticle 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » 44 405,71 €
> PREND ACTE des restes à réaliser 2022, en dépenses d’investissement : 9 083,14 €. > DIT que les écritures comptables entre Budget Principal et Budget Annexe Scolaire seront effectuées dès l’approbation des CFU.
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 Î MAPS 2023 re
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Le Président Fe Secfétaire
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Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230302-DCC1046-03-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 S Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
Ze Pays de la Zorn Canton de Bouxwililer
Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
DCC 1047/03/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bemard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Annexe Ordures Ménagères 2022
La balance du Compte Financier Unique 2022 Annexe Ordures Ménagères se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 1 386 189,31 € 2 664 586,73 € 1 278 397,42 € | Excédent Investissement 507 261,53 € 783 575,15 € 276 313,62 € | Excédent
| Balance générale 1 554 711,04 | Excédent global
Le Conseil Communautaire,
VU la présentation préliminaire en Conférence des Maires et des Délégués de ce CFU ; VU la lecture et l’analyse du Compte Financier Unique 2022 Annexe Ordures Ménagères ; VU les orientations du SMITOM de Haguenau-Saverne pour l’exercice 2022 ;
VU Le travail des Ambassadeurs du Tri permettant d’optimiser la collecte sélective et ses retombées financières ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) Annexe Ordures Ménagères, de l’exercice 2022, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
> DÉCIDE l'affectation des résultats 2022 comme suit :
Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » 276 313,62 € Article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 1278 397,42 €
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 Î M aps 2 924 TT )
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À Lé\Présid FF ect étair
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\ /* Accusé de réception en préfecture 067-246700959-20230302-DCC1047-03-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 S Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
= Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
- Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
DCC 1048/03/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe}, GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim 2022
La balance du Compte Financier Unique 2022 Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement i 448 727,57 € 1 894 122,12 € 445 394,55 € | Excédent
Investissement 1 601 661,17 € 1 999 999,00 € 398 337,83 € | Excédent Balance générale 843 732,38 € | Excédent global
Le Conseil Communautaire,
VU la présentation préliminaire en Conférence des Maires et des Délégués de ce CFU ; VU la lecture et l'analyse du Compte Financier Unique 2022 Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim ; VU les pièces justificatives produites ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim, de l’exercice 2022, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
> DÉCIDE l'affectation des résultats 2022 comme suit :
Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » 398 337,83 € Article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 445 394,55 €
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l’unanimité Suivent Les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 Î Maps 2023 ?
Le Secrétaire
ee Accusé de réception en préfecture 067-246700959-20230302-DCC1048-03-2023-DE Date de télétransmission : 16/03/2023 Date de réception préfecture: 16/03/2023 Arrondissement de Saverne
EE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
DCC 1049/03/2023B Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE Séance du jeudi 02 mars 2023 DCC 1049/03/2023
ENVOYÉE LE 16/03/2023 Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bernard (à
ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1“ Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen 2022
La balance du Compte Financier Unique 2022 Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 432 869,72 € 446 579,74 € 13 710,02 € | Excédent
Investissement 436 441,72 € 3 572,00 € -432 869,72 € | Déficit Balance générale -419 159,70 € | Déficit global
Le Conseil Communautaire,
VU la présentation préliminaire en Conférence des Maires et des Délégués de ce CFU ;
VU la lecture et l’analyse du Compte Financier Unique 2022 Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen ; VU Les pièces justificatives produites ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen, de l’exercice 2022, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
> DÉCIDE l'affectation des résultats 2022 comme suit :
Article 001 « Déficit d'investissement reporté » 432 869,72 €
Article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 13 710,02 €
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 Î MAPS 2023 En
Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230302-DCC1049-03-23B-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023
CT Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiiler
SE Communauté de Communes
Æ Pays de la Zorn
Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
DCC 1050/03/2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bemard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bemard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bemard (à ERNEWEIN Véronique}
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 17 Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) Annexe Photovoltaïque 2022
La balance du Compte Financier Unique 2022 Annexe Photovoltaïque se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Investissement 54 060,27 € 102 842,52 € 48 782,25 € | Excédent
Balance générale 48 782,25 € | Excédent global
Le Conseil Communautaire,
VU la présentation préliminaire en Conférence des Maires et des Délégués de ce CFU ; VU la lecture et l’analyse du Compte Financier Unique 2022 Annexe Photovoltaïque ; VU les pièces justificatives produites ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) Annexe Photovoltaïque, de l'exercice 2022, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
> DÉCIDE l'affectation des résultats 2022 comme suit :
Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » 48 782,25 €
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 | MAPS 2023 —-
Le Président 77 Le Sècrétäire
C_T M, Accusé de réception en préfecture 067-246700959-20230302-DCC1050-03-2023-DE Date de télétransmission : 16/03/2023 Date de réception préfecture : 16/03/2023 + Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller
= | Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
DCC 1051/03/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHABFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Berard,
PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine,
WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard,
WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT
Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bemard (à ERNEWEIN Véronique}
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1* Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Débat d’Orientation Budgétaire 2023
Le Président rappelle les engagements du Conseil Communautaire et la construction de deux Groupes Scolaires intercommunaux sur Alteckendorf et Schwindratzheim financés sur les exercices 2022, 2023 et 2024.
Il s’agit des priorités budgétaires auxquelles se rajoutera le dernier Groupe Scolaire à construire sur Hochfelden pour un montant de travaux estimatifs de 9 à 10 000 000 € et dont le marché de maîtrise d'œuvre vient d’être attribué.
Par ailleurs, la décision de rénover quelques infrastructures sur le Centre Aquatique Atoo-0 doit être menée à terme en fin d’année.
Il souligne, les importants investissements sur les trois Zones d’Activités dont les lots sont tous susceptibles de trouver preneurs en 2023.
La Communauté de Communes a ainsi fait de grands préfinancements tant au niveau des écoles que pour les terrains d’activités et attend de nombreuses recettes et participations des Communes cette année.
La vente de la Gendarmerie a contribué à faire face à ces préfinancements et nous décharge désormais de tout entretien et mise en conformité de ces bâtiments.
Enfin, le Pays de la Zorn est en retard en matière d'aménagements de pistes cyclables par rapport à d’autres intercommunalités et l’attente de nos concitoyens en ce domaine est toute aussi pressante. Il sera donc engagé des études et des réalisations progressives de voies vertes en site propre en fonction des financements disponibles.
En matière de fonctionnement, différents tableaux statistiques ont été dressés et remis à l’ensemble des Élus qui constituent en quelque sorte les rapports d’activités de nos services. Il faut noter que les charges de personnel sont encadrées depuis plus de 10 ans malgré les différentes prises de compétences mais la conjoncture actuelle nécessite des efforts financiers et avantages sociaux pour motiver les agents. Ensuite, l’ouverture d’un nouveau périscolaire à Alteckendorf dont le coût estimatif net pour la Communauté de Communes est estimé à 80 000 € par an est un service supplémentaire qui demande
automatiquement un effort des contribuables.
Puis, une nouveauté sans doute pour notre territoire, la mise en œuvre d’un service pièces d’identités dans les prochains mois pour recueillir les demandes des concitoyens car le délai d’attente actuel pour un rendez-vous en la matière est de plus de plus de 6 mois dans les centres existants. La Maison France Services remplira ainsi pleinement son rôle avec l’accord de la Mairie de Hochfelden qui demeurerait prioritaire pour l’exercice de cette mission. Un agent d’accueil supplémentaire devra néanmoins être recruté pour assurer cette nouvelle mission avec une contribution financière de l’État.
Monsieur Georges PFISTER, explique le tableau analytique financier pour dresser la situation de l’intercommunalité et relève à ce sujet qu’elle est saine. Il explique la répercussion financière d’une hausse de l’impôt sur la taxe foncière d’un contribuable moyen. Il faut cependant noter que les bases
vont augmenter d’office de 7 %.
Suite à l’ensemble de ces explications, le Président propose une hausse du taux des impôts locaux de
l’ordre de 3%.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1 ; VU l’article 107 de la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 dite loi NOTRe ; VU les documents joints à la convocation du Conseil Communautaire ;
Considérant l'obligation pour les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moims une Commune de 3 500 habitants et plus d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget ;
Considérant que le débat d’orientation budgétaire doit s’appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;
Considérant que pour les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une Commune de 3 500 habitants et plus, ce document doit comporter également une présentation de la structure, de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, de la durée effective du travail dans la commune ainsi que l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel ;
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat ;
Et après avoir entendu les exposés du Président et de son Vice-Président,
> PREND ACTE du rapport d’orientation budgétaire 2023 pour le Budget Principal et ses
Budgets Annexes.
> DEMANDE au Président de préparer les budgets 2023 selon les orientations ainsi définies.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 2 MARS 2023
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230302-DCC1051-03-2023-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 "+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
DCC 1052/03/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 17 Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
Le Président expose que pour la section de fonctionnement, l’article 1612-1 du CGCT précise que dans le cas où le budget d'une Collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1” janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Pour la section d’investissement, l’exécutif est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
La nomenclature M57 que nous appliquons, autorise le Président à mandater les dépenses d’investissement qui ont fait l’objet d’un engagement en 2022. Toute nouvelle dépense d’investissement non prévue au Budget 2022, doit faire l’objet d’une délibération de l’organe délibérant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :
Montant
N° Fournisseur N° DEVIS Libellé TTC Opération | Article
1|MEA DE23-01-02 | Armoire POSITIVE 650L | 2 496,00 107 2188 2 |TRS Sonorisation DEVO00000645 | Sonorisation ATOO-O 1 230,00 100 2188
Vote à Funanimité Suivent Les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 4 MAPS 2023 F ÿ
/ L \.
Le Président _Æe Secrétâire
[Ji Accusé de réception en préfecture 067-246700959-20230302-DCC1052-03-2023-DE Date de télétransmission : 16/03/2023 Date de réception préfecture : 16/03/2023 ‘+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
RÉ — Pa s de la Zorn Canton de Bouxwiller
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Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
DCC 1053/03/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu}, BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1* Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Budget Annexe Ordures Ménagères : admissions en non-valeurs
Il est rappelé que l'admission en non-valeur décharge le comptable mais n'éteint pas la dette du redevable qui peut toujours être poursuivi en cas de retour à meilleure fortune.
Le Service de Gestion Comptable de Saverne nous a adressé les admissions en non-valeur à
prononcer pour le Budget Annexe Ordures Ménagères d’un montant de 9 089,78 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> ACCEPTE d’admettre en non-valeur une somme de 9 089,78 € imputée sur le Budget
Annexe Ordures Ménagères.
> DIT que les crédits seront inscrits aux budgets correspondants.
> AUTORISE le Président à émettre les mandats au compte 6541.
37 votes pour
1 vote contre (Jean-Luc ECKART)
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme. - 7
/ Certifié exécutoire le 2 { M ap 6 9 0 ? 3 ;
Le Président ( Le Secté ire À
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7 Le
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230302-DCC1053-03-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 S. Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
ES Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
DCC 1054/03/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Gcorges, INGWILLER Bermard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR. Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bemard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1“ Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Budget Annexe Ordures Ménagères : créances éteintes 2023
x
Les créances sont déclarées éteintes par une décision juridique extérieure qui s'impose à notre Collectivité et s'oppose à toute action de recouvrement de la part du comptable public.
À l'inverse d'une cote admise en non-valeur, qui peut toujours être recouvrée si le redevable revient à meilleure fortune, la créance éteinte ne pourra plus jamais faire l'objet d'un recouvrement et constitue une charge définitive pour la Collectivité.
Le Service de Gestion Comptable de Saverne nous a adressé un état des créances éteintes 2023 pour un montant de 2 313,10 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> ACCEPTE d’admettre en créance éteinte la somme de 2313.10 € imputée sur le Budget
Annexe Ordures Ménagères.
> DIT que les crédits seront inscrits aux budgets correspondants.
> AUTORISE le Président à émettre les mandats au compte 6542.
37 votes pour
1 vote contre (Jean-Luc ECKART)
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents. ES
Pour extrait conforme. )
Certifié exécutoire le 2 Î
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Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230302-DCC1054-03-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
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Arrondissement de Saverne
RS — Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller
# Date de Ia convocation Vendredi 24 février 2023
DCC 1055/03/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bermard,
PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine,
WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bemard,
WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCEMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bemmard (à ERNEWEIN Véronique}
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.5 Subventions
Subventions pour les sorties scolaires
Depuis la prise de compétence scolaire, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn est intervenue par des délibérations à de multiples reprises pour soutenir les sorties nature ou culturelles dans différentes écoles en appliquant les tarifs établis par chaque Conseil Municipal.
Il y a lieu cependant d’uniformiser progressivement les crédits mis à disposition des écoles pour leurs activités et charges de fonctionnement. Aussi, il est proposé de fixer les subventions pour les sorties scolaires à :
e 10 €/nuitée/enfant pour les sorties sur plusieurs jours et dans la limite de 4 nuitées,
e 5 E/enfant pour une excursion journalière.
Le Conseil Communautaire,
VU la prise de compétence scolaire au 1° janvier 2019 ;
VU la convention intervenue entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et les Communes membres pour exercer cette compétence scolaire ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'attribuer les subventions pour les sorties scolaires à compter de ce jour, comme suit :
o 10 €/nuitée/enfant pour les sorties sur plusieurs jours et dans la limite de 4 nuitées, o $5 €/enfant pour une excursion journalière.
> AUTORISE le Président à émettre les mandats correspondants sur présentation d’un justificatif indiquant le nombre d’enfants ayant participé à la sortie scolaire.
Vote à l'unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents. cs
Pour extrait conforme. )
Certifié exécutoire le 2? { MAPS 2023 /
C% Sécrtiaie) U
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230302-DCC1055-03-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
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Arrondissement de Saverne
ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
DCC 1056/03/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard,
WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1 Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Mise à jour des tarifs d’approvisionnement en énergie de la Halte Fluviale à Waltenheim-sur-Zorn
L'aménagement de la Halte Fluviale à Waltenheim-sur-Zorn permet l’approvisionnement en eau et en électricité des bateaux de plaisance. Des bornes de distribution avec paiement par carte bancaire ont été installées nécessitant des charges d'exploitation et de maintenance par la Communauté de Communes.
Il est proposé au Conseil Communautaire de réviser les prix unitaires pour les ravitaillements en vigueur depuis 2014.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> FIXE les tarifs d’approvisionnement en énergie de la Halte Fluviale à Waltenheim-sur-Zorn comme suit :
EAU POTABLE:
o 2,50 € pour 15 minutes
o 5,00 € pour 30 minutes
o 7,50 € pour 45 minutes
ÉLECTRICITÉ :
o 5,00 € pour 8 heures
o 10,00 € pour 16 heures
o 15,00 € pour 24 heures
> AUTORISE le Président à procéder au recouvrement des recettes attendues de la plaisance sur le Canal de
la Marne au Rhin.
à l’unanimité uivent les signatures au registre Vote à l’unanimité S t les signatur gist de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire ln { M as 2023 | :
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Le Président / Le Secréfair
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230302-DCC1056-03-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023
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Se ES Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ee S Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
DCC 1057/03/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine,
WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEBL Raphaël, LIENHARD Bernard,
WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bemard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1 Vice-Président
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaires
Révision des tarifs de fréquentation des périscolaires du territoire
Le Président rappelle le compte rendu de la réunion qui a eu lieu le 13 février 2023 avec l’Association familiale de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF), délégataire du service public des périscolaires sur le territoire du Pays de la Zorn, sur les effets de l’inflation et ses répercussions sur le budget.
IL faut donc souligner que les denrées alimentaires de première nécessité représentent une part importante pour assurer la restauration des élèves, tout comme les dépenses en ressources humaines qui nécessitent des ajustements pour fidéliser les agents.
De plus, le maintien des tarifs actuels par rapport aux dépenses prévisionnelles 2023, aurait pour conséquence une nette augmentation de la contribution intercommunale aux frais d’exploitation des 4 périscolaires.
Le Conseil Communautaire après en avoir discuté,
> DÉCIDE d’augmenter les tarifs des familles qui fréquentent les périscolaires et de fixer les nouveaux montants pour la période septembre 2023 - août 2024 comme suit : Les tarifa affichée sont des tarifs subventionnés par la Communauté de Commune et par is CAF,
Si vous n'hsbitez pas la Communauté de Commune, vous ne pouvez pas bénéficier du tarif subventionné. + Les tarlis affichés sont majorés de 20%.
Si vous n'êtes pas allocstare de la CAF ou de Is MSA, vous ne pouvez pas bénéficier de ces tarifs subventionnés. # Le tarif qui s'applique est le isrf MaXÈnum.
Les tarifs minimum et maximum sont appliqués pour les quotients familiaux plancher et plsfond suivants:
Quotient Familial Plancher : ADD Quotient Familial Plafand : 2500
HABITANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HORS COMCOM
EST LD EE EVE PEU PEL PÉTU) Setan formute
fcontrat sur l'année). TT CPL Mini Maxt Mini Maxi Mini Maxt LOT) LI FTe
Matin extension {1 heurel 260€] 87600 | 400€ | 6580€| 3440€| 4820€| 1800€ | 2520€ Uraton de Mici sas |zovs0elri2a0eliszane| e2coelnséuel «210€ | 620€ d SoirQusqu'a 18h30 srmel w10el socoel meoel 700€ stæel 19206 2710€ 20% RE azmelzameltsarelnisselsiasoelisasoel svs0e| azwve Sur la formulé
extension
1/2 journéa mercredi sans repas
14h00-18h00}
1/2 journée mercredi avec repas
14h00 où
extension
+ Soir + Mercradis hors
extensian
seul {à i
É
1/2 journée mercredi sans repas 2410 € 20éDE 2890€ sr ke
1/2 journée mercredi avec repas 2e 0 E 280€ 2190€ éhü9 ou ° É ; avec 1 10 j0Ë extension DE
Vacances scolaires LT DETTE Mini LT
Journée 2219€ 80.90 € 24,50 € 37,10€
Semaine de 4 jours sj jour férié 67,92€ 92,10 € 81,50 € 114,10 € Semaine de 5 jaurs 84,90 € ŒER ES IOLME 142,70 €
Une réduction s'applique peur les fratries: * Sur Hochietden *Justificatif exigé
+8 & à perdir du 2ème énfent
- 10% à partir du ème enfant
-1556 à partir du éème enfent
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 1 MAPS 2023
à Président - Le Sec étair
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230302-DCC1057-03-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 SS Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ere —— Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller LR Yÿ
Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
DCC 1058/03/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine,
WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard,
WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bernard (à
ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1° Vice-Président
7. Finances Locales
7.6 Contributions budgétaires
Participation financière des Communes à la modification n° 1 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
La Communauté de Communes, à la demande des Communes, a lancé une première modification du PLUi en 2021. À l’origine, il avait été convenu une contribution des Communes pour financer ce programme répondant aux attentes de toutes les Collectivités. Le coût total de cette modification s’est élevé à 34 164,67 €. II a ainsi présenté un tableau de répartition financière aux Élus.
Après avoir analysé ce document et compte tenu des faibles montants de la majorité des contributions, le Conseil Communautaire,
> DÉCIDE de ne pas mettre en recouvrement les sommes inférieures à 1 000 € et EXONÈRE ainsi les Communes de Alteckendorf, Bossendorf, Duntzenheim, Ettendorf, Geiswiller- Zoebersdorf, Grassendorf, Hohfrankenheim, Ingenheim, Issenhausen, Lixhausen, Melsheim, Minversheim, Mutzenhouse, Scherlenheim, Waltenheim-sur-Zorn, Wickersheim-Wilshausen et Wilwisheim de toute contribution.
> DÉCIDE de réclamer aux 3 grandes collectivités les contributions suivantes :
= Hochfelden : 2 716 €
" Schwindratzheim : 1 155 €
= Wingersheim les Quatre Bans : 1 577 €
> AUTORISE le Président a émettre les titres correspondants.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 21 MAPS 2023 /
/ Le Secrét ll g
> € LE
Accusé de réception en préfecture à mi 067-246700959-20230302-DCC1058-03-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
ÉD Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
DCC 1059/03/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine,
WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bemard,
WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT
Élodie, FREUND Bemard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bermard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1* Vice-Président
1. Commande publique
1.6 Maîtrise d’œuvre
Construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à
Hochfelden : attribution du marché de maîtrise d’œuvre
Par délibération du 17 juin 2022, le Conseil Communautaire a approuvé le programme de construction du Groupe Scolaire intercommunal et de l’accueil périscolaire à Hochfelden pour un coût d’objectif des travaux de 8 800 000 € HT.
La procédure de concours de maîtrise d’œuvre a été lancée en date du 24 juin 2022 pour une remise des candidatures le 25 juillet 2022.
Le Jury régulièrement constitué par délibération du 07 juillet 2022 s’est réuni une première fois le 14 septembre 2022 pour désigner, parmi les 56 candidatures réceptionnées, les 3 équipes de maîtrise d'œuvre admises à concourir pour ce projet.
Il s’agissait de :
e RICHTER Architectes et Associés Strasbourg
e GBA GIROLD BICK Architectes Strasbourg
e WEBER & KEILING Architectes Strasbourg
Ces trois candidats ont remis une prestation de niveau « Esquisse Plus » le 20 décembre 2022.
Conformément à sa mission, les projets ont été analysés de manière anonyme (sous dossiers A, B et C) par MP Conseil afin de présenter aux membres du Jury ses conclusions.
Ce même Jury, s’est réuni le 25 janvier 2023, pour prendre connaissance des esquisses, toujours de manière anonyme, débattre sur les différents projets, constater les techniques proposées, etc... et arrêter le classement comme suit :
e Le projet A a été retenu comme lauréat pour avoir obtenu 7 voix sur 9 votants,
e Le projet C a été classé en 2° position,
° Le projet B a été classé en 3°” position. Il a ensuite été procédé à la levée de l’anonymat pour constater ce qui suit :
e Projet A : RICHTER Architectes et Associés Strasbourg
e Projet B : GBA GIROLD BICK Architectes Strasbourg
e Projet C : WEBER & KEILING Architectes Strasbourg
Il est proposé d’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et l’accueil périscolaire à Hochfelden à l’équipe RICHTER Architectes et Associés avec un Acte d’Engagement arrêté à la somme de 1 259 000 € HT conformément au taux d’honoraires.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 1° juin 2022 approuvant le programme de construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Hochfelden ; VU le lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre en date du 24 juin 2022 ; VU les réunions du Jury de concours en dates du 14 septembre 2022 et du 25 janvier 2023 ; VU le classement proposé par le Jury de concours ;
Et après en avoir délibéré,
> ATTRIBUE le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Hochfelden au Cabinet d’architecture RICHTER Architectes et Associés 25 rue des Serruriers 67000 Strasbourg.
> AUTORISE le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour un coût prévisionnel des travaux de 8 800 000 € HT.
> ARRÊTE le montant du marché de maîtrise d’œuvre à 1259 000 € HT représentant 14,31 % et basé sur l’enveloppe du programme qui était de 8 800 000 € HT, conformément au tableau de répartition annexé à la présente délibération.
> AUTORISE le président à signer le marché de maîtrise d'œuvre.
> AUTORISE le Président à lancer toutes les procédures administratives afin de compléter les prestations nécessaires à l’exécution du chantier (mission AMO, mission SPS, contrôleur technique, assurance dommages-ouvrage, etc….).
> DEMANDE au Président l’établissement d’un plan de financement de ce projet.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le ? À MAPS 2023 + /
f
/ #
Le/Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230302-DCC1059-03-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
= S Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
DCC 1060/03/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine, WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCAMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 17 Vice-Président
7. Finances
7.6 Contributions budgétaires
Coopération avec l’Office de Tourisme du Kochersberg - Le Beau Jardin :
convention d’objectifs
Il est rappelé que par délibération du 30 août 2018 la Communauté de Communes du Pays de la Zorn avait sollicité le concours de l’Office de Tourisme du Kochersberg pour étendre son activité sur le Pays de la Zorn. Une convention d’objectifs avait été signée entre les deux entités jusqu’au 31 décembre 2020.
Par délibération du 10 décembre 2020, le Conseil Communautaire avait décidé renouveler cette convention et de
la faire évoluer pour la rendre tripartite en y intégrant la Communauté de Communes du Kochersberg- Ackerland.
Compte tenu de l’évolution et des prestations effectuées sur notre territoire, il est d’usage et plus équitable dans les Offices de Tourisme de fixer la contribution au prorata du nombre de lits d'hébergement.
Cette convention se résumerait financièrement donc comme suit :
e Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland : 703 Lits : 202 161 € e Communauté de Communes du Pays de la Zorn : 375 lits : 107 839 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> VALIDE les termes de cette convention d’objectifs tripartite entre l’ Association pour l’Attractivité et le Tourisme dans le Kochersberg, la Communauté de Communes du Kochersberg et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, annexée à la présente délibération.
> AUTORISE le Président à la signer, ainsi que tout document s’y rapportant.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 { MAPS 2023 1h )
/
> Le Président ( Le Sécré
EU Accusé de réception en préfecture 067-246700959-20230302-DCC1060-03-2023-DE Date de télétransmission : 16/03/2023 Date de réception préfecture : 16/03/2023 SE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
DCC 1061/03/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bemard,
PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine,
WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard,
WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1" Vice-Président
5. Institutions et vie politique
5.3 Désignation de représentants
Désignation des représentants de la Collectivité au Comité Social Territorial (CST)
Le Comité Social Territorial (CST) est réglementé par le Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021. IL regroupe, au sein d’une même instance, les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, et les Comités Techniques. Il a vocation à être la seule instance consultative compétente afin de débattre des sujets collectifs et ce, à compter du 1 janvier 2023.
Un Comité Social Territorial (CST) est obligatoirement créé dans chaque Collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 50 agents et il est composé de représentants des Collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que des représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à quatre ans.
Par délibération du 1% juin 2022, le Conseil Communautaire a décidé de fixer le nombre de
représentants de la Collectivité à 3 titulaires et 3 suppléants, qu’il convient désormais de désigner.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics ;
VU la délibération du 1° juin 2022 de la Communauté de Communes du Pays de la Zom fixant le nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et décidant le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
VU le procès-verbal des opérations électorales pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial en date du 8 décembre 2022 ; Et après en avoir délibéré,
> DÉSIGNE, à l’unanimité, les représentants TITULAIRES de la Collectivité au Comité Social Territorial comme suit :
o Bernard FREUND
© Jean-Georges HAMMANN
o Georges PFISTER
> DÉSIGNE, à l’unanimité, les représentants SUPPLÉANTS de la Collectivité au Comité Social Territorial comme suit :
O Mireille GOEHRY
o Eric SCHAEFFER
o Xavier ULRICH
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 1 MAPS 2023 7
Le Président Le Secrétaire
L | A
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230302-DCC1061-03-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 Atrondissement de Saverne
SDS Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 24 février 2023
S Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
DCC 1062/03/2023 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 02 mars 2023
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, LANG Matthieu, HAMMANN Jean-Georges, INGWILLER Bernard,
PFISTER Georges, GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, LUTZ Christophe, DURR Carine,
WILLER Emmanuel, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, MEHL Raphaël, LIENHARD Bernard,
WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Mare, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc, HANTSCH Myriam
Dont pouvoirs 04
RODRIGUEZ Nicolas (à LANG Matthieu), BRAUN Cécile (à LUTZ Christophe), GILLIG Anne (à WILLER Emmanuel), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique)
Absents, excusés 00
Secrétaire de séance PFISTER Georges, Maire de Hochfelden, 1“ Vice-Président
5. Institutions et vie politique
5.3 Désignation de représentants
Remplacement de Monsieur Éric Guillaume dans différentes instances
Monsieur Éric Guillaume Maire de Melsheim ayant démissionné au 31 janvier dernier a été remplacé par Monsieur Raphael MEHL qui est disposé à assumer toutes les fonctions antérieures de son
prédécesseur aux différentes instances.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉSIGNE Monsieur Raphaël MEHL, Maire de Melsheim, en remplacement de Monsieur Éric GUILLAUME dans les instances suivantes :
SDEA compétence Eau potable et Grand Cycle de l'Eau,
PETR AKochZorn,
Commission Scolaire La Décapole,
Mission Locale du Pays de Saverne Plaine et Plateau.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 Î MAPS 2023 nn
” Le Secrétaire
/ /
LC | dr |
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20230302-DCC1062-03-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023