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Déliberation - P529 2024 Fourniture de 4 réservoirs anti belier pour la direction du cycle de l'eau
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P529 2024 Fourniture de 4 réservoirs anti belier pour la direction du cycle de l'eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P529_2024
Date : 17/12/2024
OBJET : Fourniture de 4 réservoirs anti-bélier pour la direction du cycle de l’eau
Exposé
Pour la plupart des installations de pompage d’eau potable et d’eaux usées de la direction du cycle de l’eau, des réservoirs sous pression sont utilisés pour la protection des réseaux contre les coups de bélier et pour assurer les petits débits des stations de surpression.
Ces réservoirs permettent d’assurer la pérennité des réseaux d’eau et leur intégrité (absence de pollution par des phénomènes de dépression). Par ailleurs, s’agissant d’équipement sous pression, ils sont soumis à un contrôle périodique règlementaire car un ballon refusé à la requalification représente un danger pour les agents (explosion possible).
Il a été identifié quatre réservoirs anti-bélier défectueux qui doivent être changés aux stations suivantes :
* station de Teurthéville – Hague
* station de Clairefontaine
* forage F5 la Hague
* station de reprise de Mautallon
A ce titre, une consultation selon une procédure adaptée a été lancée en vue de conclure un marché public de fourniture.
Une seule offre a été reçue. Au terme de l’analyse de l’offre, il est proposé d’attribuer le marché à la société Charlatte Réservoirs, Fayat Group dont l’offre répond aux attentes exprimées dans le document de consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P529_2024 du 17/12/2024 1/2 Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Décide
- De signer le marché public de fourniture de 4 réservoirs anti-bélier pour la direction du cycle de l’eau avec la société Charlatte Réservoirs, Fayat Group dont le siège social est situé 17 rue Paul Bert – 89400 MIGENNES pour un montant HT de 38 910 00 € HT soit 46 692.00 € TTC,
- De dire que les dépenses seront imputées sur le budget eau, Ligne de crédit 24392 et 24393,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P529_2024 du 17/12/2024 2/2