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Déliberation - P090 2024 Reprise de déchets de ferrailles pour la Direction du Cycle de l'Eau
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P090 2024 Reprise de déchets de ferrailles pour la Direction du Cycle de l'Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P090_2024
Date : 14/03/2024
OBJET : Reprise de déchets de ferrailles pour la Direction du Cycle de l’Eau
Exposé
Une consultation concernant la reprise de déchets de ferrailles pour la Direction du Cycle de l’Eau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a été réalisée auprès de deux entreprises. Seule la société LV FER a remis une offre.
Suite à l’analyse faite sur le critère unique du prix, il est proposé de retenir la proposition de ladite société LV FER, rue de Sauxmarais, 50110 Cherbourg-en-Cotentin.
A titre d’information, la recette pour la reprise des déchets de ferrailles est estimée à 1 557,16 €.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Décide
- De retenir la société LV FER, rue de Sauxmarais, 50110 Cherbourg-en-Cotentin pour la reprise de déchets de ferrailles,
- De dire que la recette exceptionnelle sera encaissée sur le budget annexe de l’assainissement 10 compte 778 – ldc 3198,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P090_2024 du 14/03/2024 1/2
Publié le 18/03/2024 - De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P090_2024 du 14/03/2024 2/2