Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM+2025 54+Amortissements+–+principe+prorata+temp
Déliberation - 32 2022 Dérogation+amortissement+prorata+temporis
unknown - 32 2022 Dérogation+amortissement+prorata+temporis
Déliberation - DCM+2026 16+Élection+du+Maire+de+la+commune+de+Sar
unknown - DCM+2025 44+Frais+de+déplacement+du+personnel+de+l
Déliberation - 08.2023 AMORTISSEMENTS M57 ET DEROGATION A LA REGL
Déliberation - 08.2023 AMORTISSEMENTS M57 ET DEROGATION A LA REGL
Déliberation - DCM+2025 25+Approbation+compte+de+gestion budget+c
Déliberation - DCM+2026 17+Élection+des+adjoints+au+Maire+de+la+c
unknown - annexe 7 amortissement prorata temporis 57?x46417
Déliberation - DCM+2025 54+Amortissements+–+principe+prorata+temporis+Budget+de+la+commune+de+Sarbazan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+2025 54+Amortissements+–+principe+prorata+temporis+Budget+de+la+commune+de+Sarbazan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
regis
Pubiié
te
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
:13
novd12:040-214002883-20251113-DCM202554-DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
:7
novembre
2025
40120
SARBAZAN
Présents
:ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Nombre
de
membres
du
Bernard,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
PARISOT
Francis,
DULUC
Nathalie,
LACOSTE
Viviane,
CALIOT
Xavier.
Absents
excusés
:
PATTE
Julie,
LALUQUE
Florence,
LEME
Emilie,
Florent
ASSENNE,
|
Procurations
:
Présents
:
10
LALUQUE
Florence
donne
procuration
à
LAMARQUE
Philippe
LEME
Emilie
donne
procuration
à ARRUABARRENA
Francis
PATTE
Julie
donne
procuration
à
DUCOS
Laurence
Votants
:
14
Florent
ASSENNE
donne
procuration
à
PENCHAUD
Sébastien
Conseil
Municipal
en
exercice:
14
Secrétaire
de
Séance
:
ZENON
Stéphanie
DELIBERATION
N°
DCM
2025-54
Amortissements
— principe
prorata
temporis
Budget
de
la
commune
de
Sarbazan
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
7
novembre
2025,
se
sont
réunis
le
13
novembre
2025,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
n'ont
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
de
leurs
immobilisations,
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicables
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2023
adoptant
la
nomenclature
M57
abrégé.
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'investissement
d'équipement
versées,
Considérant
l'application
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
à
compter
du
19°
janvier
2026
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'adopter
le
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis
-
Fixer
le
principe
que
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
seront
suivies
de
manière
individualisée
comme
des
actifs
spécifiques.
Une
corrélation
doit
être
réalisée
entre
les
amortissements
de
la
subvention
et
le
bien
concerné
(même
durée
d'amortissement).
VOTE
:
Pour:
à l’unanimité
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
13
novembre
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Jin
1/1
__}