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Déliberation - 08.2023 AMORTISSEMENTS M57 ET DEROGATION A la Regle du Prorata Temporis
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 08.2023 AMORTISSEMENTS M57 ET DEROGATION A la Regle du Prorata Temporis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Laurabuc
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
13/04/2023
ID
:011-211101951-20230412-082023-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
—
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
a
+ S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
08/2023
Date
convocation
: 06.04.2023
,
.
Présents
:7
Nombre
de
conseillers
: 11
.
Votants
:8
En
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents: Mesdames
: Anne-Laurence
FRULLINI
- Marie-France
LOISEL
- Aude
SALVAT-LÔ,
conseillères
municipales. Messieurs
: Omar
AÏT
MOUH,
1° Adjoint
- Jean-Pierre
PLANCADE
- Bernard
VIÉ,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Sylvie
THUBIÈRES
- Michel
COURTESSOLE.
Procuration
: Olivier JURADO
à Omar
AÎÏT MOUH.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
PLANCADE.
Obiet.:
Amortissements
M57
et
dérogation
à
la
règle
du
prorata
temporis
communes
<
3500
Hab.
Modalités
de
gestion
des
amortissements
en
M
57 :
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Suite
au
passage
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
le Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
les
règles
de
gestion
en
matière
d'amortissement.
La
commune
étant
en
dessous
du
seuil
de
3500
habitants,
elle
n’a
pas
l'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
de
ses
immobilisations,
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées,
comptabilisées
au
chapitre
204.
Le
Conseil
municipal,
à compter
de
l'exercice
2023,
pour
le
budget
principal
de
la commune
est
ainsi
tenu
d’adopter
des
durées
d'amortissement
pour
les
biens
inscrits
au
chapitre
204.
A
l'unanimité
:
1/
Pour
la fixation
des
durées
d'amortissement
:
)
;
,
)
ADOPTE
les
durées
d’amortissement
suivantes
pour
le chapitre
204.
Durée
Compte
204xx
|Subvent ns
d'équipement
versées
Descript
on
des biens
d'amort
sement
|
d'amort
ësement
{en année}
associé*
204xx1
CS
UE
END
DEN
DRNIIER,
Biens mobiliers,
Matériel,
Etudes
5
2804xx1)
Materlie, Etudes
’
!
Subvent bns d'équipement
versées
pour
a
.
.
20402
f hancer des bât ments ou des installat ns
Bât ments et installat
ns
30
2804xx2
Subvent bns d'équipement versées pour
ee dE
204x3
f'nancer des projets d'infrastructures
Projets d'infrasctuctures
40
2804xx3 L'aurabuc
Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
1
L
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le 13/04/2023
ID :011-211101951-20230412-082023-DE
TT
COMMUNE
DE
LAURABUC
—
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
2/
Pour
le choix
dérogatoire
de
la méthode
de
l’amortissement
linéaire
:
ADOPTE
la
règle
dérogatoire
du
calcul
des
amortissements
sur
le
mode
linéaire
des
immobilisations
acquises,
soit
un
amortissement
en
année
pleine
(dérogation
à
l'application
de
la
règle
de
calcul
prorata
temporis). Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.
ee —