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Conseil Municipal - conseil municipal du 03 fevrier 2021
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 03 fevrier 2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
03
février
2021
à 20h30
Salle
Roger
Perrin
Le
03
février
2021
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Roger
Perrin,
sous
la Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Tous
sauf
Absents
représentés:
Jean-Pierre
SCHANG
par
Sabine
MARY,
Sébastien
VERDRU
par
Pierre
QUILLERÉ,
Céline
FAGOT
par
Etienne
DHUICQ
Absents
excusés:
Catherine
BONNY
HANNEQUIN
Alain
GORLIER,
Trésorier,
Coralie
ADNOT
a été
nommée
secrétaire.
Communications: - Organisation
de
la journée
du
don
du
sang
- Remerciements
reçus
de
la part
de
l'association
D.I.N.A
-Remerciements
reçus
de
la part
de
Pôle
Santé
montmiraillais
-Remerciements
reçus
du
tennis
club
montmiraillais
-Réunion
de
chantier
des
travaux
du
quartier
les
Châtaigniers
prévue
dorénavant
tous
les
mercredis
à 8h45
-Plantation
en
cours
sur
la 4
ème
avenue
-La
ville
de
Montmirail
a été
retenue
comme
centre
de
vaccination
qui
sera
ouvert
dès
la livraison
des
vaccins
-Recherche
de
photos
de
l'ancienne
école
maternelle
-Assemblée
générale
de
la FNATH
prévue
samedi
6 février
à
10h00
à la Halle
aux
veaux
2021-9923
Travaux-contrat
de
maîtrise
d'œuvre
quartier
les
Châtaigniers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nécessité
de
la mise
en
place
d'un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
voirie
- réfection
des
bordures
et caniveaux
et éclairage
public,
création
de
trottoirs
aux
normes
en
matière
d'accessibilité,
Après
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
- de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
SOFIM
sur
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
taux
de
rémunération
de
4,34%
correspondant
à un
montant
de
13
500€
HT
sur
une
enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
de
311
000€EHT
-autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce dossier
Adopté
à l'unanimité
2021-9924
Travaux-quartier
les
Châtaigniers
attribution
des
marchés
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la consultation
réalisée
dans
le cadre
d'une
procédure
adaptée
ouverte
de
plus
de
90
000€,
Vu
l'analyse
des
offres
établie
par
notre
maître
d'œuvre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de retenir
- pour
le lot
1 voirie,
l'offre
de
base
de
l'entreprise
GOREZ
pour
un
montant
de
196
099€HT
, option
1 pour
9 443€HT,
option
2
pour
12
144€HT
-pour
le
lot 2 éclairage
public,
l'offre
de
l'entreprise
GTIE
pour
un
montant
de
62
031,00€EHT
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Adopté
à l'unanimité
2020-9925
Travaux-attribution
d'un
fonds
de
concours
à
la
CCBC
pour
les
travaux
d'assainissement
rue
Jeanne
d'Arc
et Place
Frérot
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-29
et L.5214-16
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
d'attribution
d'un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
communes
de
la
Brie
Champenoise
pour
la
réalisation
de
travaux
d'assainissement
pluvial
et
des
eaux
usées
rue
Jeanne
d'Arc
et Place
Frérot.
Le
montant
des
travaux
concernant
l'assainissement
des
eaux
pluviales
s'élève
à
17
742,48
€
HT.
A
ce
montant,
il
est
nécessaire
de
déduire
la subvention
reçue
du
Département
soir
5
896,00€
. Il est
proposé
de
verser
un
fonds
de
concours
à hauteur
de
50%
du
solde
soit
5
923,24
€.
Le
montant
des
travaux
concernant
l'assainissement
des
eaux
usées
s'élève
à 39
153,00
€
HT.
Il est proposé
de
verser
un
fonds. de
concours
à hauteur
de
50%
du
montant
des
travaux
soit
19
576,50€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE
de
verser
un
fonds
de
concours
à la CCBC
de
5 923,24€
pour
les travaux
d'assainissement
des
eaux
pluviales
-DECIDE
de
verser
un
fonds
de
concours
à
la CCBC
de
19
576,50€
pour
les
travaux
d'assainissement
des
eaux
usées
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à réaliser toutes
les démarches
nécessaires
pour
le versement
de ces fonds
de
concours
Adopté
à l'unanimité
2020-9926
Cimetière-mission
d'architecte
pour
la
création
d'un
espace
d'accueil
au
cimetière
de
Montmirail
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
retenir
l'architecte
Monsieur
Benoit
Zeimett
dans
le
cadre
d'une
mission
pour
la
création
d'un
espace
d'accueil
au
cimetière
de
Montmirail
à hauteur
de
15
660€
HT
»
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
Adopté
à l'unanimité
2020-9927
Association
Foncière
de
Remembrement
L'Échelle-Le-Franc
-désignation
des
membres
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
de
la Préfecture
de
désignation
de
quatre
propriétaires
dans
le
périmètre
de
remembrement
de
l'AFR
de L'Échelle-Le-Franc,-dans
le cadre
du
renouvellement
du
bureau,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
les
personnes
suivantes
:
-Monsieur
Patrick
PERIN
-Monsieur
Henri
CROCHET
-Madame
Colette
DARTINET
-Monsieur
Antoine
BERAT
n
Adopté
à l'unanimité
-
2020-9928
Personnel-
création
de
poste
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
son
article
34,
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24mai
2018,
approuvant
le tableau
des
emplois
de
la
collectivité
à
la
date du
1“juin
2018,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
novembre
2018,
portant
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
.
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
16
heures
à la date
du
1” janvier
2019,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
septembre
2019,
portant
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28
heures
à la date
du
1”
novembre
2019,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du20
octobre
2020
portant
approbation.
du
tableau
des
emplois
au
01/12/2021
|
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
de
la ville de
Montmirail,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal -CRÉE
les
emplois
permanents
suivants,
à compter
du
1 er mars
2021:
1 Adjoint
technique
à temps
non
complet
avec
une
DHS
de 30/35"
1 Adjoint
technique
à temps
non
complet
avec
une
DHS
de 4/35°"
Adopté
à l'unanimité
2020-9929
Personnel-
Adhésion
à la convention
"
conseiller
de
prévention"
du
centre
de
gestion
de
La
Marne
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
23,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
25,
26-1,
108-1
à
108-4,
Vu
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°84-1054
du
30
septembre
1985
relatif au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
la circulaire
n° NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Marne
en
date
du
5 avril
2019
instaurant
une
nouvelle
offre
de
service
en
santé
prévention
et une
nouvelle
tarification
pour
ces
prestations,
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
les
éléments
suivants:
Les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à l'état de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur état de
santé
du fait de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Chaque
collectivité
et chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
assistant
de
prévention
et/ou
d’un
conseiller
de
prévention
institué
lorsque
la nature
des
risques
professionnels
ou
des
effectifs
le justifie.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Marne
dispose
d’un
pôle
prévention
et santé
au
travail
regroupant
autour
de
la médecine
professionnelle
et préventive
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
conseillers
en
prévention
des
risques,
ergonome,
psychologue
du
travail,
référent
handicap.
En
complément
du
suivi
médical,
cette
équipe
exerce
une
mission
de
conseil
et d’assistance
de
la collectivité
sur toute
question
relative
à la prévention
des
risques
professionnels,
ou
au
maintien
dans
l’emploi
de
leurs
agents.
Considérant
que
la convention
« Conseiller
de
Prévention
» proposée
par
le Centre
de
gestion
et annexée
à la présente
délibération
permet
aux
collectivités
de faire
appel
aux
compétences
des
conseillers
de
prévention
du
Centre
de Gestion
en
tant
que
de
besoin,
Considérant
le mode
de
financement
fixé
par
le Centre
de
gestion,
reposant
d’une
part
sur
la facturation
d’un
forfait
minimum
de
2 jours
d’intervention
valable
pour
sur
toute
la durée
de
la convention,
et d’autre
part
sur
une
facturation
à l’acte
des journées
d’interventions
réalisées
en
complément
sur demande
de
la collectivité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE
l'adhésion
de
la commune
à compter
du
ler mars
2021à
la convention
" conseiller
de
prévention’
du
Centre
de
Gestion
de
La
Marne
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
dite
convention
Adopté
à l'unanimité
2020-9930
Renouvellement
de
la convention
fourrière
pour
les
animaux
errants
avec
A.I.M.A.A.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Conformément
à la règlementation
en
vigueur
relative
aux
chiens
et chats
en
divagation,
chaque
commune
doit:
soit
disposer
de
sa propre
fourrière
communales,
soit faire
appel
à une
structure
extérieure.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
le
projet
de
convention
fourrière
de
l'Association
Indépendante
Marnaise
d'Assistance
aux
Animaux
(A.I.M.A.A)
pour
l'année
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Compte
rendu
du Conseil
Municipal -DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
fourrière
2021
avec
l'A.I.M.A.A
pour
une
durée
d'un
an.
avec
application
d'une
participation
de
0,40€
TTC
par habitant,
soit la somme
de
1433,60€.
-DECIDE
de
faire payer
aux
propriétaires
d'animaux
retrouvés
par les services
de
la ville, un
forfait
de
170,00€.
Adopté
à l'unanimité
2020-9931
Finances
- acquisition
parcelle
BD
125
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Après
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE
l'acquisition
de
la parcelle
BD
n°
125
pour
une
superficie
de
717
m2située
à l'angle
de
l'avenue
de
l'Empereur
et de
la rue
des
Remparts
pour
un
prix
de
53
000€
-PRECISE
que
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à réaliser toutes
les formalités
nécessaires
à cette
acquisition.
Adopté
à la majorité
(2
abstentions
Claudine
ZUBER
et Dominique
THUAULT)
2020-9932
Finances-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2021
Monsieur
Le
Maire
rappelle
le projet
de
travaux
du
quartier
des
Châtaigniers.
Ce
type
d'investissement
est
susceptible
d'être
éligible
à
la
dotation
des
équipements
des
territoires
ruraux
(DETR). Le
détail
du
financement
de
l'opération
est
le suivant:
Trottoirs
257
205
EHT
(compétence
CCBC,
fonds
de
Soit
un
fonds
de
concours
de
concours
de
la ville)
128
602,50
€ HT
Effacement
des
réseaux
38
400€
HT
électriques Effacement
Le.
des
réseaux
56
000€
HT
télécommunication Eclairage
public
54
669,00€
HT
Total
277
671,50
€ HT
Subvention
demandée
DETR
40%
111
068,60
Prise
en
charge
du
restant
dû
166
602,90
Sur
fonds
propres
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
-APPROUVE
le projet
et décide
de
sa réalisation
-APPROUE
le plan
de financement
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
auprès
de
la Préfecture
une
subvention
au
titre
de
la DETR
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention
Adopté
à l'unanimité
2020-9933
Finances-
Ligne
de
trésorerie
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Considérant
le
décalage
entre
le
paiement
des
dépenses
d'investissement
et
la
réception
des
subventions
qui
nous
ont
été
attribuées
par
nos
partenaires,
Considérant
la consultation
faite auprès
de
différents
organismes
de crédit,
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
-DECIDE
la
mise
en
place
d'une
ligne
de
trésorerie
de
530
000€,
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne,
selon
les
caractéristiques
suivantes:
Compte
rendu
du Conseil
Municipal durée
:12
mois
taux
d'intérêt
ESTR
plus
marge
0.70%
( €str
floor
à
zéro)J+1
Frais
de
dossier
0,10%
soit
530€
Paiement
des
intérêts
chaque
mois
civil
par
débit
d'office
-PRECISE
que
les crédits
correspondants
aux
frais
financiers
seront
inscrits
dans
le budget
-AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
auprès
de
la
caisse
d'épargne
tout
les
actes
contractuels
afférents
à
cette
opération
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à 22h40
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du Conseil
Municipal