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Conseil Municipal - conseil municipal du 15 septembre 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE
DE
MONTMIRAIL
Mana SE ALAIN
Conseil
municipal
du
15
septembre
2021
COMPTE-RENDU
rs ERY
Par
convocation
en
date
du
sept
septembre
deux
mille
vingt
et
un,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le quinze
septembre
deux
mille
vingt
et
un,
sous
la présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire
Etaient
présents:
Etienne
DHUICO,
Pierre
QUILLERÉ,
Valérie
JACQUINOT,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Nelly
GRIFFON,,
Marie-Claude
HIMMESOËTE,
Claudine
ZUBER,
Jean-Pierre
SCHANG,
Régis
NOIZET,
Mohamed
BENHAMED,
Claudette
BOUCHÉ,
Elisabeth
BÉNARD
, Catherine
BONNY
HANNEQUIN ,
Christian
TIXIER,
Yannick
MATON,
Christine
GUIMAREY,
Ludovic
VAN
WAESBERGE,
Jérémy
ARAQUE,
Sabine
MARY.
Coralie
ADNOT
pourvoir
à
Etienne
DHUICQ,
Karine
BOCQUET
pouvoir
à
Mohamed
BENAHMED,
Victor
DA
SILVA
pouvoir
à
Pierre
QUILLERÉ,
Céline
FAGOT
pouvoir
à
Sabine
MARY,
Dominique
THUAULT
pouvoir
à Claudine
ZUBER,
Sébastien
VERDRU
pouvoir
à
Valérie
JACQUINOT
Absente
excusée:
Elisabeth
BENARD
Absente
: Lydie
LAHAYE
Jérémy
ARAQUE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du 28
juin
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
communication
du
maire:
-Excuse
de
Monsieur
Gorlier
Trésorier
principal
-agenda
des
prochaines
manifestations
1/Urbanisme:
délibération
de
noms
de
rue
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
rues,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-décide
la dénomination
des
noms
de
rues
suivante:
le chemin
rural
dit de
la fontaine
de
Montléan
en
rue
des
mottes
la
voie
communale
no
7
de
Montcoupot
à
Bailly
en
agglomération
en
rue
de
Bailly
-charge
Monsieur
Le
Maire
à communiquer
cette
information
aux
services
compétents,
à savoir
le cadastre
et
la
poste 2/Finances:
attribution
d'une
subvention
à
l'ELC
dans
le
cadre
des
journées
du
Patrimoine
Dans
le cadre
des
Journées
du
Patrimoine
organisées
sur
la commune,
l'association
ELC
propose
une
pièce
de
théâtre
dont
l'entrée
sera
gratuite,
dédiée
à
Madame
Edmée
de
La
Rochefoucauld,
dans
la Chapelle
des
Ducs
sur
le
site
de
Montléan.
Les
Journées
du
Patrimoine
2021
coïncident
avec
les
30
ans
de
la
mort
de
ce
personnage
historique,
écrivaine,
présidente
du
jury
du
prix
Femina
et figure
notoire
du
suffragisme
en
France.
L'association
ELC
a déposé
auprès
des
fonds
Leader,
dans
le cadre
du
programme
de
développement
rural,
une
demande
de
subvention.
Pour
être
éligible,
le projet
doit
obtenir
également
un
cofinancement
public.
Vous
trouverez
en
pièce
jointe
le plan
de
financement
qui
s'élève
à un
total
de
9 941,25€
financé
de
la manière
suivante:
subvention
fonds
européen
6 362,40€
subvention
Ville
de
Montmirail
1
590,60€
auto-financement
de
l'association
1 988,25€
total
9
941,25€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget,
Considérant
la demande
de
l'ELC
dans
le cadre
des
journées
du
patrimoine,
Après
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité:
-décide
le versement
d'une
subvention
à
l'ELC
d'un
montant
de
1 590,60€
-précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
3/Finances:
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
Plan
de
relance
" transformation
numérique
des
collectivités
territoriales"
Dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
un
fonds
d'innovation
et
de
transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
est
proposé
avec
un
dépôt
de
dossier
au
plus
tard
le 31/08/2021.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
fonds,
un
dossier
a
été
déposé
cet
été,
quelques
jours
avant
la
date
butoir.
Ce
dernier
concerne
la
refonte
de
notre
site
internet.
Cette
refonte
repose
sur
deux
volets,
le
premier
graphique
et
le second
structurel.
Les
deux
volets
permettront
de
dégager
un
image
moderne,
active
et
dynamique
de
la
commune,
faciliter
les
démarches
administratives,
faire
connaître
les
évènements
organisés
par
la
commune
et
les
associations,
répondre
aux
normes
en
matière
d'accessibilité
(handicap),
adapter
le site
au
format
mobile
et tablette,
permettre
la diffusion
de
message
d'alerte
sur
la
page
d'accueil,
permettre
une
navigation
rapide
et
efficace
et
accéder
à
une
e-
administration
(rendez-vous
en
ligne
pour
les
passeports
et
cartes
d'identité,
demande
en
ligne
de
documents
administratifs,
…).
Le
taux
d'intervention
du
fonds
se
situe
entre
20
et
80%
du
total
des
dépenses
et
sera
déterminé
en
fonction
de
la
pertinence
et
impact
du
projet. Vu
l'exposé
des
motifs,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
le
plan
de
relance,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-approuve
le
projet
de
refonte
du
site
internet
et
son
plan
de
financement
ci-dessous: dépenses
recettes
devis
gallimédia
6 976,50
subvention
plan
de
relance
80%
5
581,20
tva
1
395,30
auto
financement
2
790,60
total
des
dépenses
8 371,80
total
des
recettes
8 371,80
-sollicite
une
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
plan
de
relance
"
transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
4/
Cinéma:
prolongation
de
la
délégation
de
service
public
Un
contrat
de
délégation
de
service
public
a
été
établi
entre
la
société
Cinéode
et
la
commune
de
Montmirail
en
date
du
26
novembre
2014
pour
l'exploitation
du
cinéma
Le
Don
Camillo
, pour
une
durée
de
sept
années
soit
du
01
décembre
2014
au
30
novembre
2021.
Au
vu
de
la procédure
longue
de
lancement
d'une
délégation
de
service
public
, la démarche
aurait
dû
être
lancée
il y
a
plus
de
six
mois.
Cependant,
en
raison
de
la crise
sanitaire
Covid-19,
celle-ci
n'a
pu
être
lancée.
Le
code
de
la commande
publique
permet
la
modification
d'un
contrat
de
concession
en
cours
d'exécution
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'une
autorité
concédante
diligente
ne
pouvait
pas
prévoir.
L'épidémie
de
Covid-19
constitue
un
tel
évènement.
La
conclusion
d'un
avenant
de
prolongation
d'une
année
peut
ainsi
être
envisagée
sur
le
fondement
de
cette
disposition
mais
dans
les
limites
fixées
par
les
articles
R3135-3
et
R3135-4
de
ce
code.
Indépendamment
de
ces
dispositions,
le
cinéma
Le
Don
Camillo
a
été
fortement
impacté
par
la
crise
sanitaire,
ce
type
d'activité
n'a
pu
réouvrir
qu'à
compter
du
19
mai
dernier
après
une
fermeture
de
plus
de
six
mois .
Aussi,
il
est
proposé
de
prolonger
le
contrat
de
délégation
de
service
public
d'une
année
supplémentaire
à
la
société
Cinéode
pour
l'exploitation
du
cinéma
Le
Don
Camillo
soit
du
1er
décembre
2021
au
30
novembre
2022.
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
article
R3135-3
à
R3135-5
disposant
qu'il
est
possible
de
modifier
en
cours
d'exécution
le
contrat
initial
sans
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
lorsque
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'une
autorité
concédante
diligente
ne
pouvait
pas
prévoir,
sous
réserve
que
la
modification
envisagée
ne
soit
pas
supérieure
à
50%
du
montant
du
contrat
de
concession
initial, Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
cinéma
Le
Don
Camillo,
établie
entre
la
commune
de
Montmirail
et
Cinéode,
Considérant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Considérant
l'intérêt
que
revêt
cette
délégation
pour
l'offre
culturelle
de
proximité,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
approuve
la
prolongation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
cinéma
Le
Don
Camillo
d'une
année
soit
du
1er
décembre
2021
au
30
novembre
2022
avec
Cinéode
-autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'avenant
n°1
de
prolongation
-autorise
le
lancement
de
la
procédure
de
renouvellement
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
cinéma
lors du
premier
semestre
2022
5/Petites
Villes
de
Demain:
demande
de
financement
du
poste
de
chef
de
projet
PVD
( Petites
Villes
de
Demain)
Par
délibération
en
date
du
27
mai
2021,
le
conseil
municipal
a délibéré
pour
affirmer
l'engagement
de
la
ville
dans
le
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Dans
le cadre
du
dispositif
PVD,
le
recrutement
d'un
chef
de
projet
est
nécessaire
et
financé
à
hauteur
de
75%
de
son
coût
annuel.
Ce
dernier
a pour
mission
de
définir
et
mettre
en
œuvre
le projet
de
territoire.
La
commune
de
Montmirail
a
procédé
au
recrutement
de
son
chef
de
projet
PVD
en
date
du
06
septembre
dernier
et
il est
maintenant
nécessaire
de
faire
la
demande
de
subvention
auprès
de
nos
partenaires.
Vu
la délibération
en
date
du
27
mai
2021
engageant
la commune
sur
le dispositif
Petites
Villes
de
Demain,
Considérant
le
recrutement
d'un
chef
de
projet
PVD,
Considérant
le financement
de
ce
poste
auprès
de
différents
partenaires,
Considérant
notre
souhait
d'engagement
dans
une
opération
complexe
d'aménagement
de
l'habitat,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-sollicite
les
subventions
à
hauteur
de
75%
du
coût
annuel
du
poste
auprès
de
l'agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
( ANCT),
de
la
Banque
des
Territoires
et
de
l'agence
nationale
de
l'habitat
( ANAH)
-autorise
Le
Maire
à signer
tout
document
relatifà ce dossier
de
subvention
6/Travaux:
Pôle
santé
avenant
au
marché
à
travaux
Après
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
approuve
le devis
supplémentaire
de
l'entreprise
Isodecor
d'un
montant
de
6 405,40€HT
-autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ce
devis
et
l'avenant
n°
2
à
l'acte
d'engagement.
7/Travaux:
Attribution
du
marché
pour
la
réfection
de
l'assainissement
salle
Roger
Perrin
Après
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-approuve
le devis
de
l'entreprise
Girardin
TP
d'un
montant
de
9 259,20
€HT
soit
11
111,04€TTC
-autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
ce
devis 8/Travaux:
Attribution
du
marché
pour
la
chaufferie
du
1
er
étage
du
local
sis
2
rue
Saint
Vincent
de
Paul
Après
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
rappelant
la
mise
en
place
d'une
maison
France
Services
par
l'intercommunalité
et
la
nécessité
de
scinder
le
système
de
chauffage
entre
le
rez-de-chaussée
et
le
1
er
étage
de
l'ancien
local
du
trésor
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
“approuve
le
devis
de
l'entreprise
Prévost
d'un
montant
de
13
081,36
€HT
soit
15
697,63€TTC
-autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ce
devis
9/Règlement
général
sur
la
protection
des
données
personnelles:
adhésion
au
service
du
centre
de
gestion
de
Meurthe
et
Moselle
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
d'adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
«
RGPD
»,
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
(dit
le
« CDG54
»).
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
» est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
|| apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000€),
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le
CDG
54
présente
un
intérêt
certain.
En
effet,
il est
apparu
que
le
CDG
54
a accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
en
éprouveraient
le
besoin.
Par
la
présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche.
Le
CDG
54
propose,
en
conséquence,
la
mise
à disposition
de
son
Délégué
à la
Protection
des
Données.
La
désignation
de
cet
acteur
de
la
protection
des
données
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité:
-autorise
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CDG
54
à
compter
du
1er
janvier
2022
ainsi
que
tout
autre
acte
relatif
à cette
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
-désigne
le
délégué
à
la
protection
des
données
du
CDG
54
comme
étant
notre
délégué
à
la
protection
des
données
à compter
de
cette
même
date
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à 22h15
Etienne
DHUICQ
aire
de
M
irai