Convocation - Convocation ODJ CM 2020 12 14

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Convocation - Convocation ODJ CM 2020 12 14 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Convocation - Convocation ODJ CM 2020 12 14)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Justice et droit, Convocation et ordre du jour, Conseil Municipal du 14 décembre 2020 1/3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

——————————————

Commune de Montigny-le-Bretonneux

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Cher(e) Collègue,

Je vous prie de bien vouloir assister au prochain Conseil Municipal qui se tiendra le :

Lundi 14 décembre 2020 à 19h30

Salle du Conseil Municipal

Hôtel de Ville - 66 rue de la Mare aux Carats

78180 Montigny-le-Bretonneux

En vue de ce Conseil Municipal, merci de bien vouloir cocher la case « convocation

judiciaire ou administrative » sur l’attestation de déplacement, et de vous munir de

votre carte d’élu.

En application de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 :

- Le quorum est abaissé à un tiers,

- Chaque membre du Conseil Municipal peut être porteur de deux pouvoirs.

Selon l’ordre du jour suivant :

 DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

 POUVOIRS

 INSCRIPTION DES QUESTIONS ORALES

 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2020

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1. Actions entreprises sur la Ville de Montigny-le-Bretonneux suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes (Monsieur le Maire),

2. Convention de mise à disposition de locaux entre la régie personnalisée dotée de l’autonomie financière et juridique à caractère industriel et commercial « La Ferme du Manet » et la commune de Montigny-le-Bretonneux (M. Boussard),

3. Convention de prestations de services entre la commune de Montigny-le-Bretonneux et la « Ferme du Manet », régie personnalisée à caractère industriel et commercial (M. Boussard), 4. Convention de refacturation entre la commune de Montigny-le-Bretonneux et la « Ferme du Manet », régie personnalisée à caractère industriel et commercial (M. Boussard),

RELATIONS HUMAINES

5. Actualisation du tableau des effectifs (Monsieur le Maire),

FINANCES

6. Décision modificative n°2 – Budget Ville- Exercice 2020 (Mme Bastoni),Convocation et ordre du jour, Conseil Municipal du 14 décembre 2020 2/3

7. Décision modificative n°2 – Budget annexe des spectacles et du cinéma- Exercice 2020 (Mme Bastoni),

8. Ouverture de crédits 2021 – Section d’investissement - Budget ville (Mme Bastoni), 9. Ouverture de crédits 2021 – Section d’investissement – Budget annexe des spectacles et du cinéma (Mme Bastoni),

10. Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement pour les opérations du mandat 2014-2020 (Mme Bastoni),

11. Avance sur subvention 2021 (Mme Din),

12. Tarifs 2021 du Pôle sciences (M. Cretin),

13. Rapport d’activité 2018-2019 - DSP Poney Club UCPA (M. Cretin), 14. Rapport d’activité 2019 - stationnement payant sur voirie – Indigo (Mme Bastoni), 15. Rapport d’activité 2019 - marchés forains – Lombard et Guérin (Mme Bastoni), 16. Rapport de gestion 2019 de Montigny Patrimoine (M. Boussard),

17. COVID19-Prolongation des mesures exceptionnelles relatives à la tarification des spectacles à la Ferme du Manet (Mme Bastoni),

18. Dotation initiale de la Ville au SPIC « La Ferme du Manet » (Mme Bastoni), 19. Tarifs 2021 des locations de salles de la Ferme du Manet aux familles (Mme Bastoni), 20. Salles de la Ferme du Manet - Conditions générales de vente aux particuliers (M. Boussard), 21. Demande de remise gracieuse : régie de recettes stationnement payant (Mme Bastoni)

COMMANDE PUBLIQUE

22. Création d’un groupement de commandes permanent initié par la Commune de Montigny-le-Bretonneux pour les achats récurrents de la régie personnalisée SPIC « Ferme du Manet » et commun aux 2 parties (M. Rouesné),

23. Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre CDC Habitat Social et la commune de Montigny-le-Bretonneux – opération de réhabilitation des aménagements extérieurs de la place André Malraux (M. Bruneel),

POLICE MUNICIPALE

24. Signature d’une convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des

Infractions (M. Moigno),

AFFAIRES GENERALES

25. Dérogations au repos dominical accordées par le Maire (Mme Courcoux),

SERVICES TECHNIQUES

26. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et l’assainissement au titre de l’année 2019 (M. Moigno),

URBANISME

27. Approbation des conditions et des caractéristiques essentielles de la vente de la parcelle AP 594 /Altarea Cogedim projet Samain (M. Bruneel),

28. Convention tripartite Altarea Cogedim Ile De France / commune / SQY en application des articles R431-24 et R442-8 du code de l’urbanisme (M. Bruneel),

29. Cession d’un logement communal 2 avenue Joseph Kessel (M. Bruneel),

CULTURE

30. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations culturelles -2020 (M. Cachin),

31. Subvention - École de musique du Manet (Mme Cochereau),Convocation et ordre du jour, Conseil Municipal du 14 décembre 2020 3/3

SPORTS

32. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives-saison 2020/2021 (M. Cretin),

33. Subventions exceptionnelles pour aide au transport individuel ou collectif aux associations sportives (M. Le Coquil),

JEUNESSE ET VIE DES QUARTIERS

34. Évolution du règlement de l’appel à projets Actions Jeunes Ignymontains (Mme Lakhlalki- Nfissi)

PETITE ENFANCE

35. Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement CAF - Prestation de service lieu d’accueil enfants parents « le café des petits » (Mme Garnier),

36. Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement CAF – subvention pour la supervision des accueillantes du café des petits (Mme Garnier),

QUESTIONS DIVERSES

Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, cher(e) collègue, l’expression de mes meilleures salutations.

Montigny-le-Bretonneux, le 8 décembre 2020