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Arrêté - 2024 205 vide grenier asso familiale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 205 vide grenier asso familiale)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2024-205
OBJET
VU
VU
VU
Considérant
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AUTOMOBILE SUR LES PARKINGS AUTOUR DE LA SALLE SAINT IVES, RUE
DU 19 MARS 1962, RUE DU PRÉ ET RUE DU CHATEAU D'EAU DU SAMEDI 3
AOÛT 18H AU DIMANCHE 4 AOÛT 2024 18H
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1
et L2213-2,
le code de la route
L'organisation d’un vide grenier par l'association familiale le dimanche 4 août
2024
la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement automobile sur les parkings autour de la salle Saint lves, rue du 19
mars 1962, rue du Pré et rue du Château d’eau durant le vide-greniers.
ARRETE
Du samedi 3 août 18h au dimanche 4 août 2024, 18h :
La circulation et le stationnement automobile seront interdits à tous véhicules :
. parkings autour de la salle Saint lves
. rue du 19 mars 1962
.rue du Pré {de l'intersection avec la rue du Château d’eau à l'intersection avec
la rue du 19 mars 1962)
. rue du Château d’eau (de l'intersection avec la place d’Estienne d’Orves à
l'intersection avec la rue du Loch).
L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la mise en place de
la signalisation réglementaire sera réalisé par l'association.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur
le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des données -
Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 03/07/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR