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Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 03.12.2025 Attribution avances subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 05 décembre 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI(), Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES- SANCHEZ, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Emilien GOGUEL-MAZET par Louisa HAMMOUCHE, Djelloul OUARET par Patrick MAGRO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Gaëlle LECOQ par Roselyne MANDRAS
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT,
Étaient absent(e)s : Anne OLIVERO, Bertrand CONNIN, Philippe REYNAUD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ 013-211301064.20251211-03- 12-2025. AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2025)
Publication : 16/12/2025
(1) Arrivée après le vote de la &"° question Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°03.12.2025
OBJET : VIE ASSOCIATIVE -— Attribution d'avance sur subventions à certaines associations et établissement public —- Exercice budgétaire 2026.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« J'ai été saisi par la présidente de l'association MJC Septèmes Centre de la commune qui rencontre des difficultés de trésorerie dans le fonctionnement de sa structure.
Ces difficultés s'expliquent par le décalage qui existe entre le début de l'exercice comptable et la date à laquelle elle peut espérer recevoir la subvention que nous lui attribuons par le vote du Budget Primitif prévu en avril 2026.
En outre, ces difficultés de trésorerie sont de nature à alourdir les charges qui pèsent sur cette association, les banques lui décomptant des intérêts en cas de découvert bancaire.
Je vous propose donc dès aujourd’hui de fixer le montant de l'avance de subventions ainsi qu'il suit :
Secteur Attributaire Libellé BP 2026
Culture MJC Septèmes Centre Avance sur subvention 4 000,00 € 2026
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 — Délibération n°03.12.2025 Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivité Territoriales, Vu la réforme de l'instruction budgétaire et comptable M57,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE la liste des avances de subventions de fonctionnement attribuées, telle que présentée ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention prévue pour l'association concernée.
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 en section de fonctionnement — chapitre 65.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 - Délibération n°03.12.2025