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Procès Verbal - 2026 09 07 001 Approbation du proces verbal du conseil municipal du 15 juillet 2026
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 09 07 001 Approbation du proces verbal du conseil municipal du 15 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/09/2026
DEPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
Reçu.en
préfecture
le 18/09/2026
&
L
COMMUNE
DE
MONNIERES
Publié
le 18/09/2026
OF
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ID
:
044-214401002-20260907-20260907001-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIERES
Séance du 7 septembre 2026
Le
sept septembre
deux mille vingt-six à
dix-neuf heures trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle
Henri Gaborit, sous la
Présidence de séance de
Monsieur DRONNEAU Jacques, Maire. Date de convocation : 03/09/2026 Nombre de membres en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19 — Quorum : 10 Présents : M Jacques DRONNEAU, Maire, M Stéphane LEMOINE, M Arnaud FRON, Mme Charlène MÉNARD, M Max BLANLOEIL, les adjoints au maire, Mme Laurel LAURENT, M Olivier CRÉMET, M Frédéric RAMBAUD, M Sébastien BERTRAND, M Jean-Charles ANTIER, Mme Laure PICARD-PHILIPPON, M Aurélien COUTEAU, Mme Edwige GROSS-MORAT, Mme Sophie LATOUR, Mme Magalie LYSANIUK, Mme MERIAU Anne Cécile, M BONNET François Absents excusés :
Mme Hélène QUÉMÉRÉ, Mme Emmanuelle RETIÈRE,
Pouvoir(s) :
- Mme Hélène QUÉMÉRÉ donne pouvoir à Mme Magalie LYSANIUK, - Mme Emmanuelle RETIÈRE donne pouvoir à Mme MERIAU Anne Cécile
Secrétaire de séance : Mme Edwige GROSS-MORAT 2026-09-07-001 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 juillet 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-15, Considérant
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15 juillet
2026
a
été
transmis
à
l’ensemble des conseillers municipaux en même temps que la convocation, M.
Le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du
Conseil Municipal. M. Le Maire demande aux conseillers de faire part de leurs observations éventuelles. Aucune observation ni remarque n’a été faite sur le procès-verbal. Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil Municipal du 15 juillet 2026. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Registre certifié conforme,
La secrétaire de séance
Le Maire
Mme Ed
iwige GROSS-MORAT
Jacques DRONNEA