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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 15 007 Convention collaborateurs benevoles signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
30/07/2026
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Envoyé en préfecture le 30/07/2026 Reçu en préfecture le 30/07/2026
SL
ID
:1044-214401002:20260715-20260715007-DE
COMMUNE DE MONNIERES
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIERES
Séance du 15 juillet 2026
Le
quinze
juillet
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la
Présidence de séance de
Monsieur DRONNEAU Jacques, Maire. Date de convocation : 10/07/2026 Nombre de membres en exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 19 — Quorum : 10 Présents : M Jacques DRONNEAU, Maire, M Stéphane LEMOINE, M Arnaud FRON, M Max BLANLOEIL, les adjoints au maire, Mme Laurel LAURENT, M Olivier CRÉMET, Mme Emmanuelle RETIÈRE, M Frédéric RAMBAUD, M Sébastien BERTRAND, M Jean-Charles ANTIER, Mme Laure PICARD-PHILIPPON, M Aurélien COUTEAU, Mme Edwige GROSS-MORAT, Mme Sophie LATOUR Absents excusés
: Mme Hélène QUÉMÉRÉ, Mme Charlène MÉNARD, M François BONNET, Mme Magalie
LYSANIUK, Mme Anne-Cécile MERIAU Pouvoir(s): Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
donne
pouvoir à
Max
BLANLOEIL,
Mme
Charlène
MÉNARD
donne
pouvoir
à
Sophie
LATOUR,
M
François
BONNET
donne
pouvoir
à
Sébastien
BERTRAND,
Mme
Magalie
LYSANIUK donne pouvoir à Arnaud FRON, Mme Anne-Cécile MERIAU donne pouvoir à Emmanuelle RETIÈRE Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle RETIÈRE 2026-07-15-007 Convention d'engagement des collaborateurs bénévoles Vu le Code général des collectivités territoriales ; Considérant que la commune souhaite encourager et valoriser l'engagement des habitants dans les actions d'intérêt général menées sur son territoire ; Considérant qu'il convient de définir un cadre d'intervention des collaborateurs bénévoles afin de préciser leurs missions, leurs droits et leurs obligations, ainsi que les modalités d'assurance et de responsabilité ; Considérant que
lors
de
la
séance du
Conseil
municipal
du
13
avril
2026,
un
projet de
convention
a
été
présenté et qu'à la suite des échanges, celui-ci a été complété afin de prendre en compte les différentes remarques formulées par les élus ; Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de convention d'engagement, telle qu’annexé, des collaborateurs
bénévoles,
destinée
à
encadrer
les
interventions
des
bénévoles
participant
aux
actions
communales, notamment dans le cadre du dispositif « Colibris Solidaires ». Envoyé en préfecture le 30/07/2026 Reçu en préfecture le 30/07/2026 Publié
le 30/07/2026
S
L Gr
RE SEE OEETAANERCSE
ID : 044-214401002-20260715-20260715007-DE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
—penverauurnn
SUIS
R OUT
COMMUNE DE MONNIERES
5
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
e
d'approuver les termes de la convention d'engagement des collaborateurs bénévoles annexée à la présente délibération ;
e
d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Registre certifié conforme,
La secrétaire de séance
Le Maire
Mme Emmanuelle RETIERE
Jacques DRONNEAU