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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 231 DUBOIS LAMBERT Police de Circulation Grand Rue 20 10 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l'Hérault P Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE VALERGUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de la circulation ROUTE BARREE
Autorisation de stationnement
37, Grand Rue
Le Vendredi 20 Octobre de 8 h 00 à 12 h 00
Livraison de bois de chauffage
Arrêté n° 2023/10/231
Le maire de la commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la demande faite, le 6 Octobre 2023 par Mme et M. DUBOIS LAMBERT (dénommés le demandeur), domiciliés 37 Grand rue à Valergues concernant « la livraison de bois de chauffage à usage personnel » le Vendredi 20 Octobre 2023 de 8 h 00 à 12h O0,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser le demandeur à occuper temporairement le domaine public, 37 Grand Rue - 34130 VALERGUES, le Vendredi 20 Octobre 2023 de 8 h 00 à 12 h 00, afin
d'effectuer la livraison de bois de chauffage,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation dans la Grand’ Rue, afin de garantir la sécurité des intervenants et des usagers, le Vendredi 20 Octobre 2023 de 8 h 00 à 12h 00,
ARRETE:
Article 1er : Le demandeur est autorisé à occuper temporairement la voie publique à hauteur du 37 Grand rue le Vendredi 20 Octobre 2023 de 8 h 00 à 12 h 00,
Article 2 : Le demandeur est autorisé à entreposer le bois de chauffage sur la voie publique pour les besoins de sa livraison le Vendredi 20 Octobre 2023 de 8 h 00 à 12 h 00,
Article 3 : Le stationnement sera interdit 37 Grand Rue et la circulation sera interdite dans toute la Grand Rue le Vendredi 20 Octobre 2023 de 8 h 00 à 12h 00,
Une signalisation « route barrée dans xx _ mêtres» sera positionnée à l'angle de /'Avenue F. MISTRAL et la Place de l'Horloge (voir plan) et un autre panneau « route barrée » sera également positionné à l’entrée de la Grand Rue (voir plan).
Par ailleurs, un accès piéton sera maintenu afin de permettre aux usagers d'emprunter la Grand Rue en toute sécurité.
La signalisation est à la charge du demandeur. ROUTE BARREE
PANNEAU
D'INFORMATION
Article 4 : L'accès aux riverains et aux services de secours est conservé. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 5 : Dès l'achèvement de la livraison, le demandeur devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Madame la secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site par le demandeur. Le demandeur s'engage à informer les riverains par les moyens de son choix.
VALERGUES, le 9 Octobre 2023,
Le Maire, Gérard LIGORA