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Procès Verbal - PV CM 24.06.2024
Procès Verbal - 12072022 PV CM
Procès Verbal - 20220328 PV CM
Procès Verbal - pv cm 24.06.2024
Procès Verbal - PV CM 16nov 2020
Procès Verbal - PV CM 24.06.2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.06.2024)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Loisirs,
Fontainebleau
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
juin
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le
24
juin
à 20h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la ville
de
Fontainebleau,
dûment
convoqué
le
18 juin
2024,
réuni
en séance
publique,
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de Julien
GONDARD,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
BOLGERT,
M.
ROUSSEL,
Mme
REYNAUD
(arrivée
à
20h32),
M.
FLINE,
Mme
CLER,
M.
TENDA,
Mme
BOLLET
(arrivée
à
20h32),
M.
INGOLD
(arrivé
à
20h32),
Mme
MALVEZIN,
Mme
JACQUIN,
M.
DORIN
(arrivé
à
20h32),
M.
JADAUD,
M.
RAYMOND,
M.
BEAUDOUIN,
M.
SCHÜTZ,
Mme
PHILIPPE,
M.
VALLETOUX
(arrivé
à
21h36),
Mme
MARIANNE,
M.
PERROT,
M.
RONTEIX,
Mme
GUERNALEC
(arrivée
à
20h32),
Mme
NORET,
M.
JULIEN,
Mme
HIMO-MALRIC,
M.
THOMA.
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
Mme
BOLLET
et
M.
VALLETOUX
pour
la
délibération
N°24/77 Mme
REYNAUD
pour
la
délibération
N°24/89
Etaient
représentés :
Mme
MAGGIORI
pouvoir
à Mme
BOLGERT
Mme
MONTORO
pouvoir
à M.
FLINE
M.
VALLETOUX
pouvoir
à
M.
GONDARD
pour
le
vote
des
délibérations
N°24/69
à N°24/81
Mme
LARUE
pouvoir
à Mme
CLER
Mme
SASSINE
pouvoir
à Mme
BOLLET
Mme
TAMBORINTI
pouvoir
à M.
JULIEN
M.
LECERF
pouvoir
à M.
THOMA
Mme
DUPUIS
pouvoir
à Mme
HIMO-MALRIC
Secrétaire
de
séance
: M.
RONTEIX
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces formalités
remplies, L'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
est
le
suivant
:
Liste
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13 mai
2024
1
ADMINISTRATION
GENERALE/MARCHES
PUBLICS
1.1
Accord
cadre
mono
attributaire
passé
en Appel
d'offres
ouvert
pour
les prestations
de
surveillance,
gardiennage,
contrôle
des
accès,
sécurité
incendie
et d’assistances
aux
personnes
— Attribution
- Rapporteur
: M.
le Maire
1.2
Accord
cadre
mono
attributaire
passé
en Appel
d'offres
ouvert
pour
le Transport
de
personnes
passé
en
groupement
de
commande
dans
le cadre
de
la convention
GAS
77
- Rapporteur
: M.
Roussel
1.3
Marché
relatif
à la
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
et l’extension
du
Groupe
Scolaire
Lagorsse
- Approbation
de
l'avenant
n°1
- Rapporteur
: M.
le Maire
1.4
Appel
d'offres
relatif
au
marché
de
fourniture
pour
la
création
d’un
city
stade
et
d’une
aire
de
jeux
dans
le
square
des
Lilas
- Lot
1:
City
stade
—
Approbation
de
l'avenant
n°1
- Rapporteur
: M.
le Maire
1.5
Appel
d'offres
relatif
au
marché
de
fourniture
pour
la
création
d’un
city
stade
et
d’une
aire
de jeux
dans
le square
des
Lilas
- Lot
2 : Aire
de jeux
— Approbation
de
l'avenant
n°1-
Rapporteur
: M.
le Maire
1.6
Marché
relatif
à
l'exploitation
des
installations
thermiques
-
Approbation
de
l'avenant
3- Rapporteur
: M.
Roussel
1.7
Délégations
de
services
public
d'exploitation
et de
gestion
du
marché
forain
Saint-
Louis
et de
conception,
réalisation
et d’exploitation
du
réseau
de
chaleur
de la ville
- Absence
de
transmission
des
comptes
rendus
d'activités
pour
l’année
2023
-
Rapporteur
: M.
le Maire
1.8
Modification
des
statuts
de
la
SEM
du
Pays
de
Fontainebleau
- Rapporteur
:
Mme
Bollet
1.9
Charte
de
candidature
au
dispositif
de
labellisation
Fontainebleau
savoir
—
Approbation
- Rapporteur
: Mme
Bolgert
2
-
RESSOURCES
HUMAINES
2.1
Modification
du tableau
des
effectifs
du personnel
communal
— Créations
de postes
— Rapporteur
: Mme
Bolgert
2.2
Renouvellement
des
postes
saisonniers
des
agents
d’animation
au
sein
du
service
Jeunesse
et
du
centre
de
loisirs
municipal
pour
l’année
scolaire
2024-
2025
et jusqu’au
31
août
2025
inclus
- Rapporteur
: Mme
Bolgert
3
VOIRIE/URBANISME/PATRIMOINE/ENVIRONNEMENT
3.1
Bail
emphytéotique
entre
la Ville
de
Fontainebleau
et l'Association
Diocésaine
de
Meaux
— Approbation
— Rapporteur
: M.
Roussel
3.2
Convention
sur
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
entre
l'État
(ANAH),
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
(CAPF)
et les villes
de
Fontainebleau,
d’Avon,
de
Bourron-Marlotte
et
de
Samois-sur-Seine
pour
la
période
2024-2029
— Approbation
-
Rapporteur
: Mme
Bolgert 4.3
AFFAIRES
SCOLAIRES
/ JEUNESSE
Attribution
de
subventions
aux
écoles
primaires
publiques
bellifontaines
dans
le
cadre
des parcours
culturels
- Solde
2024
de l’année
scolaire
2023/2024
et acompte
2024
de l’année
scolaire
2024/2025
- Approbation
- Rapporteur
: Mme
Cler
Règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires,
sportives
et
jeunesse
municipales
:
- Abrogation
à
compter
du
2
septembre
2024
de
la
délibération
n°23/76
du
3
juillet
2023
relative
à
l’approbation
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires,
sportives
et jeunesse
municipales
-
Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires,
sportives
et
jeunesse
municipales
à
compter
du
2
septembre
2024
— Rapporteur
: Mme
Cler
Convention
cadre
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Fontainebleau
et
l’Université
Paris
Est
Créteil
(UPEC)
- Approbation
- Rapporteur
: Mme
Cler
SPORT Don
au
profit
de
la Ville
de
Fontainebleau,
par
une
association
« Rotary
Club
de
Fontainebleau
» - Acceptation
- Rapporteur
: M.
Tenda
CULTURE Convention
avec
la
Ville
de
Bourron-Marlotte,
pour
le
prêt
de
plusieurs
documents
issus
du
fonds
ancien
de
la
Médiathèque
de
Fontainebleau,
dans
le
cadre
d’une
exposition
temporaire
- Approbation
— Rapporteur
: Mme
Reynaud
Saison
culturelle
et
artistique
2024-2025-
Programmation
artistique,
actions
culturelles
du
Théâtre
municipal
- Rapporteur
: Mme
Reynaud
COMMERCE
ET
ANIMATIONS
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d’une
portion
du
parking
du
complexe
de
loisirs
Halle
de
Villars
avec
la
SCI
Halle
de
Villars
pour
l’organisation
d’ateliers
de
sports
urbains
dans
le
cadre
du
passage
de
la
flamme
olympique
- Approbation
— Rapporteur
: M.
Tenda
Questions
Orales
M.
LE
MAIRE
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal.
M.
LE
MAIRE
donne
lecture
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
transmis.
20
élus
sont
présents
au
moment
de
l’appel.
Le
quorum
est
atteint.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
M.
RONTEIX
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
municipal.
Liste
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
M.
LE
MAIRE
s’enquiert
des
éventuelles
questions
de
la part
du
Conseil
municipal
suscitées
par
la liste
des
décisions
qu’il
a prises. M.
THOMA
indique
qu’au-delà
des
éléments
qu’il
a
demandés
par
écrit,
il souhaite
revenir
sur
une
des
décisions,
qui
concerne
un
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA).
La
chambre
régionale
des
comptes
effectue
apparemment
un
contrôle
depuis
le
mois
de
mai
2023,
mais
le
Conseil
municipal
n’en
a jamais
été
informé,
ce
qui
est
à la
fois
surprenant,
mais
surtout
dérangeant.
Il
aurait
été
bon
de
faire
un
point
d’information.
La
procédure
semble
assez
avancée,
puisque
le
rapport
d'observations
définitives
a
été
réalisé.
M.
THOMA
déplore
en
conclusion
que
cette
information
n’ait
pas
été
transmise
; il ne
l’a
découverte
qu’à
travers
la
décision
de
nomination
d'un
cabinet
d'avocats.
D’autres
méthodes
auraient
été
préférables,
afin
de
pouvoir
mieux
collaborer.
Il aurait
été
pertinent
d’en
parler
lors
d’une
commission
ou
d’une
réunion
dédiée.
M.
LE
MAIRE
précise
que
cette
information
a
été
transmise
en
préambule
d’un
précédent
Conseil
municipal.
À
cette
occasion,
il a également
précisé
que
le
contrôle
portait
également
sur
la
Communauté
d'agglomération
et
l’hôpital.
De
tels
contrôles
sont
normaux
et
s'effectuent
tous
les
cinq
ans
dans
les
collectivités.
En
conséquence,
cette
information
a bien
été
donnée
au
Conseil
municipal,
même
si elle
n’est
pas
strictement
obligatoire.
En
revanche,
il est
obligatoire
de
rendre
public
le
rapport
quand
il est
définitif,
ce
qui
sera
bientôt
le
cas.
Les
observations
définitives
ont
été
envoyées
à l'exécutif
municipal,
qui
prépare
son
dernier
commentaire.
La
procédure
est
ainsi
totalement
respectée
et
dès
que
les
documents
seront
publiés,
le
Conseil
municipal
aura
évidemment
accès
aux
documents,
car
la
loi
le
dispose
ainsi.
Le
Conseil
municipal
aura
d’ailleurs
l’occasion
d’en
discuter,
vraisemblablement
lors
de
la prochaine
session
de
septembre.
Deux
contrôles
sont
ouverts.
Le
premier
concerne
les
délégations
de
service
public
(DSP),
ce
qui
est
également
le
cas
à l'agglomération.
Le
second
contrôle
est
organique
et
porte
sur
le
fonctionnement
de
la collectivité,
soit
un
contrôle
des
plus
classiques.
Sur
ce second
contrôle,
les
observations
provisoires
n’ont
pas
encore
été
réalisées.
Il
n’est
pas
encore
possible
d'engager
de
discussion
sur
le sujet
et cela
ne
sera
pas
non
plus
le
cas
en
septembre,
à moins
que
la chambre
régionale
n’accélère
la transmission
de
ces
informations.
Enfin,
il
est
important
d’être
accompagné
d'un
cabinet
avocat,
dans
la
mesure
où
certaines
réponses
sont
très
techniques
et
très
juridiques,
notamment
sur
les
sujets
liés
aux
contentieux.
Le
Conseil
municipal
aura
l'occasion
d'en
débattre
lorsque
le
rapport
sera
présenté
devant
lui.
M.
THOMA
demande
la date
du
Conseil
municipal
lors
duquel
cette
information
a été
donnée.
M.
LE
MAIRE
lui
répond
qu'il
n’a
pas
la
date
en
tête,
mais
que
des
vérifications
vont
être
menées
pour
transmettre
la
date
précise.
Il s'agissait
d’un
point
d’information,
comme
il en
donne
régulièrement.
M.
RAYMOND
relève
que
l'étude
des
décisions
montre
que
de
nombreuses
contractualisations
entre
la
ville
et
le
monde
associatif
ont
eu
de
nouveau
lieu,
ce
qui
prouve
le
dynamisme
du
monde
associatif
de
la
ville.
Il
est
appréciable
que
la
ville
accompagne
les
associations
par
la
mise
à
disposition
de
salles
et
de
matériels.
L'année
dernière,
il
avait
été
nécessaire
de
rajouter
une
somme
assez
conséquente
au
budget
du
théâtre,
pour
faire
face
aux
surcoûts
que
ces
mises
à disposition
avaient
suscités.
Il
demande
en
conséquence
s’il
est
possible
de
connaître
le
prix
de
ces
mises
à
disposition,
à
la
fois
pour
disposer
de
cette
information,
mais
aussi
la
transmettre
aux
associations,
comme
cela
avait
été
évoqué
pour
les
différentes
factures
de
fluides
et
de
mise
à disposition
des
gymnases.
Il
serait
intéressant
que
tout
le
monde
ait
connaissance
des
coûts
que
cela
représente.
M.
LE
MAIRE
précise
que
lorsque
des
subventions
sont
attribuées
aux
associations,
il
a
été
désormais
acté
que
le
courrier
qui
leur
est
adressé
évoque
l’ensemble
des
mises
à disposition.
4 Il
prend
note
de
cette
demande
et
reconnaît
qu'il
serait
peut-être
intéressant
que
le
Conseil
municipal
ait
connaissance
de
l'ensemble
de
ces
mises
à disposition,
qui
viennent
encourager
le
développement
associatif
local.
Un
tableau
récapitulatif
sera
réalisé
et
partagé
en
commission,
pour
offrir
une
transparence
sur
le
sujet,
au-delà
de
la
décision
proposée
au
vote
du
Conseil
municipal.
Mme
BOLGERT
explique
qu’un
travail
assez
soutenu
est
en
cours
sur
les
mises
à disposition
au
bénéfice
des
associations,
afin
de
mieux
réorienter
les
demandes
des
associations
sur
les
différents
lieux,
dont
le
théâtre,
qui
vient
d’être
évoqué.
Il
est
justement
très
important
d'arriver
à rationaliser
l'usage
des
différents
lieux,
précisément
dans
le
souci
de
ne
pas
ajouter
une
charge
supplémentaire
exclusivement
sur
les
épaules
du
théâtre,
mais
de
répartir
le
plus
utilement
possible.
Ce
travail
est
actuellement
effectué,
afin
de
pouvoir
produire
rapidement
des
chiffres.
M.
RAYMOND
fait
observer
qu’un
nouvel
avenant,
d’un
montant
assez
conséquent
(environ
100
000
euros),
concerne
le
dossier
d'accessibilité
de
l'Hôtel
de
Ville.
Il
demande
des
détails
sur
le
coût
global
de
ces
travaux.
M.
LE
MAIRE
confirme
que
cet
avenant
était
nécessaire
pour
terminer
l'ensemble
des
travaux,
dont
le
coût
total
sera
fourni
dans
quelques
instants.
M.
THOMA
précise
avoir
reçu
une
réponse
écrite
de
la
part
du
maire
à ce
sujet.
Le
montant
est
de
980
000
euros
TTC.
M.
LE
MAIRE
indique
que
l'information
sur
le
contrôle
de
la
chambre
régionale
des
comptes
avait
été
évoquée
lors
du
Conseil
municipal
du
3 juillet
2023.
*
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
mai
2024
—
Approbation
à
l’unanimité
En
l’absence
de
question,
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
mai
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
* __
Accord
cadre
mono
attributaire
passé
en
Appel
d’offres
ouvert
pour
les
prestations
de
surveillance,
gardiennage,
contrôle
des
accès,
sécurité
incendie
et
d’assistances
aux
personnes
—
Attribution
—
Approbation
à
l’unanimité
M.
LE
MAIRE
indique
qu'un
marché
a
été
lancé
pour
les
prestations
de
surveillance,
gardiennage
et
contrôle
d'accès
pour
l'ensemble
des
événements
organisés
par
la
ville.
Il
se
compose
de
trois
lots
:un
lot
de
sécurité,
de
gardiennage
et
de
surveillance
;un
lot
de
prestations
d'accueil
événementiel
et
de
régulation
de
flux
et
un
lot
de
prestations
de
sécurité
incendie.
Comme
à
l'accoutumée,
les
valeurs
sont
analysées
selon
deux
ordres
:la
valeur
technique
de
l'offre
pour
soixante
points,
et
la
promotion
financière
pour
quarante
points.
Après
analyse
des
services
et
réunion
de
la
commission
d’appel
d'offres,
la
société
Le
vigilant
sécurité
privée
a été
sélectionnée
pour
les
lots
et
1 et
2,
et
le
groupe
A
sécurité
pour
le
lot
3.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
propose
de
passer
au
vote. * __
Accord
cadre
mono
attributaire
passé
en
Appel
d'offres
ouvert
pour
le
Transport
de
personnes
passé
en
groupement
de
commande
dans
le
cadre
de
la
convention
GAS
77
—
Approbation
à
l’unanimité
M.
ROUSSEL
indique
que
la
ville
est
coordinatrice
pour
la
passation
de
ce
marché
et
a
eu
la
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
pour
le
compte
d'un
certain
nombre
de
communes
(six).
Les
Cars
Moreau
ont
été
retenus,
pour
une
durée
de
quatre
ans,
résiliable
annuellement,
pour
un
montant
minimum
de
30
000
euros
hors
taxe
et
un
maximum
annuel
de
122
000
euros
hors
taxe.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
en
juin
dernier.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
*
Marché
relatif
à
la
Maîtrise
d’œuvre
pour
la
rénovation
et
l’extension
du
Groupe
Scolaire
Lagorsse
- Approbation
de
l’avenant
n°1
à
l’unanimité
M.
LE
MAIRE
indique
qu’un
avenant
est
proposé
à
la
suite
de
la
découverte,
lors
de
certaines
missions
de
repérage,
de
matériaux
contenant
de
l'amiante.
Il
s'agit
d'intégrer
cet
élément
dans
le
dossier
technique,
puisque
des
procédures
différentes
sont
nécessaires.
Le
présent
avenant
a donc
pour
objet
le
prolongement
de
l'étude
amiante-plomb.
Le
coût
de
la
prestation
est
de
26
400
euros
hors
taxe.
M.
RAYMOND
demande
une
précision.
Puisque
de
l’amiante
et
du
plomb
semblent
présents
dans
cette
école,
il
souhaite
savoir
si
des
mesures
seront
prises
pour
la
vie
au
quotidien,
d'ici
les
travaux.
Ensuite,
il
demande
quel
sera
l'impact
sur
le
coût
global
du
chantier.
M.
LE
MAIRE
explique
que
l’amiante
est
contenue
dans
des
colles
qui
sont
aujourd'hui
stabilisées
sous
les
revêtements
de
sol.
Il
n’y
a pas
de
risque
de
dispersion
et
donc
de
danger
pour
les
occupants,
qu'il
s'agisse
des
enfants
ou
du
personnel
de
l'Éducation
nationale.
Cependant,
dans
le
cadre
des
travaux,
ces
parties
seront
forcément
touchées.
Il
s'agit
d'identifier
les
précautions
à
prendre
pour
pouvoir
traiter
les
parties
avec
le
maximum
de
sécurité
lors
des
travaux.
C’est
la
raison
pour
laquelle
une
étude
est
nécessaire.
M.
THOMA
souligne
que
la
présence
de
dalles
d'amiante
dans
des
bâtiments
anciens
est
assez
fréquente.
En
conséquence,
il
s'étonne
que
ce
paramètre
n’ait
pas
été
pris
en
compte
lors
du
diagnostic. M.
LE
MAIRE
répond
que
le
diagnostic
a
précisément
permis
de
découvrir
ces
matières
contenant
potentiellement
de
l’amiante.
L'objectif
consiste
à traiter
ce
sujet
en
amont,
dans
les
cahiers
des
charges,
afin
que
toutes
les
consultations
entreprises
soient
réalisées
en
conformité
avec
les
règles
de
sécurité
nécessaires.
Il
n’y
a
pas
de
difficultés,
de
faute
ou
de
manque
d'anticipation.
M.
THOMA
s'interroge
en
corollaire
sur
la
suppression
de
la
mission
acoustique.
Il
lit
une
réponse
écrite
que
M.
LE
MAIRE
lui
a adressé,
dans
lequel
celui-ci
indique
que
« La
mission
acoustique
est
bien
présente
tout
au
long
des
études.
Cette
mission
complémentaire
de
mesure
acoustique,
à
ce
stade
du
projet,
n'apparaît
plus
pertinente.
Celle-ci
est facultative,
car
le
bureau
de
contrôle
a
déjà
la
mission
de
vérification
acoustique
».
Il
demande
des
éclaircissements
sur
cette
réponse.
M.
LE
MAIRE
explique
qu’il
n’est
plus
nécessaire
de
mener
des
missions
complémentaires
sur
l'acoustique
dans
l'école.
L'ensemble
des
sujets
acoustiques
ont
été
pris
en
considération
par
les
architectes,
ab
initio. En
l’absence
d’autres
questions,
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
+
Appel
d'offres
relatif
au
marché
de
fourniture
pour
la
création
d’un
city
stade
et
d’une
aire
de
jeux
dans
le
square
des
Lilas
-
Lot
1
:
City
stade
—
Approbation
de
l’avenant
n°1
à l'unanimité
M.
LE
MAIRE
précise
que
le
city
stade
des
Lilas
a
été
inauguré
le
samedi
précédent.
Il
est
proposé
d'accepter
cet
avenant
pour
la prolongation
du
délai
d'exécution
du
marché à
la suite
d’un
retard
de
la pose
du
sol
souple
sur
cet
aire
de jeux,
en
raison
des
intempéries.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
*__
Appel
d'offres
relatif
au
marché
de
fourniture
pour
la
création
d’un
city
stade
et
d’une
aire
de
jeux
dans
le
square
des
Lilas
- Lot
2
: Aire
de
jeux
—
Approbation
à l'unanimité
M.
LE
MAIRE
explique
que,
suite
à l'arrêt
de
sa fabrication,
un
élément
de jeu
- «
La
forêt
des
ouistitis
» -
a
été
remplacé
par
un
autre,
« Krapahut
Nature
»,
qui
a
été
intégré
dans
le
parcours. M.
RAYMOND
se
félicite
que
la
délibération
précise
à
la
fois
le
montant
de
l’avenant
et
le
montant
total.
En
l’absence
de
question,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
*
Marché
relatif
à l’exploitation
des
installations
thermiques
- Approbation
de
l’avenant
3
à la majorité
(6
contre
: M.
THOMA,
M.
LECERF,
Mme
DUPUIS,
M.
JULIEN,
Mme
TAMBORINI,
Mme
HIMO-MALRIC)
M.
ROUSSEL
indique
que
le
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
a
été
passé
en
février
2019,
pour
une
durée
de
huit
ans,
avec
la
société
Engie
Cofely,
pour
un
montant
de
3
798
454
euros
hors
taxes.
Il
se
décompose
en
trois
postes:
le
poste
P1
(fourniture
d'énergie),
le
poste
P2
(entretien),
et
le
poste
P3
(réparations
importantes),
c’est-à-dire
essentiellement
le
changement
de
chaudière.
Sur
les
conseils
d’Engie,
il
a
été
décidé
de
profiter
de
la
baisse
du
prix
du
gaz,
qui
s'est
avérée
importante
— les
prix
actuels
étant
quasiment
normaux
—
pour
passer
à un
prix
fixe
pour
trente-six
mois.
En
l’espèce,
Engie
ne
fournit
pas
l’énergie,
mais
entretient
les
installations
thermiques.
Elle
passe
donc
des
appels
d'offres
auprès
des
mieux
offrants
du
moment.
Actuellement,
le
prix
du
mégawattheure
(MWbh)
est
de
77,60
euros
pour
trois
ans.
Cet
avenant
intègre
également
les
révisions
de
la
taxe
intérieure
sur
consommation
de
prix
du
gaz
et de
la taxe
variable
de
distribution.
La
troisième
modification
porte
sur
l'intégration
des
certificats
d'économies
d'énergie.
M.
LE
MAIRE
souligne
que
ce
point
avait
été
repoussé
lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal,
en
raison
d’un
manque
de
précisions.
M.
THOMA
remarque
avoir
ressenti
un
grand
flou
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
lorsqu’avait
été
posée
la
question
pourtant
simple
du
nouveau
prix
du
gaz.
L’avenant
étudié
ce
jour
précise
enfin
le
prix
fixe
de
la
prestation
P1
et
P2,
qui
correspondent
aux
volets
fourniture
et
entretien.
Jusqu'à
présent,
la
stratégie
de
la
collectivité
consistait
à
ne
pas
se
couvrir,
à
travers
un
contrat
comportant
un
prix
variable,
qui
avait
plutôt
constitué
une
réussite
car
il
avait
permis
de
bénéficier,
pendant
des
années,
de
prix
très
bas.
Ensuite,
les deux
dernières
années
ont
été
marquées
par
une
flambée
des
cours
du
gaz.
Désormais,
il est
proposé
de
passer
à un
prix
fixe.
M.THOMA
conteste
ensuite
l’idée
que
les
prix
du
gaz
soient
à
nouveau
normaux.
La
composante
P1
était
de
44,36
euros
en
2020
et
de
57,18
euros
en
2021.
Le
prix
désormais
proposé
est
nettement
au-dessus.
En
outre,
sur les
quinze
dernières
années,
le prix
moyen
n’a
été
supérieur
au
prix
proposé
dans
l’avenant
que
lors
des
années
2022
et
2023.
En
conséquence,
il ne
pense
pas
qu’il
s'agisse
du
meilleur
moment
pour
se
couvrir
avec
un
prix
fixe,
qui
plus
est
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il
aurait
fallu
le
faire
avant
2020
ou
encore
attendre
pour
retrouver
des
prix
réellement
normaux.
M.
ROUSSEL
lui répond
que
la majorité
municipale
suit régulièrement
les
prix.
Le
prix
actuel
est
au
niveau
de
celui
de
2012
ou
2014,
contrairement
à
ce
que
M.
THOMA
indique.
À
l’époque,
le prix
était
environ
de
28
euros
le MWh,
avant
qu'il
n’atteigne
un
peu
plus
haut
en
2020.
En
revanche,
en
2022,
le prix
est
monté
au-delà
de
160
euros
le MWh.
À
cette
époque,
certains
avaient
d’ailleurs
souhaïté
se
couvrir
à
ce
moment-là.
Compte
tenu
de
toutes
les
difficultés
sur les différents
marchés
et des
incertitudes
économiques
sur le plan
international
des
différentes
guerres
ou
de
l’échéance
de
la
prochaine
élection
présidentielle
américaine,
sans
parler
de
la
situation
politique
française,
il
est
préférable
d’être
prudent.
En
conséquence,
M.
ROUSSEL
considère
qu’une
couverture
pour
une
durée
de
trois
ans
semble
constituer
une
sage
décision.
Par
ailleurs,
les
taxes
ont
augmenté
et
représentent
une
part
plus
que
significative
du
coût
global,
de
l'ordre
au
moins
de
50
%
à
60
%.
Il
est
en
outre
impossible
de
comparer
le
prix
de
la
molécule
et
le
prix
de
revient
du
marché.
Certains
promettent
des
baisses
de
taxe,
mais
cet
aspect
sera
traité
ultérieurement.
En
l’absence
d’autres
questions,
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
+
Délégations
de
service
public
d’exploitation
et
de
gestion
du
marché
forain
Saint-Louis
et
de
conception,
réalisation
et
d’exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
la
ville
- Absence
de
transmission
des
comptes
rendus
d’activités
pour
l’année
2023
- Approbation
à l’unanimité
M.
LE
MAIRE
explique
que
désormais,
l'habitude
a
été
prise
de
faire
acter
l’ensemble
de
l'instance
lorsque
des
délégataires
de
service
ne
remettent
pas
les
éléments
concernant
leur
comptes
rendus
d’activités.
En
l'espèce,
la
municipalité
a ainsi
décidé
de
faire
constater
par
le
Conseil
municipal
l'absence
de
compte-rendu
d'activité
de
concession
(CRAC).
Lors
de
la
commission,
deux
délégataires
n’avaient
pas
transmis
leur
CRAC
: la société
Les
fils
de
Mme
Géraud
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
marché
forain
Saint-Louis,
et
la
société
Engie
Cofely
pour
le
service
public
relatif
à la
conception,
la
réalisation
et l'exploitation
du
réseau
de
chaleur.
Entretemps,
Engie
Cofely
a renvoyé
l'ensemble
des
éléments
utiles
à l'analyse
de
son
travail,
contrairement
à la
société
Les
fils
de
Mme
Géraud.
En
conséquence
est
remise
sur
table
une
délibération
modifiée
pour
prendre
en
considération
la
carence
concernant
cette
dernière
société. M.
THOMA
se
félicite
de
la
tenue
d’une
telle
délibération
mais
demande
pourquoi
le
CRAC
en
question
n’a
pas
été
annexé
aux
documents
préparatoires.
M.
LE
MAIRE
répond
que
les
services
travaillent
actuellement
sur
le
CRAC
d’Engie
Cofely.
En
revanche,
dans
le
cas
de
la
société
Les
fils
de
Mme
Géraud
et
la
délégation
du
marché
forain,
il n’y
a pas
de
CRAC.
M.
THOMA
observe
que
la
ville
n’a
généralement
pas
de
problème
avec
Les
Fils
de
Mme
Géraud. M.
LE
MAIRE
explique
qu’il
n’y
a pas
de
problème
particulier
avec
cette
DSP.
Simplement,
la
société
n’a
pas
envoyé
les
différents
rapports.
Si
la
situation
doit
perdurer,
des
pénalités
seront
appliquées,
comme
le
prévoient
les
textes.
Pour
le
moment,
il
ne
s’agit
que
d’un
retard,
mais
il
importe
de
respecter
les
règles.
En
l’absence
d’autres
questions,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
+
_
Modification
des
statuts
de
la
SEM
du
Pays
de
Fontainebleau
—
Approbation
à l’unanimité
Mme
BOLLET
indique
que
la
SEM
avait
été
constituée
en
1962
pour
les
besoins
de
construction
de
la
Butte
Montceau.
Depuis,
la
situation
de
la
SEM
a
évolué,
tant
dans
son
domaine
d'intervention
que
dans
la
liste
de
ses
actionnaires.
Une
modification
complète
des
statuts
s'impose
donc.
La
SEM
avait
initialement
été
constituée
pour
quatre-vingt-neuf
ans.
Elle
a
également
modifié
son
objet.
En
effet,
initialement
créée
pour
assurer
du
logement
social,
elle
a ensuite
soustrait
ce
champ
d'intervention
de
son
objet.
Par
ailleurs,
la
règle
sur
la
limite
d'âge
du
Président
est
précisée.
Par
ailleurs,
la
délibération
porte
sur
des
modifications
techniques
tenant
aux
modes
de
consultation
des
assemblées
générales.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ces
modifications
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y
afférents.
En
l’absence
de
questions,
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
+
Charte
de
candidature
au
dispositif
de
labellisation
Fontainebleau
savoir
—
Approbation
à l’unanimité
Mme
BOLGERT
précise
que
dans
son
projet
de
mandat,
l'exécutif
municipal
témoignait
de
son
souhait
d'ouvrir
le
campus
Damesme
et
de
donner
la
possibilité
à
l'ensemble
des
Bellifontains
de
bénéficier
des
nouveaux
savoirs
qui
s'installent
progressivement
sur
le
territoire.
En
l'absence,
pour
le
moment,
d'un
campus
et
notamment
d’un
site
où
des
conférences
pourraient
se
tenir
pour
fédérer
l’activité
culturelle
d'une
université
du
savoir,
il
est
procédé
par
petites
étapes,
en
fonction
des
moyens
disponibles,
afin
de
promouvoir
une
université
ouverte.
La
ville
de
Fontainebleau
a déjà
ouvert
une
page
internet
sur
les
conférences
qui
ont
lieu
sur
le
territoire,
pour
leur
donner
une
visibilité
tout
à
fait
spécifique.
Elle
souhaite
désormais
aller
plus
loin,
afin
de
coordonner
et
de
mieux
promouvoir
les
différentes
conférences
qui
sont
proposées.
Pour
les
conférences
labellisées
«
Fontainebleau
savoir
», il s’agit
également
de
garantir
un
certain
nombre
de
points
et
de
valeurs
auxquels
la
ville
est
attachée.
Cette
convention
sera
proposée
à
toute
personne
ou
toute
association
qui
démarche
la
ville
de
Fontainebleau
pour
effectuer
une
conférence
sur
son
territoire.
En
l'espèce,
la
ville
demandera
la
signature
d’une
charte
qui
engage
les
deux
parties
sur
le
respect
de
modes
de
fonctionnement
et de valeurs
dans
le déroulé
de la conférence.
La
charte
engage
également
la
ville
de
Fontainebleau
à organiser
la promotion
de
ces
conférences.
M.
THOMA
indique
avoir
lu
la
charte.
Cette
dernière
précise
qu’un
comité
de
sélection
se
réunit
sur
une
base
trimestrielle.
En
revanche,
la
composition
de
ce
comité
n'est
pas
précisée.
Mme
BOLGERT
indique
que
ce
comité
sera
composé
de
personnes
compétentes
pour
juger
la
labellisation
de
ces
conférences.
Il
réunira
ainsi
des
sachants
dans
différents
domaines.
Il
n'est
pas
toujours
possible
de
donner
satisfaction
à toutes
les
personnes
ou
associations
qui
demandent
des
salles.
Dans
ce
cadre,
des
programmes
et
thématiques
conduiront
à
choisir
9 un
certain
type
de
conférences,
afin
de
donner
un
sens
à cette
labellisation.
Le
comité
devra
donc
être
en
mesure
d'évaluer
ces
thématiques
dans
les
domaines
scientifiques
et
culturels.
Des
élus
feront
également
partie
du
comité,
afin
de
garantir
le
lien
avec
les
engagements
de
la
ville.
Cependant,
cette
charte
n’a
pas
pour
objet
d'organiser
les
nominations
dans
ce
comité.
M.
LE
MAIRE
explique
que
ce
sujet
s'apprécie
avec
des
personnalités
bellifontaines,
des
professeurs,
des
universitaires,
éventuellement
des
membres
du
Conseil
municipal,
pour
essayer
de
conserver
cette
ligne
de
conduite
sur
les
événements
labellisés,
dans
l'attente
de
l'université
du
temps
libre,
qui
ne
peut
pas
encore
être
lancée
tant
qu’elle
ne
dispose
pas
d’un
amphithéâtre
susceptible
d'accueillir
des
événements
extérieurs.
Dans
l'attente
de
cet
événement,
l'exécutif
municipal
estime
qu’il
faut
labelliser
et
offrir
une
ligne
éditoriale
aux
événements
que
la
ville
soutient.
En
l’absence
de
questions,
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
+
__
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
—
Créations
de
postes
—
Approbation
à
l’unanimité
Mme
BOLGERT
évoque
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
principalement
dans
le
secteur
périscolaire,
le
conservatoire
et
la
médiathèque.
Il
s'agit
de
modifier
ces
postes
pour
les
rendre
disponibles
à l'ensemble
des
grades
indiqués
et
d'ajuster
les
temps
de
travail
en
fonction
des
besoins
estimés
à
ce
stade
de
l'année
pour
la
rentrée
prochaine,
afin
de
pouvoir
recruter
le
nombre
d'agents
nécessaires.
S'agissant
du
poste
de
directeur
du
conservatoire,
il
s’agit
d’un
poste
existant
pour
lequel
un
recrutement
est
en
cours. En
l’absence
de
questions,
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
+
_
Renouvellement
des
postes
saisonniers
des
agents
d’animation
au
sein
du
service
Jeunesse
et
du
centre
de
loisirs
municipal
pour
l’année
scolaire
2024-
2025
et
jusqu’au
31
août
2025
inclus
—
Approbation
à
l’unanimité
Mme
BOLGERT
détaille
la
délibération,
qui
porte
sur
le
renouvellement
des
postes
saisonniers
des
agents
d'animation
qui
sont
nécessaires
au
service
jeunesse
et
aux
centres
de
loisirs.
Il
s’agit
évidemment
d'une
fourchette
large,
pour
répondre
à
la
demande,
mais
qui,
après
vérification,
est
tout
à
fait
comparable
en
nombre
à
l'année
dernière.
Il
n'y
a
pas
de
changement
majeur
dans
ce
domaine.
En
l’absence
de
questions,
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
+
__
Baïl
emphytéotique
entre
la
Ville
de
Fontainebleau
et
l’Association
Diocésaine
de
Meaux
-Approbation
à
l’unanimité
M.
ROUSSEL
rappelle
que
le
bâtiment
de
la
mission
a
été
construit
à
la
demande
de
Louis
XIV
à
partir
de
1661,
lorsque
la
paroisse
Saint-Louis
a
été
créée,
pour
loger
les
prêtres
de
la
mission.
Depuis
le
XIXe
siècle,
le
bâtiment
est
occupé
par
trois
entités
:l'office
du
tourisme,
le
tribunal
des
prud'hommes
et
la
paroisse.
Juridiquement,
un
bail
emphytéotique
permet
de
lier
la
ville
de
Fontainebleau,
propriétaire
du
bâtiment,
à
l'utilisateur,
l'Association
Diocésaine
de
Meaux.
Ce
baïl
emphytéotique
lui
permet
de
gérer
comme
elle
le
souhaite
l'intérieur
du
bâtiment.
La
ville
a
essentiellement
en
charge
pour
sa
part
la
toiture
et
les
façades,
les
huisseries,
en
restant
propriétaire
du
bâtiment.
Il
est
proposé
de
renouveler
le
bail
avec
un
loyer
qui
a
été
réévalué,
en
sachant
que
l'Association
Diocésaine
a
accepté
de
participer
à
hauteur
de
90
000
euros
au
changement
10 des
huisseries,
dont
certaines
sont
en
très
mauvais
état.
Il
sera
possible
de
procéder
progressivement
au
changement
des
huisseries,
mais
il
faut
évidemment
obtenir
l'accord
de
la
Direction
régionale
à l’action
culturelle
(Drac)
et
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
Dans
le
détail,
le
renouvellement
du
bail
s’effectue
à
partir
d’un
loyer
annuel
de
10
000
euros,
qui
sera
révisé
chaque
année,
comme
il
se
doit,
pour
une
durée
de
trente
ans.
M.
RAYMOND
observe
que
la
toiture
de
l'établissement
n’est
pas
en
bon
état.
Il
demande
si
des
travaux
sont
prévus
et
si
des
devis
ont
été
réalisés.
En
effet,
il
semble
difficile
de
couvrir
la
facture
de
cette
réfection
avec
un
loyer
de
10
000
euros
par
an.
M.
ROUSSEL
confirme
le
mauvais
état
de
la
toiture.
Elle
nécessitera
des
travaux,
qu’une
étude
avait
évalué
comme
dépassant
allégrement
le
million
d’euros.
M.
LE
MAIRE
explique
que
compte
tenu
du
montant,
la
mairie
n’est
pas
en
mesure
de
planifier
ces
travaux
à
ce
jour.
Les
études
indiquent
que
la
toiture
ne
menace
pas
de
s'effondrer,
mais
il
faudra
effectivement
intervenir
à
un
moment
donné.
En
l’absence
de
questions,
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
*
__
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
entre
l’Etat
(ANAH),
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
(CAPF)
et
les
villes
de
Fontainebleau,
d’Avon,
de
Bourron-Marlotte
et
de
Samois-sur-Seine
pour
la
période
2024-2029
-Approbation
à
l’unanimité
+
__
Désignation
de
Madame
BOLGERT
en
tant
que
représentante
du
Conseil
municipal
- Approbation
à
l’unanimité
Mme
BOLGERT
détaille
la
convention
sur
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et
de
renouvellement
urbain,
qui
liera
la
ville
à
l'État
par
le
biais
de
l’Anah.
Cette
opération
entre
différentes
communes,
est
une
offre
partenariale,
qui
doit
aider
à
la
requalification
de
l'habitat
privé
ancien
dans
un
périmètre
défini.
Cela
concerne
la
proposition
d'aide
d'ingénierie
et
d'aide
financière,
afin
que
les
propriétaires
soient
incités
à
réhabiliter
leur
patrimoine
immobilier.
Les
critères
thématiques
concernent
les
besoins
qui
ont
été
travaillés
dans
le
cadre
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
du
programme
local
de
l'habitat
(PLH),
avec
les
cabinets
de
conseil.
Dans
le
pays
de
Fontainebleau,
les
thématiques
sont
la
rénovation
énergétique,
l'habitat
indigne
et
dégradé,
le
maintien
à
domicile
lié
au
grand
âge
et
au
handicap.
Dans
la
communauté
d'agglomération,
quatre
villes
aujourd'hui
sont
ciblées
par
ce
dispositif
:Avon,
Bourron-Marlotte,
Samois-sur-Seine
et
Fontainebleau.
La
convention
sera
donc
signée
entre
ces
quatre
villes,
la
communauté
d'agglomération
et
l’Anah.
Cette
dernière
porte
très
largement
le
dispositif
(8
millions
d’euros),
mais
les
financements
proviennent
également
de
la
communauté
d'agglomération,
qui
s'engage
fortement
à hauteur
de
800
000
euros,
ce
qui
convient
d’être
souligné.
Dans
ce
cadre,
les
villes
sont
sollicitées
pour
venir
abonder
les
aides
individuelles
aux
propriétaires
qui
répondraient
présents
et
qui
s'engageraient
sur
des
travaux
dont
la
collectivité
a
besoin.
L'abondement
de
la
ville
interviendra
évidemment
après
les
financements
de
l’État
et
de
la
communauté
d'agglomération.
Le
reste
à
charge
doit
être
le
plus
acceptable
possible
pour
les
habitants
qui
s'engagent
à
effectuer
des
travaux
que
la
collectivité
souhaite.
Sur
le
périmètre
des
quatre
communes,
à
peu
près
200
logements
ont
été
repérés
par
un
cabinet.
Un
travail
d’information
sera
porté
par
l’agglomération
:deux
ETP
sont
prévus
pour
assister
les
habitants
dans
le
ciblage
des
travaux
et
les
aider
à
obtenir
les
aides
maximales.
Les
dossiers
qui
auront
été
validés
par
l’Anah
feront
ensuite
l'objet
d'un
abondement
par
la
ville
à
partir
de
2025,
selon
les
termes
de
cette
convention.
Il
faudra
également
procéder
à un
vote
pour
désigner
un
représentant
de
la
ville.
11 M.
LE
MAIRE
le
confirme.
M.
THOMA
remarque
que
ce
dossier
a
déjà
été
évoqué
une
fois
à
la
Communauté
d'agglomération,
mais
jamais
au
sein
du
Conseil
municipal.
De
plus,
il
est
demandé
aujourd’hui
au
Conseil
de
se
prononcer,
alors
même
que
ce
sujet
n’a
jamais
été
abordé
en
commission.
Il
déplore
donc
la
méthode
employée,
qui
réduit
les
élus
à
n'être
que
des
machines
à
voter
«oui»
ou
«
non
».
S'agissant
du
fond,
l'engagement
de
la
collectivité
demeure
modeste
par
rapport
à
celui
des
autres
partenaires,
à
hauteur
de
10
%
du
montant
des
travaux
(plafonnés
à
3
000
à
5
000
euros
maximum)
pour
le
logement
décent
et
5
%
plafonnés
à
2000
euros
pour
la
rénovation
énergétique.
M.
THOMA
demande
en
conséquence
des
informations
sur
le
reste
à charge
pour
les
copropriétés
concernées.
Mme
BOLGERT
répond
qu'il
n’est
pas
possible
de
répondre
à
cette
question.
Le
travail
est
individualisé
et
le
reste
à charge
dépend
des
revenus,
du
statut
des
bailleurs,
des
propriétaires
et
de
la
classe
énergétique.
Le
recul
manque
sur
le
périmètre
défini,
mais
le
comité
de
suivi
devrait
permettre
de
tirer
les
conséquences
au
bout
de
quelques
années.
M.
THOMA
en
prend
note.
Mme
BOLGERT
précise
que
si
les
montants
peuvent
paraître
modestes,
de
nombreuses
collectivités
n’abondent
pas.
Dans
le
cas
présent,
la
Communauté
d'agglomération
s'engage
et
les
villes
souhaitent
abonder,
alors
qu'aucune
n’obligation
ne
les
contraint,
pour
stimuler
les
demandes
de
dossiers.
M.
THOMA
souligne
qu'il
avait
demandé
des
précisions
sur
l’étude
qui
avait
conduit
à
déterminer
les
secteurs
précis
mais
qu’il
lui
avait
été
répondu
que
cette
information
était
confidentielle,
dans
les
termes
suivants
:«
L'étude
ayant
permis
d'identifier
des
secteurs
en
jeu
constitue
un
document
préparatoire.
Elle
ne
peut
être
communiquée
».
Puisqu'il
s’agit
désormais
de
voter,
il
ne
s’agit
plus
d’un
document
préparatoire.
En
conséquence,
il
souhaite
pouvoir
le
recevoir,
dans
la
mesure
où
cela
peut
constituer
un
motif
d'annulation
des
délibérations.
Ensuite,
il
demande
si
cette
convention
établit
en
contrepartie
pour
la
collectivité
des
mesures
plus
coercitives
sur
les
adresses
visées.
Mme
BOLGERT
lui
répond
qu'à
sa
connaissance,
il
n’y
a
pas
d'effet
coercitif.
Les
professionnels
du
secteur
s’accordent
d’ailleurs
à
dire
que
les
dispositifs
qui
fonctionnent
sont
incitatifs.
M.
THOMA
demande
que
ces
précisions
lui
soient
adressées
par
écrit,
dans
la
mesure
où
le
courrier
de
réponse
qu'il
avait
reçu
n’était
pas
libellé
de
cette
manière.
M.
LE
MAIRE
explique
que
la
réponse
par
courrier
était
synthétique
mais
qu’il
est
possible
de
la
développer.
Ensuite,
l’étude
n’est
pas
communicable
dans
la
mesure
où
elle
comporte
des
données
personnelles.
M.
THOMA
répond
que
ces
données
peuvent
être
anonymisées.
M.
LE
MAIRE
souligne
que
certaines
données
ne
peuvent
pas
être
communiquées,
dans
le
respect
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD).
M.
THOMA
précise
que
de
la
même
manière,
il
importe
de
respecter
la
loi
sur
l'ouverture
des
données
et la
transparence
de
la
vie
publique.
Le
Conseil
municipal
doit
pouvoir
consulter
les
documents.
Au-delà,
tout
citoyen
a
le
droit
de
consulter
des
documents
pour
être
informé
lors
d'un
vote
qui
ne
concerne
que
les
élus.
12 M.
LE
MAIRE
répète
que
les
éléments
fournis
au
Conseil
municipal
sont
ceux
qu’il
est
possible
de
transmettre.
M.
THOMA
relève
que
cette
discussion
aurait
également
pu
avoir
lieu
il
y
a
quelques
semaines. M.
LE
MAIRE
demande
à M.
THOMA
s’il souhaite
porter
un
avis
sur
la
convention.
M.
THOMA
lui
répond
que
le
dispositif
est
positif
et
qu’il
avait
d’ailleurs
soutenu
ce
mécanisme
dans
son
programme
municipal.
Il
ajoute
que
ses
questions
concernent
les
modalités
techniques.
Il
relève
par
ailleurs
que
l'investissement
de
la
collectivité
n’est
pas
non
plus
colossal,
puisqu'il
s’agit
de
100
000
euros
sur
cinq
ans.
Il
souhaite
qu’à
l'avenir,
le
Conseil
municipal
puisse
être
informé
plus
en
amont.
M.
LE
MAIRE
suggère
à M.
THOMA
de
poser
les
questions
qu’il
souhaïte
lors
des
réunions
de
la
Communauté
d'agglomération.
M.
THOMA
réplique
que
la
ville
ne
peut
pas
uniquement
se
reposer
sur
l'expertise
des
autres.
Il
ajoute
que
le
sujet
n’a
pas
été
traité
dans
la
commission
à
laquelle
il
a
participé
à
la
Communauté
d'agglomération,
ni
dans
celle
de
la
ville,
qui
balaye
normalement
l'ensemble
des
points
du
Conseil
municipal.
Il
indique
avoir
posé
une
question
sur
le
montant
du
reste
à
charge
a priori
pour
les
personnes
qui
bénéficieraient
d'un
maximum
d'aides.
S'agissant
du
logement
décent,
il
s’agit
probablement
des
copropriétés
qui
se
situent
au
plus
bas
des
seuils.
M.
LE
MAIRE
explique
qu’il
est
impossible
de
répondre
à
une
telle
question,
ainsi
que
Madame
BOLGERT
l’a
déjà
indiqué.
Le
reste
à
charge
dépend
notamment
des
revenus
des
particuliers
qui
sollicitent
l'aide.
Il
est
impossible
de
donner
un
montant
d'accompagnement
de
manière
caricaturale.
L'agglomération
apportera
peut-être
une
autre
réponse
à
sa
question. M.
THOMA
demande
pourquoi,
dans
ce
cas,
la
ville
abonde
à hauteur
de
2
000
euros
et
non
20
0000
euros.
M.
LE
MAIRE
lui
indique
que
ce
sujet
dépend
des
capacités
de
financement
de
la
collectivité.
La
ville
fait
ce
qu’elle
peut
faire,
en
termes
d'accompagnement.
Madame
BOLGERT
précise
que
l'objectif
est
clairement
énoncé
:permettre
aux
habitants
concernés
de
bénéficier
d'un
montage
gratuit
des
dossiers,
en
plus
d'avoir
un
reste
à
charge
le
plus
soutenable
possible
pour
les
catégories
de
ménages
modestes
et
très
modestes,
qui
correspondent,
par
exemple,
à un
revenu
fiscal
de
23
541
euros
pour
une
personne
seule
en
Île-de-France.
Ces
chiffres
sont
extraits
des
simulations
sur
les
barèmes
de
MaPrimeRénov.
L’Anah
ne
verse
pas
ces
aides
de
façon
complètement
aléatoire
d'une
communauté
d'agglomération
à l'autre.
S'agissant
des
délais,
ce
travail
avance
tel
un
gros
râteau
sur
le
PLUi
et
le
PLH
et
les
différents
cabinets.
En
conséquence,
il
existe
des
délais
contraints,
afin
que
les
textes
soient
votés
au
bon
moment
les
uns
par
rapport
aux
autres.
Les
travaux
de
l’agglomération
ont
porté
assez
récemment
sur
ce
volet
spécifique,
qui
ne
concerne
que
quatre
des
communes
du
pays
de
Fontainebleau.
M.
LE
MAIRE
ajoute
que
toutes
les
communes
n'abondent
pas
au
dispositif.
Ce
soir,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Fontainebleau
agisse
en
ce
sens.
13 M.
THOMA
revient
sur
le
périmètre
du
dispositif.
Les
annexes
identifient
une
liste
d'adresses
qui
semblent
plutôt
correspondre
à du
logement
collectif.
Madame
BOLGERT
lui
répond
que
le
choix
a
consisté
à
privilégier,
soit
les
petites
copropriétés,
soit
les
bailleurs
individuels.
En
revanche,
les
gros
bailleurs
n’ont
pas
été
concernés.
Il
peut
donc
s’agir
de
petits
immeubles,
mais
en
copropriété.
Le
dispositif
est
destiné
aux
propriétaires
individuels,
surtout
ceux
dont
les
revenus
sont
les
plus
modestes
et
pour
lesquels
il est
difficile
d'entamer
des
travaux
de
rénovation,
notamment
de
rénovation
énergétique. M.
THOMA
évoque
le
cas
d’un
particulier
dont
le
logement
vétuste
ou
« indigne
»
serait
éligible
à ce
dispositif,
mais
au
sein
d’une
copropriété
elle-même
vétuste
ou
« indigne
».
Si le
propriétaire
envisageait
d'effectuer
des
travaux
mais
que
la
copropriété
n’en
menait
pas
de
son
côté,
une
fuite
d’eau
dans
la
cage
d’escalier
viendrait
finalement
affecter
son
logement.
En
conséquence,
le propriétaire
se
trouve
dissuadé
de
conduire
de
tels
travaux.
Madame
BOLGERT
partage
cette
interrogation.
C’est
la raison
pour
laquelle
la Communauté
d'agglomération
fournira
un
soutien
humain.
Il s’agit
de
porter
un
travail
de
pédagogie
et de
conviction,
pour
financer
des
travaux
sur
l'ensemble
d'une
petite
copropriété
et
non
uniquement
sur
un
logement.
Il
s’agit
souvent
de
petits
logements,
pour
lesquels
il
faut
mobiliser
une
à une
des
personnes
qui
sont
souvent
au
départ
réfractaires,
particulièrement
dans
les
copropriétés.
Telle
est la difficulté
des
«
copropriétés
pauvres
», un
sujet
grave
dans
le mal-logement. M.
THOMA
demande
si
un
taux
différencié
a
été
envisagé
pour
inciter
plusieurs
copropriétaires
d'une
adresse
identifiée
comme
dégradée
à s'engager
simultanément
dans
des
travaux. Madame
BOLGERT
lui
répond
par
la
négative
:les
demandes
sont
totalement
individuelles
et
fondées
sur
les
revenus
personnels.
Le
travail
sera
donc
plutôt
d'ordre
pédagogique,
pour
faire
comprendre
qu’il
est
plus
judicieux
de
mener
des
travaux
à
plusieurs.
À
ce
stade,
il
n'existe
pas
d’incitations
collectives.
M.
THOMA
suggère
à l'exécutif municipal
de
réfléchir
à une
telle
incitation
l’année
prochaine.
Madame
BOLGERT
indique
que
le
sujet
sera
évoqué
auprès
de
l’Anah
et
de
la
Communauté
d'agglomération.
En
outre,
un
bilan
sera
tiré
au
bout
de
quelques
années
du
déploiement
du
dispositif.
À
ce
moment-là,
des
adaptations
seront
peut-être
envisagées.
En
l’absence
d’autres
questions,
M.
LE
MAIRE
soumet
le
sujet
aux
votes.
Le
premier
vote
concerne
le
principe
de
la
délibération
et
le
second
la
désignation,
à
main
levée,
d’un
représentant
du
Conseil
municipal.
Madame
BOLGERT
est
désignée.
M.
THOMA
demande
que
Madame
BOLGERT
s'engage
à ce
que
le sujet
soit à nouveau
abordé
soit
en
commission,
soit
en
Conseil
municipal.
Il est inenvisageable
de
ne
pas
évoquer
ce sujet
avant
l'expiration
de
la
convention.
M.
LE
MAIRE
précise
que
le
sujet
sera
porté
au
niveau
du
comité
de
pilotage.
14 + __
Attribution
de
subventions
aux
écoles
primaires
publiques
bellifontaines
dans
le
cadre
des
parcours
culturels
-
Solde
2024
de
l’année
scolaire
2023/2024
et
acompte
2024
de
l’année
scolaire
2024/2025
—
Approbation
à
l’unanimité
Mme
CLER
indique
qu'il
s’agit
de
voter
le
solde
des
subventions
aux
écoles
primaires
publiques
bellifontaines
dans
le
cadre
des
parcours
culturels.
Elles
servent
à
financer
les
actions
et
des
projets
en
complément
de
ce
qui
est
proposé
dans
le
programme
scolaire.
Le
montant
est
traditionnellement
versé
en
deux
fois
:un
premier
acompte
en
début
d'année
et
un
solde
en
fin
d'année,
dont
les
montants
sont
détaillés
dans
la
délibération.
En
l’absence
de
questions,
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
+ __
Règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires,
sportives
et jeunesse
municipales
:
- Abrogation
à
compter
du
2
septembre
2024
de
la
délibération
n°23/76
du
3
juillet
2023
relative
à
l’approbation
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires,
sportives
et jeunesse
municipales
-
Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires,
sportives
et jeunesse
municipales
à
compter
du
2
septembre
2024
—Approbation
à l’unanimité
Mme
CLER
précise
que
le
dernier
règlement
intérieur
avait
été
voté
en
juillet
2023.
Il
est
proposé
d'abroger
le
dernier
règlement
intérieur
pour
ces
activités
et
d'en
approuver
un
nouveau,
en
précisant
certains
changements,
notamment
concernant
les
documents
à fournir,
les
horaires,
ainsi
que
des
ajustements
sur
certains
créneaux
de
l'école
multisport.
Au
total,
il s’agit
d’une
dizaine
de
points
de
changement
sur
ce
nouveau
règlement.
En
l’absence
de
questions,
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
*
Convention
cadre
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Fontainebleau
et
l’Université
Paris
Est
Créteil
(UPEC)
— Approbation
à l’unanimité
Mme
CLER
indique
que
la
ville
de
Fontainebleau
est
maintenant
ville
campus
puisqu'elle
compte
onze
filières
d'enseignement
supérieur,
faisant
de
Fontainebleau
le
deuxième
site
de
l'UPEC
après
Créteil.
Pour
encourager
le
rayonnement
de
ces
filières,
et
plus
largement
de
l'UPEC
au
sein
de
la
ville,
des
entreprises
et
des
habitants,
il
est
proposé
de
signer
avec
elle
une
convention
cadre
de
partenariat.
Ce
partenariat
comporte
cinq
axes
:
participer
aux
dynamiques
culturelles,
sportives,
internationales
et
éducatives
à
Fontainebleau
;
faire
de
l'UPEC
un
lieu
d'initiatives
à
destination
du
territoire
communal;
promouvoir
la
connaissance
et
l'expertise
universitaire
au
service
du
territoire
;permettre
l'intégration
et
l'épanouissement
des
étudiants
au
sein
de
la
ville
qui
les
accueille
et,
enfin,
coopérer
dans
le
cadre
de
transition
environnementale
et
urbaine.
Cette
convention
repose
sur
des
engagements
réciproques.
L'UPEC
s'engage
tout
d'abord
à
soutenir
des
projets
qui
permettraient
l'accès
des
étudiants
de
Fontainebleau
au
service
de
la
vie
étudiante,
à
mener
des
actions
en
concertation
avec
la
ville,
à
diffuser
et
promouvoir
cette
convention
auprès
de
toutes
les
composantes
présentes
localement.
De
son
côté,
la
ville
s'engage,
pour
la
durée
de
cette
convention
(cinq
ans),
à
faciliter
les
mises
à
disposition
de
locaux,
pour
des
besoins
qui
correspondent
à
différents
axes,
à
soutenir
l'UPEC
et
les
étudiants
dans
le
cadre
d'actions
concertées
et
à
faciliter
le
déroulement
et
la
portée
de
la
convention
citoyenne
étudiante.
Mme
CLER
salue
enfin
le
travail
et
l'engagement
de
Sophie
QUIEF,
qui
a tissé
de
nombreux
liens
avec
l'ensemble
de
ces
partenaires.
15 M.
LE
MAIRE
salue
à son
tour
le
travail
de
Sophie
QUIEF,
qui
a accompagné
depuis
l'origine
ce
projet
de
développement
de
l'antenne
universitaire
à
Fontainebleau.
Il
se
réjouit
de
l'installation
de
l'UPEC
et
de
la
section
de
l'IEP
qui
voient
le
nombre
de
candidats
augmenter
chaque
année
dans
le
cadre
de
Parcoursup.
Le
premier
étage
de
la
fusée
est
désormais
solidement
ancré
à
Fontainebleau
et
il
importe
désormais
de
travailler
sur
les
autres
étages.
Aïnsi,
ce
projet
doit
voir
prochainement
le
développement
de
formations
en
matière
paramédicale,
notamment
les
kinésithérapeutes.
Ce
travail
est
mené
actuellement
avec
l'UPEC,
avec
l'État,
sous
la
surveillance
étroite
du
ministère
de
la
Santé.
M.
VALLETOUX
a
eu
l'occasion
de
rappeler
les
objectifs
à
l'ensemble
des
partenaires,
pour
essayer
de
concrétiser
dans
les
prochains
mois
la
stratégie
établie
il
y
a
quelques
années.
Elle
concerne
également
l’immobilier
:il
s’agit
de
mener
une
rénovation
ou
une
construction
au
niveau
du
campus
Damesme.
M.
VALLETOUX
ajoute
que
cette
convention
donne
également
un
cadre
à
de
futurs
développements.
Les
kinésithérapeutes
ont
déjà
commencé
leur
formation
et
le
prochain
objectif
consiste
à
créer
une
école
d'orthophonie
à
Fontainebleau.
Ces
deux
professions
retrouveront
dans
les
mois
et
années
à venir
un
regain
d'intérêt
auprès
des
jeunes,
puisque
les
patients
pourront
directement
s'adresser
à
eux.
Ces
filières
devraient
donc
se
développer
et
Fontainebleau
est
la
seule
ville
de
l'est
du
Grand
Paris
à accueillir
une
formation
de
ce
type,
avec
Meaux.
M.
RAYMOND
indique
qu’il
votera
avec
plaisir
cette
convention.
Il
se
félicite
quand
les
sujets
sont
traités
en
amont,
ce
qui
évite
de
se
retrouver
dans
une
situation
semblable
à
celle
de
l'INSEAD,
où
quelques
fêtes
troublent
la
sérénité
des
habitants.
Il
rappelle
ainsi
que
des
mesures
ont
été
prises
pour
interdire
certaines
manifestations
privées.
En
revanche,
il
déplore
que
la
ville
avance
seule
dans
ce
domaine,
qui
relève
pourtant
de
la
compétence
de
la
Communauté
d'agglomération.
Il
convient
de
peser
plus
fort
sur
l’agglomération,
afin
qu'elle
joue
son
rôle
dans
ce
développement
de
territoire
universitaire.
M.
LE
MAITRE
précise
que
l’agglomération
fait
bien
partie
du
tour
de
table
de
l'ensemble
des
comités
techniques
ou
comités
de
pilotage.
Il
a fallu
enclencher
ce
projet
et
lui
donner
corps
afin
qu'il
se
réalise
;la
ville
a su
saisir
les
opportunités
sous
l'impulsion
de
M.
VALLETOUX.
Lors
des
prochaines
échéances,
il
s’agira
effectivement
d’en
faire
un
projet
de
territoire,
pour
permettre
aux
jeunes
de
l’agglomération
d'étudier
en
proximité.
Dans
ce
cadre,
la
communauté
d'agglomération
devra
y
prendre
toute
sa
part
et
elle
est
d’ailleurs
potentiellement
engagée
dans
le
CPER.
Chacun
agit
en
fonction
de
son
calendrier
et
ses
capacités. Ensuite,
M.
LE
MAIRE
rappelle
que
l'implantation
de
l’'INSEAD
sur
le
territoire
de
Fontainebleau
demeure
une
chance.
Cette
école
de
management
offre
une
visibilité
et
une
notoriété
à
la
ville,
ainsi
que
des
opportunités
économiques,
notamment
pour
les
locations
immobilières.
Il
s’agit
simultanément
de
gérer
les
excès
de
certaines
fêtes
estudiantines,
qui
ne
sont
pas
improvisées,
mais
bien
organisées
et
payantes,
pilotées
par
un
bureau
des
élèves
(BDE).
Elles
doivent
donc
se
conformer
à des
règles
et
des
autorisations.
La
répétition
des
nuisances
pour
le
voisinage
a
effectivement
incité
M.
LE
MAIRE
à
signer
un
arrêté
concernant
quatre
maisons
pour
le
moment.
Une
analyse
est
actuellement
menée
sur
d’autres
maisons,
qui
ont
largement
mobilisé
les
forces
de
police
nationale
ou
municipale.
Désormais,
il
convient
de
passer
à
un
stade
supérieur
sur
ce
qui
est
acceptable
ou
ne
l’est
pas
dans
une
ville
comme
Fontainebleau.
Mais
une
fois
encore,
l'INSEAD
constitue
une
chance
pour
la
ville
de
Fontainebleau.
M.
THOMA
partage
ce
dernier
point,
mais
rappelle
également
que
les
règles
de
savoir-faire
en
collectivité
doivent
être
appliquées
pour
tous.
Par
ailleurs,
il
constate
que
la
délibération
16 ne
mentionne
pas
le
sujet
du
bien-vivre
ensemble
et
suggère
que
cet
aspect
soit
abordé
à
l’occasion
d’un
prochain
avenant
à cette
convention.
M.
LE
MAIRE
observe
que
depuis
l'installation
de
l'UPEC,
la
vie
associative
s’est
développée
au
sein
de
l'IEP,
ce
qui
permet
de
discuter
avec
des
interlocuteurs
bien
identifiés,
qui
se
rendent
aux
réunions
d’information.
Le
dialogue
est
ainsi
bien
établi,
notamment
grâce
au
travail
de
Sophie
QUIEF.
Il
est
en
revanche
plus
difficile
de
discuter
avec
des
représentants
des
étudiants
de
l’INSEAD.
En
l’absence
d’autres
questions,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
*__
Don
au
profit
de
la
Ville
de
Fontainebleau,
par
une
association
«
Rotary
Club
de
Fontainebleau
»
- Approbation
à
l’unanimité
M.
TENDA
indique
que
dans
la
continuité
des
actions
en
faveur
des
jeunes
et
des
enfants
du
territoire
en
situation
de
handicap,
la
maison
sport-santé
de
Fontainebleau
souhaite
ouvrir
une
nouvelle
section
multisports
« parasport
»
à
la
rentrée
de
septembre
2024.
La
création
de
cette
nouvelle
section
aura
pour
objectif
de
permettre
aux
enfants
et
aux
jeunes
une
pratique
d'activité
physique
régulière
pour
lutter
contre
la
sédentarité
et
un
épanouissement
par
le
sport
;
de
sensibiliser
les
parents,
les
enfants
sur
l'importance
d'une
pratique
d'activité
physique
;de
permettre
aux
accompagnants
et
aux
aidants
de
prendre
un
temps
pour
eux.
Pour
cette
nouvelle
section
multisports,
l'association
Rotary
Club
de
Fontainebleau
souhaite
faire
un
don
de
5
000
euros
à la
ville.
Cette
somme
permettra
l'achat
de
matériel
adapté
pour
l'ouverture
de
cette
section.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'accepter
ce
don
pécuniaire,
qui
permettra
l'achat
de
matériel
adapté
pour
la
section
multisports
« parasport
».
Cette
somme
sera
imputée
sur
le
compte
10
251.
M.
TENDA
profite
de
cette
occasion
pour
remercier
l'association
Rotary
Club
de
Fontainebleau
pour
ce
don.
M.
LE
MAIRE
remercie
à
son
tour
l'association
Rotary
Club
de
Fontainebleau.
En
l’absence
de
questions,
il
soumet
la
délibération
au
vote.
* __
Convention
avec
la
Ville
de
Bourron-Marlotte,
pour
le
prêt
de
plusieurs
documents
issus
du
fonds
ancien
de
la
Médiathèque
de
Fontainebleau,
dans
le
cadre
d’une
exposition
temporaire
—
Approbation
à
l'unanimité
Mme
REYNAUD
explique
que
la
ville
de
Bourron-Marlotte
a
sollicité
la
ville
de
Fontainebleau
pour
le
prêt
de
plusieurs
documents
issus
du
fonds
ancien
de
la
médiathèque,
à
l’occasion
d’une
exposition
temporaire
organisée
dans
la
salle
Jean
Renoir,
située
à
côté
de
la
mairie.
Ayant
lieu
du
21
septembre
au
13
octobre
2024,
elle
sera
consacrée
au
peintre
et
historien
d'art
Charles
Moreau-Vauthier.
Né
à
Paris
et
mort
à
Fontainebleau
en
1924,
il
s'était
installé
en
1906
à
Bourron-Marlotte
et
avait
créé
la
Société
des
amis
de
la
forêt.
Les
ouvrages
concernés
sont
listés
dans
la
note
de
présentation
et
le
projet
de
délibération.
Leur
valeur
s’échelonne
de
150
à
750
euros.
La
ville
prête
bien
sûr
à
titre
gracieux
ces
documents
et
la
ville
de
Bourron-Marlotte
prend
en
charge
l'organisation
de
l'exposition,
qui
comprend
la
communication,
le
transport
aller
et
retour
des
œuvres,
leur
surveillance
et
leur
assurance. En
l’absence
de
questions,
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
17 *
Saison
culturelle
et
artistique
2024-2025-
Programmation
artistique,
actions
culturelles
du
Théâtre
municipal
- Approbation
à
l’unanimité
Mme
REYNAUD
explique
que
la
prochaine
saison
de
théâtre
comprendra
vingt-huit
représentations,
ainsi
que
des
médiations
culturelles
et
des
actions
à
destination
des
scolaires.
Quatorze
pièces
de
théâtre
classique
et
contemporain
seront
jouées,
dont
La
Mouette
de
Tchekhov
et
Les
Poupées
Persanes,
pièce
qui
a
obtenu
deux
Molière
en
2023.
Il
faut
également
mentionner
six
propositions
musicales,
dont
Louis
Chédid
et
Amy
Kyle,
une
artiste
américaine
qui
habite
Samois-sur-Seine.
Deux
spectacles
d'humour
seront
également
proposés
:ceux
d’Alexis
Le
Rossignol
et
d'Isabelle
Nanty.
Un
cabaret
sera
proposé
le
Jour
de
l'An,
soit
une
formule
qui
rencontre
un
grand
succès
chaque
année.
Le
festival
« Alors
on
danse
»
permettra
de
mettre
en
lumière
la
danse
contemporaine
pendant
quelques
jours
en
mai.
Cette
programmation
est
éclectique,
pluridisciplinaire
et
permet
de
soutenir
la
création
artistique
locale.
Des
médiations
sont
prévues
avec
les
établissements
scolaires.
Dans
le
domaine
des
actions
culturelles,
les
répétitions
des
artistes
accueillis
en
résidence
seront
à nouveau
ouvertes
aux
scolaires.
«
L'école
du
spectateur
» s'adresse
aux
établissements
scolaires,
pour
faire
venir
les
élèves
aux
représentations
de
théâtre,
après
présentation
en
classe.
«
Le
temps
de
la
danse
»
est
une
pièce
chorégraphique
amateur
dans
le
cadre
du
festival
« Alors
on
danse
».
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la
programmation
de
cette
saison
culturelle
et
artistique
d'octobre
2024
à
mai
2025,
le
mois
de
juin
étant
particulièrement
demandé
par
les
écoles
et
associations
qui
organisent
leurs
spectacles
durant
cette
période.
Il
est
également
demandé
d'adopter
le
programme
des
actions
culturelles
et
d'éducation
artistique
et
culturelle
qui
se
rattachent
à
cette
programmation,
d'approuver
l'accueil
de
compagnies
professionnelles
en
résidence
de
création
artistique.
Les
recettes
de
billetterie
correspondantes
seront
enregistrées
au
budget
annexe
du
théâtre.
Mme
REYNAUD
précise
que
les
chèques
vacances
seront
acceptés
pour
le
paiement
de
la
carte
du
théâtre.
Il
est
également
demandé
de
reconduire
l'adhésion
du
théâtre
municipal
au
dispositif
« Pass
culture
» et
d’autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
afférents
à la
saison
théâtrale,
musicale
et
chorégraphique
et
leurs
éventuels
avenants.
Enfin,
les
coûts
des
spectacles
et
des
actions
culturelles
seront
prévus
au
budget
du
théâtre
2024
et
seront
inscrits
au
budget
du
théâtre
2025.
En
l’absence
de
questions,
M.
LE
MAIRE
soumet
la délibération
au
vote.
+ __
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d’une
portion
du
parking
du
complexe
de
loisirs
Halle
de
Villars
avec
la
SCI
Halle
de
Villars
pour
l’organisation
d’ateliers
de
sports
urbains
dans
le
cadre
du
passage
de
la
flamme
olympique
—
Approbation
à
l’unanimité
M.
TENDA
indique
que
la
flamme
olympique
passera
le
20
juillet
à Fontainebleau.
La
mairie
souhaite
organiser
des
animations
le
long
du
parcours
qui
reliera
le
Centre
national
des
sports
de
la
défense
au
stade
Philippe
Mahut,
en
passant
par
le
quartier
du
Bréau.
Afin
de
de
pouvoir
organiser
au
mieux
différentes
animations
de
sports
urbains
sur
ce
quartier,
la
SCI
Halle
de
Villars
a
été
sollicitée
pour
mettre
à
la
disposition
de
la
ville
une
portion
du
parking
du
complexe
de
loisirs
Halle
de
Villars.
Les
animations
installées
sur
la
parcelle
seront
une
piste
maxi
skate
mobile
et
une
piste
d'initiation
au
BMX
race.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
portion
de
parking
du
complexe
de
loisirs
Halle
de
Villars
avec
la
société
SCI
Halle
de
Villars,
pour
l'organisation
d'ateliers
de
sports
urbains
dans
le
cadre
du
passage
de
la
flamme
olympique
;et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y afférents.
18 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
LE
MAIRE
explique
que
la
ville
souhaite
faire
du
20
juillet
un
rendez-vous
populaire
festif,
pour
permettre
aux
jeunes
de
Fontainebleau
de
profiter
pleinement
du
passage
de
la
flamme.
S'ensuivra
au
stade
Philippe
Mahut,
une
journée
sportive
organisée
avec
les
partenaires
et
également
la
CAPF,
avec
démonstration
de
sport
et
une
course,
la
«
color
run
».
En
l’absence
de
questions,
M.
LE
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote.
Mme
REYNAUD
se
déporte. Question
orale
En
l’absence
de
question
orale
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
LE
MAIRE
salue
l’Assemblée
et
lève
la
séance.
La
date
du
prochain
Conseil
municipal
a été
fixée
au
lundi
23
septembre
2024,
à
19
heures
30.
Signature
numérique
de Julien
GONDARD
Date
: 2024.09.16
10:41:38
+02'00'
19