Compte-Rendu - 20220530 CR CM

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Compte-Rendu - 20220530 CR CM Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220530 CR CM)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs, 1/7

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mai 2022

L’An deux mille vingt-deux, le 30 mai à 19h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville

de Fontainebleau, dûment convoqué le 24 mai 2022, réuni en séance publique, en

salle du conseil sous la présidence de Frédéric VALLETOUX, Maire.

Etaient présents : M. GONDARD, Mme REYNAUD (arrivée à 20h39), M. ROUSSEL,

Mme CLER, M. FLINE, M. INGOLD, M. TENDA, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI,

M. DORIN, M. SCHÜTZ, Mme MONTORO, M. PERROT (arrivé à 20h59)

M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme MALVEZIN, Mme SASSINE, Mme NORET,

Mme MARIANNE, M. JULIEN, M. LECERF, Mme DUPUIS, M. THOMA.

Etaient représentés :

Mme REYNAUD pouvoir à M. ROUSSEL (jusqu’à 20h39)

Mme BOLGERT pouvoir à M. FLINE

Mme BOLLET pouvoir à M. GONDARD

M. JADAUD pouvoir à Mme JACQUIN

M. BEAUDOUIN pouvoir à M. DORIN

Mme PHILIPPE pouvoir à Mme CLER

M. PERROT pouvoir à M. RONTEIX (jusqu’à 20h59)

Mme LARUE pouvoir à Mme MAGGIORI

Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. THOMA

Mme TAMBORINI pouvoir à M. LECERF

Etaient absents :

M. RAYMOND,

M. THOMA pour le vote des délibérations N°22/63 à N°22/67

Secrétaire de séance : Mme GUERNALEC.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent

délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités

territoriales.

Ces formalités remplies,

APPROUVE, à l’unanimité l’attribution d’une participation financière de 60 000 € de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau relative à l’organisation par la Ville de Fontainebleau d’un centre de vaccination des habitants du territoire. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention y afférente, annexée à la présente délibération. DIT que les recettes associées seront inscrites au budget 2022.

(Délibération N°22/43)

APPROUVE, à l’unanimité le règlement de concours, ci-joint, fixant l’organisation et le déroulement du concours. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au concours de maîtrise d’œuvre et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre avec le lauréat

(Délibération N°22/44)

APPROUVE, à l’unanimité l’attribution de l’appel d’offres pour le nettoyage des bâtiments communaux, pour une durée de 4 ans résiliable annuellement, à la société Eco7s Facilities pour le lot 1 et à Europe Service Propreté pour le lot 2, pour les montants minimum et maximum annu els suivants : Lot 1 : 200 000 € HT / 450 000 € HT et pour le lot 2 : 10 000 € HT / 30 000 € HT, AUTORISE M. Le2/7

Maire ou son représentant à signer ledit marché et toutes pièces s’y rapportant. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2022 de la ville, et le seront sur les exercices suivants, (Délibération N°22/45)

APPROUVE, à la majorité (6 contre : M THOMA, Mme TAMBORINI, M. LECERF, M. JULIEN, Mme HIMO MALRIC, Mme DUPUIS) les termes de l’avenant n°2 du marché d’exploitation des installations thermiques, à intervenir avec la société ENGIE COFELY domiciliée à Paris Défense (92930), ci-annexé. AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et toutes pièces s’y rapportant. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2022 de la ville, et le seront sur les exercices suivants,

(Délibération N°22/46)

DECIDE, à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par la création des postes suivants :

FILIERE GRADE NOMBRE

Administrative

Rédacteur principal 1ère classe 1

Rédacteur principal 2ème classe 1

Rédacteur 1

Adjoint administratif principal 1ère classe 1

Adjoint administratif principal 2ème

classe

2

Adjoint administratif 1

Technique

Technicien principal 1ère classe 1

Technicien principal 2ème classe 1

Technicien 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 4

Adjoint technique principal de 2ème

classe

4

Adjoint technique 4

Culturelle

Assistant territorial d'enseignement

artistique principal de 1ère classe

1 TNC

11,5/20èm

e

Assistant territorial d'enseignement

artistique principal de 2ème classe

1 TNC

12,5/20èm

e

TOTAL 24

ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ces grades. DIT que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la fonction publique territoriale. PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. PRECISE que les postes non pourvus seront supprimés ultérieurement. PRECISE que le poste d’instructeur de droit des sols à temps complet pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement sur le grade de rédacteur principal 1ère classe, il devra justifier d’un diplôme de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux principaux de 1ère classe. En cas de recrutement sur le grade de rédacteur principal 2ème classe, il devra justifier d’un diplôme de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux principaux de 2ème classe. En cas de recrutement sur le grade de rédacteur, il devra justifier d’un diplôme de niveau 4 (baccalauréat), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux. En cas de recrutement sur le grade de technicien principal de 1ère classe, il devra justifier d’un diplôme de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST), et son traitement sera calculé par référence3/7

au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des techniciens territoriaux principaux de 1ère classe. En cas de recrutement sur le grade de technicien principal de 2ème classe, il devra justifier d’un diplôme de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des techniciens territoriaux principaux de 2ème classe. En cas de recrutement sur le grade de technicien, il devra justifier d’un diplôme de niveau 4 (baccalauréat), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des techniciens territoriaux. PRECISE que le poste d’agent administratif de l’espace famille à temps complet pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des administratif territoriaux principaux de 2ème classe. PRECISE que le poste d’électricien à temps complet pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux, adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe ou adjoints techniques territoriaux principaux de 1ère classe selon le grade de recrutement. PRECISE que le poste de gardien de gymnase à temps complet pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux, adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe ou adjoints techniques territoriaux principaux de 1ère classe selon le grade de recrutement. PRECISE que le poste d’agent d’entretien de gymnase à temps complet pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux, adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe ou adjoints techniques territoriaux principaux de 1ère classe selon le grade de recrutement. PRECISE que le poste de gardien du centre de loisirs à temps complet pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux, adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe ou adjoints techniques territoriaux principaux de 1ère classe selon le grade de recrutement. PRECISE que le poste de professeur de musique à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 11,5 heures pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 4° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 1ère classe. PRECISE que le poste de professeur de musique à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 12,5 heures pourra être pourvu par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 4° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 2ème classe. PRECISE que dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence, un Contrat Unique d’insertion (CUI) ou un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pourra être recruté au pour exercer les fonctions de secrétaire de police municipale à raison de 35 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022 et suivants au chapitre 012.

(Délibération N°22/47)4/7

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par la suppression des postes suivants :

(Délibération N°22/48)

DECIDE, à l’unanimité de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune de Fontainebleau et du CCAS de Fontainebleau, DECIDE de placer ce Comité Social Territorial auprès de la commune de Fontainebleau, FIXE à 5 (cinq), le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial, lequel est fixé à 5 (cinq) pour les représentants titulaires de la collectivité et du CCAS, DECIDE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité et du CCAS, INSTITUE le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité et du CCAS égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 5 (cinq) membres titulaires et 5 (cinq) membres suppléants, DECIDE d’’instituer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial, FIXE à 5 (cinq) le nombre pour les représentants titulaires de la collectivité et du CCAS au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du Comité Social Territorial, DECIDE le recueil, par la formation spécialisée, de l’avis des représentants de la collectivité et du CCAS,

(Délibération N°22/49)

APPROUVE à l’unanimité un recrutement dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, sous la forme d’un contrat unique d’insertion ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, pour exercer les fonctions de secrétaire de police municipale à raison de 35 heures par semaine. DIT que ce contrat à durée déterminée (CDD) sera conclu pour une période de 12 mois, renouvelable une fois. FIXE la rémunération au SMIC + 15.5%. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite en annexe.

(Délibération N°22/50)

AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à accorder une exonération des redevances d’occupation du domaine public, en raison des travaux menés pour le réaménagement de la place de l’Etape de la façon suivante : Pour toute l’année civile 2022 : - les terrasses et les terrasses d’été, ainsi que les étalages pour les établissements du périmètre du chantier bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public à savoir « CAFE DE L’ETAPE » (SARL L AND C), « LE BELLIFONTAIN », « SUBWAY », « SANDWICHERIE

FILIERE GRADE Nombres

Administrative

Attaché principal 1

Attaché 2

Rédacteur principal de 1ère classe 2

Rédacteur principal de 2ème classe 2

Rédacteur 3

Adjoint administratif principal 1ère classe 1

Adjoint administratif 1

Technique Adjoint technique principal 1ère classe 1

Adjoint technique principal 2ème classe 1

Culturelle

Professeur d’enseignement artistique

classe normale

1 TNC

12/16ème

Animation

Animateur principal 1ère classe 1

Animateur principal 2ème classe 1

Animateur 1

Adjoint d'animation 1ère classe 1

Adjoint d'animation 2ème classe 1

Adjoint d'animation 2 TNC 6/35ème

TOTAL 225/7

ETAPE », « BOOM CŒUR », « LA LIBRAIRIE DES LOISIR » (BOULINIER), « CAVAVIN », « TABAC DE L’ETAPE », « JEFF DE BRUGES ». PRECISE que ladite exonération est basée sur les droits d’occupation du domaine public approuvés par délibération N°18/123 du 17 décembre 2018. APPROUVE que le bénéfice d’une telle aide soit subordonnée à la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document dans ce cadre.

(Délibération N°22/51)

APPROUVE, à la majorité (6 contre : M THOMA, Mme TAMBORINI, M. LECERF, M. JULIEN, Mme HIMO MALRIC, Mme DUPUIS) les objectifs principaux poursuivis à savoir : L’installation de deux résidences étudiantes en accompagnement du développement du futur pôle universitaire, La réalisation d’un skate-park et de nouveaux équipements sportifs sur le secteur du stade Philippe Mahut (secteur Nb) notamment pour répondre aux ambitions de « terre de jeux 2024 », La mise en place d’un linéaire de protection des activités économiques en hypercentre, La correction si besoin de quelques coquilles, erreurs matérielles et réécriture de règles pour plus de clarté du règlement écrit et graphique. DEMANDE à la Communauté Urbaine d’Agglomération de prescrire et de mener la procédure de modification n°12 du Plan Local d’Urbanisme de Fontainebleau-Avon uniquement sur Fontainebleau ;

(Délibération N°22/52)

APPROUVE, à l’unanimité l’adoption par la Ville de Fontainebleau de la Déclaration des droits de l’arbre, jointe en annexe, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document dans ce cadre.

(Délibération N°22/53)

APPROUVE, à l’unanimité l’adhésion de la Ville de Fontainebleau à l’association « Seine-et-Marne Environnement » au statut de membre. APPROUVE les statuts joints en annexe, ainsi que le versement de la cotisation. PRECISE que M. le Maire représente d’office la Ville de Fontainebleau au sein de ladite association. DECIDE, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour désigner un membre du conseil municipal représentant suppléant. DESIGNE Mme Gwenaël CLER en tant que représentant suppléant au sein de ladite association. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document dans ce cadre.

(Délibération N°22/54)

APPROUVE à l’unanimité la convention, jointe, d’occupation du domaine privé du Syndicat des Copropriétaires de la Maison de l’Enfance par la ville de Fontainebleau pour l’installation de composteurs et leur utilisation par le Centre Communal d’Action Sociale et l’Association Compost & Nous. PRECISE que ladite convention définit les engagements réciproques quant à l’occupation du site et les modalités d’intervention des parties concernant la gestion du dispositif de compostage. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir et tout document s’y rapportant.

(Délibération N°22/55)

APPROUVE, à l’unanimité la convention, ci-jointe, d’autorisation de reproduction à titre gracieux de photographies de la Ligne de Protection des Oiseaux – Île-de-France pour une utilisation à usage unique par la ville de Fontainebleau, PRECISE que la mise à disposition des photographies est consentie par la Ligue de Protection des Oiseaux d’Île-de-France, à titre gracieux et pour l’usage unique et non cessible d’information du public sur les sites labellisés Refuges LPO, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à intervenir et tout document s’y rapportant.

(Délibération N°22/56)

20h 39 : Arrivée de Mme REYNAUD

APPROUVE, à la majorité, (6 contre : M THOMA, Mme TAMBORINI, M. LECERF, M. JULIEN, Mme HIMO MALRIC, Mme DUPUIS) l’avenant joint au contrat d’acquisition et de cession de droits de propriété intellectuelle, avec l’artiste Elias GAMA. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant, ainsi que tout document s’y rapportant.

(Délibération N°22/57)6/7

ABROGE, à l’unanimité, à compter du 1er septembre 2022, la délibération n°21/09 du 8 février 2021 relative à l’approbation du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires, sportives et jeunesse municipales. APPROUVE le nouveau règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires, sportives

et jeunesse municipales, joint, à compter du 1er septembre 2022. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit règlement intérieur et tout document à intervenir dans ce cadre.

(Délibération N°22/58)

ABROGE, à l’unanimité la délibération n°12/143 du 17 décembre 2012 relative au vote des tarifs des services municipaux à compter du 1er janvier 2013.

(Délibération N°22/59)

APPROUVE, à l’unanimité la convention portant autorisation d’occupation temporaire du terrain appartenant à l’Office national des forêts (O.N.F.) pour servir de boulodrome, ci-annexée. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’Office national des forêts (O.N.F.) Direction Territoriale Seine-Nord - boulevard de Constance - 77300 Fontainebleau, et toutes les pièces y afférentes. PRECISE que cette convention prévoit l’occupation par la Ville à titre onéreux du terrain d’une superficie de 0,90 ha situé en forêt domaniale de Fontainebleau – parcelle forestière 272 – référence cadastrale section K n°389 sur le territoire de la commune de Fontainebleau pour une durée de 9 ans, à usage de boulodrome. SOULIGNE que le dépôt de garantie s’établit à 2 500 €H.T et les frais de dossier à 150 €H.T. SOULIGNE que le montant de la redevance annuelle s’établit à 2 500 €H.T. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville, exercice 2022 et seront inscrits aux budgets des exercices pour la durée de la convention.

(Délibération N°22/60)

ATTRIBUE, à l’unanimité une subvention de 500 euros au profit de l’Association « COAL », sise 21 bis rue de Paradis, 75010 Paris. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget 2021.

(Délibération N°22/61)

ABROGE, à l’unanimité la délibération n°20/50 du 3 juin 2020 uniquement en tant qu’elle approuve les conditions d’inscription au Conservatoire de musique et d’art dramatique. PRECISE que les autres dispositions de la délibération n°20/50 du 3 juin 2020 (tarifs) demeurent inchangées. APPROUVE les modalités d’inscription au Conservatoire de musique et d’art dramatique, jointes, à compter du 1er juin 2022.

(Délibération N°22/62)

20h59 : Arrivée de M. PERROT

21h00 : Départ de M. THOMA

ATTRIBUE à l’unanimité une subvention de 500 euros au profit de l’Association « COAL », sise 21 bis rue de Paradis, 75010 Paris. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget 2021.

(Délibération N°22/63)

APPROUVE à l’unanimité le partenariat avec la société INTERPARKING France (75002 PARIS), selon les modalités définies dans la convention jointe, pour les évènements 2022 suivants : - « Les Naturiales » les 14 et 15 mai

- La fête de la Musique du 21 juin

- Le feu d’artifice de la Saint-Louis le 29 août

- Les festivités de Noël à partir du 9 décembre

APPROUVE la convention de partenariat, ci-jointe, à intervenir entre la Ville de Fontainebleau et la société Interparking pour lesdites manifestations 2022. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat, ainsi que tout avenant et documents à intervenir dans ce cadre. PRECISE que les recettes seront inscrites au budget 2022 de la Ville.

(Délibération N°22/64)

ADOPTE, à l’unanimité la programmation de la saison culturelle et artistique 2022-2023 qui se déroulera principalement au Théâtre municipal et dans d’autres lieux des différents quartiers de la Ville de Fontainebleau. ADOPTE le programme des actions culturelles et d’éducation artistique et culturelle se7/7

rattachant à ladite programmation. APPROVE l’accueil d’une compagnie professionnelle en résidence de création artistique sur le mois de septembre 2022. Résidence qui sera accompagnée de médiation culturelle par des répétitions ouvertes. Résidence qui donnera lieu à deux représentations sur la saison culturelle. APPROUVE le coût des spectacles de ladite saison, comprenant les prix des spectacles, les cachets des artistes, les frais annexes de logistique, pour un montant global de 89 080.50 € HT soit 94 580.05 € TTC pour la période de septembre à décembre 2022 et de 156 737 € HT soit 162 237 € TTC pour la période de janvier à juin 2023, APPROUVE que ces coûts puissent varier dans une fourchette de plus ou moins 6%. APPOUVE le coût des actions culturelles de ladite saison, pour un montant global de 17 304 € HT, 18 556.80 € TTC, DIT que les recettes de billetterie correspondantes seront enregistrées aux budgets annexes du théâtre 2021 et 2022, sous réserve des exceptions de la résidence artistique de la Comédie Presque Françaises, APPROUVE les tarifs selon le type de programmation artistique : programmation familiale, tarifs spéciaux temps forts (Langagières, Danse), Cabarets curieux, FIXE, pour les particuliers, les tarifs des entrées, de la carte adhérent TMF, selon les tableaux joints à la présente délibération, PRECISE que les chèques vacances seront acceptés pour le paiement de la carte TMF, DECIDE de reconduire l’adhésion du Théâtre municipal au dispositif «Tick’Art », AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les contrats afférents à la saison théâtrale, musicale et chorégraphique 2021-2022 et leurs éventuels avenants, AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant à signer les conventions de subventionnement avec les partenaires publics (Conseil Départemental de Seine-et-Marne et conseil régional d’Ile de France), DIT que les coûts des spectacles et des actions culturelles sont prévus au budget du Théâtre 2022, et seront inscrits au budget du Théâtre 2023.

(Délibération N°22/65)

APPROUVE, à l’unanimité la convention de partenariat jointe, entre la Ville de Fontainebleau et l’association Django Reinhart Dans le cadre de l’édition 2022 du « Festival Django Reinhardt » du 23 au 26 juin 2022. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre.

(Délibération N°22/66)

APPROUVE à la majorité (4 abstentions : M. LECERF, Mme TAMBORINI, M. JULIEN, Mme DUPUIS) la convention de partenariat avec La société Showlight Ltd, jointe. APPROUVE la prise en charge de l’ensemble des frais de personnel du théâtre municipal mobilisé par l’organisation de l’événement, soit à hauteur de 9 054,00 € TTC. APPROUVE la contrepartie au bénéfice de la ville par le matériel technique et le tarif préférentiel qui lui sera fait. PRECISE que ladite convention prend effet à compter de la date de signature par les deux parties et ce jusqu’au 24 mai 2023. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat jointe, et à intervenir avec La société Showlight Ltd.

(Délibération N°22/67)

Vu pour être affiché le 2 juin 2022, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Fontainebleau, le 2 juin 2022

Pour extrait conforme,

Frédéric VALLETOUX

Signé

Maire de Fontainebleau

* Les annexes des délibérations sont consultables à l’accueil, aux heures d’ouverture de la mairie.