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Compte-Rendu - CR 20220120
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20220120)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Formation,
Compte-Rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2022
Suivant convocation du 14 janvier 2022
Début de séance : 20h30
Présents : BERROIS Sébastien, BILEHOU Estelle, DELAFONT Françoise, DELAFONT Raphael, KEL Jérôme LECLERCQ Anthony, MAGNE Michel, PERRIN Jérôme, ROVELLI Sylvain. Excusées : BURLATS Emilie, PAQUIN David, Delphine WARIN
Procurations : Emilie BURLATS à Jérôme PERRIN, M. PAQUIN David à M. BERROIS Sébastien,
Mme WARIN Delphine à M. Sébastien BERROIS.
Secrétaire de séance : Jérôme PERRIN
1- Projet de création d’un nouveau Centre d’Intervention et de Secours : demande de subvention DETR2022
La délibération du 21 décembre 2021 n° 2021 11D01 a validé la possibilité de cession d’une partie de la parcelle ZMO141, pour la construction d’un nouveau centre d’intervention et de secours par le SDIS54. La viabilisation de la parcelle reste à charge de la commune.
La circulaire préfectorale du 21 décembre 2022 liste dans son annexe 1, les catégories de travaux subventionnables. L’acquisition et la viabilisation de terrains destinés à l’installation de centre de secours en font partie (article 3.7).
Le maire propose au conseil de solliciter le soutien financier, au titre de la DETR 2022 pour la viabilisation de la partie de la parcelle ZM 0141 qui accueillera le futur centre d’intervention et de secours. Il fait part au conseil des devis qu’il a fait établir, et suggère une demande portant sur le taux maximum autorisé, soit 30%.
Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition et sollicite le soutien financier au titre de la DETR au taux maximum autorisé de 30% pour la viabilisation de la partie de la parcelle ZM 0141, sur le montant total des devis (18 274.30€ HT), soit 5 482.29€.
2- Projet d’aménagement de la traversée de Bussières: demande de subvention au titre du Contrat Territoire Solidaire 2022 commune fragile
Le conseil départemental de Meurthe et Moselle a notifié le 22 décembre 2021 l'octroi d’un soutien financier exceptionnel de 5000 euros.
Le maire propose de solliciter cette aide supplémentaire pour le projet de requalification de la voirie de Bussières, ce qui permettrait de baisser le reste à charge de ce projet à 139 781.11€ HT. Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition et sollicite le soutien financier au titre du Contrat Territoire Solidaire 2022 commune fragile pour 5 000.00€.
Fin de séance : 20h43
Le 27/01/2022
Sébastien BERROIS, Jérôme PERRIN Maire de CHAMBLEY-BUSSIERES secrétaire de séance
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