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Procès Verbal - 2026 03 procesverbal
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Chambley-Bussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 procesverbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
EZ Æ proces VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAMBLEY-BUSSIERES
EU ED sénce du 18 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix huit février à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMBLEY-BUSSIERES, régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. BERROIS Sébastien.
Date de la convocation : 13/02/2026
Date d’affichage de la convocation : 13/02/2026
Etaient Présents : BERROIS Sébastien, BILEHOU Estelle, BURLATS Emilie, DELAFONT Raphael, KEL Jérôme, LECLERCQ Anthony, MAGNE Michel, PERRIN Jérôme, ROVELLI Sylvain WARIN
Delphine.
Était absent : PAQUIN David.
Procuration : /
| Nombre de membres en exercice : | 11 Dont : Présents | 10 Absent (s) | 1
Procuration (s) | ©
Le quorum étant atteint au sens de l’article L 2121-17 du CGCT, le conseil municipal peut valablement
délibérer.
Secrétaire de séance : PERRIN Jérôme
Le Maire introduit la séance en rappelant les points de l’ordre du jour. Ordre du jour :
1. Validation du Procès-Verbal de la séance du 11 février 2026
2. Installation d’une vidéoprotection : modification de la demande de subvention DETR2026
3. Subvention aux associations pour l’année 2026
Rendre compte des décisions du maire
1- Validation du Procès-Verbal de la séance du 11 février 2026
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 11 février 2026, approuve, à l’unanimité sans réserve.
Délibération n° 2026 03D01 du 18/02/2026 exécutoire le 20/02/2026
2- Installation d’une vidéoprotection : modification de la demande de subvention DETR 2026
Vu l'appel à projets DETR 2026 du 17 octobre 2025 et notamment son annexe 1 listant les catégories
éligibles,
Vu la délibération n° 2026 01D03 du 14 janvier 2026 sollicitant le soutien financier au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2026, au taux maximal de 30% du montant HT de 22 619.60 € du devis estimatif de l’entreprise IRIS pour le projet de vidéoprotection dans la commune de Chambley-Bussières,
Vu le devis estimatif transmis par l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS, d’un montant total HT
de 34 627.24 euros.
Considérant la possibilité de modifier le dossier de demande de soutien financier au titre de la DETR 2026, catégorie 5.3 — Miseen place des systèmes de vidéoprotection au taux maximal de 30% plafond à
100 000 €,
Le we Étaire d Le Maire explique que compte tenu de la date butoir de dépôt des demandes de DETR 2026 fixée par la Préfecture au 23/01/2026, une demande avait été déposée concernant l'installation d’une vidéoprotection sur la commune à partir du seul devis de la société IRIS d’un montant de 22 619,60 € HT pour l’obtention d’une subvention de 30% de ce montant (cf. Délibération N° 01-D03 du 14/01/2026).
I! indique avoir reçu, postérieurement à cette date butoir de dépôt, un devis de la société « NGE », plus étayé et plus conforme à nos attentes, pour un montant supérieur à celui reçu de la société « IRIS ». Après s’être rapproché des services de la sous-préfecture afin de demander s’il était encore possible de modifier la demande déjà déposée, il lui a été répondu d’annuler la demande initiale et de déposer une nouvelle demande avec le devis de la société « NGE ».
Par conséquent, le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir l’autoriser à déposer une nouvelle demande pour l’obtention d’une subvention au titre de la DETR 2026 au taux maximal de 30% du montant du devis de la société « NGE » de 34 627,24 € HT soit 10 388,17 €.
Au vu des nouveaux éléments fournis par le Maire, le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité,
-Décide de solliciter le soutien financier au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2026, au taux maximal de 30% du montant HT de 34 627.24€ du devis estimatif de l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS pour le projet de vidéoprotection dans la commune de Chambley-Bussières, soit 10 388.17€
-Charge également le maire de réaliser les démarches administratives afférentes et de signer tout document afin de pouvoir modifier la demande initiale.
Délibération n° 2026_03D02 du 18/02/2026 exécutoire le 20/02/2026
3- Subventions aux associations pour l’année 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1611-4 Vu l’arrêté du 2 juin 2009 portani sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations
Considérant les demandes de subvention reçues,
Le Maire rappelle qu’il est obligatoire pour les associations de remplir un dossier de demande de subvention élayé notamment par un formulaire règlementaire « CERFA » ainsi que d’un contrat d’engagement républicain et demande à madame BILEHOU, 2ème adjointe, de bien vouloir faire un point de situation sur les demandes reçues.
Après examen des demandes reçues, le Maire propose de débattre sur les montants à octroyer aux associations qui seront retenues.
Après discussions, abstentions de principe des membres du Conseil affiliés à l’une des associations concernées, les subventions suivantes sont octroyées, à l’unanimité par les membres du Conseil pour les montants et associations ci-dessous :
MONTANT ASSOCIATION ALLOUE en €
« Amicale des Sapeurs-Pompiers de Chambley-Bussières » 800,00
« Amicale du Personnel de Mad & Moselle » 200.00 « Chambley Air Loisir » 300,00
« La Récré » 1 000,00
Ecole de Chamblev-Bussières « OCCES54 » 890.00
LE SOUVENIR FRANÇAIS - MARS LA TOUR » 350,00
TOTAL 3 540,00
Délibération n° 2026_03D03 du 18/02/2026 exécutoire le 20/02/2026
Compte rendu des décisions du Maire
Le maire informe le Conseil des décisions suivantes :
Le Maire, Le secrétaire de séance, - Délivrance d’un CU informatif pour la parcelle AC 0336 délivré le 12 février 2026, - Arrêté de non-opposition à Déclaration Préalable de travaux pour installation d’une pergola, parcelle
ZM 0131 le 12 février 2026,
- Arrêté de non-opposition à Déclaration Préalable de travaux de suppression de volets bois existants et mise en peinture de la façade, parcelle AC 0126 et AC 0242 le 17 février 2026.
Fin de la séance : 19h46
Procès-verbal approuvé sans réserve lors de la séance du 11 mars 2026 Affiché le 12 mars 2026
Fes À Chambley-Bussi
li Sébastien HF
À Chambley-Bussières
g
PRREPS Jérôme PER
PSS
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LOR NSEIL MUNICIPAL
DU 18 février 2026
1. Validation du Procès-Verbal de la séance du 11 février 2026 — délibération n° 2026 03D01 Procès-verbal validé à l’unanimité
2. Installation d’une vidéoprotection: modification de la demande de subvention - délibération n° 2026 _03D02 adoptée à l'unanimité
3. Subvention aux associations pour l’année 2026 - délibération n° 2026 03D03 adoptée à
l’unanimité
Fait à Chambley-Bussières le 19 février 2026 et affiché le 19 février 2026