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Procès Verbal - PV+2024.02.19+ +Signé?t=1778658816
Procès Verbal - PV+2025.02.20+ +Signé?t=1778658816
Procès Verbal - PV+ +2026.04.17+ +Signé?t=1778658816
Procès Verbal - PV 2025.10.29+ +Signé?t=1778658816
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Procès Verbal - PV+2024.12.14+ +Signé?t=1778658816
Procès Verbal - PV+17.08.2024+ +Signé
Document publié le Samedi 17 août 2024 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+17.08.2024+ +Signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
des
Vosges
Arrondissement
de
Saint
Dié
des
Vosges
Procès
verbal
Le
samedi
17
août
2024
à
Lépanges
sur
Vologne,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
09
août
2024
à
10h30,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
GREMILLET
Virginie.
Secrétaire
de
la séance
: PARADIS
Philippe
Présents
: GREMILLET
Virginie
PARADIS
Philippe
VILLEMIN
Gérard
FREUDENBERGER
Anne-Marie
GUERY
Christophe
HONORÉ
Reynald
JACQUOT
Jean-Paul
Représenités
: AMET
Monique
représentée
par
PARADIS
Philippe
EMERAUX
Jessica
représentée
par
VILLEMIN
Gérard
TARDY
Johann
représenté
par
FREUDENBERGER
Anne-Marié
LUTIN-DELZERS
Corinne
représentée
par
GUERY
Christophe
PREVOT
Dominique
représenté
par
HONORE
Reynald
THIAVILLE
Marie-Bénédicte
représentée
par
JACQUOT
Jean-Paul
Absents
et
excusés
: LAHAYE
Hervé
Ordre
du
jour
:
+
Présentation
des
budgets
primitifs
2024
suite à
l'avis
de
la
CRTC
etde
la
Préfecture
des
Vosges
+
Pays
de
la Déodatie
: SCOT
La
séance
est
ouverte
à
10
heures
30
Le
procès
verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
par l'ensemble
des
membres
présents.
[Délibérations
du
conseil municipal |
DE_037_2024
- PAYS
DE
LA
DEODATIE
: SCOT
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.
122-1
et
suivants
relatifs
au
Schéma
de
Cohérence
Territorial
et
plus
particulièrement
l'article
L.
122-3,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
5214-16,
précisant
l'exercice
de
la
compétence
«
Schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
»,
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°914/2016
portant
délimitation
du
périmètre
SCoT
«Massif
des
Vosges
»,
Vu
l'arrêté.
interpréfectoral
n°16/2023
du
19
septembre
2023
portant
abrogation
du
périmètre
du
SCoT
«
Massif
dés
Vosges
»,
Vu
la
Délibération
du
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
du
+
juillet
2022,
proposant
un
périmètre
SCoT
à
l'échelle
du
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie,
Vu
la
Délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
dé
Saint-Dié-des-Vosges
du
12
septembre
2022,
proposant
un
périmètre
SCoT
à
l'échelle
du
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie,
Vu
la
Délibération
de
lä
Communauté
de
Communes
Gérardmer
Hautes
Vosges
du
9
juin
2022,
proposant
un
périmètre
SCoT
à
l'échelle
du
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie,
Vu
la
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Bruyères
Vallons
des
Vosges
du
22 septembre
2022,
proposant
un
périmètre
SCoT
à
l'échelle
du
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie,
Considérant
que
le
périmètre
du
Syndicat
Mixte
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
la
Déodatie
forme
un
bassin
de
vie
d'emploi
et
de
mobilité
avec
des
problématiques
communes
:
altitude,
organisation
en
vallée,
ressources
naturelles,
contexte
économique
et
social,
Considérant
que
ce
territoire
permet
la
mise
en
cohérence
des
questions
d'organisation
de
l'espace
et
d'urbanisme,
d'habitat,
de
mobilités,
d'aménagement
commercial,
d'environnement,
dont
celles
de
la
biodiversité,
de
l'énergie
et
du
climat,
Considérant
les
périmètres
des
SCOT
déjà
constitués
et
considérant
qu'une
démarche
SCOT
est
nécessaire
pour
l'ensemble
de
ces
territoires.
La
commune
de
Lépanges-sur-Vologne
propose
un
périmètre
d'étude
structurant
pour
un
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
correspondant
au
périmètre
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
de
la
Déodatie.
Liste
des
Communautés
de
communes
concernées
:
-Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
-Communauté
de
communes
Bruyères,
Vallons
des
Vosges
- Communauté
de
communes
Gérardmer,
Hautes
Vosges
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DEMANDE
le
report
du
vote
lors
d'une
prochaine
séance.
Commentaires
:
M.
Wired
AGATY
et
M.
Reynald
HONORÉ
demande
le
report
de
ce
vote.
Acceptation
par
l'ensemble
des
membres
présents.
Pour
: 14
Contre
:0
Contre
:0
DE_038_2024
- PRESENTATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
SUITE
A
L'AVIS
DE
LA
CRTC
ET
DE
LA
PREFECTURE
DES
VOSGES
Suite
à
l'absence
d'adoption
du
Budget
Eau
entraînant
une
absence
d'adoption
de
l'ensemble
des
budgets
primitifs
au
titre
du
principe
budgétaire,
la
Préfecture
des
Vosges
a
saisi
la
Chambre
Régionale
et
Territoriale
des
Comptes.
L'analyse
de
la
Chambre
Régionale
et
Territoriale
des
Comptes
démontre
une
bonne
gestion
financière
et
une
bonne
préparation
des
budgets
primitifs
présentés.
Cependant,
quelques
modifications
ont
été
apportées.
Après
le
compte
rendu
de
la
commission
de
la
Chambre
Régionale
et
Territoriale
des
Comptes
du
16
juillet
2024
et
l'arrêté
préfectoral
n°48/2024
du
05
août
2024,
les
budgets
de
la
commune
sont
rendus
exécutoires.
Madame
le
Maire
a
procédé
à
la
présentation
des
budgets
tels
que
validés
par
la
Préfecture
des
Vosges
aux
membres
présents
du
conseil
municipal
régulièrement
convoqués.
La
séance
est
levée
à
12
heures
30
PARADIS
Hhilippe
Secrétaire fe
séance