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Déliberation - DL 20220929 014 convention SIEA effacement de reseaux passage Saint Romain
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20220929 014 convention SIEA effacement de reseaux passage Saint Romain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1/2
DL-20220929-014
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 29 septembre 2022
Date de convocation et d’affichage : 23 septembre 2022
DL-20220929-014
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf septembre, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Patricia DRAI X Jean-Michel LADOUCE X Sylvie VIRICEL X Corinne SAVIN X Nathalie DESCOURS X Jean COMTET X Isabelle LOUIS COMME X Hervé GINET X Emilie NGUYEN X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Lydie DI RIENZO - NADVORNY
Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Alain ROUX Emilie NGUYEN
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 79,3% 29 23 26
T DOMAINE ET PATRIMOINE Dissimulation des réseaux aériens situés passage Saint Romain
à Miribel – Convention d’autorisation d’intervention sur une parcelle privée communale entre la Commune de Miribel et le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l’Urbanisme, rappelle à l’Assemblée le projet de travaux de dissimulation des réseaux aériens basse tension et de télécommunication passage Saint Romain, en vue d’améliorer l’esthétique environnementale, en partenariat avec le SIEA.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220929-DL-20220929-014-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 2/2
DL-20220929-014
Dans ce cadre, elle explique le besoin d’autoriser les interventions suivantes sur les parcelles cadastrées section AE n°1282 et n°1283 situées passage Saint Romain à Miribel appartenant au domaine privé de la Commune :
• La pose en façade de câbles électriques,
• La pose en souterrain d’une canalisation électrique (réseau basse tension),
• La pose d’un coffret électrique.
Elle indique que la répartition des charges entre la commune et le SIEA sera déterminé dans l’avant-projet définitif du plan de financement qui sera ultérieurement soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Ces travaux seront réalisés par l’entreprise SERPOLET sous maîtrise d’ouvrage du SIEA.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
APPROUVE le projet de convention à conclure entre la Commune et le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) pour l’effacement des réseaux aériens situés passage Saint Romain à Miribel tel qu’annexé à la présente délibération,
HABILITE le Maire à signer la convention ainsi que tous documents afférents.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 29 septembre 2022
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220929-DL-20220929-014-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022