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Arrêté - 23 12 2025 Arrete n°ADM 2025 277 Realisation dune operation de deratisation a proximite dun terrain insalubre
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 23 12 2025 Arrete n°ADM 2025 277 Realisation dune operation de deratisation a proximite dun terrain insalubre)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Jeunesse,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2025-277
Objet : Réalisation d'une opération de dératisation à proximité d'un terrain insalubre
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de salubrité publique ; Vu le Code de la santé publique, notamment les dispositions relatives à la lutte contre les nuisibles ;
Vu le constat établi le 17 septembre 2025 par le service de Police Municipale concernant la prolifération de rongeurs sur le terrain situé 123, rue de Saint-Jean d'Angély, appartenant à madame LUCAS Catherine ;
Vu la mise en demeure adressée à madame LUCAS Catherine en date du 03 octobre 2025, pour
un entretien de terrain et une opération de dératisation sur sa propriété ;
Considérant que la prolifération de rongeurs présente un risque sanitaire pour le voisinage et nécessite une intervention urgente ;
Considérant que, pour préserver la salubrité publique, il est nécessaire d'éradiquer l’ensemble des nuisibles et il convient d'étendre l'opération de dératisation aux propriétés voisines ;
ARRETE
Article 1 : Une opération de dératisation sera réalisée par un professionnel agrée (SUBLIMM) sur les propriétés voisines du terrain situé 123, rue de Saint-Jean d'Angély, afin de prévenir la propagation des nuisibles.
Article 2 : Cette intervention sera financée par la commune, conformément à ses obligations en matière de salubrité publique
Article 3 : Les frais engagés seront imputés au budget communal, chapitre 011 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans le
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune et transmis à la trésorerie pour exécution.
Article 6 : Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Yrieix sur Charente, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 23 décembre 2025.
REXSUS fe Maire RL J E
7
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 U code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délei de deux mois à compter de sa publication.
| CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
A Saint-Yrieix, le LS, ne) C5
@ Le Maire, |
fre mare FOURNI 7
délégué aux Affaires Sociales