Arrêté - afdem route de calais

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Arrêté - afdem route de calais Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 05h23 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - afdem route de calais)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT

NORD

CANTON |:

GRANDE-SYNTHE

COMMUNE

GRAVELINES

REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AT 101

Liberté — Egalité - Fraternité

ARRETE DU MAIRE

8.3 Voirie - CDV — 2026

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION

DU STATIONNEMENT . ROUTE DE CALAIS

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L 2213-2,

- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

- Vu l’accord technique préalable n° ATP-DK26-0548 en date du 26/02/2026 des services de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune, .

Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et d’interdire le stationnement route de Calais à Gravelines en raison des travaux de Génie Civil pour pose de-réseaux télécoms pour le compte de la société AFDEM.

ARRÉTONS

Article 1 : La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l'emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.

Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société AFDEM devra remettre la chaussée en «côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.

Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.

Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de pré-signalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société AFDEM.N° 2026 AT 101

Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.

Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 14 Juin au 29 Juillet 2026.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 9 : La Société AFDEM, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police

Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRAVELINES, Le 0 5 JUIN 2076

Le Maire,

Bertrand RINGOT

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