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Arrêté - eiffage rue de calais quai ouest
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - eiffage rue de calais quai ouest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT 108
NORD ES
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ——
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2025
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ROUTE DE CALAIS — QUAI OUEST
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement sur la partie comprise entre la route de Calais et le Quai Ouest à Gravelines en raison des travaux de réfection de chaussée.
ARRÉTONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3: Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société EIFFAGE devra
remettre la chaussée en «côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment
compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.
Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.
Article 5: La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier ainsi que l’information aux riverains seront à la charge de la Société EIFFAGE.
Article 6: Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code
de la Route.
Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 11 au 13 juin 2025 inclus de 19h00 à
7h00 du matin. N° 2025 AT 108
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 : La Société EIFFAGE, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent
arrêté.
Fait à GRAVELINES, Le 4 4 JUIN 2025
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SITE DE LA VILLELE: 11 JUN