Procès Verbal - 685a4e1b41d4c 28042025 0 TPN

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Procès Verbal - 685a4e1b41d4c 28042025 0 TPN Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Raedersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 685a4e1b41d4c 28042025 0 TPN)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

Commune de Raedersheim PV du CM du 28/04/2025

COMMUNE DE

RAEDERSHEIM

Département du Haut-Rhin

Arrondissement de Thann-Guebwiller

Nombre de Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

Procuration(s) : 3

Quorum : 8

Le vingt-huit avril deux mille vingt-cinq, à 20h15, le Conseil Municipal de RAEDERSHEIM est assemblé en séance ordinaire après convocation légale en date du 23 avril 2025 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PELTIER, Maire.

Présents :

Mr Jean-Pierre PELTIER, Mme Anne-Marie JACQUEY et Mr Gilbert WEISSER, adjoints. Mme Fernande LEBRETON, Mr Éric MARTINOT, Mr Mikaël LACH, Mme Maryline HERMANN, Mme Stéphanie HAILLANT, Mme Céline VINCENT, Mr Cédric SCHMITT, Mr Steve ZURKINDEN et Mr Jean-Marc KUPEK.

Absents représentés :

Mr Sylvain DESSENNE qui a donné procuration à Mr Gilbert WEISSER Mme Déborah HOMMEL qui a donné procuration à Mr Mikaël LACH Mme Anne-Marie JACQUEY qui a donné procuration à Fernande LEBRETON

Absents : Mme Rachel GUTZWILLER.

Mme Fernande LEBRETON est désignée comme secrétaire de séance, assistée de Mme Marion PERETTI, secrétaire générale de mairie.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal en date du 24 février 2025 2. Convention de partenariat avec l’ASCL pour l’organisation de manifestations nationales et locales

3. Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’un délaissé au lieu- dit Allmendschlupf

4. Acquisition et intégration dans le domaine public des parcelles de voirie rue des prés Section 02 n° 0297/0014 et Section AB n° 0659/0041

5. Création d’un poste de responsable des services techniques 6. Convention d’occupation temporaire du domaine public – surplomb pour pose d’isolation thermique extérieure

7. Création d’emploi d’agent d’entretien polyvalent - Modification du taux horaire hebdomadaire

8. Suppression d’un emploi d’agent d’entretien polyvalent

9. Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents 10. Divers

PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RAEDERSHEIM

SÉANCE DU 28 AVRIL 2025

Accusé de réception en préfecture

068-216802603-20250428-28042025_0-DE

Reçu le 30/04/20252

Commune de Raedersheim PV du CM du 28/04/2025

1. Approbation du Procès-Verbal en date du 24 février 2025 – Del28042025-01

Le compte-rendu de la séance du 24 février 2025 a été adressé aux membres du Conseil municipal dans le délai requis. Il est adopté à l’unanimité (dont 3 procurations).

2. Convention de partenariat avec l’ASCL pour l’organisation de manifestations nationales et locales - Del28042025-02

La commune et l'ASCL Raedersheim collaborent depuis de nombreuses années pour animer la vie du village par l’organisation de manifestations.

Afin de renforcer cette collaboration tout en optimisant l'utilisation des ressources disponibles, Monsieur le maire propose de signer une convention de partenariat avec l'ASCL lui déléguant l'organisation des manifestations du village.

Les termes de cette convention en détaillent les modalités et les moyens nécessaires à la réussite de ces événements, notamment la mise à disposition des infrastructures et équipements communaux à titre gracieux.

La commune conservera un droit de regard sur les animations proposées par l’ASCL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (dont 3 procurations)

➢ D’approuver les termes de la convention à signer avec l’ASCL Raedersheim ➢ D’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.

3. Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’un délaissé au lieu-dit Allmendschlupf - Del28042025-03

A ce jour, le cours d’eau « Rimbach » est cadastré et la quasi-totalité des parcelles appartiennent au Syndicat mixte de la Lauch, ce qui a pour effet de rendre le syndicat responsable de l’entretien du cours d’eau, en application de l’article L215-2 du code de l’environnement qui dispose que « le propriétaire riverain d’un cours d’eau possède la moitié du lit mineur » et par extension de l’article L215-14 du même code qui précise qu’un devoir d’entretien régulier s’impose au propriétaire.

Cependant, pour sa partie située juste derrière la zone artisanale, la bande enherbée existant entre les limites parcellaires de la zone artisanale et le cours d’eau se trouve classée dans le domaine public.

Cette situation a pour conséquence que les propriétaires des parcelles riveraines, soit les trois propriétaires riverains de la zone artisanale, sont responsables de l’entretien du cours d’eau.

Mr le Maire propose de prononcer le déclassement de ce délaissé du domaine public et son intégration dans le domaine privé communal, une fois la régularisation foncière effectuée, la commune pourra envisager de rétrocéder la parcelle au syndicat mixte de la Lauch, déjà propriétaire des parcelles longeant le cours d’eau.

L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation. Il est donc proposé au conseil municipal de constater la désaffectation de ce délaissé, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal, d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.3

Commune de Raedersheim PV du CM du 28/04/2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (dont 3 procurations) :

➢ De constater la désaffectation de ce délaissé des berges du Rimbach ➢ D’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ➢ D’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.

4. Acquisition et intégration dans le domaine public des parcelles de voirie rue des prés Section 02 n° 0297/0014 et Section AB n° 0659/0041 - Del28042025-04

Dans le cadre de la réalisation du lotissement « les Tournesols 2 », le Conseil municipal du 15 octobre 2020 a approuvé les termes de la convention de transfert de la voirie et de ses équipements à signer avec la Société SARL CYRIMMO.

L’ensemble des conditions du transfert sont remplies, le transfert de propriété s’effectuera par l’intermédiaire d’un acte administratif de cession à établir entre le lotisseur et la Commune, au prix de l’Euro symbolique.

Les parcelles à acquérir par la commune et à intégrer dans le domaine public sont cadastrées : Section 02 n° 0297/0014 de 8 ares 32 ca et Section AB n° 0659/41 de 2 ares 28 ca.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (dont 3 procurations)

➢ D’acquérir les parcelles Section 02 n° 0297/0014 et Section AB n° 0659/0041 à l’euro symbolique

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte administratif correspondant

➢ D’autoriser Mr Sylvain DESSENNE à signer et à représenter la Commune à l’acte

5. Création d’un emploi de responsable des services techniques - Del28042025-05

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la commune de Raedersheim ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent de responsable des services techniques relevant des grades d’adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe, agent de maîtrise, agent de maîtrise principal, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), compte tenu du départ de l’agent en poste pour mise en disponibilité pour convenances personnelles au 1er septembre 2025.

Il est précisé que cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel de droit public territorial.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.4

Commune de Raedersheim PV du CM du 28/04/2025

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (dont 3 procurations) de créer, à compter du 1er mai 2025, l’emploi permanent de responsable des services techniques relevant des grades d’adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe, agent de maîtrise, agent de maîtrise principal, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), dans les conditions exposées ci-dessus.

6. Convention d’occupation temporaire du domaine public – surplomb pour pose d’isolation thermique extérieure - Del28042025-06

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L2121-1 à L2122-4 et L2125-1 à L2125-6 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2122-21 ;

Vu la convention-type ci-après annexée ;

Selon l’article R152-6 du Code de l'urbanisme, la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, en application des 1° et 3° de l'article L. 152-5, est autorisée sur les façades dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des constructions autorisées par le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur.

L'emprise au sol de la construction résultant d'un dépassement par rapport aux règles d'implantation des constructions effectué dans les conditions du précédent alinéa pourra être supérieure à l'emprise au sol autorisée par le règlement du plan local d'urbanisme.

Considérant que le décret du 23 juin 2022, pris pour l'application de l'article L. 113-5-1 du code de la construction et de l'habitation, créé par l'article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit que, lorsque le propriétaire d'un bâtiment existant procède à l'isolation thermique par l'extérieur de ce bâtiment, il bénéficie d'un droit de surplomb sur le fonds voisin et, le cas échéant, d'un droit d'accès temporaire à ce fonds, sous réserve de l'opposition du propriétaire du fonds à surplomber.

Considérant que ce même décret précise les modalités de mise en œuvre de ces droits, notamment les documents qui doivent être notifiés au propriétaire du fonds à surplomber, les modalités de cette notification et la procédure d'opposition, mais aucune disposition législative ou réglementaire n’instaure un tel droit, en cas d’empiètement sur le domaine public, pour l'isolation extérieure de façades déjà à l'alignement.

Considérant qu’il est nécessaire d'obtenir de la collectivité compétente une autorisation d'occupation du domaine public afin de s'assurer notamment que le projet ne compromette pas la sécurité et les conditions de circulation de la voie ou de l'espace public concernés.

Considérant que l’autorisation d’occuper le domaine public est par nature précaire et révocable à tout moment, soit limitée dans le temps, et conditionnée au paiement d'une redevance et qu’il est proposé de fixer son montant à 15€/an.

Il convient de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (dont 3 procurations)

➢ D’approuver la convention-type d’occupation temporaire du domaine public relative au surplomb du domaine public par la pose d’une Isolation Thermique Extérieure ;

➢ D’autoriser Mr le Maire à signer tous documents afférents à l’exécution de cette convention ;5

Commune de Raedersheim PV du CM du 28/04/2025

7. Création d’emploi d’agent d’entretien polyvalent - Modification du taux horaire hebdomadaire - Del28042025-07

L’agent d’entretien polyvalent, relevant du grade d’adjoint technique, s’est vu modifier ses missions impliquant une augmentation de 45 minutes de sa durée hebdomadaire de service annualisée.

Par conséquent, Mr le Maire propose de fixer la durée hebdomadaire de service de l’agent en question à 15.77/35ème à compter du 1er mai 2025 modifiant et supprimant l’emploi créé par délibération du 23 septembre 2024 fixant la durée hebdomadaire de service de ce poste à 14.98/35ème

Le projet de modification de durée de travail n’excédant pas 10 % du nombre d'heures de service afférent à l'emploi initial, il n’est pas nécessaire de saisir l’avis du CST du Centre de Gestion du Haut-Rhin.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le code général de la fonction publique

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 fixant la durée hebdomadaire de service de l’emploi à 42.81% (14.98/35ème)

VU la situation administrative de Madame Stella MONNIN, adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (dont 3 3 procurations) de créer un emploi d’agent d’entretien polyvalent, relevant du grade d’adjoint technique, d’une durée hebdomadaire de 15.77/35ème, soit 45.06% à compter du 1er mai 2025.

8. Suppression d’emploi d’agent d’entretien polyvalent - Del28042025-08

M. le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la modification de la durée hebdomadaire de service de l’agent d’entretien polyvalent relevant du grade Adjoint technique, il convient de supprimer son emploi.

Vu l’avis du comité social territorial par délégation n° CST 2025-095 en date du 23 avril 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (dont 3 procurations) de supprimer l’emploi d’agent d’entretien polyvalent relevant du grade d’adjoint technique à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 14.98/35ème.

9. Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents - Del28042025-09

M. le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent d’entretien polyvalente relevant du grade des adjoints techniques, il convient de supprimer son poste actuel et de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :6

Commune de Raedersheim PV du CM du 28/04/2025

Filière Fonctions Grade Temps de travail

Susceptible

d'être

pourvu par

voie

contractuelle

Postes

pourvus

Postes

vacants

Administrative

Secrétaire

générale de

mairie

Attaché

Rédacteur Principal 1ère classe

Rédacteur Principal 2ème classe

Rédacteur

TC Oui 1 0

Agent

administratif

et d’accueil

Adjoint administratif principal de

1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème

classe

Adjoint administratif

TC Oui 1 0

Technique

Responsable

des services

techniques Agent de maîtrise principal TC Oui 1 0

Responsable

des services

techniques

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique ppal 1ère classe

Adjoint technique ppal 2ème classe

TC Oui 0 1

Agent

polyvalent

Adjoint technique ppal 1ère classe

Adjoint technique ppal 2ème classe

Adjoint technique

TC Oui 1 0

Agent

polyvalent

Adjoint technique ppal 1ère classe

Adjoint technique ppal 2ème classe

Adjoint technique

TNC

25.81/35ème Oui 1 0

Agent

polyvalent

Adjoint technique ppal 1ère classe

Adjoint technique ppal 2ème classe

Adjoint technique

TNC

15.77/35ème Oui 1 0

Médico-

sociale

ATSEM

ATSEM ppal 1ère classe

ATSEM ppal 2ème classe

ATSEM

TNC

30.30/35ème Oui 1 0

ATSEM

ATSEM ppal 1ère classe

ATSEM ppal 2ème classe

ATSEM

TNC

14.60/35ème Oui 1 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (dont 33 procurations) :

➢ De modifier le tableau des emplois d’adopter le tableau des effectifs de emplois permanents tel que présenté ci-dessus.

10. DIVERS

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h00.

Fait à Raedersheim, le 28 avril 2025

Publié sous forme électronique le ……………………………..

Le Maire

Jean-Pierre PELTIER

La secrétaire de séance

Fernande LEBRETON7

Commune de Raedersheim PV du CM du 28/04/2025

Présents :

Mr Jean-Pierre PELTIER, Mme Anne-Marie JACQUEY et Mr Gilbert WEISSER, adjoints. Mme Fernande LEBRETON, Mr Éric MARTINOT, Mr Mikaël LACH, Mme Maryline HERMANN, Mme Stéphanie HAILLANT, Mme Céline VINCENT, Mr Cédric SCHMITT, Mr Steve ZURKINDEN et Mr Jean- Marc KUPEK.

Liste des délibérations :

1. Approbation du procès-verbal en date du 24 février 2025 Approuvée 2. Convention de partenariat avec l’ASCL pour l’organisation de manifestations nationales et locales Approuvée

3. Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’un délaissé au lieu-dit Allmendschlupf Approuvée

4. Acquisition et intégration dans le domaine public des parcelles de voirie rue des prés Section 02 n° 0297/0014 et Section AB n° 0659/0041 Approuvée 5. Création d’un poste de responsable des services techniques Approuvée 6. Convention d’occupation temporaire du domaine public – surplomb pour pose d’isolation thermique extérieure Approuvée

7. Création d’emploi d’agent d’entretien polyvalent - Modification du taux horaire hebdomadaire Approuvée

8. Suppression d’un emploi d’agent d’entretien polyvalent Approuvée 9. Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents Approuvée 10. Divers

Le Maire

Jean-Pierre PELTIER

La secrétaire de séance

Fernande LEBRETON

Feuillet de clôture du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la COMMUNE DE RAEDERSHEIM

Séance du 28 avril 2025