Compte-Rendu - 2014 05 28 CR CM

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Compte-Rendu - 2014 05 28 CR CM Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune d'Alzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 05 28 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, - 1 -

COMMUNE D'ALZON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

M ME ER RC CR RE ED DI I 2 28 8 M MA AI I 2 20 01 14 4

L’an deux mille quatorze, le 28 mai, à 20 heures 00, le Conseil Municipal d’Alzon s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle de la bibliothèque, en séance, sous la présidence de Monsieur Roger LAURENS, Maire.

Présents : Mmes Monique OERLEMANS, Elodie BRUN et Messieurs Claude VIVENS, Alain BOUTONNET, Christian SALZE, Gérard ABRIC, Dominique CAUVAS, André ANGELI.

Absents (e) excusés (e) : Mme Delphine DI MAIO et M. Patrick REILHAN.

Pouvoirs : Mme Delphine DI MAIO donne pouvoir à M. Roger LAURENS. M. Patrick REILHAN donne pouvoir à M. Claude VIVENS.

A été nommé secrétaire : M. Claude VIVENS.

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1. FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de fixer à HUIT le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

NOMINATION DES MEMBRES DU C.C.A.S.

La délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2014 a décidé de fixer à huit le nombre de membres au Conseil d’Administration du CCAS dont quatre étant élus parmi les membres du conseil municipal.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du C.C.A.S. et qu’il ne peut être élu.

Il n'est pas fixé de nombre minimum. Toutefois, l'article L.123-6 du Code des Affaires Sociales et Familiales prévoyant que 4 catégories d'associations doivent obligatoirement faire partie du Conseil d'Administration, on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Président.

L'élection et la nomination des membres du C.C.A.S. ont lieu dans les deux mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

La liste de candidats suivante a été présentée :

- Mme Monique OERLEMANS,

- M. André ANGELI,

- M. Patrick REILHAN,

- M. Gérard ABRIC,- 2 -

Le Conseil Municipal, élit, à l'unanimité, les candidats présentés ci-dessus, membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S.

A titre informatif, le maire précise que les 4 autres membres proposés par les associations et désignés par le maire par arrêté de nomination sont les suivantes :

1/ M. Jacques OERLEMANS – association la brocante d'Alzon

2/ Mme Marie-France LAURENS – association la roche des fées

3/ Mme Marie-Hélène VIVENS – comité des fêtes

4/ Mme Martine ABRIC - association détente et loisirs

Les autres associations d'Alzon n'ont pas répondu à la proposition de représentants pour siéger au sein du C.C.A.S.

2. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.C.I.D.)

Monsieur le Maire, rappelle que l'article 1650-3 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Monsieur le Maire présente ci-dessous la liste des vingt quatre contribuables proposés à la direction générale des finances publiques :

TITULAIRES SUPPLEANTS

COMMISSAIRES DOMICILIES HORS DE LA COMMUNE ET INSCRITS AUX ROLES DES IMPOTS LOCAUX DE LA COMMUNE

1 MERLE Norbert – 03/02/1945 – Nîmes - retraité 1 OUTRE Jean-Pierre – 01/02/1946 – Orgon - retraité

2 ROUQUETTE Monique – 05/05/1937 – Nîmes - retraitée 2 TESTUD Philippe – 12/09/1948 – SENAS - carrossier

COMMISSAIRES DOMICILIES DANS LA COMMUNE

3 REILHAN Patrick – 03/02/1958 – Alzon - retraité 3 SANCHE Clément – 23/11/1941 – Alzon - retraité

4 CAUVAS Dominique – 04/02/1964 – Alzon – chauffeur routier 4 BARRAL André – 12/06/1937 – Alzon - retraité

5 SALZE Christian – 26/09/1955 – Alzon - retraité 5 NOUGUIER André – 06/03/1939 – Alzon - retraité

6 OERLEMANS Jacques – 30/03/1947 – Alzon - retraité 6 TOLLA Pascal – 17/01/1974 – Alzon - commerçant

7 DE ANTONI Didier – 24/02/1967 – Alzon – salariés travaux publics 7 BOSSARD Jean-Marie – 13/07/1938 – alzon - retraité

8 ROUSTAN Jean-Claude – 30/01/1943 – Alzon - retraité 8 VERDU Pascal – 16/12/1962 – Alzon - employé

9 FOURCADIER Gérard -15/10/1942 – Alzon - retraité 9 GUMIEL Gérard – 11/03/1949 – Alzon - retraité

10 SALZE Pierre – 24/11/1952 – Alzon - retraité 10 LACROIX André – 11/11/1949 – Alzon - retraité- 3 -

SI LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE COMPORTE UN ENSEMBLE DE PROPRIETES BOISEES DE 100 HECTARES AU MINIMUM :

COMMISSAIRES DOMICILIES DANS LA COMMUNE ET PROPRIETAIRES DE BOIS ET FORETS DANS LA COMMUNE

11 ARJAILLES Jean – 19/07/1942 – Alzon - retraité 11 LAUR Jacques – 04/04/1939 – Alzon - retraité

12 DURAND William – 10/01/1984 – Alzon - agriculteur 12 BOURRIER René – 06/09/1944 Alzon - retraité

Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité la liste des vingt quatre contribuables parmi lesquels le Directeur des Services Fiscaux choisira les douze commissaires qui siégeront à la Commission Communale des Impôt et autorise le maire ou à défaut l’élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

3. SUBVENTIONS A VERSER AUX ASSOCIATIONS

Le maire informe les conseillers qu'à partir de cette année, il est demandé aux associations les justificatifs cités ci-dessous afin de se rendre compte de la bonne utilisation de la subvention municipale versée pour le fonctionnement de ces dernières, à savoir :

1/ le bilan année n-1,

2/ le programme des activités année n,

3/ le plan de financement prévisionnel année n : dépenses et recettes.

Seules 3 associations ont fourni les documents. Par conséquent, le maire propose aux conseillers de verser les subventions suivantes dont les montants sont prévus au compte 6574 du Budget Primitif 2014 :

ASSOCIATIONS Montants en €

A.R.E.A. 1 500,00

Comité des fêtes 1 200,00

Bicyclette cévenole 750,00 + 250,00

M. Christian SALZE, conseiller municipal et Président du Comité des Fêtes déclare qu'il ne souhaite pas participer au vote pour l'attribution de la subvention au comité des fêtes.

M. VIVENS précise qu'il est dommage que la plupart des associations ne présentent pas leur demande simultanément pour effectuer des éventuels arbitrages ; l'APE présentant sa demande en septembre pour des raisons de calendrier scolaire.

Le Conseil Municipal, autorise, à l'unanimité, le versement aux deux associations : l'A.R.E.A. et la Bicyclette Cévenole pour les montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil Municipal, autorise, par 10 voix POUR, le versement de la subvention au comité des fêtes pour la somme de 1 200,00 €

4. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2014

Le Maire demande au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal du 28/05/2014.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le procès-verbal du 28/05/2014.

La séance est levée à 20 h 45.

Le 3 mai 2014

Le secrétaire de séance, Le Maire, Claude VIVENS Roger LAURENS