Compte-Rendu - 2020 05 23 CR CM

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 23 05 2020

Compte-Rendu - 2014 05 28 CR CM

Compte-Rendu - 2020 07 10 CR CM

Compte-Rendu - 2016 11 09 CR CM

Compte-Rendu - cr cm 05 07 2020

Compte-Rendu - CR 2020 05 23

Compte-Rendu - CR CM 27 05 2020

Compte-Rendu - 2020 05 23 CR CM

Compte-Rendu - cr cm 23 05 2020

Compte-Rendu - CR CM 2020 05 23

Compte-Rendu - 2020 05 23 CR CM Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Alzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 23 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2020

Présents : Marie Hélène DISPARD VIVENS, Odile COLOMB, Alain BOUTONNET, Roger LAURENS, Patrick REILHAN, Gérard ABRIC, Jean FOURGEAUD, Bernard SALZE, Dominique CAUVAS.

Procurations : Elodie BRUN donne procurationà Roger LAURENS ; Gérard COURTY donne procuration à Patrick REILHAN.

Secrétaire de séance : Dominique CAUVAS

La séance débute à 9h30. Le Maire explique qu'en raison de la crise sanitaire du COVID 19, ce conseil doit se faire à la salle des fêtes età huis-clos. Il commence parfaire voter le huis-clos qui est voté à l'unanimité.

Ilremercie chaleureusement tous les conseillers municipaux sortants pour le travail accompli au cours du dernier mandat : Monique OERLEMANS, Claude VIVENS, Christian SALZE.

1! débute ensuite par le 1° point à l'ordre du jour.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maïre, Roger LAURENS donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020

La liste conduite par Monsieur Roger LAURENS tête de liste "Alzon pour vous" a obtenu la majorité absolue et a été élue au 1 tour.

Sont élus

ABRIC Gérard

BOUTONNET Alain

BRUN Elodie

CAUVAS Dominique

COLOMB Odile COURTY Gérard

DISPARD VIVENS Marie Hélène

FOURGEAUD Jean

LAURENS Roger

REILHAN Patrick

SALZE Bernard

Monsieur Roger LAURENS, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020. I souhaite la bienvenue aux nouveaux et nouvelles conseillers et conseillères

municipales

Conformémentà l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal

Par conséquent, le maire cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir Monsieur Roger LAURENS, en vue de procéder à l'élection du Maire

Monsieur Roger LAURENS propose de désigner Monsieur Dominique CAUVAS comme secrétaire. Monsieur Dominique CAUVAS est désigné à l'unanimité en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal,

confommément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal. Monsieur Roger LAURENS dénombre 9 conseillers

régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.. ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal selon le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-7 et considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue et que si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 34% tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Roger LAURENS se porte candidat au poste de Maire. Le dépouillement du vote a donné les résultats ciaprès

Premier tour de scrutin Nombre de bulletins : — : 1

À déduire : Fi É 1 bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante)

Nombre de suffrages exprimés Ë 10 Majorité absolue : : 6

Monsieur Roger LAURENS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et installé dans sa fonction.

Il procède à la lecture complète à voix haute de la charte de l'élu local et en distribue un exemplaire à chaque membre du Conseil municipal

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialté, diligence, dignité, probité et intégrité,

2. Dans l'exercice de son mandat l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier,

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout confit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu

local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote,

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat où de ses fonctions à d'autres fins,

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions,

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions

pris dans le cadre de ses fonctions

3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité ;

Par 11 voix POUR Par Oabstentions

Par Ovoix contre

la création de trois postes d'adjoints.4. ELECTION DES ADJOINTS

Le conseil municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122- 7-1, vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois,

Le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennentrang dans l'ordre de leurnomination

et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires:

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du 1° adjoint :

M. Alain BOUTONNET se porte candidat.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants Nombre de bulletins 11

Bulletins blancs ou nuls 1 Sufrages exprimés 10

Majorité absolue 6 M. Alain BOUTONNET a obtenu 10 voix. M. Alain BOUTONNET ayant obtenu la majorité absolue est

proclamé premier adjoint au maire et installé dans sa fonction:

Election du 2° adjoint :

M. Patrick REILHAN se porte candidat.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants Nombre de bulletins 11

Bulletins blancs ou nuls 1 Sufrages exprimés 10

Majorité absolue 6

M. Patrick REILHAN a obtenu 10 voix. M. Patrick REILHAN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire et installé dans sa fonction.

Election du 3° adjoint :

M. Gérard ABRIC se porte candidat.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants Nombre de bulletins 11

Bulletins blancs ou nuls 1 Sufrages exprimés 10

Majorité absolue 6

M. Gérard ABRIC a obtenu 10 voix. M. Gérard ABRIC ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire et installé dans sa fonction

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions:5. DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE

Le maire et le Conseil municipal décident d'accorder des délégations de fonction et de signatures aux adjoints pour les dossiers dont ils ont la charge

ADMINISTRATION GENERALE 1“ Adjoint : Alain BOUTONNET

1. Gestion administrative du personnel

2.

3.

4.

s.

6.

7

ENVIRONNEMENT &

DEVELOPPEMENT DURABLE

Gestion des biens municipaux locatifs et recevant du public

Budget et finances

Gestion administrative des travaux, de l'eau et assainissement

Urbanisme

Ecole, Bibliothèque

Communication inteme et externe

joint : Patrick REILHAN

1. Suivi des travaux

2. Gestion technique de l'eau et assainissement

3. Voirie, déneigement et tri sélectif,

4. Suivi du planning du personnel Communal

5. Patrimoine nature

6. Entretien et fleurissement du village

7. Affichage public

ACTION SOCIALE, FESTIVITES & M 3" Adioint : Gérard ABRIC TOURISME

1. Service aux personnes âgées

Solidarité et lien entre les générations

Commémorations, Animations culturelles

Gestion de la salle des fêtes

Relation entre les associations et la jeunesse

Gestion des établissements touristiques communaux

Soumsen Coordination des acteurs touristiques locaux

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, approuvent, à l'unanimité,

Par 11 voix POUR Par Oabstentions

Par Ovoix contre

la liste des différentes délégations de fonction et de signatures, et approuvent les arrêtés individuels qui seront rédigés selon la liste présentée ci-dessus.6. DELEGATION ACCORDEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire rappelle le contenu de l'article L2122-22, modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 6, modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 9 relatif aux délégations qui peuvent être

accordées par le Conseil municipal au Maire.

VU les articles L. 2122-22 et L. 21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décision,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

Par 11 voix POUR Par Oabstentions

Par O voix contre

DECIDE, pour la durée du présent mandat, de confier au maire les délégations suivantes

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utlisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal soit 20 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 20 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au ll de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1,

sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

4° De prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénationd'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

18° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans

la limite de 1 000€ ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

17° De domner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une

zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectficative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20 000 € autorisé par le conseil municipal ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article

L. 214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions

fixées par le conseil municipal ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement

ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux

nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, la transformation ou l'édification des biens municipaux;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.7. INDEMNITES DES ELUS

Vu le CGCT, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Considérant que le Code susvisé fixe des taux maximums et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints

Le conseil municipal décide,à l'unanimité Après en avoir délibé:

Par 11 voix POUR Par Oabstentions

Par Ovoix contre

< de fixer le montant des indemnités mensuelles, à compter du 23 mai 2020 pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adioints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandants locaux, aux conditions ci- dessous

Communes moins de 500 habitants

Fonction Indice Brut terminal de la fonction publique

Maire 25,5%

Adjoints 99 %

8. CREATION DES COMMISSIONS ET DESIGNATION DES DELEGUES DIVERS

Le maire est président de droit de chacune des commissions dont i! propose la liste ci-dessous

Adjoint délégué : Alain BOUTONNET, 1° Adjoint SDMISETRATION GEXERALE Noms des membres : Gérard ABRIC, Elodie

BRUN, Odile COLOMB, Jean FOURGEAUD,

1. Gestion administrative du personnel Marie Hélène VIVENS

2. Gestion des biens municipaux locatifs et recevant du public 3. Budget et finances

4. Gestion administrative des travaux, de l'eau et assainissement 5. Urbanisme

6. Ecole, Bibliothèque 7. Communication inteme et externe

ENVIRONNEMENT &

DEVELOPPEMENT DURABLE Adjoint délégué : Patrick REILHAN, 2#% Adjoint Noms des membres : Gérard ABRIC, Dominique

GAUVAS, Odile COLOMB, Gérard COURTY, Gestion technique de l'eau et assainissement Jean FOURGEAUD, Bemard SALZE Voirie, déneigement et tr sélectif, " Suivi du planning du personnel communal

Patrimoine nature Entretien et fleurissement du village

Affichage public:

Suivi des travaux

SomsEbe

Adjoint délégué : Gérard ABRIC, 32° Adjoint Service aux personnes âgées Noms des membres : Alain BOUTONNET, Odile

Solidarité et lien entre les générations COLOMB, Bernard SALZE, Marie Hélène VIVENS. Commémorations, Animations culturelles

Gestion de la salle des fêtes Relation entre les associations et la jeunesse

Gestion des établissements touristiques communaux Coordination des acteurs touristiques locaux sonpsen=Commission d'appel d'offre (C.A.O) au-delà de 5000 € Le Maire : Roger LAURENS ou son représentant et 3 membres du Conseil + 3 suppléants

3 membres du Conseil : Gérard ABRIC, Alain BOUTONNET, Jean FOURGEAUD 3 suppléants : Odile COLOMB, Gérard COURTY, Patrick REILHAN

Adjointe déléguée au C.I.A.S. (Centre Intercommunal d'Action Sociale) : Marie Hélène VIVENS Adjointe déléguée au P.N.C. (Parc National des Cévennes) : Odile COLOMB

Adjoint chargé des Questions de Défense : Patrick REILHAN Adjoint délégué aux Communes forestières : Patrick REILHAN

Adjoints délégués au S.L.V.U (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) & S-LA-E.P Syndicat Intercommunal adduction d'Eaux Potable du Causse de Blandas : Patrick REILHAN & Gérard COURTY

Après en avoir délibéré,

Par 11 voix POUR Par Oabstentions

Par Ovoix contre

Les membres du conseil, approuvent, à l'unanimité, la liste des différentes commissions municipales, de leur président et de leurs membres, et des délégués divers comme présentée ci-dessus.

Enfin le Maire dôture la séance qui s'achève à 9h55. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

LE MAIRE, Roger LAURENS LES MEMBRES DU CONSEIL

Alain BOUTONNET 1% adjoint

EE si

D LS CE

Patrick REILHAN Gérard ABRIC 2 Adjoint La Si

dei

Elodie BRUN Dominique CAUVAS Gonsellère Municipal” Conseller

Pi

Odile COLOMB Gérard COURTY pme, ol

ee. é 5 | — Dh —

Ze . Marie-Hélène DISPARD épous is Jean FDURGEAUD

Gonselère municipale

Bemard SALZE Copseiler municipal