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Compte-Rendu - 2016 09 08 CR CM
Compte-Rendu - 2012 08 14 CR CM
Compte-Rendu - 2018 06 26 CR CM
Compte-Rendu - 2011 04 26 CR CM
Compte-Rendu - 2014 08 26 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 08 26 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DU
CONSEIL
MUN
Apr
ar
ARE
REPAS
PROCÈS-VERBAL
TE
.
ICIPAL #
DU
26
AOÛT
2014
Présents
: Mrs
Claude
VIVENS,
Alain
BOUTONNET,
Patrick
REILHAN,
Christian
SALZE,
Gérard
ABRIC,
André
ANGELI,
Dominique
CAUVAS
et Mmes
Monique
OERLEMANS,
Delphine
Di MAIO,
Elodie
DURAND.
À été
nommé
secrétaire
: M.
Claude
VIVENS.
La
séance
est
ouverte
à
18
heures
00
sous
la
présidence
de
M.
Roger
LAURENS,
Maire.
Le
maire
demande
aux
conseillers
la
possibilité
d'ajouter
2
délibérations
relatives
à
une
demande
de
participation
financière
émanant
du
gîte
Le
Colombier
et
à
l'attribution
du
gîte
n°
1
Les
Lauriers
à
M.
et
Mme
DUPORT
Jérôme.
Tous
les
conseillers
donnent
leur
accord.
1.
CANTINE
SCOLAIRE
- CHANGEMENT
DE
TARIF
ET
PRIX
DU
REPAS
Dans
le cadre
du
renouvellement
du
marché
contractualisé
avec
la
société
Molostoff
pour
la
livraison
des
repas
et
conformément
à
l'article
9
du
C.C.A.P.,
le
nouveau
tarif
applicable
pour
la
rentrée
scolaire
2014/2015
s'élève
à
3,91
€
HT
soit
4,12
€ T.T.C,
Le
maire
explique
que
la
commune
a
toujours
pris
à
sa
charge
environ
0,80
€
du
montant
T.T.C.
du
ticket
repas
(varie
selon
Le tarif annuel)
répercutés
en
fin d'année
sur
Les
communes
extérieures
utilisatrices
de
la
cantine
scolaire
- Vissec
et
Campestre
et
Luc.
I demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
la
reconduction
de
la
participation
communale
à hauteur
de
0,80
€ du
ticket
repas
pour
la rentrée
2014/2015.
Le
prix
du
ticket
repas
à payer
par
Les
parents
s'élèvera
donc
à
3,32
€
au
lieu
de
4,12
€ T.T.C.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Par
11
voix
POUR
Par
Abstentions
Par
voix
contre
APPROÛVE
la
reconduction
de
la
prise
en
charge
communale
de
0,80
€
par
ticket
repas
de
la
cantine
d'Alzon
à compter
du
2 septembre
2014
et
Le
prix
de
vente
du
ticket
repas
à
régler
par
les
parents
s'étèvera
à
3,32
€ T.T.C.
2.
PARC
NATIONAL
DES
CEVENNES
- DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
Le
maire
informe
Les
conseillers
qu'il
convient
de
désigner
un
référent
qui
représentera
La
commune
au
sein
du
Parc
National
des
Cévennes
(P.N.C.).
Il
propose
de
nommer
M.
Patrick
REILHAN,
3m
adjoint,
référent
de
la commune
auprès
du
P.N.C.
pendant
la
durée
du
mandat,
Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
en
faveur
de
ce
choix.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Par
11
voix
POUR
Par
Abstentions
Par
voix
contre
DECIDE
de
nommer
M.
Patrick
REILHAN
référent
de
La
commune
au
sein
du
Parc
National
des
Cévennes.
3.
REGIME
INDEMNITAIRE
VU
Le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
qui
fixe
le
régime
des
Indemnités
Forfaitaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(1.H.T.S.)
susceptibles
d'être
allouées
à
certains
personnels
territoriaux,
dont
Le
montant
de
référence
est
fixé
par
arrêté
ministériel.
n
#
LAID
AA
SR
AT
ATAT
HE
AE
AR VU
la délibération
n°
065-2014
prise
Le 28
novembre
2043
instaurant
le régime
indemnitaire
du
personnel
communal
pour
l'année
2014,
CONSIDERANT
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
du
Centre
De
Gestion
du
Gard
Lors
de
la
C.A.P.
du
24
juin
2014
au
titre
de
la
promotion
internet
et
La
nomination
au
grade
de
rédacteur
territorial
au
4%
juillet
2014
de
l'agent
occupant
le
poste
de
secrétaire
de
mairie,
Le
Maire
propose
d’instituer,
à
compter
du
1% _ juillet
2014,
l'indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
correspondant
aux
grade
et
échelon
de
l'agent
concerné
dans
la
limite
du
taux
moyen
annuel.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
R
Montant
annuel
de
Les
PA
Grade
Effectif
référence
au
01/07/2010
Coefficient
Crédit
global
Rédacteur
Â
857,82
5
2
144,58
€
Crédit
global
calculé
pour
la période
du
4° juillet au
31
décembre
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal :
Par
11
voix
POUR
Par
_____
Abstentions
Par
_____
voix
contre
APPROUVE
l'instauration
de
l'1.F.T.S,
à compter
du
1%
juillet
2014
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
au
bénéfice
de
l'agent
occupant
le
poste
de
secrétaire
de
mairie.
4,
RESEAU
A.E.P.
= TRAVAUX
DE
LA
SAUR
Afin
d'augmenter
la
pression
en
eau
potable
qui
alimente
Les
administrés
domiciliés
au-delà
du
Mas
d'Elfe,
le
raccordement
du
surpresseur
du
Mas
d'Elfe
sur
Le
réseau
aval
est
obligatoire
et
doit
être
réalisé
fin
août
2014.
Un
devis,
présenté
par
La
Saur
s'élève
à
2
768,62
€
HT.
soit
3
322,34
€
T.T.
Outre
la
nécessité
d'offrir
aux
administrés
un
service
d'alimentation
en
eau
potable
efficient,
ces
travaux
font
partie
de
la
mise
aux
normes
du
réseau
d'eau
potable
inscrits
dans
Le
Schéma
Directeur
d'Alimentation
en
Eau
Potable
(S.D.A.E.P).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Par
1
voix
POUR
Par
Abstentions
Par
voix
contre
VALIDENT
Le
devis
de
La
Saur
pour
les
travaux
de
raccordement
du
surpresseur
du
Mas
d'Elfe
sur
Le
réseau
aval
pour
un
montant
de
2
768,62
€
H,T.
soit
3
322,34
€
T.T.C.
5.
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
ATTRIBUEE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
VIGANAIS
A
L'ASSOCIATION
A.R.E.A.
Dans
sa
séance
du
25
juin
2014,
Le
Conseil
de
Communauté
a
attribué
une
subvention
exceptionnelle
de
1
625,00
€
au
titre
de
la
restauration
du
petit
patrimoine
à
l'association
A.R.E.A.
pour
l'étude
patrimoniale
de
l'église
d'Alzon.
n
n
n Cette
étude
à
pour
objet
la
mise
en
œuvre
de
travaux
de
confortement
et
de
restauration
de
l'édifice
dont
l'étude
s'élève
à
13
000,00
€
H,T,
Cette
subvention
sera
versée
directement
à
la
mairie
qui
la
reversera
à
l'association
précitée.
Le
maire
demande
à
son
conseil
de
valider
le
reversement
de
la
subvention
de
1
625,00
€
à
l'A.R.E.A.
attribuée
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Viganais.
Après
en
avoir
détibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Par
11
voix
POUR
Par
Abstentions
Par
voix
contre
AUTORISE
le
maire
à
reverser
la
subvention
de
1
625,00
€
à
l'association
A.R.E.A.
attribuée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Viganais.
6.
DIVISION
DES
CHEMINS
RURAUX
CADASTRES
AB
36
ET
AB
38
LE
CHAMP
DU
ROC
: CESSION
M.
ET
MME
COLIN
SERGE/M.
COURTY
GERARD/CNE
ALZON
VU
Les
délibérations
n°
043-2013
et
n°
056-2013
relatives
à l'établissement
d'un
nouveau
relevé
cadastral
d'atignement
du
Chemin
du
Champ
du
Roc,
Le
relevé,
effectué
par
M.
GRAVELIER,
géomètre
expert
à Millau,
fait
ressortir
que
l'emprise
du
Chemin
du
Champ
du
Roc
empiète
sur
la
propriété
de
M.
Gérard
COURTY.
IL a
donc
été
procédé
à
la
régularisation
des
parcelles
AB
36
appartenant
à
M.
et
Mme
Serge
COLIN
&
AB
38
appartenant
à
M.
Gérard
COURTY
à
l'occasion
de
l'alignement
du
Chemin
du
Champ
du
Roc.
Par
conséquent,
les
parcelles
AB
36
&
AB
38
sont
divisées
et
cédées
à
titre
gratuit
aux
personnes
présentées
dans
Le
tableau
ci-dessous
:
section
N°
de
plan
Nouveaux
propriétaires
AB
36
M.
et
Mme
Serge
COLIN
Commune
d'Alzon
M.
Gérard
COURTY
AB
38
M.
et
Mme
Serge
COLIN
Commune
d'Alzon
M.
Gérard
COURTY
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Par
11
voix
POUR
Par
Abstentions
Par
voix
contre
APPROUVE
la
division
des
parcelles
AB
36
&
AB
38
ainsi
que
l'alignement
du
Chemin
du
Champ
du
Roc
parcellaire
comme
présenté
sur
Le
plan
cadastral
établi
par
Le
géomètre
M.
GRAVELLIER.
APPROUVE
les
cessions,
à
titre
gratuit,
des
parties
de
ces
deux
parcelles
divisées
à
M.
et
Mme
Serge
COLIN
et
M.
Gérard
COURTY,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
en
lien
avec
cette
modification
du
parcellaire
cadastral
chez
Maître
PAULET,
notaire
à
Le
Vigan
et
à
prendre
en
charge
tous
Les
frais
du
géomètre
et
du
notaire
liés
à cette
affaire.
7. ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AU
RC
ALZON
&
FESTIV'ALZON
nu
we
# A
l'issue
du
dépôt
des
dossiers
complets
de
demande
de
subvention
des
associations
RC
Alzon
et
Festiv'Alzon
dont
Les
pièces
à
fournir
sont
détaillées
dans
La
délibération
n°
040-2014
du
28
mai
2014,
les
membres
du
conseil
doivent
se
prononcer
sur
Le
montant
à
verser
aux
dites
associations
pour
l'année
2014.
ASSOCIATIONS ou
Sp Renan
de la dée |
Montant attribué
ORGANISMES
ne
en €
R.C. Alzon
600,00
350,00
Festiv'Alzon
500,00
150,00
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
Par
11
voix
POUR
Par
__
Abstentions
Par
voix
contre
AUTORISE
le
maire
à verser
Les
subventions
aux
associations
précisées
ci-dessus
aux
montants
indiqués.
8.
DM
BUDGET
COMMUNAL
=
DEPENSES
INVESTISSEMENT
: PRET
RELAIS
CONSOLIDE
=
100
000
€
La
commune
à contracté
auprès
du
Crédit
Agricole
un
prêt
relais
de
100
000,00
€ en
2012
remboursable
sur
deux
ans.
Or,
par
détibération
n°
02-2014
du
14
janvier
2014,
Le
conseil
municipal
a
souhaité
consolider
ce
prêt
pour
Le
rembourser
sur
10
ans.
Conformément
à
sa
logique
bancaire,
le
Crédit
Agricole
a
versé
100
000,00
€
correspondant
au
prêt
consolidé
en
recettes
d'investissement
et
la commune
à remboursé
100
000,00
€ du
prêt
relais
en
dépenses
d'investissement,
opérations
non
prévues
dans
le
Budget
Primitif
2014.
De
ce
fait,
la
décision
modificative
exposée
ci-dessous
s'impose
pour
être
intégrer
dans
Le
budget
communat
2014
:
chapitres
|
articles
libellés
Montants
en
€
DEPENSES
Emprunts
assortis
d'un
D'INVESTISSEMENT
|
16
1641
|'instrument
de
couverture
|
* 100
000,00
€
RECETTES
|
|
D'INVESTISSEMENT
16
1641
Emprunt
à
taux
fixe
+
100
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Par
11
voix
POUR
Par
‘ Abstentions
Par
voix
contre
APPROUVE
la décision
modificative
présentée
ci-dessus,
AUTORISE
le
maire
à
procéder
à son
intégration
dans
le
Budget
Primitif
2014
de
La
commune.
9.
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
- ANNEE
2013
VU
le décret
n°
2000-404
du
11/05/2000,
ul
s
n "Afin
de
renforcer
la transparence
et
l'information
dans
la gestion
de
ces
services,
le Président
du
SIVOM
est
tenu
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
pour
l'année
2013.
Ce
dernier
doit
être
validé
par
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
de
l'E.P.C.I."
Par
conséquent,
le
maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
la
validation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
pour
l'année
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
Par
11
voix
POUR
Par
Abstentions
Par
voix
contre
APPROUVE
le
rapport
précité
ci-dessus.
10.
APPROBATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
MENAGERS
- ANNEE
2013
VU
le décret
n°
2000-404
du
11/05/2000,
"Lorsque
la
compétence
en
matière
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
a
été
transférée
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets
est
transmis
aux
maires
des
communes
membres,
qui
en
font
rapport
à
leurs
conseils
municipaux,
avant
le
30
septembre."
(E.P.C.I
qui
n'entre
pas
dans
l'application
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Par
conséquent,
le
maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
la
validation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d'élimination
des
déchets
ménagers
pour
l'année
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
Par
11
voix
POUR
Par
Abstentions
Par
voix
contre
APPROUVE
Le rapport
précité
ci-dessus.
11.
GITE
LE
COLOMBIER
- PARTICIPATION
FINANCIERE
EXCEPTIONNELLE
SUITE
À
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
REALISES
PAR
LE
GERANT
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
gérant
du
gîte
Le
Colombier
a
effectué
d'importants
travaux
de
rénovation :
pose
d'un
parquet
flottant
dans
la salle
d'animation,
rénovation
des
plafonds
et
murs
de
2 salles
de
bains,
etc
…
dans
cet
établissement
appartenant
au
Conseil
Général
du
Gard
mais
géré
par
la
commune
par
Le
biais
d'un
bail
emphytéotique
d'une
durée
de
50
ans.
C'est
pourquoi,
dans
son
courrier
du
5
mai
2044,
M.
Marc
GONFRIER
demande
l'exonération
de
deux
mois
de
loyer
(783,00
€ x
2
=
1
566,00
€),
symbole
d'une
participation
financière
de
la
commune
pour
les
travaux
effectués
par
Le
locataire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Par
7 voix
POUR
Par
3
Abstentions
(Mrs
Claude
VIVENS,
Patrick
REILHAN
et
Gérard
ABRIC)
Par
1
voix
contre
(M.
Alain
BOUTONNET)
DECIDE
d'attribuer
la
somme
de
1
000,00
€
au
gérant
du
gîte
Le
Colombier
venant
en
déduction
du
paiement
des
loyers
de
septembre
et
octobre
2014,
AUTORISE
le
maire
où
son
représentant
à
ne
pas
émettre
de
titre
pour
Le
loyer
de
septembre
2014
et
d'établir
un
titre
de
566,00
€
pour
Le
loyer
d'octobre
2014.
25 12.
ATTRIBUTION
DU
GITE
N°
1
LES
LAURIERS
- AVENUE
DE
LA
GARE
À
M.
ET
MME
DUPORT
JEROME
A
l'issue
de
la
mise
en
location
du
gîte
n°
1 situé
Les
Lauriers
- Avenue
de
La
Gare,
Le
maire
propose
de
louer
ce
Logement
à
M.
et
Mme
DUPORT
Jérôme.
En
effet,
ils
ont
été
Les
seuls
à
déposer
un
dossier
complet
et
à
remplir
toutes
Les
conditions
imposées
par
la
commune
pour
intégrer
le
gîte.
Par
conséquent,
Le
Président
de
l'assemblée
propose
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
l'attribution
du
gîte
n°
1 à
M.
et
Mme
DUPORT
Jérôme
à
compter
du
1°
octobre
2014.
IL
rappelle
que
le
montant
du
loyer
au
1°
janvier
2014
est
de
408,00
€
et
que
celui-ci
est
révisable
chaque
année
basé
sur
l'Indice
de
Référence
des
Loyers
(I.R.L.)
du
2"
trimestre
de
l'année
n-1.
Une
caution
du
même
montant
leur
sera
demandée.
Le
Conseil
municipal
décide
:
Par
11
voix
POUR
Par
____
Abstentions
Par
voix
contre
DECIDE
d'attribuer
Le
gîte
n°
1 sis
Les
Lauriers
Avenue
de
la
Gare
à M.
et
Mme
DUPORT
Jérôme
à compter
du
1°
octobre
2014
pour
Le
montant
mensuel
de
408,00
€,
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
Le
bail
de
Location
et
tout
document
inhérent
à
cette
location. 13.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2014.
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
Le
procès-verbal
du
20/06/2014.
Le
Conseil
municipal
décide
:
Par
11
voix
POUR
Par
Abstentions
Par
voix
contre
L'adoption
du
dit
procès-verbal.
LE
MAIRE
LES
CONSEILLERS
ul
a
nu