Compte-Rendu - 2014 04 30 CR CM

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Compte-Rendu - 2014 04 30 CR CM Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune d'Alzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 30 CR CM)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques, - 1 -

COMMUNE D'ALZON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

M ME ER RC CR RE ED DI I 3 30 0 A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4

L’an deux mille quatorze, le 30 avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal d’Alzon s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle de la bibliothèque, en séance, sous la présidence de Monsieur Roger LAURENS, Maire.

Présents : Mesdames Delphine DI MAIO, Elodie BRUN et Messieurs Claude VIVENS, Alain BOUTONNET, Patrick REILHAN, Christian SALZE, Gérard ABRIC, Dominique CAUVAS.

Absents (e) excusés (e) : Mme Monique OERLEMANS et M. André ANGELI.

Pouvoirs : Mme Monique OERLEMANS donne pouvoir à M. Roger LAURENS. M. André ANGELI donne pouvoir à M. Claude VIVENS.

A été nommé secrétaire : M. Alain BOUTONNET

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1. VOTE DES TROIS TAXES : TAXE HABITATION, TAXE FONCIERE (BATI), TAXE FONCIERE (NON BATI)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’avant de se prononcer sur le budget 2014, il convient de fixer les taux d’imposition des trois taxes locales, la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière (bâti) et la Taxe Foncière (non bâti).

Il propose de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année.

Désignation

Taux

d’imposition

2013

Taux

d’imposition

2014

Produit fiscal

attendu

Taxe d’Habitation 10,39 10,39 33 113 €

Taxe Foncière (bâti) 17,52 17,52 36 599 €

Taxe Foncière (non bâti) 56,89 56,89 3 641 €

Le Conseil Municipal, valide, à l'unanimité cette proposition de maintenir les taux des 3 taxes en 2014 au taux de 2013.

2. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014 : COMMUNE ET A.E.P.

Le maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur les budgets primitifs 2014 de la commune et de l'A.E.P., dont les balances tant en dépenses qu’en recettes s’établissent comme indiqué ci-dessous :

Une fois les Budgets Primitifs votés, le Maire, l’ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites aux budgets pour l’année.

Pour 2014, les sections s’équilibrent comme suit :- 2 -

BUDGET DE LA COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT …………………… 537 033,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT …………………… 1 515 237,00 €

BUDGET A.E.P.

SECTION DE FONCTIONNEMENT …………………… 70 850,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT …………………… 146 885,00 €

M. le maire indique à l’assemblée que les tarifs de l’eau et de l’assainissement que ce soit la part communale ou la part du SIVOM restent inchangés en 2014.

Le Conseil Municipal, valide, à l'unanimité ces budgets.

3. ADMISSION EN NON-VALEUR

Au vu de l'état présenté par la Trésorière relatif aux admissions en non-valeur à prendre en compte dans le budget A.E.P., il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cet état de produit irrécouvrable joint, à savoir :

La somme au compte 654 est de 7,24 € dont les crédits sont prévus au Budget Primitif 2014 .

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire à inscrire cette somme en créance irrécouvrable.

4. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Le maire rappelle aux conseillers de la décision prise par délibération le 10 avril dernier de recruter un agent non titulaire de droit public en Contrat à Durée Déterminée pour pallier la surcharge de travail en période estivale et le départ de l'adjoint technique.

Aujourd'hui, il s'agit de créer l'emploi correspondant aux besoins de la commune.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par contrat unique d’insertion.

L’agent devra justifier de la possession du permis poids lourds validé et d’une expérience professionnelle en matière d’entretien de bâtiments. Il devra être apte au port des charges lourdes et au travail en hauteur. Sa rémunération sera calculée sur la base du SMIG horaire en vigueur.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide cette création d’emploi.

5. VALIDATION CHOIX DE L'AGENT

Après un compte rendu des entretiens des trois candidats retenus par M. le Maire, la commission du personnel élargie à l'ensemble des conseillers municipaux a décidé un vote à bulletins secrets pour le choix du candidat à retenir.

Chaque candidat a obtenu des voix. M. MAGNAN qui a obtenu le plus de voix a été choisi pour le poste d'agent technique d'entretien.

Le maire demande à l'assemblée de valider ce choix.

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 1 contre (M. ABRIC), valide ce choix.- 3 -

A la suite de ce vote, M ABRIC fait la déclaration suivante

"Monsieur le maire et vous messieurs les adjoints.

Après ce vote sans appel et je ne comprends toujours pas pourquoi à bulletin secret, je voudrais vous dire ainsi qu'aux alzonaises et alzonais que, lorsque vous avez reçu la personne élue, je l'appellerai l'épicier, vous n'avez pas réagi lorsqu'il vous a dit : "si je ne suis pas pris je ferme l'épicerie". La réaction aurait été de lui dire qu'on attend toujours sa signature au bas de la convention de janvier 2013 par rapport aux 16.000 euros investis par la mairie et surtout les contribuables alzonais pour l'embellissement de l'épicerie. Vous auriez dû prendre en compte cette éventualité car je ne pense pas que l'épicerie retrouve une grande activité après cette nomination. Sachez que je n'ai rien contre les compétences de l'épicier mais de l'indignation. La démocratie a tranché et la vie communale va continuer.

Merci de votre attention".

ENVOI DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL PAR MAIL ET TOUS DOCUMENTS INHERENTS A L'ORDRE DU JOUR

Dans le cadre de la modernisation des outils de communication, le Maire demande aux membres du conseil municipal l'autorisation de transmettre, par mail, les convocations ainsi que tous les supports en lien avec les questions traitées lors des conseils.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide cette proposition

6. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014.

Le Maire demande au Conseil municipal d'approuver le compte rendu du 10/04/2014.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide ce compte rendu

La séance est levée à 22 h 00.

Le 6 mai 2014

Le secrétaire de séance, Le Maire, Alain BOUTONNET Roger LAURENS