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Conseil Municipal - Info 02 06 25 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Montfuron. Lien du pdf (Conseil Municipal - Info 02 06 25)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 02 JUIN 2025

INFORMATIONS

1. Démission de M. D’APUZZO Sylvain actée par le Préfet

Il est précisé par M. le Maire que le Préfet a accepté la démission de l’adjoint au maire, M. Sylvain D’APUZZO, en date du 30 avril. Toutefois, à sa demande, il demeure conseiller municipal.

2. Pass Culture

M. le Maire signale que la part individuelle du Pass Culture est divisée par deux. Désormais, les jeunes de 15 à 16 ans ne toucheront plus rien ; le crédit passe à 50 euros à 17 ans et diminue de moitié à 18 ans, passant de 300 à 150 euros.

Il est aussi précisé qu’il existera une bonification pour les enfants et adultes handicapés.

Ce Pass Culture est un outil de consommation sous forme de chèque à destination des jeunes.

3. Mise en conformité du SCOT par rapport au ZAN et au projet photovoltaïque

M. le Maire présente la procédure engagée par le SRADDET, les chartes du parc du Luberon et du Verdon, ainsi que les modifications prévues dans le SCOT. Un document de 21 pages, présenté en conférence des maires le 20/05/2025, fait état d’un bilan économique de 2015 à 2021 portant sur les emplois et les entreprises, ainsi que d’un bilan de la consommation des surfaces réparties en espaces naturels agricoles, en espaces urbanisés existants et en extensions urbaines potentielles.

L’intégration du ZAN, dont l’objectif est de diminuer de moitié le foncier déjà artificialisé entre 2011 et 2020, permet de garantir aux petites communes – en particulier à Montfuron – 0,55 hectare de surface constructible à usage d’habitat.

Madame Borne, lorsqu’elle était Première ministre, avait souhaité que toutes les communes de moins de 2 000 habitants puissent obtenir un hectare de surface constructible.

Les communes, en fonction de leur capacité de construction et de leur PLU, pourront choisir de mutualiser et d’échanger des surfaces entre elles.

En conclusion, le Sénat, compte tenu des difficultés d’application du ZAN et du manque important de logements, étudie l’allongement des délais pour atteindre les objectifs.

4. Stratégie de la mobilité à vélo

Madame Sophie BARTHELEMY, chargée du dossier mobilité, n’a pu assister à la dernière réunion et précise que Montfuron n’est pas concerné par une piste cyclable.

M. le Maire annonce que la problématique a été présentée en conférence des maires et que le plan futur des pistes cyclables concerne uniquement le Val de Durance, dans le cadre de DLVAgglo.

Il est prévu une piste cyclable qui se prolongerait des Quatre Chemins jusqu’à Vinon, et une autre partant de Manosque, passant par Volx, Villeneuve, La Brillanne, Oraison. Le maire de Gréoux a demandé une piste cyclable allant jusqu’à son village.2

Le Maire attire l’attention des élus sur le coût excessif de ces pistes, qui ne pourront être réalisées qu’avec des subventions européennes à hauteur de 80 %. À ce propos, toutes les pistes cyclables actuellement en place n’ont pas été subventionnées par l’Europe.

Une étude indique que les déplacements de moins de 3 kilomètres devraient se faire à pied ou à vélo. Il convient de se demander si ces pistes seront utilisées à des fins de loisir ou de travail. On peut s’interroger sur la pertinence de ces infrastructures au regard du développement de la pauvreté des citoyens français et du manque de logements.

5. Projet immobilier à Revest-des-Brousses

Lors du conseil municipal du 10 avril 2025, M. YABI Théo, suite à une réunion de DLVAgglo, a présenté des projets immobiliers menés par des communes, dont celui de Revest-des-Brousses. Ce projet d’aménagement de sept appartements dans un château ancien et de cinq appartements au pied du château aurait été entièrement réalisé durant cette mandature, mettant en avant qu’il est préférable de restaurer des bâtiments anciens plutôt que de construire du neuf.

M. le Maire, après un entretien avec Mme la Maire de Revest-des-Brousses, apprend que ce projet n’existe que sur le papier, qu’aucun travaux n’a été commencé, qu’une expropriation est en cours pour un locataire récalcitrant habitant dans le château, que les subventions promises de l’ANAH (environ 1,5 million d’euros) ne sont pas acquises, et que les cinq appartements ne sont pas situés au pied du château, mais dans un autre secteur du village. Mme la Maire est désespérée par les lenteurs administratives et les oppositions systématiques à ce projet.

6. Groupe de travail : Tarification incitative pour les ordures ménagères

M. le Maire souhaite que ce projet soit étudié ; il a d’ailleurs demandé au service technique de gestion des ordures ménagères de faire connaître les villes ou villages qui expérimentent ce projet. À ses yeux, ce projet lui semble lourd, impliquant une organisation démesurée, et pas forcément favorable aux citoyens.

La description du fonctionnement est présentée par M. Gérard GUILLOT :

Avec l'intention de rendre plus juste la facturation des ordures ménagères résiduelles, la DLVA projette de mettre en place en 2027 un système qui compte pour chaque utilisateur non pas le poids de ses dépôts mais le nombre d'apport à la colonne "ordures ménagères". Pour cela chaque utilisateur disposera d'un badge qui lui permettra d'ouvrir la colonne une seule fois pour y introduire un volume limité. Ce système est déjà fonctionnel dans plusieurs communes de France. La facturation sera composée d'une base forfaitaire et d'un complément qui tiendra compte du nombre d'apport. Affaire à suivre... en attendant ce sera en octobre que nos employés communaux cesseront le ramassage des nombreux bacs à ordures et que les nouvelles colonnes de tri, ordures ménagères résiduelles et carton seront installées au parking Mistral.

7. Plan de paysage, transition énergétique et écologique

M. Sylvain D’APUZZO indique que ce plan est intégré dans la future charte du Parc du Luberon. DLVAgglo a également élaboré un plan territorial. Il rappelle qu’une consultation des communes sera organisée à partir de juillet 2025 pour approbation de cette charte, dans un délai de quatre mois.3

M. le Maire rappelle le contexte de l’atelier ayant travaillé sur ce plan de paysage, à savoir : accentuer la sobriété, développer le mix énergétique et intégrer la planification des énergies dans les enjeux paysagers.

8. Affaire Morenas – Conclusion audience du 11/04/2025 en cassation

Il est rappelé que la SCI Morenas, propriétaire de parcelles au lieu-dit "Les Longues Terres", a toujours revendiqué la propriété d’un chemin traversant sa propriété et longeant un bâtiment de ferme. À ce titre, elle a intenté plusieurs procès contre la commune, perdus au tribunal administratif puis en cour d’appel.

Persistant à faire reconnaître sa propriété sur ce chemin, il a saisi la Cour de cassation, qui a décidé :

-L’annulation de l’arrêt du 22 septembre 2023 de la cour administrative d’appel de Marseille et du jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ;

-Le rejet de la demande présentée par M. Morenas et la SCI Morenas comme portée devant une juridiction incompétente ;

-Le rejet des conclusions présentées par les parties au titre de l’article L. 761-1 du CJA.

En conséquence, si M. Morenas n’intente plus d’action en justice, nous n’aurons plus de problème concernant ce chemin, qui demeure communal.

9. Consultation dématérialisée sur le portail PUBLIELEGAL pour le projet de la nouvelle charte du PNRL 2025-2040

Webinaire sur la consultation des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre :

-Les enjeux pour le territoire et la collectivité ;

-Les modalités pratiques de la consultation et de l’adhésion ;

-Les documents d’accompagnement.

Nous consulterons le dossier complet afin d’avoir une vue d’ensemble sur la future charte du Parc du Luberon.

10 Installation de la nouvelle caméra

Le container communal destiné à être l'atelier communal a déjà été cambriolé par 2 fois avec vol de matériels.

De nouvelles dispositions sont mises en place pour tenter de décourager les voleurs : obstruction de la porte par le stationnement de la camionnette communale, éclairages et caméras externes et internes.4

11. Don de 1 650 € de l’EURL "Ailleurs Culture"

Le Maire rappelle que l’association "Ailleurs Culture", qui a organisé la fête des Belges sur la place du village, et précise qu’il a été effectué un don de 1 650 euros à la commune, ainsi que 150 euros à l’association "Le Clocher".

12. Questions diverses

Demande de reprise de M. SANTIAGO Gonzales :

M. D’APUZZO demande la date de reprise de M. SANTIAGO Gonzales.

Il lui a été répondu que l’arrêt de travail de ce dernier arrivait à échéance le 15 juin.

Forum sur la ruralité organisé par la Région :

Mme GINESTE et M. le Maire ont assisté à ce forum qui s’est tenu dans la salle Osco Manosco à Manosque.

Il s’agissait d’une présentation générale des enjeux actuels de la région, avec des tables rondes où plusieurs maires ont partagé leurs projets, réussites et échecs.

Toutefois, aucune information réellement nouvelle n’a été apportée, et nous regrettons l’absence de débat entre les quelque 200 participants et les organisateurs.

Nous avons constaté que seuls cinq maires du département des Alpes-de-Haute-Provence (04) étaient présents, aux côtés de techniciens et d’élus des autres départements de la région Sud.

La réunion s’est tenue sans la présence du président de région, M. Renaud MUSELIER, ni de son vice-président, M. David GEHANT. Seul le conseiller régional représentant le 04, également maire de La Brillanne, était présent.

M. GALTIER, maire de Manosque, a prononcé un court discours d’accueil, avant de partir précipitamment pour Paris, où il avait un rendez-vous avec une délégation chinoise dans le cadre d’un possible jumelage entre Manosque et une ville de Chine.

Moulin à vent – Fondation du Patrimoine :

Afin de recueillir des fonds sous forme de dons, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, une exposition de photographies de M. Jean-François MUTZIG est prévue en octobre à la chapelle Saint-Elzéar.

L’entrée, au tarif de 5 €, permettra de contribuer à la restauration du moulin à vent de Montfuron.

Réunion publique – Santé et hôpital :

Nous envisageons d’organiser une réunion publique regroupant plusieurs villages, autour du fonctionnement des hôpitaux et des problématiques de santé dans notre département (04).

La date envisagée serait le 19 juin, aux alentours de 18 heures.

Détérioration du compteur électrique de M. LACOSTE :5

Le 24 mai, la destruction complète du compteur électrique de M. LACOSTE a été constatée. Une traînée d’huile partait de la voie communale du Moulin de la Dame jusqu’au parking à l’entrée du village.

Le samedi après signalement à ENEDIS, leurs équipes sont intervenues rapidement et ont remplacé le compteur en quatre heures, nécessitant une coupure d’électricité pour les habitants du voisinage.

Mme Sylvie DIASSON et M. le Maire ont passé une grande partie de la journée à gérer cet incident.

Il a été décidé d’utiliser les caméras de surveillance afin d’identifier les responsables de cette dégradation. Le visionnage des enregistrements a été effectué dans un premier temps par M. Sylvain D’APUZZO, puis par Mme Martine GINESTE et M. Gérard GUILLOT.

Par ailleurs, le chemin prolongeant la voie communale du Chemin de la Dame a été débroussaillé.