Compte-Rendu - Info 12 12 24

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Compte-Rendu - Info 12 12 24 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Montfuron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Info 12 12 24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports, CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2024

INFORMATIONS

1 Démonstration de l’utilisation du défibrillateur

Reporté au prochain Conseil Municipal, en l’absence du délégué responsable, Franck SAUVECANNE.

2 Synthèse / compte-rendu du 106° Congrès des Maires de Paris 2024

Monsieur le Maire présente les deux discours de Mr Barnier, ex-premier ministre, et celui de Mr Lisnard David qui sont à disposition au secrétariat de mairie.

En ce qui concerne le discours de notre Président de l’Association des Maires de France, Mr Lisnard, Mr le Maire en a fait les commentaires principaux et a mis l’accent sur la volonté de maintenir les communes, premier socle de la proximité ; « Les communes étant une petite République dans la République ; sans commune Il n’y a pas de Nation et sans commune il n’y a pas d’État ».

L’article dans le Tambourinaire de décembre présente la synthèse d’un débat mené par Madame GATEL Françoise Ministre déléguée chargée de la Ruralité, du Commerce et de l’Artisanat

3 Étude – Proposition de la commission Sentier Itinéraire du 04 ; Modification du GR04 pour la sécurité des randonneurs passant sur la commune

Mr GUILLOT rappelle que le sentier itinéraire du GR4 débouchant sur le D907, représente un danger. Le tracé sera donc modifié pour assurer la sécurité des randonneurs.

4 Des informations de nos panneaux d’entrée et de sortie du village volés / Mail du Syndicat des Jeunes Agriculteurs Alpes-de-Haute-Provence

Ces panneaux indicateurs, d’entrée et de sortie de Montfuron, ont été enlevés par les jeunes agriculteurs qui, par courriel, nous ont informés que ces derniers nous seront rendus avant les vacances de Noël.

5 Compte-rendu de la réunion du Sde04

Intro :

Le diaporama accompagnant cette réunion (en annexe) de 24 pages a été mis à disposition par le SDE04.

En plus de l'évocation des travaux en cours ou réalisés et de ceux projetés pour 2025 cette réunion a essentiellement porté sur les 4 sujets suivant :

• La nouvelle PPE / Programmation Pluriannuelle de l'Énergie, nationale (et sa déclinaison régionale)

• De l'accompagnement des communes par le SDE

• Du contexte financier national fortement impactant sur le budget à venir du SDE04

• Des rapports d'activité et de communication.

Montfuron :

!1Concernant les récents travaux de renforcement (Av. St ELZEAR) : si ceux-ci sont officiellement terminés, le revêtement sera véritablement finalisé qu'en semaine 50.

Nouvelle PPE :

La nouvelle PPE 24-30 est vraiment très ambitieuse tant dans ses objectifs sur la production d'énergie qui mise beaucoup sur le développement du nucléaire (en plus des ENR), sur l’efficacité énergétique (isolation…) et la sobriété (comportements…) ; que sur les transports. L'objectif est de 15% de véhicules électriques (VP, camions, trains…) ce qui est ÉNORME (actuellement la part est de 2,9%).

La production d'énergie éolienne doit être multipliée par 14 (principalement en mer) et la rénovation des logements collectifs doit doubler (objectif de 200000/an) !

Le SDE04 s'inscrit dans cette logique mais s’inquiète du financement.

Pour l'instant le financement est assurée par la concrétisation du principe « pollueur-payeur »…

IRVE

+24% d'activité du réseau e-Born.

Le mode de financement va changer. Désormais le SDE04 financera le fonctionnement des bornes et s'occupera de la recherche de subventions pour l'investissement (reste à charge d'environ 10%). L'objectif fixé par le préfet est de tripler les bornes (privé + public) pour 2028 !

La loi oblige à créer 2 places de charges pour 20 places de stationnement créées.

Fond Chaleur / ACTEE+ (rénovation des Bâtiments publics) / photovoltaïque

• Pour le Fond chaleur (réseaux de chaleur), le partenariat du SDE04 avec l'ADEME vient d'être reconduit (24-28).

L'objectif est de 6 Gwh (3 réalisés). 24 dossiers sont à l'étude dont 2 gros projets qui couvriraient à eux deux cet objectif (même s'il n'y a pas de « petits projets ».

Les chaudière fuel vont bientôt être interdite à la vente.

• Pour le photovoltaïque : 5e vague d'étude (6 sites/bâtiments publics dont celui du Cdg04 à Volx).

• ACTEE + : en plus du SDE04, DLVAgglo est compétente sur ces projets.

Finances

Le SDE04 est inquiet quant au devenir du FACE et de la TCFE (cf. documents) d'autant plus que le contexte est très incertain (gouvernement ?, budget?…).

En plus de ça, les indispensables efforts de sobriété (-5,1% de consommation) impactent la TCFE et donc les recettes du SDE04 et paradoxalement ses capacité d'investir dans la transition énergétique.

À noter que le SDE04 ne fait pas d'emprunts bancaire.

Action du SDE04

Le SDE04 se présente comme une « boite à outils » au service des communes et étend de plus en plus son rayon d'action.

Face à la demande des communes, une réflexion est en cours. Le SDE04 pourrait aussi devenir gestionnaire des infrastructures (réseau de chaleur, production d'énergie, IRVE…) qu'il crée pour les communes (par délégation de service).

6 Compte-rendu de la réunion Comité Syndical PNRL du 26.11.2024

!2Arrivé avec un léger retard (pour lequel je m'excuse) je n'étais pas présent lors des 1ères délibérations de ce comité syndical.

La 1ère délibération concernait l'adoption de la nouvelle charte du PNRL. Je n'ai pas pu « m'abstenir » comme le CM me l'avait demandé, en signe de défiance quant à la pertinence de rester ou pas dans le PNRL.

Par ailleurs nous avons depuis reçu un courrier nous demandant de délibérer dans un délai de 3 mois (à partir du 26 novembre) à propos des statuts révisés du PNRL ; indépendamment de la nouvelle charte, pour laquelle nous aurons à délibérer au 2ème semestre 2025.

Le reste de l'ordre du jour concernait la reconduction de postes et le renouvellement d'actions menées par le Parc ainsi que les plans de financement correspondants.

Rien de notable à signaler à ces sujets.

7 Désaffiliation de la Ville de Manosque du CDG04

Lord du dernier conseil d’administration du CDG04, Mr le Maire, administrateur, a appris que Mr GALTIER Camille, Maire de Manosque et Président de la DLVAgglo, avait rédigé une lettre s’engageant à confirmer qu’en 2018, la ville de Manosque comprenait 350 fonctionnaires à temps plein. Il convient de préciser qu’il n’a jamais pu prouver par les bulletins de salaires ou autres moyens d’investigation ce chiffre. Le CA du CDG04 a décidé d’approuver cette désaffiliation avec seulement deux abstentions. Cette décision impliquera une baisse de recette de 180 000 €/an. Il a été demandé de trouver une solution dérogatoire pour maintenir la gestion du CCAS au CDG04. Mais aucune décision pour l’heure n’a été prise à ce sujet.

8 Compte-rendu de la réunion des « Personnes Publiques Associées » du 28/11/2024 ;

Projet Parc Photovoltaïque / Mise en compatibilité du PLU

Mr le Maire rappelle les présents à cette réunion dont Mme Martine GINESTE et lui-même.

Suite à la discussion et aux échanges, il est selon les dires des intervenants de l’administration qu’il est impossible de prévoir la réalisation de ce Parc Photovoltaïque à vocation agricole.

Il est rappelé les diverses contraintes :

1. Zone de biosphère ;

2. Les atteintes à la biodiversité ;

3. L’obligation légales de débroussailler à proximité de l’îlot de sénescence qui ne peut être déplacé ;

4. Présence d’une zone humide ;

5. Utilisation de terres agricoles pour la mise en place de panneaux (la présentation de compensation de 6 hectares de friches remise en état dans le domaine de Mériton) ; 6. Incompatibilité avec le PADD et le SCOT ;

7. Les surfaces de ce Parc seraient comprises dans le ZAN ;

8. L’acheminement électrique non résolu ; Absence de réponse d’ENEDIS.

Nous constatons avec regret que chaque rencontre avec « les Personnes Publiques Associées » est comparable à un tribunal à charge.

9 Compte-rendu du rendez-vous avec l’expert dans le cadre de CAT NAT – Moulin à vent

Mr GUILLOT Gérard a reçu l’experte, mardi 3/12, mandatée par l’assurance pour les dégâts occasionnés au Moulin à vent par la sécheresse (CAT NAT).

Elle a pu constater l’effet de gîte et de fissures.

!3Le rapport, des services qui ont fait les sondages du sol, permet de constater que la roche est présente environ à 1 mètre sous les fondations du moulin. L’experte proposera sans doute d’injecter du béton entre les fondations et la roche.

10 Suite du Projet New Deal – Antenne Relais Mobile

Dans le cadre de la couverture des zones blanches pour les mobiles téléphoniques, deux nouveaux emplacements agréés par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), Mr OGEREAU, vont faire l’objet des études techniques en janvier 2025.

11 Commission : Finances et Culture prévues en fin d’année

Les dates seront finalement fixées en début d’année 2025

12 Réunion Ordures Ménagères (OM) fixée le 18/12/2024

Mr YABI Théo, en tant que délégué responsable des composteurs partagés, est invité à faire un rapport.

13. Questions diverses

a) Mr YABI nous a fait part de la Conférence Intercommunale du Logement du CIL (Carnet d’Informations du Logement) qui s’est tenue le 5/12/2024 à laquelle il s’est rendu. Les critères d’obtention d’un logement social ont été définis.

Le compte-rendu de cette réunion sera à la disposition des élus.

b) La réunion avec le Président DLVAgglo, Camille Galtier, du 9/12/2024 prévue à 16h a été annulée le jour même à 11h.

c) Nous sommes dans l’attente du rapport de l’AUPA.

d) Un guide de formations des élus élaboré par l’Association des Maires de France est mis à disposition de ceux qui seraient intéressés.

e) En anticipation des fêtes de fin d’année, Mr le Maire nous a convié à partager une collation apéritive.

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