Conseil Municipal - Info 24 06 24

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Conseil Municipal - Info 24 06 24 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Montfuron. Lien du pdf (Conseil Municipal - Info 24 06 24)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL du 24 JUIN 2024

INFORMATIONS

1 Contrat CDD – Madame BAALI Zora

Le maire propose la reconduction du contrat de Madame BAALI Zora pour l’année scolaire prochaine en raison de la reconnaissance de son travail actuel auprès des enfants.

2 Grande collecte solidaire de téléphones du 5 juin au 15 juillet 2024 DLVA s’est associé à Eco Système à l’occasion d’une collecte solidaire de téléphones du 05/06 au 15/07.

Cette opération vise à collecter des téléphones en fonction ou non pour les remettre en état ou les recycler.

Les téléphones sont collectés dans l’ensemble de déchetterie du territoire et pour Montfuron il s’agit de Pierrevert.

Cette information étant transmise nous l’affichons sur le panneau habituel.

3 L’essentiel du Projet « CHARTE 2025-2040 »

Mr D’APUZZO a présenté le projet dans ces grandes lignes et prochainement nous devrons en commission et au conseil municipal décider de notre adhésion ou pas de cette charte.

4 Signalétique à l’entrée du village « Bienvenue à Montfuron »

Prochainement, cet investissement de signalétique en fer forgé sera mis en place sur le mur en pierre sèche de la nouvelle citerne DFCI.

5 Explication M57 Art.L2323-1

Suite à la demande de Madame Sophie BARTHELEMY concernant selon ses dires que dans le cadre de la présentation du Budget en M57, il serait obligatoire de présenter une note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles à joindre au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux (article L23-13 du CGCT). Cet article précise que les budgets de la commune restent déposés à la mairie et que le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tous moyen de publicité au choix du Maire.

Sans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires sont assortis en annexe :

1. de donnés synthétique sur la situation financière de la commune,

2. De liste des concours attribués par la commune sous forme de

prestations en nature ou de subventions,

3. De la présentation agrégée des résultats afférents au dernier exercice

connu du budget principal et des budgets annexes de la commune 4. Etc…

1En ce qui concernant les communes de moins de 3 500 habitants, il n’y aucune obligation d’accompagner le budget d’une note brève et synthétique. Ceci nous a tété confirmé par notre conseil juridique la Banque des Territoires.

Il est à remarquer que les communes, demeurant dans la nomenclature M14 restant en possibilité d’application jusqu’en 2026, n’impose pas cette obligation qui est proposé dans la M57 à partir de 2026 semble-t-il.

De plus, le service du contrôle de la légalité n’a pas retoqué notre délibération à propos du vote du budget 2024.

6 Dépôt de plainte – Vol de l’outillage

Mr le Maire précise qu’une deuxième procédure de plainte a été déposée le vendredi 7 juin avec constitution de partie civil en énumérant l’ensemble du matériel volé en précisant les prix du neuf et d’occasion afin de transmettre ce document à notre assureur.

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8 Fonds européens – Communes rurales

Il est précisé par Mr le Maire qu’il existe 26 fonds européens et que dans le FEDER 2023-2027 sur une enveloppe globale de 9 000 000 000 € qui est fléché à 400 000 000 € vers le rural alors que la population rurale européenne représente 30 %.

9 Assurance d’utilisation du tracteur communal

Nous avons donné l’autorisation à Mr RENOULT d’utiliser le tracteur communal pour des travaux communaux en raison de l’absence d’un agent technique suite à une longue maladie.

Mr RENOULT est assuré car en tant que bénévole, il bénéficie de la garantie de la responsabilité générale du contrat VILLASUR dixit le conseillé GROUPAMA.

10 Questions Diverses

Mr Sylvain D’APUZZO nous a présenté le choix entre deux tobogans. Le choix est acté et nous prévoyons le montage par le vendeur (l’entreprise) et également si possible un sol caoutchouté.

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