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Ordre du Jour - Conseil du 3 octobre 2013 Délibérations du Conseil
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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 3 octobre 2013 Délibérations du Conseil d'agglomération ODJ CA 03.10. 2
Document publié le Jeudi 3 octobre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 3 octobre 2013 Délibérations du Conseil d'agglomération ODJ CA 03.10. 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du 3 octobre 2013 – 20:45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
1 - DECISION MODIFICATIVE N°3
2 - COMMUNES DE L’ARC – EXONERATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES
ORDURES MENAGERES (TEOM)
3 - MISE A JOUR DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS EXONEREES DU VERSEMENT
TRANSPORT
4 - FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS –
APPROBATION DU PROGRAMME 2013
5 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
6 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA FETE DE LA SCIENCE ET AU PRIX
ROBERVAL
7 - PARTICIPATION DE L’ARC AU FINANCEMENT D’UN POSTE ELECTRIQUE
8 - CONSTITUTION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DESTINEE A L’EXPLOITATION
DU « TIGRE » 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
9 - MARGNY-LES-COMPIEGNE – POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE
MARGNY – AIDE A L’IMPLANTATION D’EURO DIRECT
10 - MARGNY-LES-COMPIEGNE – POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE
MARGNY – AIDE A L’IMPLANTATION DE COFILM
11 - TOURISME – FORET D’EXCEPTION – SIGNATURE DU CONTRAT DE PROJETS
FONCIER – AMÉNAGEMENT
12 - LA CROIX SAINT OUEN – ZAC DES JARDINS – LANCEMENT D’UNE MISE EN
CONCURRENCE POUR LA REALISATION D’OPERATIONS IMMOBILIERES SUR 4 LOTS
COLECTIFS (SOIXANTE LOGEMENTS)
13 - COMPIEGNE – EX 25 EME RGA CAMP DES SABLONS – ACQUISITION DES
TERRAINS ET EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE
14 - CLAIROIX – REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG – PORTAGE FONCIER ET
LANCEMENT D’UNE ETUDE
15 - VENETTE – CESSION DU BIEN SIS 11 RUE DU GENERAL KOENIG
16 - SAINT SAUVEUR – REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG – PROJET D’UNE
MAISON MEDICALE – PRINCIPE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE
ÉQUIPEMENT – ENVIRONNEMENT
17 - RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT- PRESENTATION DU RAPPORT DES DELEGATAIRES (SAUR ET
LYONNAISE DES EAUX)
18 - RAPPORT ANNUEL 2012 DE L’ARC SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE PRODUCTION D’EAU POTABLE ET RAPPORT DU DELEGATAIRE
19 - RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ELIMINATION DES DECHETS ET RAPPORTS D’EXPLOITATION 2012 DE LA SOCIETE
NCI ENVIRONNEMENT (COLLECTE DES DECHETS MENAGERS) ET DE LA SOCIETE
PATÉ (COLLECTE DU VERRE)
20 - LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 3
21 - POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY – POLE EVENEMENTIEL « LE TIGRE » - AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX
22 - ZAC DU POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY – AMENAGEMENT D’UN CENTRE DE SUPERVISION INTERCOMMUNAL (CSI) : APPROBATION DES MARCHES DE TRAVAUX
23 - ZAC DU POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY – MISE EN ŒUVRE D’UN CENTRE DE SUPERVISION INTERCOMMUNAL (CSI) – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES
24 – ZAC DU BOIS DE PLAISANCE – SECURITE : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
25 - LA CROIX SAINT OUEN – ZAC « LES JARDINS » - RUE FERDINAND MEUNIER – TRAVAUX DE FINITIONS DE VOIRIE – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES
26 - COMPIEGNE – CURAGE DES GROS COLLECTEURS – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’ENTREPRISES
URBANISME
27 - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) – REFLEXION SUR LES INDICATEURS DE SUIVI
28 - « TERRITOIRES EN MUTATION EXPOSES AUX RISQUES MAJEURS » - APPEL A PROJETS – DESIGNATION DE REPRESENTANTS
29 - CHOISY AU BAC – PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
30 - SAINT JEAN AUX BOIS – PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
31- VENETTE – MODIFICATION N° 6 DU POS
ADMINISTRATION
32 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES DU
SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL
33 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
QUESTIONS DIVERSES ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 3 octobre 2013
FINANCES
4 - DECISION MODIFICATIVE N°3
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
{Etaient présents.
Phiippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle
FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liane VEZIER, Jean-
Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DÉSESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bemard HELLAL, Yannick LECLERE,
Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOVE, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant:
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaïent absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ - Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation 20 septembre 2013 | Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de membres présent Î ou remplacés par un suppléant 46 |
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE : CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00» Fax : 03 44 40 25 90 - acueilraggo-compiegne sr alo-compiegne 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Réf.
FINANCES
1 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3
La présente Décision budgétaire modificative porte sur l'adaptation des dépenses et des
recettes du budget principal, et des budgets annexes.
Budget principal
Des nouvelles dépenses sont à prendre en compte, il s'agit essentiellement :
-__ Des ajustements des subventions et des fonds de concours + 7 712.66€
- La participation du budget principal au budget tourisme + 255685 € en
fonctionnement. Cette dépense concerne le chantier du Prieuré de Saint Pierre en
Chastres,
La dépense initiale a été prévue en investissement. Ne disposant que d'une
convention d'occupation précaire dans l'attente de la signature d'un bail emphytéotique, et s'agissant d’un chantier d'insertion, il y a lieu de transférer cette dépense de la section d'investissement à la section de fonctionnement. L'équilibre est réalisé par une diminution des dépenses imprévues du même montant.
Le crédit rendu disponible en section investissement soit 304 643.35 € est inscrit en dépenses imprévues d'investissement.
Budget déchets ménagers
Fonctionnement
Recettes :
Les ajustements concernent deux recettes supplémentaires :
- 6 900 € : vente des composteurs
- 3 000 €: reversement du SMVO de la subvention éco-emballage (rappel 2010)
Dépenses :
Les principales dépenses inscrites sont :
- 24 500 € concernant une étude d'optimisation
- 31 000 € pour le financement de la distribution des sacs.
- 700 € de fournitures
L'équilibre est atteint par la diminution des charges liées aux prestations de services.
Budget tourisme
Les principales modifications portent sur le transfert des dépenses liées à la rénovation du Prieuré de Saint Pierre en Chastres de la section d'investissement à la section de
fonctionnement.
NU ë a
È
5
a os
So BB
& &
ä
Budget Eau
La dépense inscrite concerne la subvention d'un montant de 350 000 € au SIVOM de Baugy. Les dépenses s'équilibreht par une diminution des charges à caractère général du même montant.
Budget Transport
Les modifications concernent des ajustements des dépenses à caractère générai. Ces dépenses s'équilibrent par une diminution des dépenses imprévues de 11 350€.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision budgétaire modificative N°3,
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture, BUDGET SUPPLEMENTAIRE ET DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3
Budget / Compte budgétaire Investissement Fonctionnement
Chapitre Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget Principal LL
o11 Charges à caractère général 712,65
: 6281 - Concours divers 11265
65 Autres charges gestion courante 7 000,00
. 6574 - Subv. Fonct. Person. Droit privé 7.000,00
67 Charges exceptionnelles 255 685,00
Li 67441- Subv. Aux budgets annexes. 255 685,00
022 Dépenses imprévues fontionnement. . -263 397,65
204 Subventions d'équipement versés -304 643,35
L 2041632 Adm: Batiments, installations “304 643,35
020 Dépenses imprévues Investissement 304 643,35 |
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
011
70
74
7478- Autres orga
agers
Charges à caractère général
60621 - Combustibles
60623 - Alimentation
Total
6,00! - |
"9 600,00
250,00
450,00
46 300,00
24 500,00 31 000,00
6 900,00
6 900,00
3 000,00
3 000,00
9 900,00 9 900,00
012.
041
65
77
20
21
13
Tourisme
011
Lire aus ——— 16225 - Indemnités comptable, régisseur.
16226- Honoraires
6228 - Divers
12031 - Frais d
Charges à caractère général
60611- Eau etassainissement
160612- Energie électricité
60632- Fournitures petit équipement
[6064 - Fournitures administratives.
6231- Annonces et insertions
6236 - Catalogues et imprimés.
6241 - transports €
6256 - Missions …
Charges de personnels et frais assimilés
6218 - Autre personnel extérieur
6458 - Cotisation autre organisme
Total
Ordre intérieur section 20 030,00 20 030,00
2031 - Frais d'études 20 030,00 20 030,00
Autres charges de gestion courante
1651 - Redevances pour concessions
6574 - Subv.fonct.person.droit privé
Produits exceptionnels .
[774 - Subventions exceptionnelles . LL
immobilisations incorporelles 3 950,00 .3 950,00
études h 360,00! 3 260,00
immobilisations corporelles -304 643,35]
21738 - Autres constructions -304 643,36).
Subventions d' investissement | -304 643,35
13151 - Subv du GPF de rattachement | -304 643,35
-280 663,35) -280 663,35 255 685,00] 255 685,00
142 035,00!
-3 700,00
3 700,00
86 000,00
20,00
18,00
46 000,00
1 200,00!
200,00
170,00
1 800,00
1 200,00
3 200,00
850,00
80,00
650,00
500,00
160,00
113 000,00
6 000,00
108 000,00!
285 685,00
285 685,00
Assainissemen Budget / Compte budgétaire Investissement Fonctionnement
Chapitre Dépenses Recettes Dépenses Recettes
041 Ordre intérieur section 110 890,00 110 890,00
2031 - Frais d'études … h 110 890,00
21311 - Bâtiments d' exploitation 110 890,00| .
75 Autres produits de gestion courante 4 500,00
: 762 - Revenus des imme: 4 500,00
TT Produits exceptionnels “4 500,00
774- Subventions except onnelles : - | LL -4 500,00
Total 110 890,00! 110 890,00 0,00 0,00
Eau
011
67
Charges à caractère général
611- Sous traitance générale
6132 - Locations immobilières
617- Etudes et recherches
Charges exceptionnelles
6742 - Subv.except. Équipement
Total 0,00! 0,00
-350 000,00
-250 000,00
700,00
100 700,00
350 000, 00
350 000,00
0,00 0,00
Hotel de Pro
16 Emprunts et dettes assimilés
Cautionnement
Total
4 600,00! …4 800,00).
_ 4500,00!
4 500,00
4 500,00
4 500,00 0,00 0,060
Transport
022
011
Dépenses imprévues
Charges à caractère général
60612 - Electricité
60613 - Combustibles
6064 - Fournitures administratives
61551 - Entretien matériel roulant
617- Etudes
6238 - Frais divers de publicité
—1627- Services bancaires
Total
-11 350,00!
11 350,00 1 000,00
-500,00
100,00
600,00 4 600,00
1 500,00 ZZARC AGGLOMÉRA TION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION,
SEANCE DU 3 octobre 2013
FINANCES
2 - COMMUNES DE L'ARC - EXONERATION DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES
ORDURES MENAGERES (TEOMW)
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etai n
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
bsents rempl uppléant :
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
a xcus
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assis utre à ©
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
‘affichage : 27 septembre 2013
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 46
Nombr m rcice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 01 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agylo-compiegne.fr wwsmlo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-02CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 1,
201
503
Berger-Levrauii
(1012)
Re
FINANCES
2 - COMMUNES DE L'’ARC - EXONÉRATION DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES
—— ORDURES-MÉNAGERES(T.E.O.M)
Comme chaque année, le Conseil d'Agglomération doit se prononcer sur les exonérations de
TEOM pour l’année future avant le 15 octobre. Pour l'année 2014, il est proposé d'une par,
de reconduire la liste de l'année précédente et d'autre part, de prendre en compte les
nouvelles demandes des entreprises souhaitant assurer par elles-mêmes l'enlèvement des déchets d'activités (liste des exonérations jointe).
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 9 septembre 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la liste des entreprises qui seront exonérées de la Taxe d'Enlèvement des
Ordures Ménagères pour l'année 2014 telle que définie ci-dessous.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des pièces
correspondantes.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
ee
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#6 pe MARINE Fe | ô re “Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-02CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 LISTEDES ENTREPRISES EXONÉRÉES
Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
CHOISY-AU-BAC
GUILLUMETTE/SCI LES MUIDS
510, rue Roosevelt — BP 30002
CLAIROIX
S.C.I CAR.DA.SE
Route de Roye
SCI DE L’ARONDE
38 bis, rue de Bienville
ETS RICHE ET SEBASTIEN
157, rue de la République à Clairoix
POINT P
3, rue de Roye
COMPIEGNE
STÉ CGED
3, square du Docteur Henri Laborit
STÉ BUREAU VERITAS
4, Square du Docteur Henri Laborit
CME (SCI Lévêque et Fils)
Rue Lavoisier —- ZAC Royailieu
LES ENTREPOTS DE L'OISE
3, route de Choisy
Locataire : GV LOGISTIQUE
SA DOCK DE L'OISE
SA GIFI
Rue de Niepce — ZAC de Mercières
POINT P
Rue de Niepce — ZAC de Mercières
BREZILLON
5, Chemin d'Armancourt — ZAC de Mercières
SCI LES HÊTRES (APAVE)
4, rue de Vaucanson
POLYCLINIQUE SAINT COME
7, rue Jean-Jacques Bernard et 30, avenue du Général Weygand
SARL SELLERIE NORTIER
ZAC de Mercières Zone 2 -— 5 ter Rue Clément Ader
LIDL
Rue Gaspard Monge - ZAC de Mercières
SIMPLY MARKET
41, 47, 49, rue Notre Dame de Bon Secours
(Ancien ATAC)
BUFFALO GRILL
Avenue Marcelin Berthelot — ZAC de Mercières
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-02CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Ref,
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
JAUX
AUTO SPRINT OPEL
ZAC du Camp du Roy
ETS DANIEL
449, Avenue Jean Moulin
FEU VERT SA COVERT
140, Avenue Jean Moulin — ZAC du Camp du Roy
LEROY MEREIN
154 et 344 rue des Métiers — ZAC de Jaux
SCI INES / SOGEBAIL/FD PARK/GDL
Place Jacques Tati
SAS FONTAINE DLV/SCI LE SCHISTE/BATILEASE/KARTING BOWLING Place Jacques Tati |
SARL LAMOUCHE (proprio AU GRES DU ROY)
141, Avenue Jean Moulin
SAS ZION PEINTURE/DIRUY PICARDIE/SCI CAP 2000/NATIOCREDIMURS 568, Avenue Jean Moulin
SASU GT PICARDIE LW AUTOMOBILE TOYOTA/IMMORENTE
150, rue de Champagne
SAINT MERRI AUTO BMW/SCIi LES HERONS
150, rue de Champagne
JARDINÉRIE COMPIEGNE DELBARD SAS
664, avenue Jean Moulin ZAC du Camp du Roy
(JARDI EXPANSION)
SCI LES SOURCES/SARL COMPIEGNE AUTO/SEAT
190, rue de Champagne
DECATHLON
102, Avenue Jean Moulin — ZAC du Camp du Roy
BOULANGER/SCI JEKSIE
63, rue des Métiers
PIZZA PAHFONCIPAI
109, avenue Jean Moulin
LA BOUCHERIE/SARE RLB1/FRUTICOMH/SCI BOUQUET - FERRET Place Jacques Tati
LIDL
25, Avenue de l'Europe
MOTO AND CO/SCI AMBERE
Zac du Camps du Roy/ 382 Avenue Jean Moulin
SOPLAGIM/COURTOISE AUTOMOBILES/GROUPE JALLU BERTHIER 242, Avenue Jean Moulin (Anciennement SCI QUENNEVIERES)
LACROIX SAINT OUEN
SODIX (Enseigne AUCHAN) / SCI LE PRIEURÉ LISA
ZAC des Jardins — rue Gabrielle Chanel
SCI GALIE/STATION SERVICE AUCHAN / SA SODIX
Zac des Jardins — rue Gabrielle Chanel
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-02CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 LE MEUX
mm HYVA France
Rue de la Grande Prée — ZI Le Meux BP 50317
Ref,
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
STÉ RMEI
Rue de la Grande Prée — ZI Le Meux
ENTREPOTS DE L'OISE
Rue de la grande Pré - ZI Le Meux
VENETTE
eo SCI PLAISANCE DEVELOPPEMENT (CATIMEL)
ZAC du Bois de Plaisance
(Avenue de la Marne Gessart — Bois de Plaisance)
ETS SONODA |
1, avenue de l'Europe
KIABI
10, Avenue de l'Europe
CENTRE COMMERCIAL DE CARREFOUR VENETTE
KLEPIERRE MANAGEMENT
CARREFOUR
6, avenue de l'Europe — ZAC de Venette
GEMO / VÉTIR
17, avenue de l'Europe C.C Venette
WOLSELEY France BOIS ET MATERIAUX
40, Impasse Jean Monet
ANIMALIS
60, rue des Métiers
SCI DE L'ECLUSE (Amexdeco-peinture couleur-reloock-garage nissan-cgr import
export — Bisson voiture)
Rue du Maréchal Leclerc
VISA IMMO S.A SU/INTERSPORT/SARL VEYDISPORT
60, Avenue de l'Europe
INERGIE AUTOMOTIVE SYSTEMS
92, rue du Maréchal Leclerc
RUGGERI MOBALPA/JOYEUSES FÉES
239, rue des Métiers
FEU VERT
6, Avenue de l'Europe
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-02CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 “LISTE DES NOUVELLES ENTREPRISES
à = POUR L'ANNÉE 2014
Ref,
204
503
Berger-Levrautt
(1012)
VENETTE
- CONFORAMA France
53, Avenue de l'Europe
COMPIEGNE
-__ ABCIS CONCESSIONNAIRE PEUGEOT
Rue Clément Bayard
W DIFFUSION / IMMORENTE
6, rue Jacques de Vaucanson - Zac de Mercières Zone 2
JAUX
- SCI JAUVAG/COURTOISE MOTORS/AUDI/VOLKSWAGEN
230, rue de Champagne et 669 Avenue Jean Moulin
-__ AISNE AUTO SERVICES COMPIEGNE
382, Avenue Jean Moulin — Zac du Camp du Roy
LISTE DES ENTRE RISE
DE L'E
BÉNÉFICIANT PLUS |
R L'ANNÉE 2014
JAUX
- __W DIFFUSION / IMMORENTE
402, Rue des Métiers
- SCI LE SCHISTE / BATILEASE
Zone Jaux Venette / La Flaque
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-02CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZTARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION,
SEANCE DU 3 octobre 2013
FINANCES
3 - MISE À JOUR DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS EXONEREES DU VERSEMENT
TRANSPORT
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient la r |
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
E nts ex
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
m de membr r
ou remplacés par un suppléant : 46
de membr ice : 50
re d ts : 46
PLACÉ DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accucil@agglo-compiegne.fr www.agylo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-03CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 FINANCES
3 - MISE À JOUR DE LA LISTE DES ASSOCIATIONS EXONEREES DU VERSEMENT
Ref,
291
503
Berger-Levrauit
(1052)
TRANSPORT
L'article L2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que «les fondations et associations reconnues d'utilité publique, à but non lucratif et dont l'activité est de caractère social » ne sont pas assujetties au versement transport.
Une délibération de l'ARC en date du 4 octobre 2007 a ainsi approuvé une liste des
associations reconnues d'utilité publique exonérées de versement transport.
Une nouvelle demande d'exonération émanant du Multi — accueil de la Croix-Rouge Française située au 5 bis rue d'Humières - 60200 Compiègne est parvenue à l'ARC.
Plus spécifiquement, il s’agit d'un établissement d'accueil de jeunes enfants.
Compte tenu de la reconnaissance d'utilité publique et de l’activité à but non lucratif de cette
structure, il est proposé d'ajouter l'établissement Multi accueil de la Croix Rouge Française à la liste des associations exonérées du versement transport.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu, l'avis favorable de la Commission Transports en date du 16 septembre 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE, la modification de la liste des associations reconnues d'utilité publique exonérées du versement transport, en y ajoutant l'établissement Multi-Accueil de la Croix Rouge Française situé au 5 bis rue d'Humières à COMPIEGNE,
AUTORISE, Monsieur Le Président où son représentant, à signer l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
PRECISE, que cette mise à jour sera transmise à l'URSSAF de l'OISE
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
et Cl
»/ - 2 7 Ps MARIN
ateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-03CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION,
E DU 3
FINANCES
4 - FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS —
APPROBATION DU PROGRAMME 2013
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient a lacé |
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient usés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d’ $ 27 septembre 2013
r membr rèse
ou remplacés par un suppléant : 46
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 46
2
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007- 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne fr wwwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-04CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
DT APPROBATION DU PROGRAMME
FINANCES
4 - FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS -—
Lors du vote du budget primitif du budget principal le 4 Avril 2013, l'ARC a décidé l'octroi
d'un fonds de concours d'un montant total de 210 000 € aux sept communes de
l'Agglomération comptant moins de 2 000 habitants.
Les sept Maires se sont réunis afin de déterminer le mode de répartition de ce fonds de
concours. Il a été décidé de répartir le montant du fonds selon la liste des projets
d'investissement des communes, arrêtée sur la base du consensus.
Dans ce cadre, il est rappelé qu'en application du VI de l’article L 5216-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales « Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la
part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Les Maires des communes concernées se sont réunis afin de déterminer les montants
attribués. La répartition des financements pour l'année est la suivante pour l'année 2013 :
COMMUNES MONTANTS ATTRIBUES
ARMANCOURT 30 000 €
BIENVIELE 21 800 €
JANVILLE 30 000 €
JONQUIERES 38 200 €
SAINT JEAN AUX BOIS 30 000 €
VIEUX MOULIN 30 000 €
SAINT SAUVEUR 30 000 €
TOTAL 210 000 €
Le versement sera effectué selon la méthodologie suivante :
- 4/3 du fonds de concours sur présentation du premier ordre de service de démarrage des
travaux
- le solde sur présentation d'un tableau listant les mandats effectués contresignés par le
Trésorier Principal et accompagné d'une copie des factures correspondantes.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-04CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Le Conseil d'Agglomération,
Ref,
291
503
Berger-Levrauit
(1912)
Entendu le rapport présenté par Monsieur GRANIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la répartition du fonds de concours aux communes de l'ARC de moins de 2 000
habitants selon les montants mentionnés ci-avant.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
> ee hi ppe MARIN
atéur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-04CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 SUBV.
FONCTIONNEMENT
COMMUNES
(657341)
15
communes
Distribution
ARC
Info
80
000,00
Compiègne
Frais
stade
petit
poisson
47
500,00
CPI
Remboursement
aux
communes
des
frais
CPI
7
000,00
TOTAL (697541):
54 500,00
SUBV.
FONCTIONNEMENT
GROUPEMENTS
COLLECTIVITES
(657358)
Syndicat
Mixte
port
fluvial
Participation
année
2013
45
420,00
SMOA
Participation
année
2013
40
000,00
CCPE
Chargé
de
missions
TOTAL (657358)
SUBV.
FONCTIONNEMENT
ORGANISMES
PRIVES
(6574)
Association
des
anciens
du
SIVOM
Subvention
annuelle
2013
2
600,00
Comité
Oeuvres
Sociales
de
la
Ville
de
Compiègne
et
de
l'ARC
Subvention
annuelle
2013
24
912,24
Oise
la
vallée
Programme
d'études
d'urbanisme
151
000,00
Maison
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
Participation
fonctionnement
41
401,00
Bureau
Intercommunal
de
l'Emploi
Participation
fonctionnement
117
610,00
Mutuelles
(MIC,
MOAT....)
Subventions
part
patronale
mutuelle
39
000,00
Université
Technologique
de
Compiègne
Prix
de
thèse
2013
2
200,00
Université
Technologique
de
Compiègne
Printemps
de
l'industrie
6
000,00
Université
Technologique
de
Compiègne
participation
au
financement
d'un
écosystème
local
d'innovation
30
000,00
Diverses
structures
Subvention
à
la
FACC
25
000,00
Diverses
structures
versement
de
l'aide
FISAC
à
la
FACC
21
158
OISE
EST
INITIATIVE
(PFIL)
Participation
fonds
de
prêts
20
&0C
Trophées
de
l'initiative
2013
2
AOC
Réflexion
exploratoire
concernant
les
vocations
de
la
Université
Technologique
de
Compiègne
Cour
d'Orléans
sur
l'Ecole
d'Etat
Major
10
©
UTC
FÊTE
DE
LA
SCIENCE
ET
AU
PRIX
ROBERVAL
o
Cercle
machine
volante
Cercle
machine
volante
21
Fondation
du
patrimoine
convention
avec
la
Fondation
du
patrimoine
03/10/2013
SACONSEIL
AGGLOMERATION
2013\CA
3
octobre
2013\Subventions
aux
associations
et
villes
(modifié
te
30.08
mail
de
W ime
CIOCCI)
xIsx.kIsx
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-04CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
(65733)
Département
de
l'Oise
Participation
à
la
construction
des
collèges
30
000,00
3)
30
000,00
BENEFICIAI
COTISATIONS
AUX
ORGANISMES
(6281)
Entreprendre
pour
le fluvial
Cotisation
annuelle
2
500,00
Fédération
des
entreprises
publiques
locales
Cotisation
annuelle
4
000,00
Clubs
des
villes
et territoires
cyclables
Cotisation
annuelle
1 587,65
Oise
la vallée
Cotisation
annuelle
22
100,00
Oise
Est
Initiative
(PFIL)
Cotisation
annuelle
35
000,00
Union
des
Maires
de
l'Oise
Cotisation
annuelle
4
660,00
CAUE
de
l'OISE
Cotisation
annuelle
1
200,00
Fondation
du
patrimoine
Cotisation
annuelle
+
000,00
France
Technopole
innovation
Cotisation
annuelle
100,00
centres
villes
en
mouvement
Cotisation
annuelle
4
500,00
Association
des
Villes
Universitaire
de
France
Cotisation
annuelle
500,00
Association
A.P.C.
Cotisation
annuelle
34
340,00
Mission
Locale
du
Pays
Compiègnois
et
du
Pays
des
Sources
Cotisation
annuelle
85
000,00
Afigèse
Cotisation
annuelle
300,00
Escom
Cotisation
annuelle
200,00
IAR
Cotisation
annuelle
2
392,00
Foire
salons
congrès
événements
de
France
Cotisation
annuelle
1
500,00
TOTAL
(6281)
=
03/10/2013
SACONSEIL
AGGLOMERATION
2013\CA
3
octobre
2013\Subventions
aux
associations
et
villes
(modifié
le
30.09
mail
de
Mme
CIOCCI)
xlsx.kIsx
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-04CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 3 octobre 2013
FINANCES
5 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
ient absen | r
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etai a xcu
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaient C éan
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013 Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nom mbr ré
ou remplacés par un suppléant : 46
Nombre de membres en exercice : 50
r vo : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne kr wwwaggfo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-05CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 FINANCES
5 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
-Levreuit
(1012)
201
593
Berger
Ref.
Dans le cadre du Budget Primitif 2013 du Budget Principal est prévue une dépense de
979 568,24 € pour des participations et subventions diverses de fonctionnement réparties :
Compte Montant
6281 197 167,00 €
65733 30 000,00 €
657341 134 500,00 €
657358 125 420,00 €
6574 492 481,24 €
TOTAL 979 568,24 €
Afin de pouvoir payer les demandes reçues et d'intégrer les nouvelles demandes, il est
demandé d'approuver les modifications suivantes intégrées à la Décision Budgétaire
Modificative n° 3 du Budget Principal :
Compte 6281
Association IAR — Crédit prévu 2 000 € - Crédit demandé 2 392 €
Club des Villes et territoire cyclable — Crédit prévu 1 567 € - Crédit demandé 1 587.65 €
Association des Villes universitaires de France — Crédit prévu 200 € - Crédit demandé
500 €
Compte 6574
Associations UTC — Fête de la science et Prix Roberval pour 5 000 €
L'association Cercle machine Volante pour 2 000 € (meeting aérien)
Soit un ajustement de 7 712.65 € portant le total pour 2013 à 987.280,89 €.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-05CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. PORTEBOIS,
Ref.
201
505
Berger-Levrauit
(1012)
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications indiquées ci-dessus et intégrées à la Décision Budgétaire
Modificative n° 3 du Budget Principal.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, K
Ù eut nant
LE
|]
MTS) AU >
200 Sêrateur-Maire de Compiègne am
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-05CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZYARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION)
SEANCE DU 3 octobre 2013
FINANCES
6 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA FETE DE LA SCIENCE ET AU PRIX
ROBERVAL
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
E mpl nt :
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaie nts
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assis à ce éan
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de m r
ou remplacés par un suppléant : 46
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@tagglo-compiegne.fr mwwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-06CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 FINANCES
6 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA FETE DE LA SCIENCE ET AU PRIX
1
503
Berger-Levreult
(4012)
A V
Bet,
24
ROBERVAL
À l'occasion de la manifestation nationale de la « Fête de la science », l'UTC organise et
anime comme chaque année un Village de la Science, du jeudi 10 au dimanche
13 octobre 2013. Cette manifestation, destinée aux scolaires et aux familles, a pour objectif
d'éveiller chez les jeunes l'intérêt pour des études scientifiques.
Ce Village de la Science regroupera cette année 53 stands et ateliers, démontrant la
mobilisation croissante des scientifiques pour faire découvrir au public leurs activités.
C'est aussi à cette occasion que sera remis au Théâtre Impérial, le 12 octobre, le prix
Roberval. Créé en 1986 par l'UTC, ce prix récompense les meilleures œuvres provenant des
pays francophones, consacrées à l'explication de la technologie, et à destination du grand
public et de l'enseignement supérieur.
ll est proposé de soutenir financièrement l’organisation de l'édition 2013 de la Fête de la
science et du Prix Roberval, en accordant à l'UTC une subvention de 5.000 €.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame VEZIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le versement d'une subvention d'un montant de 5.000 € à FUTC dans le cadre
de l'édition 2013 de la Fête de la science et du Prix Roberval,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, Chapitre GS.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
« e
éhateur-Maire de Compiègne
dl æ ca
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-06CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 3 octobre 2013
FINANCES
7 - PARTICIPATION DE L'ARC AU FINANCEMENT D'UN POSTE ELECTRIQUE
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etai n
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
_Etaient absents remplacés par suppléant :
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
nten ce
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de n
ou remplacés par un suppléant : 46
Nom xer , 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accucil@agglo-compiegne. fr www.agglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-07CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 FINANCES
7 - PARTICIPATION DE L’ARC AU FINANCEMENT D'UN POSTE ELECTRIQUE
Ref,
201
593
Berger-Levrauit
(10:2}
La Ville de Compiègne a procédé, en fin d'année 2012, au remplacement d'un poste
d'éclairage public en ZAC de Mercières. Cet équipement générait, en effet, des
consommations excessives du fait d'un fonctionnement défectueux. L'investissement s'est
élevé à la somme de 70 790 € HT.
Ce poste d'éclairage public dessert à la fois les voiries et espaces propriétés de la Ville de
Compiègne mais également les voiries sises dans le périmètre de la zone d'activités
intercommunale gérée par l'ARC.
Le nombre de points lumineux desservis se répartit comme suit :
- 65% au profit de la Ville de Compiègne
- 35 % au profit de l'ARC.
A ce titre, la ville de Compiègne refacture annuellement à l'ARC les consommations
d'électricité émanant de ce poste à raison de 35 % du coût total.
L'ARC est disposée à participer à cet investissement dans des proportions identiques à
celles pratiquées pour le fonctionnement. La subvention d'équipement versée à la Ville de
Compiègne s’élèverait ainsi à la somme de 24 776,50 €.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HANEN,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le versement à la Ville de Compiègne de la subvention d'équipement pour un
montant de 24.776,50 €
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, Chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
He PPy .
ANS
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-07CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE (EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION,
SEANCE DU 3 octobre 2013
FINANCES
8 - CONSTITUTION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DESTINEE A
L'EXPLOITATION DU « TIGRE »
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaien n r suppléa
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
ssistaient en o n
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 46
Nombre de membres en exercice: 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne. fr wwwagrlo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-08CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 FINANCES
8 - CONSTITUTION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DESTINÉE A
Ref,
291
503
Berger-Levrauit
(1012)
L'EXPLOITATION DU « TIGRE »
Suite aux conclusions de l'étude réalisée par le cabinet D2X et à la délibération du
15 décembre dernier portant sur les modalités d'exploitation du projet « LE TIGRE », un
travail de préfiguration et des réflexions ont été menées au sein du comité de pilotage,
composé d'élus représentant les communes de COMPIEGNE, MARGNY LES COMPIEGNE
et l'ARC, réunis à trois reprises.
ll est à présent proposé la création d'une Société Publique Locale (SPL) qui aura notamment
pour objet la gestion et l'exploitation du TIGRE.
Cette SPL a un champ d'intervention plus large et pourra ainsi contribuer au développement
économique du territoire par l'événementiel et le tourisme d'affaires.
Son objet social serait :
« La SPL a pour objet de contribuer au développement économique, événementiel dans le
pays compiégnois :
- Gérer, exploiter des biens, services et équipements contribuant au développement économique, événementiel, et notamment l'espace dénommé le TIGRE sur un terrain d'une surface de 70 000 m?
- Contribuer à organiser, et à promouvoir le tourisme d’affaires,
- Elle pourra, en outre, réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
- Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif. »
Ainsi son activité portera essentiellement sur l'accueil et l'organisation de foires et salons, de
congrès et séminaires, de location des espaces du TIGRE pour l'organisation de concerts,
spectacles, salles d'examens ou manifestations privées.
La SPL aura son siège à l'Hôtel de ville de Compiègne.
1- Financement
Le capital social de la SPL sera de 560 000 € divisé en 5 600 actions d'une valeur nominale
de 100 € et réparti comme suit :
- 75% ARC soit 420 000 €
- 12,5% Ville de Compiègne soit 70 OO0 €
- 12,5% Ville de Margny-Les-Compiègne soit 70 000 €
Le versement de ce capital sera réparti sur les deux exercices de 2013 et 2014 soit lors de
sa création en 2013: 210 000 € pour l'ARC et 35 000 € pour chacune des deux communes et
le soide correspondant aux mêmes montants en 2014.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-08CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Ce capital permettra, dans la limite de 50% de ce montant, de contribuer à l'équilibre
financier de la SPL pour les trois premières années de fonctionnement, compte tenu du
Ref,
201
503
Serçger-Levrauit
(1012)
. temps nécessaire à la montée en charge opérationnelle des activités sur ce site.
Parallèlement, le contrat de DSP, portant sur la gestion du TIGRE, qui sera proposé pour
le conseil de décembre, contribuera également au fonctionnement de la SPL,
2- Gouvernance
La clé de répartition des sièges au sein d'une SPL est proportionnelle à l'apport en
capital, sachant que le nombre total de sièges ne peut être supérieur à 18.
Il est proposé de créer 9 sièges, ce qui laisse la possibilité d'accueillir 9 autres communes
ultérieurement. La répartition suivante est envisagée :
- 7 Sièges pour l'ARC dont 2 représentants de Compiègne, 2 de Margny-Les-
Compiègne et 3 représentants à choisir parmi les autres communes,
- 1 Siège pour la commune de Compiègne,
- 1 Siège pour la commune de Margny-Les-Compiègne.
Par ailleurs, chaque actionnaire doit désigner son représentant pour l'assemblée des
actionnaires.
3- Calendrier
La SPL devra être opérationnelle au 31/12/2013. Cela implique qu'elle soit constituée
rapidement pour que le Conseil d'Agglomération du mois de décembre 2013 puisse
effectivement lui confier la gestion du TIGRE dans le cadre d'une DSP sans mise en
concurrence.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAE,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE les statuts de la Société Publique Locale (SPL) dotée d'un capital de
560.000 € libéré en deux versements de 50 % chacun (exercices 2013 et 2014), la
participation de l'ARC étant fixée à 420.000 €. La dénomination de la SPL sera
« SOCIETE DE PROMOTION DU COMPIEGNOIS ET D'EXPLOITATION DU TIGRE »
NUS
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-08CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 AUTORISE le Président à prendre ou signer tous actes utiles à la constitution de ladite
Société,
-Levrauit
(1012)
erger grgei
Ref.
201
593
8
DESIGNE, en qualité de mandataires :
- Monsieur Philippe MARINI
- Madame Evelyse GUYOT
- Monsieur Laurent PORTEBOIS
- Monsieur Jean-Noël GUESNIER
- Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
- Monsieur Marc RESSONS
- Monsieur Jean-Paul HERBET
DESIGNE Monsieur Philippe MARINI en qualité de représentant permanent à l'assemblée
générale des actionnaires,
AUTORISE Monsieur Philippe MARINI à assurer la présidence du conseil d'administration
dans le cas où le conseil d'administration désigne l’'ARC à cette fonction,
AUTORISE les mandataires ci-dessus désignés à se prononcer le moment venu sur la
dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général de la Société.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
nr
D'Æhilippe MARIN À 60200 * ee
——Séñateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-08CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
9 - MARGNY-LES-COMPIEGNE -— POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE
MARGNY — AIDE A L'IMPLANTATION D'EURO DIRECT
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaien mplacés par suppl
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d' : 27 septembre 2013
Nombre de membres présents | ar : 46
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr wwwagslo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-09CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
9 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE
-Levraul
(3012)
Ref,
201
503
Berger
MARGNY -— AIDE A L'IMPLANTATION D'EURO DIRECT
implantée sur la commune de Levignen, la société EURO DIRECT est spécialisée dans la
fabrication, la réparation de matériel pour les pommes de terre, oignons, carottes et
légumes divers.
Votre assemblée a délibéré le 21 février 2013 sur la cession à cette entreprise du
bâtiment dénommé 72 ou K du Pôle de Développement des Hauts de Margny. Ce
bâtiment représente une surface au sol de 3 114 m? implanté sur une parcelle d'environ
7 720 m°.
Pour rappel la cession est proposée à un prix de vente total de 558 000 € HT, sous
réserve d'ajustement de la surface. Le bâtiment est livré en l'état, sans aucun
aménagement intérieur du bâtiment, l'ARC apportant les réseaux (eaux, gaz, électricité,
télécom...) en limite de propriété avec la pose d'une clôture et d'un portail.
Les objectifs de créations d'emplois de la société EURODIRECT concernant ce projet
d'implantation ont évolué. En effet, cette entreprise compte actuellement 3 salariés dont 2
associés et envisage le recrutement de 5 salariés sur une période de $ ans.
EURO DIRECT sollicite l'ARC pour l'obtention d'une aide à l'investissement. L'ARC
intervient à hauteur de 1 500 € par emploi créé, ce qui correspond à un montant de
7 500 € dans le cadre de ce projet.
La mise en place de cette aide sera précédée de la signature d'une convention qui fixera
les engagements de l'entreprise EURO DIRECT sur les créations d'emplois.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le versement d'une aide à l'investissement, pour un montant de 7.500 €,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer la convention fixant les
engagements de l'entreprise EURO DIRECT sur les créations d'emplois.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-09CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Ref.
201
503
Berger-Levraut
(1012)
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, Chapitre 204.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-09CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 3 octobre 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
10 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE
MARGNY — AIDE A L'IMPLANTATION DE COFILM
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
E en
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL,, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
C S nt:
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
ient en ou nce :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
e convocation : 20 septembre 2013
‘affichage : 27 septembre 2013
N r n
| n suppléant : 46
No n ex : 50
ombr nts : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-complegne. fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-10CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Ref,
201
503
Serger-Levrauit
(1012)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
10 - MARGNY-LES-COMPIEGNE — POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE
MARGNY — AIDE A L'IMPLANTION DE COFILM
Implantée sur la commune de Canly depuis 2004, la société COFILM est spécialisée dans la transformation et le négoce d'emballage industriel (films plastiques).
Votre assemblée a délibéré le 21 février 2013 sur la cession à cette entreprise du
bâtiment dénommé 77 ou N sur le Pôle de Développement des Hauts de Margny. Ce
bâtiment représente une surface au sol de 1 791 m? implanté sur une parcelle d'environ
5 030 m°.
Pour rappel, la cession est proposée à un prix de vente total de 328 000 € HT, sous
réserve d'ajustement de la surface. Le bâtiment est livré en l'état, sans aucun
aménagement intérieur du bâtiment, l'ARC apportant les réseaux (eaux, gaz, électricité,
télécom...) en limite de propriété avec la pose d'une clôture et d’un portail.
Les objectifs de créations d'emplois de la société COFILM concernant ce projet
d'implantation ont évolué. En effet, cette entreprise compte actuellement 12 salariés et
envisage le recrutement de 3 personnes sur une période de 5 ans.
COFILM sollicite l'ARC pour l'obtention d'une aide à l'investissement. L'ARC intervient à
hauteur de 1500 € par emploi créé, ce qui correspond à un montant de
4 500 € dans le cadre de ce projet.
La mise en place de cette aide donnera lieu à la signature d’une convention qui fixera les
engagements de l’entreprise COFILM sur les créations d'emplois.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le versement d'une aide à l'investissement, pour un montant de 4.500 €,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer la convention fixant les
engagements de l’entreprise COFILM sur les créations d'emplois.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-10CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Ref,
291
503
Beraer-Lavrauk
(1912)
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, Chapitre 204.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
ARE r copie conforme,
Ne Président,
KT aire nn ane race ga TT TT
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-10CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 3 octobre 2013
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
11 - TOURISME — FORET D'EXCEPTION — SIGNATURE DU CONTRAT DE PROJETS
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaie cette
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 46
f rcœi 50
r tan 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@®agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne. fr
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11 - TOURISME — FORET D'EXCEPTION -- SIGNATURE DU CONTRAT DE PROJETS
Ref.
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503
Berger-Levrauit
(1072)
Une démarche partenariale a été initiée par l'ONF en vue de la labellisation de la forêt
domaniale de Compiègne comme Forêt d'Exception. Cette démarche de labellisation a
pour objectif de valoriser les forêts domaniales remarquables sur le plan patrimonial, culturel et touristique (17 massifs concernés).
En mai 2012, un protocole d'accord a été signé, marquant l'engagement de l'Etat, la
Région, le Département, l'Agglomération de la région de Compiègne, la Communauté de Communes du canton d’Attichy et l'ONF et donnant les grandes orientations du projet
pour les prochaines années.
Faisant suite à un appel à contribution ouvert, un forum a réuni en octobre 2012
l'ensemble des acteurs du territoire (collectivités territoriales, associations,
professionnels .…) pour enrichir les réflexions et les études déjà réalisées au sein du comité de pilotage local.
L'étape suivante consiste à valider ce contrat de projets avant de déposer le dossier de
candidature pour l'obtention du label Forêt d'Exception.
Rappelons qu'en parallèle, cette démarche a déjà permis d'engager différentes actions concrètes, dont certaines cofinancées par l'ARC. Citons par exemple, l'étude de
valorisation du Grand Parc ou la restauration de la grille des Beaux Monts.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSOYWS
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer le contrat de projets
Forêt d'Exception.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, es membres présents, signé après lecture,
ur copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2013
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(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION)
SEANCE DU 3 octobre 2013
FONCIER — AMÉNAGEMENT
12 - LA CROIX SAINT OUEN - ZAC DES JARDINS — LANCEMENT D’UNE MISE EN
CONCURRENCE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS IMMOBILIERES SUR 4 LOTS COLECTIFS (SOIXANTE LOGEMENTS)
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
E n mplacé rs
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de membres présents
a léant : 46
ombr n exercice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.# wwwagslo-compiegne. fr
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Berger-Levrault
(1972)
FONCIER — AMÉNAGEMENT
12 - LA CROIX SAINT OUEN - ZAC DES JARDINS — LANCEMENT D’UNE MISE EN
CONCURRENCE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS IMMOBILIERES SUR 4 LOTS COLLECTIFS (SOIXANTE LOGEMENTS)
Dans le cadre de la ZAC des Jardins à La Croix Saint-Ouen, 9 macrolots ont déjà été
cédés où sont en voie de cession à trois promoteurs différents pour des opérations
immobilières comptabilisant plus de 170 logements.
ll est proposé de mettre à profit la durée des travaux de viabilisation, en cours, pour
engager une nouvelle procédure de consultation de promoteurs pour les quatre macrolots restants situés le long de la coulée verte : C1, C2, C5 et C6, pour un total d'environ 60
logements (en jaune sur le plan). La cession de ces lots permettra d'assurer un bon état
de trésorerie au vu de l'avancement des travaux.
ll est proposé de procéder à la mise en concurrence sur les 4 parcelles en un seul lot,
avec une perspective de logements en accession à la propriété pour 3 des lots (C1, CS, C6), et de logements locatifs aidés (PLS) sur le dernier (C2).
Compte tenu du positionnement des lots, notamment en entrée de la coulée verte, la qualité de l'insertion architecturale sera déterminante.
Le prix minimal de vente de la charge foncière est fixé à 120 € H.T. / m? de terrain pour
les logements locatifs aidés, et 160 € H.T. / m? de terrain pour les logements collectifs ou
individuels superposés en promotion libre.
Pour rappel, le prix de vente des appartements dans la résidence Nacarat (lot C8) est défini comme suit :
Type appartement AO VOnne habitable Fourchette de Prix
T2 44,9 m° de 135 000 € à 159 000 €
T3 63,5 m° de 175 000 € à 199 000 €
T4 86,0 m° 245 000 €
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par M. VALLEE,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du
12 septembre 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Re
ef,
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Berger-Levrauit
G012}
: AUTORISE, Monsieur le Président où son représentant à lancer la mise en concurrence pour la cession des terrains « C1, C2, C6 et C7 » de la ZAC des jardins à La Croix Saint-
Ouen, en vue de la réalisation d'opérations immobilières de logements collectifs, sur la
base des attendus de la présente délibération, et à signer toutes pièces afférentes au
dossier
ADOPTE à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
ENHS résident
ge NT lippe MARINE * Fac ___
2 Ééhateu -Maire de-Compiègne
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Date de télétransmission : 08/10/2013
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SEANCE DU 3 octobre 2013
FONCIER — AMÉNAGEMENT
13 - COMPIEGNE - EX 25 EME RGA CAMP DES SABLONS -— ACQUISITION DES
TERRAINS ET EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etai e lacés par nt :
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
re de m f
ou remplacés par un suppléant : 46
m res en ice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell®agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
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Date de réception préfecture : 08/10/2013 Ref.
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Berger-Levrault
(i0t2}
FONCIER — AMÉNAGEMENT
43 - COMPIEGNE - EX 25 EME RGA CAMP DES SABLONS -— ACQUISITION DES
TERRAINS ET EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE
Par délibération en date du 07 juillet 2014, le Conseil d'Agglomération avait validé le
principe d'acquisition des terrains du 25% RGA, composé du Quartier Hirschauer et du
Champ de Manœuvre des Sablons.
Les superficies ont été revues, suite à la confirmation de la non-implantation du siège
social de l'ONF. Les conditions financières sont, de ce fait, revues à la baisse, le prix au
m2 aménagé est passé de 14 € à 13 €.
Les superficies s'établissent comme suit :
- Quartier Hirschauer — 315.498 m2? (au lieu de 309.743 m° préalablement
annoncés), au prix de 3.650.000 euros
-__ Champ de Manœuvres — 360.236 m° (au lieu des 311.415 m? annoncés), au prix
de 2.150.000 euros.
Le projet de protocole d'accord a donc êté modifié en ce sens. Celui-ci prévoit la cession
en deux temps, en raison de travaux de dépollution pyrotechnique à réaliser sur le Champ
de Manœuvre des Sablons, opération qui doit être achevée à la fin 2016, au mieux.
Aussi l'ARC peut acquérir dans une première phase le Quartier Hirschauer.
Conformément aux dispositions des articles L 240-1 à 3 du code de l'urbanisme, la Direction Départementale des Finances Publiques vient de notifier à l'ARC sa décision de céder cette emprise détaillée comme suit :
- Une partie du site militaire de l'ex 25°"° Régiment du Génie de l'Air, dit Quartier
Hirschauer, cadastré section E n° 268, CI n° 1, 3, 7 et 8, représentant une superficie
totale de 315.498 m°.
La Direction Nationale d'interventions Domaniales (DNID) a confirmé la valeur vénale de cet ensemble à 3.650.000 euros.
Dans la mesure où l'ARC est compétente de plein droit pour l'exercice du droit de
préemption urbain, elle bénéficie, en application de la loi, du droit de priorité.
L'ARC a étudié un projet phasé de reconversion de ce site militaire, l'aménagement d'un
nouveau quartier se décomposant comme suit :
- L'aménagement de logements dont une partie sera réservée à l'habitat social.
- La réalisation d'un lycée privé, associé à un internat,
- La création de surface de bureaux ou d'activités.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-13CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Aussi, il est proposé d' accepter la signature du protocole proposé par le Ministère de la
Ref.
201
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Berger-Levrautt
(1012)
‘ Finances Publiques et d'exercer le droit de Driorité qui est conféré à l ARC.
Dans ces conditions, il convient également d'autoriser Monsieur le Président, où son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
VU, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du 12 septembre 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 17 septembre 2013,
Vu, l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE, d'exercer son droit de priorité en se portant acquéreur des terrains appartenant
à l'Etat, cadastrés section E n° 268, Ci n° 1, 3, 7 et 8, correspondant au Quartier Hirschauer de l'ancien site militaire du 25°" RGA, au prix estimé par la Direction Nationale d'interventions Domaniales, de 3.650.000 euros.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer le protocole d'accord de cession, les actes notariés, et toutes pièces afférentes à ce dossier.
PRECISE, que la dépense soit 3.650.000 euros, sera inscrite au Budget Aménagement,
Chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2013
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SEANCE DU 3 octobre 2013
FONCIER — AMÉNAGEMENT
14 - CLAIROIX — REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG -— PORTAGE FONCIER ET LANCEMENT D'UNE ETUDE
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
n se
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etai lac ar
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
is en o séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d' ; 27 septembre 2013
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 46
No res ercice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuel@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-14CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 FONCIER - AMENAGEMENT
14 - CLAIROIX — REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG - PORTAGE FONCIER ET LANCEMENT D’UNE ETUDE
Ref.
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Berger-Levrauit
(072)
La commune de CLAIROIX a l'opportunité d'acquérir des parcelles lui permettant de
conforter le commerce en centre bourg, de réaliser un véritable espace public et de
poursuivre sa démarche de création de logements, notamment à destination des
personnes âgées en centre bourg.
Le projet s'appuie sur la réutilisation d'une propriété appartenant à Monsieur Bruno
DECHASSE, sise 2 rue du Général de Gaulle, cadastrée section AH n° 103, 164, 165, 197, 199, 202 et 268 d'une superficie totale de 1 407 m°.
Le vendeur, cédant ce bien dans le cadre d'une succession, accepte de maintenir un prix de vente de 250 000 euros nets vendeur jusque la fin de l'année.
La commune sollicite auprès de l'ARC le portage foncier dans ce délai afin de ne pas
perdre cette opportunité. Le prix de 250 000 euros a été confirmé par le Service des
Domaines.
Au travers d'une convention de portage, il est proposé que l’'ARC acquière le bien en lieu
et place de la commune. Cette convention fixera les engagements de la commune :
- Le rachat du bien au prix d'origine majoré des frais notariés supportés par l'ARC à
la première transaction.
- La durée de portage : le délai estimé pour la réalisation de l'étude et la réalisation
des travaux pouvant être évalué a minima à 3 ans, une durée de portage de 5 ans
maximum est proposée, à compter de la date d’acquisition du bien.
- La prise en charge par la commune de tous les frais d'entretien, d'assurances, de
réparations, y compris celles des grosses réparations citées à l'article 606 du
Code Civil, le remboursement de la Taxe foncière et toute autre fiscalité qui
viendrait à être due.
Une fois cette acquisition réalisée, la commune de CLAIROIX disposera de la majorité du
foncier de cette place centrale du centre bourg. Elle a donc demandé à l'Agglomération de la Région de Compiègne de lancer une étude lui permettant de disposer d'un projet
tant en terme d'organisation d'espaces que de bâti (logements, commerces).
Une consultation sera donc lancée afin de réaliser cette étude de requalification du centre
bourg. Le budget prévisionnel est de 20 000 € HT.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du 12
septembre 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 17 septembre 2013,
Vu, l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-14CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 DECIDE, l'acquisition du bien appartenant à Monsieur Bruno DECHASSE, sis 2 rue du Général de Gaulle, cadastré section AH n° 103, 164, 165, 197,199, 202 et 268 d'une superficie totale de 1 407 m° en lieu et place de la commune de Clairoix.
Ref.
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508
Serger-Levrauit
(1012)
DECIDE, la mise en place d'une convention de portage avec la commune de Clairoix selon les modalités exposées ci-dessus,
MANDATE, Monsieur le Président ou son représentant à lancer une étude, évaluée à 20 000 euros H.T., portant sur la requalification du centre-bourg intégrant l'analyse du bâti (structure du bâtiment,.….), la mise en œuvre d'un projet commercial et la recomposition
de l’espace public,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte d'acquisition et
toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-14CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 3 octobre 2013
FONCIER — AMÉNAGEMENT
15 - VENETTE - CESSION DU BIEN SIS 11 RUE DU GENERAL KOENIG
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
b m r nt:
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
ient a
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
n outre nce :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de membres présents
ou rempla n léant : 46
N r s en rcice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-15CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 FONCIER - AMÉNAGEMENT
15 - VENETTE — CESSION DU BIEN SIS 11 RUE DU GENERAL KOENIG
Ref.
291
503
Serger-Levrauit
(10:2}
Par délibération en date du 4 avril 2013, l'ARC a décidé de céder sur la commune de
Venette une propriété sise 11 rue du Général Koenig, à Monsieur et Madame SILVA.
Ces derniers ont décidé depuis, de créer une SCI dénommée PEAS. Par ailleurs, le
document d'arpentage a fait apparaitre une superficie du bien moindre, à savoir 683 m°? au
lieu des 991 m2? envisagés du fait qu'une partie du terrain a été englobée dans [a
réalisation d'un parking public.
Ainsi les parcelles cadastrées section AD n° 200 et 229, comprenant un terrain et une
maison d'habitation, représentant une superficie totale de 683 m°, peuvent donc être
cédées à la SCI PEAS, ou tout autre acquéreur en cas de non obtention de financement
au prix de 220 000 euros net vendeur, les conditions financières restant inchangées.
Le Conseil d'Agglomération,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du 14
mars 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 17 septembre 2013,
Vu, l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de vendre à la SCI PEAS ou tout autre acquéreur, le bien situé 11 rue du
Général Koenig, d'une superficie totale de 683 m° au prix de 220 000 euros,
AUTORISE. Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier,
PRECISE, que la recette sera inscrite au Budget Principal, chapitre 024
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
LPÉUrE
PS ne TT ne 089 A NN
ar
S ESY
F PH e MARIN
F0 200 ai fpié érateur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-15CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 3 octobre 2013
FONCIER — AMÉNAGEMENT
16 - SAINT SAUVEUR -— REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG — PROJET D'UNE
MAISON MEDICALE — PRINCIPE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
i bs | r suppléant :
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 46
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-16CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 FONCIER - AMÉNAGEMENT
16 - SAINT SAUVEUR- REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG - PROJET D'UNE
Ref.
291
503
Berger-Levrauit
(1012)
MAISON MEDICALE = P RINCIPE DE BAIL -EMPHYTEOTIQUE
Dans le cadre de la requalification du Centre Bourg de Saint Sauveur, l'ARC a acquis une
partie d'une copropriété sise 44 rue Aristide Briand, cadastrée AC n° 184. Cette
copropriété est composée de seulement 2 habitations partageant une cour commune, un
jardin, une même toiture. Un dentiste vient de créer un nouveau cabinet dans la seconde
moitié de la copropriété.
La commune, n'ayant plus à ce jour aucun médecin généraliste ou d'infirmières sur son
territoire, souhaiterait transformer cette habitation en cabinet médical mutualisé, Elle est
entrée en contact avec différents prospects. Ceux-ci seraient intéressés à venir y
effectuer des consultations par demi-journées ou journées entières.
Aussi, la commune souhaite pouvoir bénéficier d'un bail emphytéotique à long terme.
Au regard de l'intérêt général du projet, la solution d'un bail à titre gracieux sera
recherché. Dans cet objectif, un chiffrage de travaux doit être établi. Celui-ci permettra de
déterminer les modalités précises du bail. Un nouveau rapport sera alors présenté aux
membres de la Commission.
I est proposé d'accepter le principe de consentir un bail emphytéotique à long terme à la
commune de Saint SAUVEUR en vue de la création d'une maison médicale.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GRANIER,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du 12
septembre 2013,
VU, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-16CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Ref.
20
503
Berger-Levrauit
(1012)
+
ACCEPTE le principe de consentir un bail emphytéotique à long terme au profit de la
commune de Saint SAUVEUR en vue de la réhabilitation et l'aménagement de la partie
de la copropriété sis 44 rue Aristide BRIAND, cadastrésection AC n°184 appartenant à
l'ARC, en précisant que les modalités particulières du baïl devront être précisées par une
délibération ultérieure en fonction du coût des travaux envisagés par la commune
AUTORISE la commune de Saint SAUVEUR à effectuer toute étude, sondage en vue du
chiffrage des travaux
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-16CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ARC GGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE (EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 3 octobre 2013
ÉQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
17 - RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT- PRESENTATION DU RAPPORT DES DELEGATAIRES (SAUR ET LYONNAISE DES EAUX)
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
£taient absents remplacés par suppléant :
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaien S exc +
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assi séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a êté désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de membres e
f | r un suppléant : 46
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-17CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Ref,
20?
503
Berger-Levraul:
(1012)
ÉQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
17 - RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT- PRESENTATION DU RAPPORT DES DELEGATAIRES (SAUR
ET LYONNAISE DES EAUX)
En application de l'article 73 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995, le Président de l'ARC
doit présenter au Conseil d'Agglomération un rapport sur le prix et la qualité du Service
Public d'Assainissement de l'année précédente.
Ce rapport précise la nature exacte du service et présente des indications techniques et
financières conformes au décret n°95-635 du 6 mai 1995 et au décret n° 2007-6765 du
2 mai 2007.
Par ailleurs, les délégataires du service assainissement (SAUR et Société Lyonnaise des
Eaux) fournissent chaque année un rapport d'activité sur l'exercice écoulé.
Le Conseil d'agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1998,
Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007,
Vu le rapport présenté sur le prix et la qualité du service public assainissement et les
rapports d'activités des délégataires,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 10 septembre 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du
25 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE des rapports des délégataires SAUR et LYONNAISE DES EAUX portant
sur les différents systèmes d'assainissement,
ADOPTE le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-17CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 -Levraeult
(1912)
Ref.
29:
503
Berger
AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d'empêchement de celui-ci, un Vice
Président, à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
“Sérnateur-Maire de Compiègne"
2
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-17CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Synthèse du rapport d'activité Assainissement 2012
1} Définition du périmètre du service d'assainissement de l’Agalomération de Ia Région de Compiègne et présentation du mode de gestion
Conformément à ses statuts, l'Agglomération de la Région de Compiègne est compétente pour la construction et l'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées et des stations d'épuration de l'ensemble des 15 communes.
a) Mode de gestion
L'Agglomération de la Région de Compiègne a délégué la gestion de son service public d'assainissement à deux sociétés spécialisées (SAUR, Lyonnaise des Eaux France).
Elle a ainsi conclu 8 contrats d'affermage relatifs à l'assainissement avec ces sociétés. Ceux-ci ont été contractés au cours des diverses opérations d'extension et de modernisation des infrastructures d'assainissement menées depuis plus de 25 ans par l'Agglomération de la Région de Compiègne.
b) Présentation des contrats
CONTRATS EXPLOITANT DEBUT DUREE FIN
Réseaux Primaires Lyonnaise des Eaux Juin 1995 | 20 ans 2015
Armancourt, Le Meux, SAUR France 23 juin 1995 | 20 ans 2015
Jaux, Jonquières, La Croix
Saint Ouen, Zac de Jaux-
Venette
Compiègne, Margny-les- | Lyonnaise des Eaux 29 juin 1995 | 20 ans 2015 Compiègne, Venette, ZH
Clairoix, La Croix Saint
Ouen (parc scientifique)
Choisy-au-Bac SAUR France 23 juin 1995 | 20 ans 2015
Saint Sauveur SAUR France 1 janvier 2013 | 11 ans 2023
Clairoix-Janville-Bienville Lyonnaise des Eaux 10 novembre 2009 | 12 ans 2021
Vieux Moulin SAUR France 1% juillet 2002 |! 12 ans 2014
Saint Jean aux Bois SAUR France 1% mai 2011. 12 ans 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-17CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 533
188
4
128
032
53
437
17
932
OUI
2
696
667
3
532
1 488
NON
126
616
197
823
1 636
632
NON
58
317
112
1429
3 437
14514
NON
120
237
97
674
625
277
NON
27
060
15
650
310
160
NON
18
584
18
000
13
408
26
079
3
580
669
4
569
667
(*}
Recensement
2010
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-17CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Nombre
de
Nombre
de
Longueur
totale
ostes
de
Conformité
Charge
Charge
polluante
branchements
|
de
réseaux
(mi)
foulement
StEp
hydraulique
DBOS
4076
12
346
20
conforme
58%
39.84
%
17
932
150
245
29
54.05%
31.18%
1 473
23 514
14
conforme
°
°
632
11
203
2
conforme
43.77%
28.13%
1
506
22
398
15
conforme
55%
40,00%
8
0
275
9
786
3
+
1
centrale
conforme
35.60%
23.47%
à
vide
109.5%
89.8%
1+1
conforme
160
4
347
centrale
à
5
5
vide
86.7%
88.1%
conforme
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-17CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 - Les charges polluantes et hydrauliques des stations de l'ARC montrent que ces installations seront capables de traiter les eaux usées supplémentaires liées à l'augmentation de la population. Toutefois, la station de Choisy-au-Bac montre des problèmes récurrents qui justifient la construction d'une nouvelle installation.
- La station d'épuration intercommunale reste dans la capacité d'accueillir les effluents industriels soumis à convention.
2) Modalités de tarification
a) Conformément à l'article 4 de ses statuts, l'Agglomération de la Région de Compiègne est uniquement compétente pour la construction, l'extension et l'exploitation des infrastructures et du réseau d'eaux usées des communes membres.
La gestion des réseaux d'adduction d'eau relève directement des communes (Margny-lès-Compiègne, Lacroix Saint Ouen, Compiègne, Bienville et Venette) ou des Syndicats intercommunaux dont elles sont membres : syndicats d'adduction d'eau de CHOISY AU BAC, de LONGUEIL SAINTE MARIE, de SAINTINES- SAINT SAUVEUR et de BONNEUIL EN VALOIS.
L'ensemble des communes membres de l'Agglomération et des syndicats d'adduction d'eau compétents sur ce territoire ont délégué la gestion de leur service "eau potable" à des entreprises spécialisées, mis à part Bienville et Lacroix Saint Ouen qui gère en régie son service de production et de distribution d'eau potable.
Cependant, le fermier du réseau d'adduction, doit dans tous les cas où il est distinct du fermier chargé de la collecte et/ou du traitement des eaux usées, assurer l'établissement et le recouvrement des factures d'eau et d'assainissement et reverser, moyennant rémunération, le produit de sa redevance au fermier de l'assainissement, deux
fois par an.
b) Les volumes d'eaux usées collectés et traités par l'Agglomération de la Région de Compiègne sont facturés sur la base des mètres cube d'eau potable consommés. La redevance assainissement est fixée chaque année par le Conseil d'Agglomération de l'ARC. Cette redevance mutualisée a été fixée à 1.95 € du m° pour l'année 2012.
La rémunération du fermier varie en fonction des conditions financières des contrats d'affermage concernés et comprend une part variable au m° et peut comprendre une part fixe (abonnement).
Cette rémunération du fermier est prélevée sur la redevance assainissement fixée par l'Agglomération de la Région de Compiègne. Par conséquent, la part collectivité est variable en fonction des contrats.
c) Le calcul de la surtaxe d'assainissement qui doit être appliquée aux industriels
ayant conclu une convention de rejet est effectué sur la base d'une formule basée sur la redevance assainissement et intégrant notamment un coefficient de pollution.
- 21 conventions de dépotage
- 42 conventions de rejet
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-17CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 3) Eléments relatifs au prix du m° d'eau {eau-assainissement) facturé dans les communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne
TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT
POUR UNE CONSOMMATION ANNUELLE DE 120 m°
COMMUNE DE COMPIEGNE
(Voir annexe 3 pour les factures type de chaque commune)
FACTURE 120 m3
Production et distribution d'eau :
0,0457 0,0457 0,00%
1} Part Collectivité et tiers
1,2332 1,2609 2,25%
2} Part LYONNAISE
1,2789 € 1,3066 € 1,68%
TOTAL :
3) Assainissement :
0,7771 0,8014 3,13%
Part AR.C
0,2295 0,2372 3,36%
Part LYONNAISE collecte
0,8834 0,9114 3,17%
Part LYONNAISE épuration
1,8900€ 1,9500€ 3,17%
TOTAL :
Taxes et redevances :
4} FNDAE
0,6990 0,6990 0,00%
5} Redevance pollution
0,0140 0,0140 0,00%
6) Taxes voies navigables
7} Redevance prélèvement eau
0,7130 € 0,7130 € 0,00%
TOTAL :
Total Général :
3,8819 € 3,9696 € 2,26%
TOTAL PART PROPORTIONNELLE HT
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-17CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 0,2136 € 0,0946 €
- 0,1575 €
(TVA 5,50%)
4,0955 € 4,2217 € 3,08%
PRIX PART PROPORTIONNELLE FTC/m3
491,465 € 506,6040 € 3,08%
soit pour 120 m3
8) Abonnement annuel eau :
- € - € 0,00%
Part Collectivité
40,84 € 42,24 € 3,43%
Part LYONNAISE
9) Abonnement annuel assainissement :
- € - € 0,00%
Part Collectivité
- € - € 0,00%
Part LYONNAISE
10) Location & entretien annuel des compteurs d'eau
- € - € 0,00%
Part Collectivité
- € - € 0,00%
Part LYONNAISE
40,84 € 42,24 € 3,43%
TOTAE PART FIXE HT
2,25 € 2,32 € 3,11%
TVA
43,09 € 44,56 € 3,41%
TOTAL PART FIXE TTC
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-17CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 4) Investissement et évolution de la dette entre 1998 et 2012
L'effort financier constant et important mené depuis sa création par
l'Agglomération de la Région de Compiègne s'est poursuivi au cours de l'année 2012.
Au cours de l'année 2012, notre collectivité a investi 4 187 796,31 € TTC
notamment en matière d'équipement des infrastructures de traitement, d'extension et de rénovation des réseaux.
Dont 589 311,04 € TTC ont servi à la création et à la mise en conformité de
réseaux et de branchements d'assainissement et 3 206 205,85 € TTC pour solder les marchés liés à la création du bassin Chevreuil.
EVOLUTION DE LA DETTE en €
3 500 006,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00 BCAPITAL
MINTERETS
1 500 000,00
1 006 006,00
500 000,00
1999 2001 2003 2095 2007 2009 2011
CAPITAL RESTANT DU en €
EiCapital restant du
30 000 000,00
25 000 000,00
20 000 000,00
15 000 000.00
16 000 6600.00
5 000 000,00
Ye ‘1 - DE ns HSE Se
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-17CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 2012 Remboursement en capital 2 133 313,94 €
Remboursement en intérêts 1 046 079,38 €
TOTAL ANNUITE 3 179 393,32 €
Capital restant dû au 31/12/12 27 392 645,86 €
Le service assainissement a remboursé au cours de cette année 2012 un montant d'intérêts de 1 046 079,38 € pour un capital restant dû de 27 392 645,86 €, ceci représente donc un taux moyen de 3,81 %.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-17CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZYFARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 3 octobre 2013
ÉQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
18 - RAPPORT ANNUEL 2012 DE L'ARC SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET RAPPORT DU DELEGATAIRE
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
bsents rempl r nt:
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Da tion : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de membres présents
| ar un | : 46
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. ; 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agylo-compiegne. fr wwwagglo-compiegnefr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-18CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 erger-Levrauit
(1012)
291
503
5
Ref,
ÉQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
48 - RAPPORT ANNUEL 2012 DE L’ARC SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET RAPPORT DU DELEGATAIRE
En application de l'article 73 de la loi n°95-101 du 02 février 1995, le Président de l'ARC
doit présenter au Conseil d'Agglomération un rapport sur le prix et la qualité du Service
Public de production en vente d'eau en gros de l'année précédente.
Ce rapport précise la nature exacte du service et présente des indications techniques et
financières conformes aux décrets n°95-635 du 6 mai 1995 et au décret 200-675 du 2 mai
2007. |
Par ailleurs, le délégataire du service production d'eau potable (SAUR) fournit chaque
année un rapport technique et financier sur l'exploitation.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur BERTRAND
Vu le décret n°965-635 du 6 mai 1995,
Vu le décret n°200-675 du 2 mai 2007,
Vu le rapport présenté sur le prix et la qualité du service public de production en vente
d'eau en gros et le rapport délégataire,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 10 juin 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du
25 septembre 2013
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport délégataire,
ADOPTE le rapport annuel 2012 de l'ARC joint en annexe,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-18CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 503
Berger-Levrauit
(1012)
29
Ref.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer l'ensemble des pièces
relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
7 #ifpe MARINI TT
ateürMaire de Compiègne TT
TT PA
et
pos
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-18CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Synthèse du rapport d’activité
Production Eau potable 2012
1) La production d’eau potable
L'eau alimentant la Ville de Compiègne provient des forages de Baugy et de l’Hospice à La Croix Saint-Ouen.
La réalisation des ouvrages de production, de transport et de stockage est assurée directement par l’ Agglomération de la Région de Compiègne.
L'Agglomération de la Région de Compiègne alimente en permanence en eau potable, les communes de Compiègne et de Venette, soit 48 804 habitants. Cependant, si l’on tient compte des communes alimentées occasionnellement, ce chiffre s'élève à 60 339 habitants.
L'exploitation et l’entretien des ouvrages :
- forages de production d’eau,
- canalisation maîtresse de transport de l’eau,
- unité de stockage sont assurés par la SAUR par contrat d’affermage en date du 4 septembre 1987.
En dehors des travaux d'entretien et de remplacement effectués par la SAUR,
l’Agelomération de la Région de Compiègne assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de
modernisation, d’extension et de renforcement des réseaux et des ouvrages.
La distribution de l’eau aux habitants est assurée par les communes et les syndicats de
communes.
2) Volumes produits et qualité de l’eau
Les volumes produits par l’Agglomération de la Région de Compiègne se répartissent comme suit :
CAPTAGE VOLUME EN M3 | VOLUME EN M3 EVOLUTION
2011 2012
BAUGY 2 419 070 2 064 187 -14.67 %
HOSPICES 1 501 751 1 488 814 -0.86%%
TOTAL 3 920 821 3 553 001 -9.38%
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-18CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Qualité bactériologique de l’eau :
L’eau est de bonne qualité bactériologique sur l’ensemble des captages, c'est-à-dire que l’on ne retrouve pas de bactéries dans l’eau.
Qualité chimique de l’eau :
o Les pesticides :
Depuis 2011, le contrôle sanitaire de l’ARS est passé à minima (c'est-à-dire une analyse des pesticides une fois par an) car l’eau est de bonne qualité et respecte les normes de potabilité.
Sur Baugy, la concentration en pesticides maximale (atrazine et désethylatrazime) mesurée est
de 0.06 ug/L ce qui est inférieur à la norme française de 0.10 ug/L soit 0.10 millionième de
gramme.
Sur l’Hospice, les concentrations en pesticides (atrazine et desethylatrazine) diminuent
légèrement et sont désormais inférieures à la norme de 0.10 ng/L. La concentration en
pesticides maximale (atrazine et désethylatrazine) mesurée est de 0.064 ug/L. Les forages de l’Hospice bénéficient toujours d’un traitement des pesticides et après traitement, on ne détecte plus les pesticides.
o Les nitrates :
La concentration en nitrate est comprise entre 38.1 et 38.9 mg/L à Baugy et entre 20.3 et 24.7 mg/L à l’Hospice. L’eau est donc conforme (inférieure à la norme de 50 mg/L).
3) Le prix de la production d’eau
Le coût de la production d’eau est composé :
- d’’une part perçue par PARC : de 0.2550 € HT/m3 afin de financer les travaux
d'extension et de modernisation des réseaux et des ouvrages nécessaires au bon
fonctionnement du service de production d’eau potable (traitement de la ressource en eau, étude de diversification pour trouver de nouveaux captages.….) ;
-__ d’une part perçue par la SAUR de 0.3001 € HT/m3 pour l'entretien et l’exploitation des
ouvrages de production d’eau potable.
L'eau produite par l’Agglomération de la région de Compiègne est ensuite revendue aux communes distributrices d’eau potable telles que les communes de Compiègne, de Venette, de Lacroix-Saint-Ouen, le syndicat d’eau de Choisy-au-Bac et le syndicat d’eau de Longueil- Sainte-Marie.
Ainsi à titre d’exemple, pour la ville de Compiègne, le prix de Peau se décompose sur
l'annexe n°2.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-18CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Annexe 1
Forage Norme Une seule analyse en gi Tendance sur
ug/L 2 ans
Baugy 1 Atrazine 0.10 0.049 Stable
Atrazine déséthyl 0.10 0.06 Stable
Baugy 2 Atrazine 0.10 0.047 Stable
Atrazine déséthyl 0.10 0.044 Stable
Hospices 1 sans traitement
Atrazine 0.10 0.032 Stable
Atrazine déséthyl 0.10 0.064 Légère baisse
Hospices 2 sans traitement
Atrazine 0.10 0.03 Stable
Atrazine déséthyl 0.10 0.042 Légère baisse
Hospices 1 et 2 avec traitement Inférieur au seuil de détection
Atrazine 0.10 <0.03 Eau
Atrazine déséthyl 0.10 <0.03 conforme
Tableau des teneurs en atrazine et déséthyl-atrazine (données ARS) des captages d’alimentation en eau potable de l’ Agglomération de la Région de Compiègne en 2012
Forage Norme! Maximum Moyenne Minimum | Tendance sur
mg/L mg/L mg/L mg/L 2 ans
Baugy 1 Nitrates 50 Une seule analyse : 38.1 mg/L Légère
hausse
Baugy 2 Nitrates 50 Une seule analyse : 38,9 mg/L Stable
Hospices 1 Nitrates 50 Une seule analyse : 24.7 mg/L Légère
hausse
Hospices 2 Nitrates 50 20.3 | 20.9 Baisse
Tableau des concentrations en nitrates (données ARS) des captages d’eau potable de
l’Agglomération de la région de Compiègne en 2012
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-18CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Annexe
2
Facture
type
d'eau
pour
120
m3
de
consommation
annuelle
Année
2011
- 2012
à
Compiègne
Décomposition
du
prix
de
l'eau
2011
2012
Evolution
en
%
Partie
proportionnelle
au
volume
consommé
(prix
au
m3)
Production
et
distribution
d'eau
potable
1,2789
€
1,3066
€
Assainissement
(collecte
et traitement
des
eaux
usées
et
des
eaux
de
pluie)
1,8900
€
1,9500
€
Redevance
versées
à
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
et
à Voies
Navigables
de
France
0,7130
€
0,7130
€
Total
hors
taxes
par
m3
de
la
part
proportionnelle
et
la
quantité
consommée
3,8819
€
3,9696
€
Partie fixe (abonnement)
0,3403
€
0,3520
€
Partie
fixe
hors
taxes
(ramenée
au
m3)
par
m3
4,4546
€
4,5930
€
Total
TTC
pour
120
m3
534,55
€
551,16
€
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-18CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ARC OMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 3 octobre 2013
ÉQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
19 - RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS ET RAPPORTS D'EXPLOITATION 2012 DE LA SOCIETE NCI ENVIRONNEMENT (COLLECTE DES DECHETS MENAGERS) ET DE LA SOCIETE PATÉ (COLLECTE DU VERRE)
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaie bs uppléant:
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M, ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de membres présents
remplacés par un éant : 46
Nombre de membres en ice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 O0 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-19CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 1503
Berger-Levreult
(912)
29
Ref.
ÉQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
19 - RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS ET RAPPORTS D'EXPLOITATION 2012 DE LA
SOCIETE NCI ENVIRONNEMENT (COLLECTE DES DECHETS MENAGERS) ET LA
SOCIETE PATÉ (LA COLLECTE DU VERRE)
En application de l’article L 2224-65 du Code Général des Collectivités Territoriales et du
décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le Président présente le rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public d'évacuation et d'élimination des déchets ménagers et
assimilés.
À ce rapport, vous trouverez également annexé :
- Le rapport d'exploitation de la société NCI Environnement, prestataire de service pour la collecte des ordures ménagères et assimilées ;
- Le rapport d'exploitation de la société PATÉ, prestataire de collecte du verre.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000,
Vu le rapport présenté du service public d'évacuation et d'élimination des déchets.
ménagers et assimilés et le rapport d'exploitation NCI Environnement,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 9 septembre 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Vu lavis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du
25 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'exploitation NCI Environnement,
ADOPTE le rapport d'activité 2012 de l'ARC joint en annexe,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-19CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Ref,
201
503
Berger-Levreult
(1012)
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer l'ensemble des pièces
relatives à cette affaire
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
……… Pour copie conforme,
AE Le Président, Y / ‘
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-19CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 SYNTHESE DU RAPPORT D'ACTIVIN €
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MENAGERS 2012
Le présent dossier a pour objet de présenter le service de collecte et de traitement des déchets ménagers sur le plan technique et financier.
Territoire et démographie
L'Agaglomération de la Région de Compiègne regroupe 15 communes pour une population de 73 668 habitants (Source : Recensement INSEE — population totale légales 2009 entrent en vigueur le 1° janvier 2012).
L'habitat collectif est dominant avec 58 % des logements, principalement situé sur les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne. Les communes de La Croix Saint Ouen et Venette possèdent également un grand nombre de logements collectifs.
Évolution des fonnages
L'évolution sur les 6 dernières années des tonnages de déchets générés sur le périmètre de l'ARC est présentée ci-dessous :
Évolution | Évolution en
2006 2007 2008 2009 2010 2011 e012 en % % 2012/2011 2007/2012
Verre -
emballages - 1523 | 4635 | 4510 | 4670 | 5042 | 4931 | 4578 | -72 12
Journaux
LE
Cartons 23 5O 30 27 10 d'activités
TOTAL 42 640 ! 43 404 | 43 040 | 43 530 | 43918 | 44 F2 -4,9 -3,3
(*) Prise en compte des fréquentations par badge d'accès
Les tonnages totaux collectés étaient en augmentation sur les six dernières années en raison notamment de l'augmentation des apports en déchetterie.
En 2012, les tonnages d'ordures ménagères et encombrants en porte à porte sont en baisse constante depuis 2006, avec une évolution à la baisse de - 71%
Forte augmentation de la collecte des déchets verts entre 2011 et 2012 de 9,5 %. Mais en baisse depuis 2006 avec une évolution à la baisse de - 3,7 L.
Entre 2011 et 2012 les tonnages collectés en porte à porte où en apports volontaires (verre) intégrants les déchetteries du périmètre de l'ARC, ont une évolution à la baisse de - 4,9 %.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-19CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Tonnes Ratio kg/hab.
Evolution Evolution
JRM'total
Emballages
Total Collecte
sélective (hor verre)
Emballages
Total Collect
=
le
TOTAL Collecte
sélective 4 931 4 578 72%
TOTAL Collecte
sélective 66,58
Total hors Total hors
déchetteries 36426 | 35 739 -1,9% déchetteries 491,82 486,85 - 1,0%
Ci-dessous le tableau de la population totale par an pour les calculs des ratios
Pop 2007 | pop 2008 | pop 2009 | pop 2010 | pop 2011 | pop 2012
68 700 68 700 74 000 73 975 74 064 73668
Les Ordures Ménagères et Assimilées
Évolution | Évolution
2007 2008 2009 2010 2011 2012 en % en %
2012/2011 sur 6 ans
OM
Ratio OM
Kg/an/hab
Les tonnages de déchets résiduels collectés en porte à porte sont en baisse de 1,4% par rapport à 2011. Sur les six dernières années, baisse des tonnages de - 7,8 % (objectif du Grenelle: réduire de 7% les ordures ménagères et assimilés par hab en 5 ans)
On observe une baisse constante des ratios, malgré une augmentation de la population passant de 352,8
Kg/an/hab en 2007 à 303,4 Kg/an/hab en 2012 soit une évolution à la baisse de - 14 %.
247
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-19CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Les emballages
Évolution tÉvolurion en
2007 2008 2009 2010 2011 2012 en %
2012/2011| sur 6 ans
Emballages 1256 1273 1 319 1 505 1 482 1367 27, Th 8,8%
Ratios Emb 18,3 18,5 17.8 20,3 20,0 18,6 “7 0% 15%
Kg/an/hab
De 2007 à 2009 on constate une stabilité des tonnages tout en évoluant doucement à la hausse passant de 1 256 Tà1319T.
En 2010 et 2011, belle progression des tonnages d'emballages avec une hausse de 226 T par rapport aux 3 années précédentes.
Entre 2007 et 2012, évolution de + 8,8 %.
Entre 2011 et 2012, chute des tonnages de - 7,7 %.
Malgré les extensions des consignes de tri en juin 2012, il s'avère que les tonnages des emballages
diminuent.
Pour autant, on ne peut pas en déduire que les habitants trient moins mais qu'ils ont peut être changé leurs habitudes de consommation (boire l'eau du robinet, acheter au détail plutôt que les portions individuelles...)
Les Journaux, Magazines
Évolution | Évolution
2007 2008 2009 2010 2011 2012 en en +
2012/2011| sur 6 ans
Dans sa globalité, on observe une baisse générale pour l'année 2012.
Les tonnages étaient relativement stables entre 2007 et 2009.
La tendance était évolutive pour 2010 avec 1 799 T et 2011 avec 1 728 T, Entre 2007 et 2012, évolution à la baisse de - 12 %
Entre 2011 et 2012, évolution à la baisse avec une chute des tonnages de - 15 %.
Cette baisse sensible peut s'expliquer par la sensibilisation, auprès des habitants, de la pose d'un STOP PUB sur leurs boîtes aux lettres.
Évolution } Évolution
2007 2008 2009 2010 2011 2012 en en %
2012/2011] sur 6 ans
Sur les 6 dernières années, on constate une stabilité du gisement collecté variant entre 1704 T (2007) à 1742 T (2012)
Entre 2007 et 2012, évolution à la hausse de + 2,2 %.
Entre 2011 et 2012, évolution à la hausse de + 1,2 %.
Le ratio est en légère évolution entre 2011 et 2012 avec + 1.8 % mais à la baisse de - 4,8 % entre
2007 et 2012.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-19CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Les déchets verts en porte à porte
Évolution | Évolution en
2007 2008 2009 2010 2011 2012 en % %
2012/2011] sur 6 ans
Déchets |: co | 3570 | 3531 | 3363 | 3132 | 3430 | 95% 3,7% verts PaP
Ratio DV
Kg 51,8 52,0 47,7 45,5 42,3 46,6 10,1% -102%
/an/hab
La collecte des déchets verts en porte à porte était stable de 2007 à 2009. Une baisse sensible des tonnages pour 2010 et 2011 et une baisse significative de 2007 à 2011 passant de 3 560 T à 3132 T.
Entre 2007 et 2012, évolution à la baisse de - 3,7 %.
Entre 2011 et 2012, évolution à la hausse de + 9,5 %. (Augmentation des tonnages de 299 T, passant de
3132Tà34307T)
L'opération de collecte des sapins de Noël, qui s'est déroulée les 2è"e et 3° semaines du mois de janvier 2012, le jour de la collecte des déchets verts des communes, a été un succès.
En 2012, 12,22 T de sapins ont été collectées. En 2011 la collecte représentait 14,400 T,
Les encombrants
Évolution en | Évolution en
2007 2008 2009 2010 2011 2012 % 2
2012/2011 ! sur 6 ans
Objets
encombrants! 687 665 785 743 765 803 49% 16,7%
en PàP
Rotio
Encombrant 10,0 9,7 10,6 10,0 10,3 10,9 54% 8,9%
Kg/an/hab
On constate une stabilité des tonnages encombrants (Ferraille + D3E + Encombrants) entre 2009 et 2011 passant de 785 T à 765 T.
Entre 2007 et 2012, évolution à la hausse de + 16,7 %.
Entre 2011 et 2012, évolution des tonnages de + 4,9 %
En 2012: 803,00 T d'encombrants collectés contre 765 T en 2011
Dont :- 10,30 T de D3E collectés contre 10,28 T en 2011
- 2140T de ferrailles collectés contre 13,68 T en 2011
RECYCLERTE (RAC)
Un gisement de 131,705 tonnes d'objets encombrants a été récupéré et valorisé. -_ Apports volontaires - 70 T 324
- Collectes sur rendez-vous
- 60 T 766 - Déchetteries - O T 705
On constate une baisse de volume de 8,5 % par rapport à 2011 (143T810), en lien très probablement aux difficultés générées par les travaux d'aménagement du site des Hauts de Margny depuis l'été 2012, à l'absence de signalétique et à des conditions météo défavorables en fin d'hiver.
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Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Les Textiles
En 2012
- «Le relais » a collecté 58,12 T de textiles usagés (13 conteneurs sur le territoire) -__ « Écotextile » a collecté 136,70 T de textiles usagés (27 conteneurs sur le territoire) 1 conteneur à vêtement pour 1 841,7 habitants est à disposition (rappel : 73 668 habitants population totale répartis sur 15 communes) en 2012.
Déchetteries
Cinq déchetteries gérées par le SMVO ont été installées sur ou à proximité immédiate du territoire de l'ARC.
Tonnages
Les tonnages reçus sur les déchetteries de Longeuil- Sainte - Marie et de Verberie proviennent partiellement des Communes de l'A.R.C : de même, les déchetteries de Clairoix et Compiègne ZT nord desservent les communes situées plus au nord, en dehors du périmètre de l'ARC.
En 2012, le SMVO a mis en place un système de carte à puce pour les usagers des déchetteries. Cette carte permet d'identifier les usagers et notamment les déchetteries le plus souvent fréquentés. Aussi, les tonnages reçus sur les différents sites ont fait l'objet d'un prorata en fonction du nombre de visites
des usagers de l'ARC connus en 2004 (% indiqué pour chaque déchetterie), mais également au prorata des fréquentations par badge d'accès afin d'effectuer une transition avec ce nouveau système.
Les tonnages estimatifs en provenance des habitants de l'A.R.C. sont de 10 794 tonnes en 2012.
Les déchets apportés en déchetteries sont valorisés à hauteur de 81,36 %.
Evolution prévisible de l'organisation de la collecte
Les perspectives d'évolution du service en 2013 sont les suivantes :
Continuité de l'expérimentation portant sur l'extension des consignes de tri des plastiques aux barquettes et films plastique :
Continuité de la réflexion d'une éventuelle collecte en mélange des emballages et journaux, dans le cadre du prochain marché de collecte à l'horizon 2014 ;
æ Réflexion pour la diminution des fréquences de collecte, dans le cadre du prochain marché de collecte à
l'horizon 2014 ;
œ Suivi du programme de prévention des déchets: promotion et information constante du compostage individuel, actions de prévention et d'information au tri des déchets dans les écoles, auprès des bailleurs, élus.…visant à réduire et quantifier la production hebdomadaire de déchets ;
Seconde édition du “défimode récup" visant à la prévention des déchets,
“ Renouvellement du spectacle “bienvenue dans ma poubelle” dans le cadre de la sensibilisation à la prévention et au geste du tri intégrants l'extension des nouvelles consignes de tri des plastiques: œ Organisation d'un jeux concours de sculpture sur le thème de la récupération des déchets avec les Collèges et les Lycées :
Renouvellement de l'opération compostage individuel;
æ Mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte du verre par apport volontaire et développement éventuel des conteneurs aériens ;
æ Travail avec les communes pour le développement des conteneurs à Textiles Linges et Chaussures (TLC) ;
Amélioration de la qualité des collectes sélectives d'emballages : formation des agents de nettoyages dans les écoles, entreprises et communication auprès des usagers et des équipes de collecte ; © Information, réduction de la production des déchets des gros producteurs
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Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 æ Renouvellement de la convention de la recyclerie: distributip
ménagers, collectes sélectives et déchets verts), atelier de réempl_., æ Mise en place de l'extension des consignes de tri aux barquettes ét-fims-plastique,
Étude d'une éventuelle collecte en mélange des emballages et journaux,
æ Suivi du programme de prévention des déchets: opération foyer témoin visant à réduire et
quantifier la production hebdomadaire de déchets,
œæ Mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte du verre par apport volontaire, æ Amélioration de la qualité des collectes sélectives d'emballages : formation des agents de nettoyage
des écoles, entreprises et communication auprès des usagers et des équipes de collecte.
Le traitement
- Les déchets ménagers et assimilés & objets encombrants
Le coût du transfert, transport par train et valorisation énergétique des déchets résiduels facturé par le SMVO, s'établit pour 2012 à 78,53 € HT/tonne* (Coût moyen à la tonne reconstituée tenant compte d'une part fixe de 2,69 e HT/hab et d'une part variable de 68,73 €HT/T).
*{dont TGAP sur la valorisation des déchets de 2,73 € HT/T)
- Les déchets recyclables
> Le verre
La Collectivité perçoit une recette
> Les emballages & journaux- magazines
Le coût de tri et de conditionnement des emballages et journaux - magazines est partiellement couvert par la revente des matériaux. Le coût de transport - tri - valorisation facturé par le S.M.V.O. est nul en 2012.
> Les déchets verts
Le compost produit fait l'objet d'une valorisation agricole.
> Les ferrailles
Les métaux collectés spécifiquement lors des ramassages d'encombrants sont pris en charge par les établissements BRION à Clairoix, les ferrailles et métaux non ferreux incinérés sont récupérés sur mâchefers (centre d'incinération) puis valorisés.
> Les cartons d'activités
Les cartons d'activités sont conditionnés en balle d'une tonne par la société Ducamp Dubos à Beauvais, puis
valorisés dans les filières papetières.
> Les déchets électriques et électroniques (D3E)
Le traitement de ces déchets est géré par la société agréée Ecologic.
BILAN CARBONE - ARC
Les encombrants collectés et traités sur le territoire de l'agglomération représentent 21% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).
Cependant, la compétence de traïtement des encombrants est sortie des compétences de l'ARC en avril 2012. L'ARC a acheté 120 tonnes de sacs pour la collecte des déchets des habitants en 2011, ce qui représente 357 tonnes équivalent CO2 émises soit 38% de la compétence déchets de l'ARC, ce sont les sacs plastiques de collecte qui émettent le plus de GES.
La collecte des déchets représente 37% de la compétence déchets de l'ARC avec 197 493 km parcourus en 2011 et 156 200 litres de gazole consomm
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Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Modalités de financement
L'agglomération de la région de Compiègne assure le financement du service de collecte ef de traitement des déchets ménagers et assimilés par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.).
Son montant a évolué de 2,79 % par rapport à l'année 2011, pour s'établir à 7 323 K€.
Le taux de la T.E.O.M. est de 8,55 % en 2012. Celle-ci n'a pas augmenté depuis 2005.
DEPENSES DE 2003 À 2012
Déchets ménagers + sélectif + encombrants + déchetteries
Contenants TOTALITS:
Coût 2003 503 070 € |. 5445 458 €
Coût 2004 611 881 € : 5747530.
Coût 2005 560 308 € 5 944 326 €
Coût 2006 564 591 € 6 351 988
Coût 2007 503 186 € 6 733 069€ |
Coût 2008 589 940 € 6742991€ |
Coût 2009 533 651 € 6106773€|
Coût 2010 585 677 € 6251747€
Coût 2011 746 314 € 6544412€|
Coût 2012 640 716 € 6831656€|
Evolution 2012/2011 14.15%
Le coût global du service est en légère évolution par rapport à l'année 2011 (+ 4,39 %):
w L'évolution à la baisse du coût des contenants, est liée à la diminution des dépenses des conteneurs à verre enterrés (61 576 € en 2011 contre 26 118 € en 2012)
& L'évolution à la hausse du coût de collecte est liée à l'actualisation des prix.
& Faible évolution du coût de traitement. En effet, les collectivités adhérentes du SMVO bénéficient de la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP) la plus faible de France, grâce à l'importance du transport alternatif.
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Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZARC OMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 3 octobre 2013
ÉQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
20 - LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaien sen
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaie n | r suppléant :
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
exc
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
nv n: 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 46
m m e ice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@æagglo-compiegne. fr wwwagglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/10/2013 ÉQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
20 - LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU
201
503
Berger-Levreult
(1912)
Res.
MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES de
En 2008 l'ARC a passé des contrats de collecte des déchets ménagers et assimilés pour l'ensemble des communes.
Ces contrats arrivent à échéance en 2014 et il est nécessaire de les renouveler.
Par délibération en date 29 mars 2012, le bureau communautaire a confié au bureau d'études SYNORGANIS et ORTHEMIS ENVIRONNEMENT une étude d'optimisation du service et la définition du cahier des charges des prestations.
Le comité de pilotage et la Commission Environnement ont travaillé à cette étude et ont défini un scénario fixant les modalités de la collecte des déchets sur le territoire de l'ARC.
Ce scénario porte sur la collecte des déchets suivants :
- collecte au porte à porte des déchets valorisables énergétiquement dénommé communément ordures ménagères,
- collecte en monoflux des déchets recyclables de type (emballages, plastiques,
journaux/magazines),
- collecte des cartons des activités commerciales,
- collecte des encombrants,
- collecte des déchets verts,
Le coût estimé de ces prestations est évalué à 2 500 000 €/HT/an
La durée du marché à intervenir sera de 4 ans et pourra être renouvelée 1 année.
Il est demandé de valider ce scénario pour la collecte des déchets, d'approuver le document de consultation des entreprises et d'autoriser le lancement d'un appel d'offres pour une dévolution de marché unique.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur HELLAE,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie en date du
09 septembre 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d'un appel d'offres pour une dévolution de marché unique,
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Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Reî.
203
503
Berser-Levrault
(1072)
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces
relatives à ce dossier,
PRECISE que la dépense est prévue au Budget Déchets, chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
or
FRS gh ippe MARINI L
sngièuf-Maire de Compiègne"
ut
7
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Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 SYNTHESE
PRÉ - SCÉNARIO DE COLLECTE
Marchés
En 2 lots:
Lot 1 : Ville de Compiègne Rive
Gauche
Lot 2 : Territoire de l'ARC hors
Ville de Compiègne Rive
Gauche
Un lot : ensemble des communes de l'ARC
Emballages et
Journaux/ Revues/
Magazines (JRM)
> Déchets
Recyclables
(DR)
Les DR sont collectés 1 fois par
semaine simultanément avec les
DV
p Le MONOFLUX
Collecte des DR 1 fois par semaine
Collecte simultanée des Emballages et JRM en bennes
avec un seul compartiment.
Ordures Ménagères
Résiduelles (OMR)
> Déchets
Valorisables
(DV)
>Les DV sont collectés 2 fois
par semaine simultanément avec
les DV
pL'hyper centre Ville de
Compiègne: Collecte 6 fois par
semaine
BASE
b Zones de faibles et moyennes densités : Collecte DV 1
fois par semaine.
> Zones denses, rues centrales et faubourgs de
Compiègne et de Margny-Lès-Compiegne : Collecte des
DV 2 fois par semaine.
> Zone très dense de | Hyper centre Ville de Compiègne :
Collecte 6 fois par semaine.
Variante : pour les tournées de collecte. Des adaptations
et des propositions sont possibles en
respectant le principe de la collecte du soir sur
Compiègne.
PSE N° 1 : une collecte des déchets valorisables deux fois
par Semaine pour le cœur d'Agglomération
comprenant les communes de Compiègne, de
Margny-Lès-Compiègne et de venette sur les
secteurs collectés une fois par semaine en
base. (prix unitaire)
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Date de réception préfecture : 08/10/2013 1% jour de collecte
2% jour de collecte
Camion actuel
DR | DV
(Emb)
O ©
Ÿ
Camion actuel
DV
QC
DR
(TRM)
QC
DÉCHETS PRÉ - SCÉË
COLLECTÉS COLLÈCTÉ ACTUELLE (Démarrage en septembre 2014)
Toutes les communes de l'ARC Zones de faibles et Zones denses, rues centrales et
Synthèse Moyennes densités Faubourgs de Compiègne et
Schématique ŸY Ÿ Margny-Lès-Compiègne
W
Futur camion Futur camion
DV DV
OO © O © Ÿ & à
Futur camion Futur camion Futur camion
DR DR DV
OO © O © ©
Collecte spécifique
zone d'activités
pour les gros
producteurs
Entreprises des ZAC: Les DV
sont collectés 2 fois par semaine
simultanément avec les DR.
. Reste inchangé jusqu'au résultat de l'étude sur la
redevance spéciale
1- Ilsera étudié plusieurs hypothèses pour une collecte
spécifique des cartons
> Soit une collecte simultanée avec les emballages des
habitants, et le traitement est fait par le SMVO.
> En attente du SMVO pour cette solution moins
coûteuse pour l'ARC
> Soit une collecte des cartons traités par l'ARC. Plus
onéreux pour l'ARC car 1 camion spécifique.
2- Nouveauté
Les gros producteurs d'OMR, pourrait faire l'objet
d'une redevance spéciale (RS) complémentaire en
fonction du volume avec un volume accepté à la
collecte des ordures ménagères, par délibération,
dans le cadre de la TEOM.
Cartons des
commerçants de
l'hyper centre ville
de Compiègne
e Hyper centre Ville de
Compiègne : 2 fois par jour (midi
et soir) du mardi au vendredi
e Sur les autres secteurs, les
cartons sont collectés avec les
DR
+ Une collecte par jour le soir du lundi au vendredi
Déchets verts Une collecte par semaine de la
semaine 13 (fin mars) à la
semaine 50 (mi-décembre)
Inchangée
- Proposition de tester des sacs réutilisables en dépôt
chez l'habitant (économie possible de + 140 000 €/ani).
Verre En apport volontaire Inchangé -Densification du parc et rapprochement avec les Textiles
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Date de réception préfecture : 08/10/2013 DÉCHETS PRÈ - SCENARIO DE COLLECTE
COLLECTÉS COLLECTE ACTUELLE (Démarrage en septembre 2014)
Encombrant 1- Apport à la Recyclerie, Inchangé
2- Retour en magasin (le 1
pour 1- le 1 pour O)
3- Apport en déchetterie
4- Sur rendez-vous
téléphonique (en cas de
difficulté de mobilité)
Véhicules de 3 types de véhicules : - Bennes avec compartiment unique pour le démarrage du
collecte - Bennes de 26 tonnes avec contrat
Des Déchets
Recyclables (DR) et
des Déchets
Valorisables (DV)
2 compartiments
Bennes de 19 tonnes avec
2 compartiments
Des mini bennes de 3,5
Tonnes et 5,5 tonnes
- Hypothèse en étude avec le SMVO compte tenue de
l'évolution des quais de transferts
> benne avec un seul compartiment avec caissons
déposables sur train pour les véhicules 26 tonnes
- Mini-bennes de 3,5 à 10 tonnes pour l'hyper centre ville,
les maisons forestières et quartiers à voies étroites.
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Date de réception préfecture : 08/10/2013 Coût du 2 000 000 € HT HF
service de (valeur du marché actuel) (Le marché actuel est très bien négocié)
collecte
Coût de En 2012 environ : Estimatif :
l'achat de - 160 000 € pour les OMR (blancs) - 160 000 € pour les OMR (blancs)
sacs pour les |- 27 000 € pour les JRM (bleus) Î- 70 000 € pour les Emb et JRM (jaunes + bleus)
déchets - 63 000 € pour les Emb (jaunes)
valorisables
(DV) et les - 160 000 € pour les végétaux - 160 000 € pour les végétaux (biodégradables)
déchets (biodégradables) ou 70 000 € la 1*"* année pour les plastiques
recyclables réutilisables (15 000 € les années suivantes)
(DR)
Distribution 41 720 € HT aux communes 42 000 € HT aux communes
70 000 € HT à la Recyclerie 70 000 e HT à la Recyclerie
Coût de En 2012 environ 30 000 € HT Estimatif 50 000 € HT
l'achat de
bacs jaunes,
bleus
TOTAL Environ 2 600 000 € HT 3 100 000 € HT
» Les horaires de la collecte resteront quasi identiques avec :
- Compiègne est collectée le soir sauf le secteur du Petit Margny qui est collecté le matin.
- Pour les autres communes en collecte le matin.
Le prochain marché pourra comporter de légères modifications des jours de collecte en raison des modifications présentées ci-dessous.
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Date de réception préfecture : 08/10/2013 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 3 octobre 2013
ÉQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
21 - POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY - POLE EVENEMENTIEL « LE TIGRE » - AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 46
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr www.agglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-21BCA031013-DE
Date de télétransmission : 09/10/2013
Date de réception préfecture : 09/10/2013 Ref,
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Berger-Levrauit
(1012)
ÉQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
21 - POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY - POLE
EVENEMENTIEL « LE TIGRE » : AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX
Par délibération en date du 15/11/2012, votre assemblée a approuvé la passation du
marché de travaux pour la création d'un Pôle Evènementiel.
Lors des travaux, des modifications de prestations liées à des contraintes techniques se
sont avérées nécessaires.
Par ailleurs, il est apparu préférable pour l'exploitation future du TIGRE de transformer le
local « vente » en local traiteur, ce qui nécessite un réaménagement complet: doublage
en placo hydrofuge, création d’un espace déchets, évier, équipement électrique,
carrelage.
Pour le lot1 : EIFFAGE
-déplacement du mur des sanitaires femmes du RDV entre les files ES et E6,
-réalisation d'un renfort en structure métallique support de cloison mégastyl, -création d'un caniveau technique dans le dallage du bâtiment existant,
remplacement d'un bardage en acier laqué et les deux façades existantes, -renforcement de la passerelle pour support éclairage,
-aménagement de l'espace traiteur,
Le montant initial du marché de 1 355 863€ sera porté à 1 440 469€ (+84 GO6E€) soit
+6,2%
Pour le lot 2 : BOITEL
-travaux sur ouvrages déjà effectués suite au remplacement de la toiture,
-suppression de l'habillage de la circulation du R+1,
-ajout d'un faux plafond dans la circulation du R + 1,
-aménagement de l'espace traiteur,
Le montant initial du marché de 258 000€ sera porté à 216 146,33€ (-41 853,67€)
soit -16,22%
Pour le lot 4 : PRIZZON
-aménagement espace traiteur : carrelage.
Le montant initial du marché de 48 715,98€ sera porté à 49 715,98€ (+1000,00€) soit
+2%
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-21BCA031013-DE
Date de télétransmission : 09/10/2013
Date de réception préfecture : 09/10/2013 Ref,
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Berger-tevreul:
(1012)
Pour le lot 5 : INEO COFELY
-augmentation de l'intensité lumière de 200 à 400 lux,
-modification de distribution liée à l'augmentation du poste HTA,
-modification des prestations en matière de courant faible,
Le montant initial du marché de 233 500,00€ sera porté à 263 235,23€ (+29 735,23€) soit
+12,70%
Pour le lot 6 : CEF NORD
-aménagement de l'espace traiteur : plomberie
Le montant initial du marché de 605 000,00€ sera porté à 608 800,00€ (+3800,00€) soit
+0,6% |
I| vous est donc proposé d'approuver la passation des avenants au marché de travaux
afin de prendre en compte ces modifications de prestations.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu, le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement du 10 septembre 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation des avenants aux marchés de travaux avec la Société EIFFAGE
pour un montant de +84 606 €HT, avec la Société BOITEL pour un montant de
-41 853,67 €HT, avec la Société PRIZZON pour un montant de +1 000,00 €HT et avec la
Société INEO COFELY pour un montant de +29 735,23 €HT,
AUTORISE Monsieur le Président ou en cas d'empêchement de celui-ci son représentant
à être signataire des pièces afférentes à ce dossier
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, Opération 97E.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
eur-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-21BCA031013-DE
Date de télétransmission : 09/10/2013
Date de réception préfecture : 09/10/2013 ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
ÉQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
22 - ZAC DU POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY — AMENAGEMENT D'UN CENTRE DE SUPERVISION INTERCOMMUNAL (CSI): APPROBATION DES MARCHES DE TRAVAUX
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient a n mplac ll
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
istaient e ce :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de membres présents
rempl r Jéant : 46
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accucil@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ÉQUIPEMENT - ENVIRONNEMENT
22 - ZAC DU POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY -
APPROBATION DES MARCHES DE TRAVAUX
Par délibération en date du 03 juillet 2013, votre assemblé a approuvé l'avant-projet de
réhabilitation du bâtiment À «Tour de Contrôle » destiné à accueillir le Centre de
Supervision Intercommunal — CSI - les locaux de laéroclub, ainsi que des bureaux
locatifs.
Ce projet a fait l'objet d'une autorisation au titre du droit des sols et de l'avis technique du
bureau de contrôle SOCOTEC qui nécessite la prise en compte de prescriptions
complémentaires sur les points suivants :
e traitement amiante dans les revêtements de sols et cloisons,
e complément sur l'accessibilité handicapé (rampe suffisante et largeur de circulation)
e traitement de l'isolation thermique {norme RT2012)
Ces principes ont été pris en compte dans les documents dé consultation des entreprises.
Cette consultation a eu lieu durant l'été et la remise des offres a en lieu le 05/09/2013.
Des négociations ont été engagées avec les entreprises ayant répondu à cette mise en
concurrence et la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 30/09/2013, a décidé
de retenir les entreprises suivantes :
Désignation Sociétés Montant
Lot 1 : gros œuvre /VRD EIFFAGE 60 000,00 € HT
Lot 1bis : Désamiantage VIDAM 14 804,00 € HT
Lot 2 : Ascenseur TYSSENKRUPP 23 000,00 € HT
Lot 3 : Couverture/Bardage CATHELAIN 170 000,00 € HT
Lot 4 : Menuiseries extérieures/brise ARCHITECTURE ALUMINIUM 154 069,00 € HT
soleil/serrurerie
Lot 5 : Menuiseries intérieures/cloisons/faux MARISOL 34 339,97 € HT
plafonds
Lot 6: PCPV : 156 068,51 €E HT
Plomberie/chauffage/climatisation/VMC
Lot 7 : Electricité SEDD 69 984,14 € HT
Lot 8 : Peinture/revêtement de sol/faïence CARBONNEL 44 055,75 € HT
Total 726 321,37 € HT
Ref,
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Berger-Levrauit
(1012;
I est donc demandé d'approuver la passation des marchés de travaux et d'autoriser le
Président à signer les pièces relatives à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-22CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Ref.
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Berger-Levreult
(1012)
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la passation des marchés de travaux telle que présenté ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou en cas d'empêchement de celui-ci son représentant à être signataire des pièces afférentes à ce dossier
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Aérodrome, chapitre 25.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
7, Pour copie conforme,
%\ Le Président,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 3 octobre 2013
ÉQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
23 - ZAC DU POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY - MISE EN
ŒUVRE D'UN CENTRE DE SUPERVISION INTERCOMMUNAL (CSI) —- LANCEMENT D'UNE CONSULTATION D'ENTREPRISES
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Îi a exc
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX -— Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nom em n
la r | 46
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accucil@agglo-compiegne. fr wwwagrlo-compiegne. fr
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23 - ZAC DU POLE DE DEVELOPPEMENT DES HAUTS DE MARGNY -— MISE EN
Get,
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(1912)
ŒUVRE D'UN CENTRE DE SUPERVISION INTERCOMMUNAL (CSI) =" LANCEMENT ——— _ D'UNE CONSULTATION D'ENTREPRISES
A la demande de plusieurs commissions, un groupe de travail a été mis en place pour
réfléchir sur les moyens de mutualiser et de développer la vidéoprotection sur le territoire
de l'ARC.
Ainsi, les principes proposés sont les suivants :
- Chaque commune qui le souhaite assure les investissements initiaux sur son
propre territoire en s'assurant de la compatibilité technique du matériel avec le
centre de supervision intercommunal (CSI).
- L'ARC met à disposition son équipe projet de la Direction des Systèmes
d'Information et assure la création et l'exploitation d'un CS.
Dans le cadre de ce projet, il a été demandé d'affecter une partie du bâtiment À, situé sur
l'aérodrome de Margny-lès-Compiègne, au CSI. Pour ce faire, une délibération a été prise
en date du 3 juillet 2013 pour les aménagements techniques et réfection du bâtiment.
I convient à présent de lancer les consultations pour la fourniture des équipements et de
la maintenance du CSI.
Cette consultation est décomposée comme suit :
- Lot n°1: Fourniture et installation des équipements du CSI et prestations
associées
= Lot n°2 : Maintenance intercommunale des systèmes de vidéoprotection (durée 5 ans).
Le coût estimé de cette opération est de 500.000 € HT (investissement initial et
maintenance sur 5 ans).
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur NAVARRO,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-23CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Ref,
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Berger-Levrauit
(1012)
AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises conformément au Code des
Marchés Publics,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l'ensemble des pièces
du marché,
SOLLICITE laide financière auprès de l'Etat au titre du fonds interministériel de
prévention de la délinquance,
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
TX RER Pour copie conforme,
Le Le Président,
Ê
i
hilippe MARINI DS PS
KE 60 D008éhéteur-Maire de Compiègne
mc
PAR
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-23CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 3 octobre 2013
ÉQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
24 — ZAC DU BOIS DE PLAISANCE -— SECURITE : MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION — LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
tai lacé léant :
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assis utre à cette s s
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
mbre n
la r nt : 46
ombre de rcice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@agglo-compiegne.fr www.agglo-compéegne. fr
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24 - ZAC DU BOIS DE PLAISANCE - SECURITE : MISE EN PLACE D'UN SYSTEME
Ref,
205
S03
Berger-ievrauit
(012)
DE VIDEOPROTECTION — LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
Au cours de ces derniers mois, les entreprises présentes ou en cours d'installation sur la
ZAC du Bois de Plaisance ont eu à connaître des problèmes d'insécurité.
En effet, de nombreux vols ont été à déplorer tant dans les entreprises en activité que sur
les chantiers de construction.
Dans ces conditions, il est proposé de mettre en place un dispositif de vidéoprotection sur
la zone d'activité du Bois de Plaisance de façon à surveiller les différentes voies de ce
parc d'activités.
Pour la mise en œuvre de ces équipements de vidéoprotection, des travaux de génie civil
doivent être entrepris, une réfection de l'éclairage public (recours aux mâts d'éclairage
public comme support des caméras) et bien entendu la fourniture et l'installation des
équipements de vidéoprotection et les prestations afférentes.
Le coût estimé de l'opération représente 110.000 € HT.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame FRESCH,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation de commandes auprès d'entreprises spécialisées conformément
au Code des Marchés Publics,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l'ensemble des
documents liés à cette affaire.
SOLLICITE l'aide financière auprès de l'Etat au titre du fonds interministériel de
prévention de la délinquance,
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
À ae ur copie conforme,
Pc
Gr-Maire de Co piégne
naar
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-24CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZZARC AGGL OMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION,
SEANCE DU 3 octobre 2013
ÉQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
25 - LA CROIX SAINT OUEN -— ZAC « LES JARDINS » - RUE FERDINAND MEUNIER -—
TRAVAUX DE FINITIONS DE VOIRIE - LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
D'ENTREPRISES
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient a la ar su
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assi à cette séa
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de m résents
ou remplacés par un suppléant : 46
Nombre de membres en exercice : 50
ombre | 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne fr wvwagglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-25CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ÉQUIPEMENT -— ENVIRONNEMENT
25 - LA CROIX SAINT OUEN — ZAC « LES JARDINS » - RUE FERDINAND MEUNIER —
Ref.
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Berger-Levrauli
(1012}
TRAVAUX--DE--FINITIONS--DE--VOIRIE-—--LANCEMENT---D'UNE.-CONSULTATION. D'ENTREPRISES
Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC « des Jardins » à LA CROIX SAINT
OUEN, les marchés de travaux attribués par délibération du Conseil d'Agglomération en
date du 18/12/2010 portaient uniquement sur la viabilisation des terrains et des pré-
voiries.
Les travaux de finitions ne pouvaient être réalisés qu'après réalisation des constructions,
il avait d'ailleurs été décidé de les réaliser au fur et à mesure des besoins.
Ainsi, il est proposé une tranche relative aux travaux de finitions de voirie portant sur la
partie de la rue Ferdinand Meunier située au droit de la ZAC. Cette tranche comporterait
les prestations suivantes :
- travaux de bordurage, aménagement de trottoirs, éclairage public et espaces
verts.
L'allotissement sera le suivant :
Lot 1 : voirie 600 000,00 €EHT
Lot 2 : éclairage public 90 000,00 €EHT
Lot 3 : espaces verts 50 000,00 €HT
Le coût prévisionnel de cette tranche est estimé à 740 000,00 €HT
Il est donc proposé d'approuver le dossier technique et d'autoriser le lancement d'une
consultation d'entreprises en la forme d’un appel d'offres
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu, le rapport présenté par Madame FERRADINI,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement du 10 septembre 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté,
AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises en la forme d'un appel d'offres,
conformément au code des marchés publics,
.
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-25CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 {1012}
Ref.
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503
Berger-Levrault
AUTORISE Monsieur le Président ou en cas d'empêchement de celui-ci son représentant
à être signataire des pièces afférentes à ce dossier
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Aménagement, Chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-25CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
ÉQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
26 - COMPIEGNE -— CURAGE DES GROS COLLECTEURS — LANCEMENT D’UNE CONSULTATION D’'ENTREPRISES
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaien n
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient absents remplacés par suppléant :
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a êté désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre d r
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Nom em ice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-26CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ÉQUIPEMENT — ENVIRONNEMENT
26 - COMPIEGNE — CURAGE DES GROS COLLECTEURS - LANCEMENT D’UNE
Ref.
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S03
Berger-Levrauli
(1012)
CONSULTATION D'ENTREPRISES
Le curage des gros collecteurs du réseau unitaire de Compiègne est à la charge de
l'ARC. Une première phase de curage avait été réalisée en 2008 de la place du 5°
Dragons à la tour Beauregard pour un montant de 326 000 €HT.
La deuxième phase des travaux concerne la partie du réseau allant de la tour Beauregard
au bassin tampon du Clos des Roses pour un linéaire d'environ 1360 m}i et un
encrassement du réseau d'environ 40 cm.
Toutefois, la Lyonnaise des Eaux, exploitant des réseaux, considère que la partie du
dessableur, sur le tronçon « rue Gambetta — Bassin Tampon du Clos des Roses » ayant
un taux d'encrassement très faible, peut être retirée de l'opération.
Le curage concernerait donc un linéaire de 860 mi pour un montant estimatif de 200 000 €HT.
En complément de l'intervention de curage, l'entreprise retenue devra évacuer les déchets dans une filière conforme à la règlementation et réaliser une inspection télévisée du réseau.
Il est proposé d'autoriser le lancement d’une consultation d'entreprises.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu, le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MERY,
Vu l'avis favorable de la Commission Equipement du 10 septembre 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique tel que présenté,
AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises pour le curage des gros
collecteurs conformément au code des marchés publics,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-26CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Ref,
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Berger-Levrauii
(1012)
AUTORISE Monsieur le Président ou en cas d'empêchement de celui-ci son représentant
à être signataire des pièces afférentes à ce dossier
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Assainissement.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Ta,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-26CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ARC ÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
URBANISME
27 - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) —- REFLEXION SUR LES INDICATEURS DE SUIVI
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
en | r suppléant :
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX -— Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
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Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE : CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-27CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 URBANISME
27 - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) - REFLEXION SUR LES
ef,
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Berger-Lavrauit
(4012)
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INDICATEURS" DE" SUIVI
Le SCoT de l'ARC approuvé en décembre 2012 contient un chapitre sur les éléments de son suivi que la loi rend obligatoire tous les 6 ans.
Le chapitre prévoit ainsi l'élaboration et l'utilisation d'un certain nombre d'indicateurs propres à vérifier, sur les six prochaines puis quinze années de mise en œuvre du SCOT, l'évolution du territoire au regard des objectifs donnés par le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO).
Avec l'agence d'urbanisme Oise-la-Vallée, un travail a été engagé afin de définir avec précision la forme des indicateurs, les sources des données utilisées, leur fréquence de mise à jour.
Pour exemple, les principaux indicateurs seront les suivants :
- Démographie: évolution de la population totale (taux de croissance, part solde naturel, part solde migratoire) ; population moyenne des ménages. -__ Logement : nombre de logements construits chaque année
- Forme urbaine: densité réelle des opérations réalisées ; consommation des surfaces employées (habitat / activités).
-__ Transports : évolution des lignes de transport collectif, linéaire de pistes cyclables mises en service...
ll est proposé de créer un comité de suivi et d'évaluation du SCoT, composé de membres de la Commission Aménagement Urbanisme de l'ARC, de l'agence d'urbanisme Oise la Vallée ainsi que des services de la DDT. Ce comité sera appelé à se réunir une fois par an : la première fois pour retenir l'ensemble des indicateurs pour le SCoT de FARC, les fois suivantes afin d'examiner l'état des indicateurs.
A l'occasion de l'examen du suivi du SCOT après 6 ans de mise en œuvre, et suivant les résultats obtenus, il pourra être proposé la poursuite des actions prévues par le DOO ou l'infléchissement de la politique menée.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du 12
septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la création d'un Comité de suivi et d'évaluation du SCoT de l'ARC qui assurera la mise en place des indicateurs idoines et leur suivi ;
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-27CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Ref.
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Berger-!evrault
(1012)
DÉSIGNE, pour le représenter au sein du Comité de suivi et d'évaluation du SCoT de
l'ARC : titulaires: Monsieur Jean DÉSESSART, Monsieur Michel FOUBERT, Monsieur Baudouin GERARD ; suppléant : M. Jean-Pierre BETEGNIE
ADOPTE à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-27CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZYARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 3 octobre 2013
URBANISME
28 - « TERRITOIRES EN MUTATION EXPOSES AUX RISQUES MAJEURS » - APPEL A PROJETS — DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
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Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaien o n
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
nvocation : 20 septembre 2013
Date d' ! 27 septembre 2013
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Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél, : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-complegne.fr wwwaggio-compiegne.fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-28CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 URBANISME
28 - « TERRITOIRES EN MUTATION EXPOSES AUX RISQUES MAJEURS » - APPEL
Ref.
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Berger-Levreuli
(1072)
A PROJETS-:-DESIGNATION-DE-REPRESENTANTS
Comme cela a été convenu précédemment, l'ARC, en commun avec la CAC
(Communauté de l'Agglomération de CREIL), a répondu en février à l'appel à projets national intitulé « Atelier national : Territoires en mutation exposés aux risques majeurs » sous l'égide de la DDT, de la DREAL Picardie et de l'agence d'urbanisme Oise la Vallée.
Après une première pré-sélection, cette candidature a été retenue avec cinq autres sur
les seize dossiers déposés initialement au niveau national.
Cet appel à projets était lancé par les Directions Générales de la Prévention des Risques
d'une part, et du Logement, de l'Aménagement et de la Nature d'autre part (Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement / Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie). L'intérêt de l'étude est la recherche de solutions d'aménagement alternatives où complémentaires sur des sites d'enjeu économique exposés au risque d'inondation de l'Oise : elle permettra le cas échéant de « faire bouger les lignes » des réglementations dans le cas des zones rouges où rouges et bleues du PPRi afin de
favoriser, pour Compiègne, l'optimisation de la ressource foncière notamment sur le Parc Technologique des Rives de l'Oise, et dans le futur quartier de la gare (élargi au cours Guynemer).
L'équipe de maîtrise d'œuvre et les sites retenus seront présentés au Ministère au cours du mois d'octobre ou novembre. De plus, afin d'assurer la présentation des sites devant l'équipe de maîtrise d'œuvre retenue par l'Etat, 2 journées y seront consacrées sur site au mois de décembre 2013.
Ces études sont prises en charge à 100% par l'Etat.
ll est proposé que les maires des communes soient parties prenantes de ce travail ainsi
que Monsieur GUESNIER, en sa qualité de vice-président délégué à la lutte contre les
inondations et Messieurs DESESSART et FOUBERT.
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du 12 septembre 2013,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-28CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 Ref.
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Berger-Levrauit
(1012)
DESIGNE, pour le représenter au cours des journées Atelier National « Territoires en mutation exposés aux Risques Majeurs, Madame le Maire de Venette, Monsieur le Maire de Jaux, Monsieur le Maire de Margny-lès-Compiègne, MM GUESNIER, DESESSART et
FOUBERT.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
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r-Maire de Compiègne
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-28CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 GGLOMERATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
s EANCE DU 3 octobre 20°
URBANISME
29 - CHOISY AU BAC — PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Ætaient absents remplacés par suppléant :
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de membres prés
ou remplacés par un suppléant : 46
bre de membr xercice : 50
mb otants : 46
PLACE DF L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 01 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne fr
wmwwagglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-29CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 URBANISME
29 - CHOISY AU BAC - PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°2
ergor-Levrauit
(1012)
Ref.
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8
DU-PLAN-LOCAL D'URBANISME
Une procédure de modification du PLU de CHOISY AU BAC, approuvé le 05 octobre
2005 et modifié le 06 juillet 2006, est envisagée avec pour but notamment d'accompagner
la réalisation de la ZAC du Maubon créée le 28 mai 2010 et déclarée d'utilité publique le
24 septembre 2012, qui prévoit notamment la réalisation d'environ 200 logements et des équipements publics.
L'objet de la modification n°2 porterait notamment sur :
- Une modification de certains points du règlement écrit
- Un ajustement du règlement graphique
- Une mise à jour des emplacements réservés
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du 12
septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de prescrire la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de CHOISY AU BAC,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture, ne
hilippe MARIN!
Sénateur-Maire de Compiègne Dr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-29CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ZYARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 3 octobre 2013
URBANISME
30 - SAINT JEAN AUX BOIS — PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient abse rs nt :
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO - Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
D nv ion : 20 septembre 2013
Date d’ e : 27 septembre 2013
Nombre de membres présents
0 | léant : 46
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr wvwagglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-30CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 URBANISME
30 - SAINT-JEAN-AUX-BOIS — PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE
a MODIFICATION-N°2-DU-PLAN_D'OCCUPATION DES SOLS...
La commune de SAINT-JEAN-AUX-BOIS a sollicité par délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 2013, la Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne, afin que
celle-ci, compétente en matière de document d'urbanisme, engage une procédure de
modification du Plan d'Occupation des Sols de la commune approuvé le 16 novembre 1984, modifié le 08 décembre 1989.
Cette modification consistera à réaliser des adaptations réglementaires, permettant l'évolution normale du bâti existant en préservant le caractère boisé des parcelles. Cette modification restera conforme aux dispositions du Code de l'Urbanisme (art L.123-13 et L.123-13-1).
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Vu, l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement et de l'Urbanisme en date du 12
septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de prescrire la modification n° 2 du Plan d'Occupation des Sols de Saint-Jean-
aux-Bois ;
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
LC I {y FA
D LE Pt
et Pt
Ref,
201
593
Berger-Levrauit
(1012)
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-30CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
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SEANCE DU 3 octobre 2013
URBANISME
31- VENETTE — MODIFICATION N° 6 DU POS
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Etaient a r suppl
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
istaient en o .
M. HALLO -— Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de membres présents
o | r un suppléant : 46
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DF L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. ;: 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accuell@&agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne.fr
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31 - VENETTE - MODIFICATION N°6 DU POS
Ref.
201
503
Gerger-Levrauit
{1012}
Le Conseil d'Agglomération du 5 juillet 2012 a délibéré sur la cession d'une parcelle de
64.809 m° au profit d'INERGY AUTOMOTIVE SYSTEMS, société du groupe PLASTIC
OMNIUM, afin d'y implanter son centre de recherche mondial pour les systèmes à
carburant.
La construction d’un ensemble de bâtiments, totalisant 22 000 m° de SHON environ, est
en cours ; le projet d'implantation représente un investissement total d'environ 50 millions
d'euros (bâtiments et matériels).
Compte tenu de l'envergure du projet, l'entreprise avait déjà annoncé son souhait
d'acquérir une parcelle jouxtant son terrain pour y aménager un parking complémentaire.
Le terrain concerné par cette extension fait aujourd’hui l’objet d'une procédure de bien
sans maître menée par la commune qui le rétrocédera à l'ARC.
Sur ce site vitrine, le groupe Plastic Omnium souhaite aussi pouvoir faire la démonstration
de ses savoir-faire.
Aujourd'hui, la règlementation en secteur 2NAe du POS n'intègre pas ce type d'activités.
Une procédure de modification n°6 du POS de VENETTE est donc nécessaire afin de
permettre l'implantation d'un parking et de cette activité de démonstration sur la parcelle
visée.
H est proposé que l'ARC, compétent en matière de document d'urbanisme, engage une
procédure de modification n°6 du POS de Venette sur ce secteur. Cette évolution du
document d'urbanisme est conforme à larticle L123-23 du code de l'Urbanisme dans la
mesure où elle :
- ne porte pas atteinte à l'économie générale du document d'urbanisme de la commune,
- ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et
forestière, ou une protection édictée en raison de risques de nuisances, de la qualité des
sites, des paysages ou des milieux naturels,
- ne comporte pas de graves risques de nuisances.
La procédure de modification prévoit l'organisation d'une enquête publique d'une durée
d'un mois au terme de laquelle le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et son
avis, puis l'approbation du projet de modification par la commune et la Communauté
d'Agglomération de la Région de Compiègne.
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201
502
Berger-Levrauit
(1012)
Le Conseil d'Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Madame FRESCH,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d'approuver le lancement d'une procédure de modification n°6 du POS de
Venette,
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Cd
4 LEA REGPour copie conforme,
S e Président,
| AU rt EX É. ne rente END EE dan psanne og manne mmrnnn ns te mem RES cnopra,Re eat ans encens vrrénnes
Accusé de réception en préfecture
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(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 3 octobre 2013
ADMINISTRATION
32 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
£taient absents remplacés par suppléant :
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
As cette séance :
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
te d nvocation : 20 septembre 2013
D ‘affich ; 27 septembre 2013
Nombre de membres présents
our la ar à 46
ombr embr ice : 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 O0 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne. fr
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(1052)
201
593
Berger
Ref,
ADMINISTRATION
32 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES
DU SYNDICAT MIXTE DU PORT FLUVIAL
Le Syndicat Mixte du PORT FLUVIAL de LONGUEIL SAINTE MARIE bénéficie depuis le
1% janvier 2010 de la mise à disposition d'un agent de l'ARC afin d'assurer le secrétariat
du syndicat.
La convention de mise à disposition arrive à échéance le 31 décembre 2013, il est donc
nécessaire de la renouveler pour une période de 3 ans, soit du 1° janvier 2014 au 31
décembre 2016, selon les termes suivants :
- Agent relevant du cadre d'emplois des rédacteurs, mis à disposition à temps
complet : 100 %
- Date de la mise à disposition : 1° janvier 2014
- Durée de la mise à disposition : 3 ans
Le Conseit d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le renouvellement de la convention de mise à disposition pour une période de
3 ans, soit du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2016, dans les conditions ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
tm a our copie conforme,
Président,
nr
ippe MARIN! aire de Compiègfe
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-32CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
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(EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION|
SEANCE DU 3 octobre 2013
ADMINISTRATION
33 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le trois octobre deux mille treize à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER, Michel LAMORT, Laurent PORTEBOIS, Michel LE CARRERES, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU Evelyse GUYOT, Eric HANEN, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Christian TELLIER, Françoise TROUSSELLE, Eric De VALROGER, Richard VELEX, Liliane VEZIER, Jean- Pierre BETEGNIE, Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Jean DESESSART, Jacqueline FERRADINI, Louis PERRIER, Philippe VALLEE, Evelyne LE CHAPELLIER, Joël COLLET, Bernard HELLAL, Yannick LECLERE, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude GERBAULT, Jean-Claude GRANIER, Stéphane COVILLE, Renza FRESCH, Didier LOYE, Patrick LESNE
Marie-Thérèse LAMARCHE par Daniel BOILET, Marie-France GIGOUT par Jean-François CAUX, Sylvie OGER par Rémi LEMAISTRE, Philippe TRINCHEZ par Oumar BA, José SCHAMBERT par Marie-Paule BLIN
Etaient absents excusés :
Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Sadi GUERDIN
ista n outre à cette
M. HALLO — Directeur Général des Services de l'Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX — Directeur Général des Services Techniques
M. BOUTEILLÉ — Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX — Directeur par intérim
Monsieur Eric BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 20 septembre 2013
Date d'affichage : 27 septembre 2013
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 46
m xer 50
Nombre de votants : 46
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - CS 10007 - 60321 COMPIÈGNE CEDEX - Tél. : 03 44 40 76 00 - Fax : 03 44 40 25 90 - accueil@agglo-compiegne.fr wwwagglo-compiegne. fr
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-33CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 ADMINISTRATION
33 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Ref.
20:
503
Berger-Levrauit
(012)
Rapporteur : M. DESESSART
1} TRANSFORMATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1° CLASSE EN UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 2% CLASSE
Un adjoint administratif de 1° classe exerçant les fonctions de messager du tri a sollicité
une mise en disponibilité de 3 ans pour convenances personnelles. Afin d'assurer son
remplacement et au vu des différentes candidatures, il est proposé de supprimer le poste
d'adijoint administratif de 1*® classe et de créer un poste d’adjoint technique de 2°"°
classe à compter du 1° octobre 2013.
2) DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION: RECOURS A UN CONTRACTUEL
Afin d'assurer un fonctionnement optimal des systèmes d'information existants et compte
tenu du développement de ses projets d'infrastructures au sein des communes de l'ARC,
il apparaît nécessaire de créer un poste d'adjoint au responsable du parc informatique et
de la maintenance.
Suite à l'annonce d'offre d'emploi et au vu des candidatures, il est proposé de créer,
conformément à l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un poste d'ingénieur
principal non titulaire à compter du 07 octobre 2013.
Le contrat établi comportera les clauses suivantes :
-_ durée du contrat : 3 ans à temps complet
- Temps de travail : 35 heures hebdomadaires
- Rémunération établie par référence à l'indice brut 701/582 majoré du traitement des fonctionnaires correspondant au 4% échelon du grade des ingénieurs principaux.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat comme défini ci-
dessus.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 17 septembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-33CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 APPROUVE :
- la suppression du poste d'adjoint administratif de 1%° classe et la création d'un poste d’adjoint technique de 2°" classe, à compter du 1° octobre 2013,
291
503
Berger-Levrauk
(1012)
Ref.
- la création, conformément à l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, d'un
poste d'ingénieur principal non titulaire, à compter du 07 octobre 2013, dans les
conditions fixées ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D'AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
ur"
Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-33CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 AGGLOMERATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE
TABLEAU DES EFFECTIFS
oct.-13
FILIÉRE ADMINISTRATIVE EFFECTIF
GRADE BUDGET | POURVU DONT
AlAdministrateur hors ciasse 1 1 1 CDD 1015/821 IM
À lAdministrateur térritoriat détaché Sur émploi fonctionnel DGA 2 2
A lDirecteur Territorial 4 s 1 CDD !B 985/798 IM
AlAttaché Principat 5 5 1 CDD !8 966/783 IM
1 CDD 8 821/673 IM
1 CDD 1B 864/706 IM
AlAttaché 8 8 4 CDD i8 466/408 M
4 CDD iB 758/626 1M
1 CDD 1B 379/349 1M
A|Chargé de mission Tourisme 4 1 1 CDI 18 758/625 IM
8 [Rédacteur principal de îère classe 2 2
B Rédacteur Principai de 2ème classe 3 3
B Rédacteur 6 5
C|Adjoint administratif principal de 1° classe 2 2
C|Adjoint administratif principal de 2° classe 8 8
C|Adjoint administratif de 1° classe 11 1i
C|Adjoint administratif de 2° classe 18 18
C|Assistants/Conseillers en séjour 4 4 4 CDI dont IB : 427-424-424.418
FILIERE TECHNIQUE EFFECTIF
GRADE BUDGET | POURVU
Alingénieur en chef de classe exceptionnelle détaché sur emploi fonctionnel DGS & DGST 2 2
A [ingénieur en chef de classe normale détaché sur emploi fonctionnet DGA 1 ni
Alingénieur en chef de classe normale 1 1
Alingénieur principal 5 S 1 CDI 18 966/783 IM
1 CDD 1B 593/500 1M
4 CDD IB 701/582 IM
Al[ingénieur 5 S
B [Technicien principal de 1ère classe 2 2
B [Technicien principal de 2ème classe 3 2
C Agent de maîtrise principal 4 4
ClAgent de maîtrise ni 1
C|Adioint technique principat de 2ème classe 2 2
C|Adjoint technique de 1° classe 1 1
C|Adjoint technique de 2° classe 8 8
FILIERE ANIMATION EFFECTIF
GRADE BUDGET | POURVU
C|Adjoint d'animation de 2° classe 5 5
FILIÈRE POLICE
GRADE
e muni le
dier Chef |
dier
C|Chef de
C|Bri
C|Bri
EFFECTIF
BUDGET
1
1
1
POURVU
à
i
î
| TOTAL! 115 | 113 |
EFFECTIF
CONTRATS DE DROIT PRIVE BUDGET | POURVU
survetilants 6ème RHC 6 6 CAE
Apprentis 3 3
| TOTAL. | 9 | 9 |
[TOTAL GENERAL | 124 | 122 À
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060-246001010-20131003-33CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013 oct-13
| CUMUES D'ACTIVITES
EFFECTIF OBSERVATIONS
GRADES OÙ EMPLOIS BUDGET E POURVU | ET REMUNERATIONS
Ingénieur en chef de classe exceptionnelic } l 7,17h hcbdo- 1] 1015/821 IM
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
Technicien Supérieur Territorial
8,66 h hebdo
6,13 h hebdo -
1B 830/680 IM
18 336/318 IM
Adjoint technique de 2° classe 4,05 h hebdo - 1B 321/314 IM
Rédacteur chef 8,18 h hebdo -- 1B 518/445 IM
Adioint administratif del° classe 6,73 h hebdo -- IB 297/309 1M
ololwln(æi»i» Adjoint administratif de 2° classe 6,73 h hebdo -- 1B 297/309 1M TOTAL
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Accusé de réception en préfecture
060-246001010-20131003-33CA031013-DE
Date de télétransmission : 08/10/2013
Date de réception préfecture : 08/10/2013