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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (unknown - 16 ANNEXE DCM N143 1 SP)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Jeunesse,
des
Planteurs
Mangues
Carottes 362
2774
2773
2913
2914
2915
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2357
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3478
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1981
1066
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337400 337500
7645700
7645800
337400 337500
7645700
7645800
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
SAINT-LOUIS (414)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 8822 M
Document vérifié et numéroté le 22/12/2020
A ST PIERRE
Par TIPVEAU JOEL
INSPECTEUR
Signé
SAINT PIERRE
1 RUE DU PERE RAIMBAULT
97751 SAINT PIERRE CEDEX
Téléphone : 02 62 35 98 00
Fax : 02 62 35 98 64
cdif.st-pierre-de-la-reunion@dgi.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : EN
Feuille(s) : 000 EN 01
Qualité du plan : Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 22/12/2020
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par LAURENT PASCAL (2)
Réf. :
Le 16/09/2020
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).