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Arrêté - Arrêté n°ARR 0342
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0342)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoye en préfecture le 30/05/2025
Regu en préfecture le 30/05/2025
4 ® wT
Sélestat — ID : 067-216704627-20250526-ARR_0342_2025-AR Alsace Centrale
AXAL
7 rue du Canal
Zone Industrielle
BP 10626 BENNWIHR GARE
68009 COLMAR Cedex
ipierre@axal.fr
| ARRETE N°342/2025_ |
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU la demande, en date du 26 mai 2025, par laquelle le permissionnaire ci-
dessus référencé sollicite l'autorisation de stationner son camion, sur
deux emplacements de stationnement au droit du n°1l boulevard
Castelnau a Sélestat, en vue de procéder a un déménagement,
VU l'article L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arretes
locaux,
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU Varrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant réglement général du
stationnement et de la circulation et ses avenants sur le territoire de
Sélestat,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires a
assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
Le permissionnaire est autorisé, a titre precaire et toujours revocable, a stationner sur deux emplacements de stationnement, au droit du n°11 boulevard Castelnau, le vendredi 20 juin 2025 de 8h00 a 17h00.
ARTICLE 2:
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 3:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est repute étre en stationnement génant et fera l’objet d’une mise en fourriere.
ARTICLE 4:
Le présent arrété est adresse au _ permissionnaire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivites Territoriales.
REPUBLIQUE FRANCAISE » DEPARTEMENT DU BAS-RHIN a ®
Hotel de Ville «9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 9071 \ Sélestat? fr
Publié en ligne le 30/05/2025
Transmis au contrôle de légalité le 30/05/2025 Envoye en préfecture le 30/05/2025
Regu en préfecture le 30/05/2025
Publié le ah
ID : 067-216704627-20250526-ARR_0342_2025-AR
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrété.
(RAG/mc)
Sélestat, le 26 mai 2025
Le Maire
Marce! BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n° 342/2025 du 26 mai 2025