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Arrêté - Arrêté n°ARR 0342
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0342)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
_ ®
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Sélestat Publié le
SL
Alsace Centrale ID : 067-216704627-20240618-ARR_0342_2024-AR
|
ARRÊTE N°342/2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2542-2 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Monsieur Joël GUTH domicilié 10 rue de Turenne 67600 SELESTAT ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule, le 6 juillet 2024 de 19h00 à 23h00, à l'occasion
d'une fête de rue qui se déroulera rue Turenne.
arrête :
Article 1 :
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits sur une partie de la rue Turenne comprise entre la rue Dorlan et la rue Sylo, le 6 juillet 2024 de 19h00
à 23h00.
Article 2 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont déposés par le Service Manifestations.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Sélestat’ Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cadex Telephone 03 58 58 85 00 -+ Fax O3 83 52 90 ;1
Publié en ligne le 24/06/2024
Transmis au contrôle de légalité le 24/06/2024 Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024 CS L 5
Publié le
ID :067-216704627-20240618-ARR 0342 2024-AR
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de SELESTAT, Monsieur le Commandant de Police, tous les agents de la Force Publique et les services municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
REG/Ipk
Fait à Sélestat, le 18 juin 2024
Le Maire,
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
SIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace)
dipn67-selestat@interieur.gouv.fr
ddsp67-boe-selestat@interieur. gouv.fr
smur@ghso.fr
Service Police Municipale
Service Manifestations
Service Réglementation et Affaires Générales
joelguth034@gmail.com
VILLE DE SELESTAT -— arrêté n° 342/2024 du 18 juin 2024