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Arrêté - Arrete n°179 2025 Fete dAutomne du 19 octobre 2025 ouverture des commerces et autorisation de vente au deballage 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°179 2025 Fete dAutomne du 19 octobre 2025 ouverture des commerces et autorisation de vente au deballage 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE n°179/2025
Objet : Fêtes d’Automne : Ouverture des commerces et
autorisation de vente au déballage le 19 octobre 2025.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1 à L. 2212-4, L.2122-29, L.2213-1 à 2213-6, et L.2542-1 à L.2542-3,
Vu les articles L. 310-2, R. 310-8, R. 310-9 du Code du Commerce,
Vu l’article 54 de la loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie, Vu le décret n° 2009-16 du 07 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du Code du Commerce,
Vu l’arrêté n°29/2012 relatif aux marchés au déballage de plein vent à Marlenheim, Vu le Code Local des professions en Alsace-Moselle, notamment l’article 105b Vu l’Arrêté Préfectoral du 25 juin 1938 portant statut départemental, règlementant le repos dominical dans le commerce sur le département du Bas-Rhin
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.415-6, R.411-8, R.411-25, R.417-6, R.417-10, R.417-11, R.417-12,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.610-1, R.610-5, R.622-2, R.623-2, R.632-1, R.635-8, R. 644- 2,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2, R.116-2, Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment ses articles 99, 99.2, 99.6, Vu l’organisation de la « Fête d’Automne »,
Considérant qu’il convient de réserver des places sur la voie publique aux marchands non sédentaires lors de la manifestation,
Considérant qu’il convient d’autoriser l’ouverture des commerces sédentaires lors de la fête d’Automne,
A R R E T E
Article 1 : Pendant les festivités liées aux réjouissances publiques de la traditionnelle « Fête d’Automne », les commerces établis sur le territoire de la Ville de Marlenheim sont autorisés à ouvrir au public et à employer du personnel volontaire le Dimanche 19 octobre 2025 de 07h00 à 18h30.
Article 2 : Les commerçants non sédentaires sont autorisés à vendre au déballage sur la voie publique aux places désignées et marquées par la mairie de 7h00 à 18h30.
Les commerçants ayant réservé leurs places en mairie pourront s’établir à leurs repères désignés à partir de 6h00 jusqu’à 7h00. L’attribution des places restantes ou non réclamées se fera à partir de 7h00. Toute installation de commerçants non autorisés auparavant en mairie sera interdite avant 7h00.
Article 3 : Les commerçants non sédentaires devront absolument libérer leurs emplacements le 19 octobre 2025 à 18h30 dernier délai, heure de réouverture du trafic routier.
Article 4 : En cas de non-respect des prescriptions ci-dessus, les commerçant se verront refuser toute demande ultérieure, et encourront les sanctions prévues à cet effet. Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame le Sous-Préfet de Molsheim
- Monsieur le Commandant de la brigade autonome de Gendarmerie de Wasselonne - Direction Régionale du Travail
- Monsieur le Président de l’association des commerçants de la Porte du Vignoble - Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la Ville de Marlenheim
Fait à Marlenheim, le 19 octobre 2025
Le Maire
Daniel FISCHER