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Arrêté - 28 05 2026 Arrete n°ADM 2026 140 Permission de voirie rue du Soleil pour reprise des trottoirs et des entreees de garages
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 28 05 2026 Arrete n°ADM 2026 140 Permission de voirie rue du Soleil pour reprise des trottoirs et des entreees de garages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2026-140
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation : Dar panneaux B15 C18, rue du Soleil
Pour reprise des trottoirs et des entrées de garages
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes,
Départements et Régions :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements
: VU le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment les articles L 22121 à L 22124,
L 130-5, L 411-1 :
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431
: VU l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1- 8ème partie- signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet
2002 ;
VU la demande de l'entreprise SNGTP, ZA de Bois Chadutaud, 16290
ASNIERE-SUR- NOUERE, représentée par Monsieur
Philippe CRETE, en date du 22.05.2026 ; CONSIDERANT
que pour l'exécution des travaux, il y a lieu de restreindre la circulation et le
stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : A compter du 1+ juin 2026 et jusqu'au 21 juillet 2026, la circulation
de tous les véhicules sera alternée et restreinte au droit du
chantier, rue du Soleil, le stationnement est interdit sur l'emprise
du chantier.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie et la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur
l'emprise du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de
l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction
sera mise en place par les soins de l'entreprise
chargée des travaux.
ARTICLE 4 : À la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur
état initial. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le
site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité
du chantier.
ARTICLE 6:
Monsieur le Maire de la Commune de ST-YRIEIX sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun
en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 26 mai 2026.
Le Maire, |
Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
Eh application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421,5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation
devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication 7 voie BE le
: | Notification le :
À Saint-Yrieix, le BE. RP
Le Maire,
Benoît MIÈGE-DECLERCQ.
É Jet