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Arrêté - 2024 496 IC ENEDIS rue Ma Tete
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 496 IC ENEDIS rue Ma Tete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
g DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE NSSINGEAUX COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-496-3.5
Objet : Interdiction de Circulation
Entreprise : ENEDIS — Rue des Moulins — 43000 LE PUY EN VELAY
Intervention : circulation interdite rue Ma Tête le 01/07/2024
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 650 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2019-470 du 26/07/2019 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération d’Yssingeaux,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques,
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite le 01/07/2024 rue Ma Tête pour la suppression du poste de transformation ENEDIS.
La zone de chantier sera signalée par panneau adéquat en amont et en aval.
L'entreprise ne devra pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égouts.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et la circulation des piétons
de la place et de la rue (ex : « piétons passer en face » ..).
Le porteur de projet informera par tout moyen à sa convenance les riverains, commerces et services des
gênes et difficultés de circulation
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques :
- Mise en place d’une signalisation adaptée
- La circulation sera rétablie en fin de journée
ARTICLE 3 :
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
ARTICLE 4 :
Toutes dispositions seront prises pour assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les
piétons de cette rue.
ARTICLE 5
La signalisation sera mise en place de part et d'autre du chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise devra assurer, à tout moment, le libre accès des véhicules de secours où être en mesure, aux
horaires et aux jours de présence de l’entreprise d'intervenir à tout moment pour rendre le passage libre en
cas d'intervention d'urgence.
ARTICLE 7 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par les procès-verbaux et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de police municipale et tous les agents de
la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 10 janvier 2024
Pour le Maire et par délégation,
Date d’affichage : 2€ bc] tot
M. le Maire certifie, sous sa
- Conformément a
esponsabilité, le caractère exécoimee et acte, et informe qu'il peut faire l'objet
e de justice administrative, l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur
de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une
décision implici :
- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-4.
auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par site www.telerc
L'État
5 du code de justice administrative, d’un recours application Télérecours citoyens accessible à partir du
fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de