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Arrêté - 2024 061 ic Monnier Telecom Rue des Joinilles
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 061 ic Monnier Telecom Rue des Joinilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ee YSSINCEAUX
COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-061-3.5
Objet : Interdiction de Circulation
Entreprise : Entreprise MONNIER TELECOM -— 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON - pour le compte de ORANGE
Intervention : circulation interdite rue des Joinilles le 19/02/2024.
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 650 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2019-470 du 26/07/2019 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération d’Yssingeaux,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques,
- Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
La circulation sera interdite le 19/02/2024 rue des Joinilles pour les travaux sur le réseau ORANGE.
L'accès des riverains sera maintenu.
La zone de chantier sera signalée par panneau adéquat en amont, à partir de l'intersection avec la rue Maréchal Fayolle.
L'entreprise ne devra pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égouts. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et la circulation des piétons
de la place et de la rue {ex : « piétons passer en face » ..).
Le porteur de projet informera par tout moyen à sa convenance les riverains, commerces et services des
gênes et difficultés de circulation
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques :
- Mise en place d’une signalisation adaptée
- La circulation sera rétablie en fin de journée impérativement
ARTICLE 3 :
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
ARTICLE 4 :
Toutes dispositions seront prises pour assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
ARTICLE 5
La signalisation sera mise en place de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise devra assurer, à tout moment, le libre accès des véhicules de secours ou être en mesure, aux
horaires et aux jours de présence de l’entreprise d'intervenir à tout moment pour rendre le passage libre en cas d'intervention d'urgence.
ARTICLE 7 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par les procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de police municipale et tous les agents de
la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 29 janvier 2024
Pour le Maire et par délégation,
Date d’affichage : an lol | doi
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut fa recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyen: le à partir
du site cours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État