Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 085 IC MAIRIE rue de Crouzilhoux
Arrêté - 2024 507 IC MAIRIE rue Beuve Mery
Arrêté - 2024 534 IC MAIRIE rue Beuve Mery
Arrêté - 2024 496 IC ENEDIS rue Ma Tete
Arrêté - 2024 124 IC SYC rue du Prieure
Arrêté - 2024 305 IC MAIRIE rue du Puy rue Mal Fayolle Jo
Arrêté - 2024 128 IC TREMA rue du Puy Joinilles
Arrêté - 2024 061 IC MONNIER TELECOM Rue des Joinilles
Arrêté - 2024 535 IC SUMELA rue des Joinilles
Arrêté - 2024 281 IC DELABRE rue du Foyer
Arrêté - 2024 390 IC MAIRIE rue Forestiere
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 390 IC MAIRIE rue Forestiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
& DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Re COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-390-3.5
Objet : Interdiction de circuler
Entreprise : MAIRIE — Place Charles de Gaulle 43200 YSSINGEAUX — Pour son compte
Intervention : interdiction de circuler rue Forestière de Versilhac du 15/05/2024 au 17/05/2024.
Le Maire de la Commune d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 610-05 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La Mairie est autorisée à interdire la circulation rue Forestière de Versilhac du 15/05/2024 au
17/05/2024 pour la réparation d’une conduite d’eau.
L'accès des véhicules des riverains ne sera pas possible en phase travaux mais sera rétabli en fin de journée.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
protection et de nettoyage soient prises.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée, bien en amont et en aval de la zone de chantier, est à la charge de
l’entreprise pour sécuriser la circulation des véhicules et des piétons.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 :
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
ARTICLE 4 :
Toutes dispositions seront prises pour assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les
piétons de cette rue (ex : « piétons passer en face » ..).
ARTICLE 5
La signalisation sera mise en place de part et d’autre du chantier. La zone de chantier sera signalée par
panneaux adéquats en amont et en aval
ARTICLE 6
L'entreprise devra assurer, à tout moment, le libre accès des véhicules de secours ou être en mesure, aux
horaires et aux jours de présence de l’entreprise d'intervenir à tout moment pour rendre le passage libre en
cas d'intervention d'urgence.
ARTICLE 7 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par les procès-verbaux et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de police municipale et tous les agents de
la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
; Fait à Yssingeaux, le 4 avril 2024
Date de publication el & lo“| 202U : Notifié le : AU lof| 2072
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet : - Conformément aux dispositi code de justice administrative, l’objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.