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Arrêté - 4504 257
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 13h28 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4504 257)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
CS COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY RS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
CIRCULATION - STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX
68 RUE GENERAL LECLERC
N° 2026/257
Le Député - Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise ROUVIDAN Sylvain,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, 68 Rue Général Leclerc, réalisés
par l’entreprise ROUVIDAN Sylvain de Pradines (42), il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Le Mercredi 08 Juillet 2026 et le Jeudi 09 juillet 2026 de 07 heures 30 à 14
heures 00, pour des travaux, réalisés par l’entreprise ROUVIDAN, pour le compte de
Madame DRIGEARD), la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante
68 Rue général Leclerc entre le Rue Gambetta et la Rue de Paris :
- Circulation réduite à une voie
- Circulation réglementée par panneaux
- Stationnement d’un camion
ARTICLE 2°/ - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la
signalisation routière, par l’entreprise ROUVIDAN Sylvain, chargée des travaux.
ARTICLE 4% - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et
l'entreprise ROUVIDAN Sylvain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 5°/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le sept juillet deux mil vingt-six.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE