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Arrêté - 2524 257
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2524 257)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS-LA VILLE CANTON DE THIZY ================================ ------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
COUR DES CARDES
N°2023/257
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L 2512-13,
VU le Code de la Route, et notamment son article R 411-8,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que, vu la demande du Département du Rhône pôle éducation
culture tourisme en partenariat avec le Collège Sainte Marie et l’école Saint Charles, qui organisent le déplacement du Cultur’en Bus, le Mardi 03 Octobre 2023, il convient de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre une bonne organisation de cet évènement.
A R R E T E :
===========
ARTICLE 1°/- La circulation et le stationnement « Cour des Cardes » sera interdit à tout véhicule, à partir du Lundi 02 Octobre 2023 à 14 heures 00 jusqu’au Mardi 03 Octobre 2023 à 23 heures 59.
ARTICLE 2°/- La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Mairie
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Policier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le dix-neuf septembre deux mille vingt-trois.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE