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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 20 décembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
- 1 -
Réunion du conseil Municipal du vendredi 20 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt décembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.
Conseillers présents : M. Ségard, M. Decourtil, Mme Vérité, M. Masson, Mme Pauvert-Rémy, M. Bouvet, M. Bray, M. Cerclé, M. Deraeve, M. Fleury, M. Gehan, Mme Levesque, Mme Turlin Conseillers absents : Mme. Clément, Mme Drouilleaux (pouvoir à Mme Turlin), Mme Leclerc (pouvoir à M. Gehan).
Secrétaire de séance : Mme Vérité
Le compte-rendu du conseil municipal du 22 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité. Ordre du jour : Le Conseil municipal approuve l’ajout d’une question relative à la convention de mise à disposition à passer avec l’EPFLI au 24 Grande rue.
1/ Demandes de subvention investissements 2025 (FDI, DETR, DSIL, Energie 28) :
Les dossiers de demandes de subventions pour les investissements doivent être déposés au mois de janvier 2025 auprès du Département (FDI), de l’Etat (DETR ou DSIL) et d’Energies 28.
Investissements 2025 Coût prévisionnel Subventions
Projet club house pétanque (1) 73 837 € HT FDI 22 151 € (30%) et DETR 14 767 € (20%)
Voirie rue des vignes, rue
Labiche, rue Milochau
51 046 € HT FDI 15 314 € (30%)
Aménagement pluvial en
amont de la rue du Luet
24 112 € HT Département 4 822 € (dispositif
transition écologique, taux de
30%), DETR 7 233 € (20%)
Rénovation chauffage et
éclairage bibliothèque +
éclairage mairie
4 448 € HT Energie 28 - amélioration
performance énergétique – taux 35
%
(1) La réalisation du local pétanque pourrait être en partie réalisé par des bénévoles hors subvention.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les demandes de subvention auprès du Département, de l’Etat et du syndicat Energie 28.
2/ Acquisition foncière rue Robert Pont :
Dans le cadre de la vente de la maison située 11 Grande rue, la Commune peut acquérir les granges situées dans le prolongement de la maison, ainsi qu’une partie du terrain donnant sur la place de la mairie et la rue Robert Pont (superficie du terrain environ 1000 m2 après division parcellaire).
M. Ségard propose au Conseil municipal de se prononcer sur cette acquisition foncière sur la base d’un coût total de 114 000 € (honoraires agence inclus). Les bâtiments pourraient accueillir après réhabilitation des locaux professionnels.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’acquisition foncière et autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette transaction.
3/ Tarifs location halle des sports :
Les tarifs de location de la halle des sports sont inchangés depuis plusieurs années, il est proposé de procéder à la mise à jour des tarifs et la mise en place d’un tarif hiver et été. Tarif actuel Nouveau tarif (au
1/1/2025)
Location journée (samedi 8h
au dimanche 9h)
350 € 550 € (hiver- 1er octobre
au 30 avril) – 400 € (été)
Location week-end 500 € 900 € (hiver) – 600 € (été) - 2 -
Location journée en semaine
(particuliers, associations
extérieures ou entreprises)
250 € 400 € (hiver), 300 € (été)
Location demi-journée 150 € 200 € (hiver), 150 € (été) Location matériel 2 € table
2 € banc
1 € chaise
Tarif inchangé
Le Conseil municipal approuve à la majorité les tarifs de location de la halle des sports (1 voix contre).
4/ Convention de mise à disposition EPFLI :
L’EPFLI a assuré la maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation du bâtiment du 24 Grande rue. Une convention de mise à disposition va être passée entre l’EPFLI et la commune pour l’accès au parking communal du 24 Grande rue par le portail et la cour commune. L’entretien de la cour commune et du portail seront à la charge de la mairie.
La Commune mettra à disposition des locataires et du commerce des places de stationnement réservées sur le parking (parcelles communales F1569 et F349). Cette mise à disposition sera actée dans les baux locatifs. L’EPFLI est habilité à négocier les contrats de location des 4 logements et du local commercial.
Le Conseil municipal décide d’approuver la convention et d’autoriser le maire à la signer.
5/ Questions diverses :
Subvention exceptionnelle FEP : La rénovation du sol de la salle de boxe est envisagée pour un budget prévisionnel est de 2865 € TTC. Mme Pauvert ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal approuve le versement d’une subvention d’un montant de 1000 €. Travaux au 24 Grande rue et au 19 rue de Verdun : les travaux de réhabilitation du 24 Grande rue avec aménagement de 4 logements locatifs et d’un local commercial sont achevés. La démolition de la maison du 19 rue de Verdun est également terminée. PLUIH : les communes doivent compléter le carnet d’intention fourni par le bureau d’études. Collège d’Auneau : Les conseillers sont informés du projet de fermeture des classes de section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège d’Auneau. Les élèves concernés seraient regroupés au collège Mathurin Regnier de Chartres. Une pétition contre la fermeture des classes a été lancée. Les parents d’élèves s’inquiètent également du transport vers le collège de Chartres.
M. SEGARD M. DECOURTIL MME VERITE
M. MASSON MME PAUVERT-REMY M. BOUVET
M. BRAY M. CERCLE M. DERAEVE
M. FLEURY M. GEHAN MME LEVESQUE
MME TURLIN