Conseil Municipal - CM PV du 22 juin 2018

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Conseil Municipal - CM PV du 22 juin 2018 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Béville-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 22 juin 2018)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, - 1 -

Réunion du conseil Municipal du vendredi 22 juin 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-deux juin, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Dominique Leblond, Maire.

Conseillers présents : M. Leblond, M. Ségard, Mme Vérité, Mme Lamarque, M. Bezaud, M. Fleury, M. Gehan, M. Maïa, Mme Leclerc, Mme Oury, Mme Turlin

Conseillers absents : M. de Rougé (pouvoir à Mme Vérité), Mme Patuel, M. Lorenc, Mme Hugot (pouvoir à M. Leblond)

Secrétaire de séance : M. Ségard

Le compte-rendu du conseil du 29 mars 2018 est adopté.

1/ Reversement au SIRP du fonds de péréquation et du fonds de soutien aux activités périscolaires

La Commune a perçu une part de fonds de péréquation pour les investissements réalisés par la SIRP en 2017 (20187 €), et le fonds de soutien aux activités périscolaires pour l’année 2017-2018 d’un montant de 20300 €. Ces sommes sont à reverser au SIRP de Béville. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le reversement du fonds de péréquation et du fonds de soutien aux activités périscolaires au SIRP.

Les crédits nécessaires seront ouverts en dépenses de fonctionnement au chapitre atténuations de produits.

2/ Participation du SIRP aux frais de personnel technique :

Le personnel technique communal intervient pour assurer l’entretien des écoles (espaces verts, réparations diverses, manutention...). Il est proposé de fixer le montant de la participation du SIRP aux frais de personnel pour l’année 2017.

Le montant total des frais du personnel technique en 2017 est de 97602 €, il est proposé d’imputer l’équivalent de la moitié d’un poste soit 12200 €.

Le Conseil municipal décide de fixer à 12200 € pour l’année 2017 la participation du SIRP aux interventions du personnel technique.

3/ Finances – Décision modificative budget principal et budget annexe eau et assainissement

Décision modificative du budget principal : les crédits ouverts au chapitre 014 (atténuations de produits) doivent être augmentés de 14000 € afin de régler les reversements au SIRP (fonds de péréquation et fonds de soutien aux activités périscolaires).

Les crédits au chapitre 042 sont augmentés de 4350 € pour amortir la participation de la commune aux travaux réalisés sur l’éclairage public par Energie Eure et Loir Cette augmentation est compensée par l’augmentation des crédits (+18350) en recettes de fonctionnement au chapitre 74 (dotations, subventions et participations). Dépenses de fonctionnement Crédits ouverts DM n°1

014 – atténuations de produits 30 000 + 14 000

042 – opérations de transfert

entre sections

0 + 4 350

Recettes de fonctionnement Crédits ouverts DM n°1

74 – Dotations, subventions et

participations

161 000 + 18 350 - 2 -

Recettes d’investissement Crédits ouverts DM n°1

040 – opérations de transfert

entre sections

0 + 4 350

Décision modificative budget annexe eau et assainissement : ouverture de 10 000 € de crédits au chapitre 21 pour régler une facture Eiffage d’un montant de 7000 € pour les travaux de raccordement du réseau d’eau du lotissement la Charmille. Les crédits du chapitre 23 seront diminués de 10 000 €.

Dépenses d’investissement Crédits ouverts DM n°1

21 – immobilisations corporelles 0 + 10 000

23 – immobilisations en cours 400 000 - 10 000

Le Conseil municipal approuve les deux décisions modificatives (budget principal et budget annexe).

4/ Modification durée horaire adjoint administratif agence postale

Les horaires d’ouverture au public de l’agence postale sont modifiés depuis le mois de janvier avec une ouverture les lundis de 15h à 18h. Thérèse Nicolas est rémunérée en heures complémentaires le lundi.

La durée hebdomadaire du poste de Mme Nicolas est actuellement de 17h, il est proposé de l’augmenter à 20h.

Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter le Centre de gestion pour l’augmentation de la durée horaire du poste d’adjoint administratif.

5/ Tirage au sort jury d’assises

M. Leblond procède au tirage au sort de 3 électeurs sur la liste électorale. Les personnes de moins de 23 ans le 1er janvier 2019 sont exclues du tirage au sort. Les personnes de plus de 70 ans ou n’ayant pas leur résidence principale dans le département peuvent être dispensées des fonctions de juré. Elles doivent en faire la demande au tribunal. Les personnes ayant rempli les fonctions de juré depuis moins de 5 ans seront exclues de la liste des jurés.

Les électeurs tirés au sort seront avertis par un courrier du maire.

6/ Questions diverses

Informations données par M. le Maire :

La signature de la vente du presbytère est prévue le 29 juin 2018.

Lotissement la Charmille : les travaux de viabilisation sont en cours d’achèvement et le lotissement sera inauguré le mardi 26 juin 2018. 8 lots sont réservés et le 1er permis de construire a été délivré.

La Communauté de communes a pris en charge la part communale du FPIC (soit environ 2500 € pour Béville).

M. Sylvestre a été recruté en contrat aidé pour une durée d’un an au sein des services techniques

Toiture du clocher de l’église : les offres remises par les entreprises vont être analysées par le cabinet Vade Mecum.

Les travaux de toiture de la mairie sont reportés en 2019. Un nouveau dossier de demande de subvention pourra être déposé auprès du Département. - 3 -

Des devis ont été demandés pour remplacer des fenêtres de la mairie. Ces travaux avaient été reportés pour raison budgétaire.

Toiture grange rue d’Aligre du docteur Msika : le propriétaire a été mis en demeure de commencer les travaux lundi 25 juin afin de pouvoir rétablir au plus vite la circulation Maison M. Hardouin 19 rue de Verdun : un arrêté de péril a été pris par la mairie. Les riverains ont engagé une procédure au tribunal

Fossé rue des Vignes : le contentieux entre la société Loticis et le propriétaire du champ. L’expert nommé par le tribunal a remis son rapport. L’audience au tribunal est reportée au 19 septembre 2018.

Installation d’un marchand de fruits et légumes place de la mairie le vendredi. La fréquentation de ce commerce ambulant est bonne et permet de "drainer" un public complémentaire vers les autres commerces. M. le Maire a proposé au commerçant de changer son jour de présence. Une mesure du trafic et de la vitesse a été effectué durant plus de 2 semaines, rue Jean Moulin ; elle a mis en évidence plusieurs passages au-dessus de la limite de 50 km/h. Installation prévue d'une esthéticienne dans l'ancienne boutique des fleuristes Grande rue.

Informations et questions des Conseillers Municipaux :

M. Ségard : des riverains se sont plaints que leur voisin allumait des feux de jardin. Rappel : les feux de jardins sont interdits par arrêté préfectoral et par le Règlement Sanitaire Départemental toute l’année. Rappel sera fait.

M. Gehan : divers travaux et équipements sont à l'étude à la cantine du groupe scolaire, on envisage à terme de tester la formule "self service" avec les primaires. Le SIRP envisage la rénovation de la cour de l’école maternelle, des devis ont été demandés.

Mme Lamarque : un projet lié au développement durable est en cours d'écriture avec les maitres et maîtresses. La distinction "5 pétales" a été décernée pour le fleurissement de l'école.

Mme Vérité : une vitre cassée à la Halle des Sports, deux panneaux "STOP" endommagés.

Mme Turlin : point sur les travaux de voirie dans les rues choisies pour 2018. La société BSTP fait appel à des sous-traitants, ce qui explique les retards. Nous n'avons pas de moyen d'agir sur ces sous-traitants.

M. LEBLOND M. SEGARD MME VERITE

MME LAMARQUE M. BEZAUD M. FLEURY

M GEHAN M. MAÏA MME LECLERC

MME OURY MME TURLIN