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Conseil Municipal - CM PV du 19 mars 2021
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 19 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
- 1 -
Réunion du conseil Municipal du vendredi 19 mars 2021
L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.
Conseillers présents : M. Ségard, M. Bezaud, Mme Vérité, M. Decourtil, Mme Pauvert-Rémy, M. Bouvet, M. Bray, M. Cerclé, M. Deraeve, Mme Drouilleaux, M. Gehan, Mme Leclerc, Mme Levesque, M. Masson, Mme Oury, Mme Turlin
Conseillers absents : Mme Clément, M. Fleury, Mme Jary (pouvoir à Mme Leclerc) Secrétaire de séance : M. Deraeve
Le compte-rendu du conseil municipal du 29 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité. Le Conseil municipal décide, sur proposition de M. Ségard, que la séance se tienne à huis clos. Le Conseil approuve l’ajout de la question du vote des taux d’imposition à l’ordre du jour.
1/ Finances – compte administratif 2020, compte de gestion 2020, affectation du résultat 2020 et budget primitif 2021
Le budget primitif 2021 est soumis au vote avec la reprise des résultats de l’exercice 2020. Dépenses de fonctionnement Compte administratif 2020 Budget primitif 2021 011 – charges à caractère
général
275 468.44 284 500
012 – charges de personnel 300 124.48 306 200
014 – atténuations de produits 0 500
065 – autres charges de
gestion courante
407 420.55 434 600
66 – charges financières 12 154.32 12 000
67 charges exceptionnelles 642 945.15 2 000
022 – dépenses imprévues 70 000
Total dépenses réelles de
fonctionnement
1 638 112.94 1 109 800
023 – virement à la section
d’investissement
250 000
042 – opérations de transfert
entre sections
37 089.18 15 700
Total 1 675 202.12 1 375 500
La participation au SIRP représente l’un des principaux postes de dépenses en fonctionnement (268 958 € en 2020).
Recettes de fonctionnement Compte administratif 2020 Budget primitif 2021 013 – atténuations de charges 9304.74 2 000
70 – produits des services, du
domaine et ventes diverses
25 973 17 000
73 – impôts et taxes 904 901.68 902 000
74 – dotations, subventions et
participations
212 968.80 201 000
75 – autres produits de
gestion courante
12 801.63 15 000
76 – produits financiers 3.08 0
77 – produits exceptionnels 18 421.60 3 000
Total recettes réelles de
fonctionnement
1 184 374.53 1 140 000
002 – résultat de
fonctionnement reporté
512 903.87 - 2 -
042 – opérations d’ordre de
transfert entre sections
Total 1 184 374.53 1 652 903.87
Dépenses d’investissement Compte administratif 2020 Budget primitif 2021 20 – immobilisations
incorporelles
204 – subventions
d’équipement versées
2 000
21 – immobilisations
corporelles
192 676.97 379 000
23 – immobilisations en cours
16 – emprunts et dettes
assimilées
46 939 55 000
020 – dépenses imprévues
Total dépenses réelles
d’investissement
239 615.97 436 000
040 – opérations d’ordre de
transfert entre sections
041 – opérations
patrimoniales
11 031.30
001 – solde d’exécution de la
section d’investissement
Total 250 647.27 436 000
Recettes d’investissement Compte administratif 2020 Budget primitif 2021 13 – subventions
d’investissement
53 879 106 900
16 – emprunts et dettes
assimilées
110 000
10 – dotations, fonds divers et
réserves
55 507.65 46 600
1068 – excédents de
fonctionnement capitalisés
153 339.03
024 produits des cessions
Total recettes réelles
d’investissement
372 725.68 153 500
021 – virement de la section
de fonctionnement
250 000
040 – opérations d’ordre entre
sections
37 089.18 15 700
041 – opérations
patrimoniales
11 031.30
Total 420 846.16 436 059.86
Les principaux investissements prévus en 2021 concernent les bâtiments (réfection de la toiture de la mairie, rénovation de la chaufferie de la mairie, mise aux normes électrique de la mairie, installation d’un désenfumage à la Halle des Sports...), la voirie (réfection chaussée rue Labiche, réfection de bordures caniveau et de bouches d’engouffrement, remplacement de tampons sur le réseau d’eaux pluviales, chaussée rue du Bas de Luet, cheminement piéton Clos Blandin – rue Pinceloup, projet de parking 24 Grande rue).
Affectation du résultat
Les résultats d’exécution du budget principal sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Résultat de clôture 2019 466 942.14 -105 435.83
Résultat exercice 2020 -490 827.59 170 198.89
Résultat de clôture 2020 512 903.87 16 859.86 - 3 -
Les résultats de clôture du budget annexe eau et assainissement ont été intégrés dans le budget principal en 2020 (excédent de fonctionnement de 642 225.15 € et déficit d’investissement de 47 903.20 €).
L’excédent de la section d’investissement (16 859.86 €) est inscrit en recettes d’investissement (compte 001 – solde d’exécution de la section d’investissement).
L’excédent de fonctionnement d’un montant de 512 903.87 € est inscrit en recettes de fonctionnement au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté). Tarifs communaux :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le maintien des tarifs communaux pour le cimetière et les locations de salle (Halle des Sports). Le tarif des concessions de cimetière reste fixé à 300 € pour 30 ans et à 500 € pour 50 ans.
Vote taux d’imposition
La Commune va percevoir la part départementale de la taxe foncière en compensation de la taxe d’habitation. Les foyers n’ayant pas bénéficié du dégrèvement total de taxe d’habitation en 2020, seront dégrévés de 30% de la taxe d’habitation en 2021, puis de 65% en 2022. Le budget primitif est présenté sans modification des taux d’imposition : le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties correspondra à l’addition du taux communal (29.76%) et du taux départemental (20.22%) soit 49.98%. Le taux de taxe d’habitation n’est pas voté par le conseil municipal, il reste fixé à 19.02% (ce taux est inchangé depuis 2016). La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est maintenue.
Le Conseil municipal décide de fixer à 49.98% le taux de taxe sur le foncier bâti et à 35.60% le taux de taxe sur le foncier non bâti.
Le Conseil municipal décide d’approuver le compte administratif 2020, le compte de gestion 2020 et le budget primitif 2021.
2/ Subventions aux associations :
M. Cerclé ne prend pas part au vote des subventions aux associations. En 2020 le Conseil avait versé 11240 € de subventions aux associations. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2021 comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Subventions aux associations
FEP 4500
Foot 2500
Comité des fêtes 1200
Sapeurs-Pompiers 800
Pétanque 800
Tennis 600
Club Hand Auneau 230
Prévention routière 100
Farfadets 150
FNACA 150
Ecole de Musique de Sours 100
Société archéologique d’Auneau 50
Total 11180
3/ Cession parcelles rue de la Bretonnière :
L’entreprise d’espaces verts Toutverdi de Roinville souhaite se porter acquéreur des parcelles communales situées rue de la Bretonnière afin d’y construire ses locaux. La surface du terrain est de 1449 m2.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la vente du terrain communal à l’entreprise Toutverdi.
4/ Désignation correspondant sécurité routière :
La Préfecture a sollicité les communes afin de procéder à la désignation d’un élu correspondant sécurité routière. Le rôle de ce correspondant est d’être le relais des informations relatives à la - 4 -
sécurité routière. Il contribue à la prise en compte de la sécurité routière dans le cadre des compétences de la collectivité. Il participe à la réalisation du plan départemental d’actions de sécurité routière.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner M. Bouvet correspondant sécurité routière.
5/ Questions diverses :
Bulletin municipal : Mme Levesque présente le bulletin municipal qui sera prochainement distribué dans les boites aux lettres.
Travaux : M. Decourtil fait le point sur les travaux d’assainissement en cours rue de la Bretonnière. Les essais du poste de refoulement de la rue Pinceloup sont à prévoir. Les travaux impasse du Jeu de Paume sont prévus en avril.
SIVOS : Mme Vérité informe le conseil que le SIVOS va renouveler 2 cars. SIRP : M. Gehan remercie les conseillères municipales qui aidé au fonctionnement de la cantine au mois de février lorsque le personnel était placé en isolement.
La fermeture d’une classe pour la rentrée de septembre 2021 est confirmée par les services de l’Education Nationale. La classe découverte des CM2 en Auvergne est annulée. Le conseil d’école a eu lieu le 16 mars.
Communauté de communes : M. Ségard présente le projet de prise de compétence mobilité par la Communauté de communes. Cette question sera soumise au vote du conseil lors d’une prochaine séance.
Fibre optique : les travaux de déploiement du réseau de fibre optique se poursuivent. La mise en service pourrait se faire à la fin du 2ème trimestre.
Agenda :
Conseil communautaire le 29 mars 2021 et le 15 avril 2021
Vote du budget du SIRP le mercredi 31 mars
Vote du budget du CCAS le mercredi 31 mars
Réunion du SICTOM le mardi 6 avril 2021.
Elections régionales et départementales (13 et 20 juin 2021). L’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au 7 mai 2021.
M. SEGARD M. BEZAUD MME VERITE
M. DECOURTIL MME PAUVERT-REMY M. BOUVET
M. BRAY M. CERCLE M. DERAEVE
MME DROUILLEAUX M. GEHAN MME LECLERC
MME LEVESQUE M. MASSON MME OURY
MME TURLIN