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Conseil Municipal - CM PV du 24 mars 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 24 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
- 1 -
Réunion du conseil Municipal du vendredi 24 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.
Conseillers présents : M. Ségard, M. Decourtil, Mme Vérité, Mme Pauvert-Rémy, M. Bray, M. Cerclé, M. Gehan, M. Masson, Mme Oury, Mme Turlin.
Conseillers absents : M. Bouvet (pouvoir à M. Cerclé), Mme Clément, M. Deraeve (pouvoir à M. Decourtil), Mme Drouilleaux (pouvoir à Mme Turlin), M. Fleury, Mme Jary, Mme Leclerc, Mme Levesque.
Secrétaire de séance : M. Decourtil
Le compte-rendu du conseil municipal du 3 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
1/ Compte administratif et compte de gestion 2022, Budget primitif 2023 et affectation du résultat 2022 :
Le budget primitif 2023 est soumis au vote avec la reprise des résultats de 2022.
Dépenses de fonctionnement Compte administratif 2022 Budget primitif 2023 011 – charges à caractère
général
253 062.68 359 800
012 – charges de personnel 335 349.07 350 000
014 – atténuations de produits 0 0
065 – autres charges de
gestion courante
391 029.24 407 100
66 – charges financières 5 182.62 6 000
67 charges exceptionnelles 526 0
Total dépenses réelles de
fonctionnement
985 149.61 1 122 900
023 – virement à la section
d’investissement
314 700
042 – opérations de transfert
entre sections
15 809.16 17 300
Total 1 000 958.77 1 454 900
Recettes de fonctionnement Compte administratif 2022 Budget primitif 2023 013 – atténuations de charges 8449.26 6 000
70 – produits des services, du
domaine et ventes diverses
24 544 19 500
73 – impôts et taxes 847 570.34 879 200
74 – dotations, subventions et
participations
271 799.02 248 000
75 – autres produits de
gestion courante
16 478.11 16 000
76 – produits financiers 2.8 0
77 – produits exceptionnels 1 086.09 0
Total recettes réelles de
fonctionnement
1 169 929.62 1 168 700
002 – résultat de
fonctionnement reporté
534 589.56
042 – opérations d’ordre de
transfert entre sections
Total 1 169 929.62 1 703 289.56
La section de fonctionnement est en suréquilibre pour le budget primitif 2023 compte tenu de la reprise des résultats (excédent de fonctionnement reporté). - 2 -
Dépenses d’investissement Compte administratif 2022 Budget primitif 2023 20 – immobilisations
incorporelles
10 000
204 – subventions
d’équipement versées
28 593.70 30 000
21 – immobilisations
corporelles
196 101.52 335 000
23 – immobilisations en cours
16 – emprunts et dettes
assimilées
45 804.29 49 000
27 – autres immobilisations
financières
16 501.79 20 000
Total dépenses réelles
d’investissement
287 001.17 444 000
040 – opérations d’ordre de
transfert entre sections
041 – opérations
patrimoniales
D001 – solde d’exécution de
la section d’investissement
153 615.80
Total 287 001.17 597 615.80
Recettes d’investissement Compte administratif 2022 Budget primitif 2023 13 – subventions
d’investissement
48 629.18 70 000
16 – emprunts et dettes
assimilées
10 – dotations, fonds divers et
réserves
68 947.03 42 000
1068 – excédents de
fonctionnement capitalisés
150 340.56 153 615.80
024 produits des cessions
Total recettes réelles
d’investissement
267 916.77 265 615.80
021 – virement de la section
de fonctionnement
314 700
040 – opérations d’ordre entre
sections
15 809.16 17 300
041 – opérations
patrimoniales
Total 283 725.93 597 615.80
Les principaux investissements prévus en 2023 concernent les bâtiments (réfection de la toiture du bâtiment du 19 rue d’Aligre, rénovation du local des services techniques...), la voirie (cheminement piéton rue d’Aligre, projet de parking 24 Grande rue, caniveau rue de Verdun) et la rénovation de l’éclairage public.
Affectation du résultat 2022 :
Les résultats d’exécution du budget principal sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Résultat de clôture 2021 669 575.07 -150 340.56
Résultat exercice 2022 168 970.85 -3 275.24
Résultat de clôture 2022 688 205.36 -153 615.80
Le déficit de la section d’investissement (-153 615.80 €) est inscrit en dépenses d’investissement (compte D001 – solde d’exécution de la section d’investissement).
L’excédent de fonctionnement d’un montant de 688 205.36 € est en partie inscrit en recettes d’investissement au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour un montant de 153 615.80 € et le solde est inscrit en recettes de fonctionnement au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) pour un montant de 534 589.56 €. Le Conseil municipal approuve l’affectation du résultat 2022. - 3 -
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2022, le compte de gestion 2022 et le budget primitif 2023 voté avec la reprise des résultats.
Fongibilité des crédits : dans le cadre du vote du budget primitif le Conseil municipal peut autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par le conseil municipal et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de la section comme le prévoit l’article L5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans une limité à hauteur de 1% des dépenses réelles de la section.
2/ Taux d’imposition 2023 :
Les services de la DGFIP ont notifié avec l’envoi de l’état 1259 les recettes fiscales prévisionnelles 2023, soit un montant total de 753 402 €. Le montant total des allocations compensatrices prévu en 2023 s’élève à 71536 €. La revalorisation des bases fiscales est de 7.1% en 2023. La taxe d’habitation ne concerne que les résidences secondaires. Taxes Recettes fiscales
Foncier bâti – taux 49.98 % 670 232 €
Foncier non bâti – taux 35.60 % 66 750 €
Taxe habitation (résidences secondaires) –
taux 19.02 %
16 420 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de se prononcer sur le maintien des taux de fiscalité à leur niveau de 2022.
3/ Subventions aux associations :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2023 comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Subventions aux associations
FEP 4500
Foot 2500
Comité des fêtes 1200
Sapeurs-Pompiers 800
Pétanque 800
Tennis 600
Club Hand Auneau 240
Prévention routière 100
Les Doigts Agiles 150
FNACA 150
Ecole de Musique de Sours 100
Société archéologique d’Auneau 50
Total 11190
4/ Travaux rénovation toiture logement 19 rue d’Aligre :
Le devis de travaux établi par l’entreprise BDF pour la rénovation de la toiture du bâtiment du 19 rue d’Aligre d’un montant de 89 983 € TTC est présenté au conseil. L’entreprise Ruellan a également établi un devis pour ces travaux (107 630 € TTC). La Commune peut solliciter une subvention auprès du Département au titre de la rénovation du patrimoine (30% du coût HT soit 22495 €).
Le Conseil municipal décide de se prononcer sur le choix de l’entreprise BDF pour réaliser les travaux et approuve la demande de subvention auprès du Département d’Eure-et-Loir.
5/ Questions diverses : - 4 -
Agenda :
SIRP – conseil syndical avec vote du budget le mercredi 12 avril 2023 Conseil d’école le jeudi 30 mars 2023
CCAS – réunion conseil d’administration avec vote du budget le lundi 3 avril 2023 à 18h30 Communauté de communes : conseil communautaire avec vote du budget le jeudi 13 avril 2023
M. SEGARD MME VERITE M. DECOURTIL
MME PAUVERT-REMY M. BRAY M. CERCLE
M. GEHAN M. MASSON MME OURY
MME TURLIN