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Arrêté - Arrete permanent 2024 SERPOLLET SIGERLY
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ternay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2024 SERPOLLET SIGERLY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE TERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE N°04/2024/ 6.1
Réglementation permanente pour l’année 2024 du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la commune — Entreprise SERPOLLET
Le Maire de la Commune de TERNAY Rhône :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière et notamment le titre 1 — Dispositions communes aux voies du domaine public routier ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande présentée par l’entreprise SERPOLLET -— 2 chemin du Génie — 69200 VENISSIEUX pour l’obtention d’un Arrêté Municipal Permanent 2024, portant sur la circulation et le stationnement au sein de la commune de TERNAY ;
CONSIDERANT que l’entreprise SERPOLLET, exécutant des travaux pour le compte du SIGERLY, peut intervenir à tout moment sur le réseau d’éclairage public ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant la réalisation de ces travaux, afin d’éviter tout risque d’accident ;
ARRETE
ARTICLE 1‘: - Le stationnement de tous véhicules dans les zones délimitées par l’entreprise SERPOLLET sont interdits sur l’ensemble des voies situé à l’intérieur du périmètre de la commune du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
La chaussée pourra être réduite sans interruption de la circulation au droit des chantiers de l’entreprise SERPOLLET
L’entreprise SERPOLLET est autorisée à stationner ses fourgons et ses nacelles à l’intérieur du
périmètre d’intervention.
Toutes les mesures devront être prises par l’entreprise SERPOLLET pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés voisines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours. ARTICLE 2: La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de l’entreprise SERPOLLET. Le pétitionnaire devra contacter le SITOM afin de prévenir d’éventuelles difficultés pour la collecte des ordures ménagères (04
72 31 90 88).
ARTICLE 3 : - L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de lPadministration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4 : - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5: - Le présent arrêté sera affiché en Mairie, aux abords immédiats du chantier, inscrit au registre des actes de la Commune et publié au Recueil des actes administratifs. ARTICLE 6 : - Les Services municipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis : - à la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ;
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST SYMPHORIEN D’OZON ; - au Chef de Corps des sapeurs-pompiers — Centre d’intervention de COMMUNAY
- La Police Municipale ;
-__ L’Entreprise SERPOLLET
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à TERNAY, le 10 janvier 2024
Le Maire,
SCOTTI
Voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet
- d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
- dans ce même délai, d’un recours gracieux devant le Maire de la Commune. —}