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Arrêté - Arrete permanent 2025 DERICHEBOURG eclairage public
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ternay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2025 DERICHEBOURG eclairage public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUB
DEPAR
LIQUE FRANÇAISE
TEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE TERNAY
EXTRAIT DU REG
A
Réglementation permanente pou,
l’ensemble de la commune — Ent
Le Maire de la Commune de TERN
VU le Code Général des Collectivités
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière et nota
public routier ;
VU Pinstruction interministérielle s
temporaire), approuvée par l'arrêté
subséquents ;
VU la demande présentée par l’entre
SAINT PRIEST pour l'obtention d’u
stationnement au sein de la commune
CONSIDERANT que l’entreprise De
SIGERLY, peut intervenir à tout mom
CONSIDERANT qu'il y a lieu de rég
ces travaux, afin d’éviter tout risque d
1e: ARTICLE - Le stationnement
Derichebourg Energie EP sont inter!
commune du 01 janvier 2025 au 31 dé
La chaussée pourra être réduite sans
Derichebourg Energie EP.
L'entreprise Derichebourg Energie E
du périmètre d’intervention.
Toutes les mesures devront être prises
des piétons, l’accès aux propriétés vois
ARTICLE 2 : La signalisation nécess
charge de l’entreprise Derichebourg
prévenir d’éventuelles difficultés po
ARTICLE 3: - L’entreprise chargée
pourraient être le fait de son chantier.
cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4: - Toute infraction à
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté entre
jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté ser
registre des actes de la Commune et pu
ARTICLE 7 : - Les Services municip
- à la Communauté de Communes du R
au Commandant de la Br
au Chef de Corps des sap
La Police Municipale ;
L’Entreprise Derichebo!
chargés, chacun en ce qui le concerne
Voies de reeaurs : Le présent arrêté peut faire l’objet :
ISTRE DES ARRETES DU MAIRE
RRETE N°08/2025)/ 6.1
l’année 2025 du stationnement et de la circulation sur
reprise DERICHEBOURG ENERGIE EP
AY Rhône :
l'erritoriales,
mment le titre 1 — Dispositions communes aux voies du domaine
ur la signalisation routière (livre I, 8" partie: signalisation
nterministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
prise Derichebourg Energie EP-— 1 rue de Lombardie — 69800
Arrêté Municipal Permanent 2025, portant sur la circulation et le
de TERNAY ;
richebourg Energie EP, exécutant des travaux pour le compte du
ent sur le réseau d’éclairage public ;
lementer la circulation et le stationnement pendant la réalisation de
accident ;
ARRETE
de tous véhicules dans les zones délimitées par l’entreprise
dits sur l’ensemble des voies situé à l’intérieur du périmètre de la
embre 2025.
nterruption de la circulation au droit des chantiers de l’entreprise
P est autorisée à stationner ses fourgons et ses nacelles à l’intérieur
par l’entreprise Derichebourg Energie EP pour assurer la sécurité
ines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
aire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la
Energie EP. Le pétitionnaire devra contacter le SITOM afin de
r la collecte des ordures ménagères (04 72 91 90 88).
des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui
Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le
ux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
n application à compter du 01 janvier 2025 et sera valable
a affiché en Mairie, aux abords immédiats du chantier, inscrit au
blié au Recueil des actes administratifs.
aux sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
ays de l’Ozon ;
gade de Gendarmerie de ST SYMPHORIEN D’OZON ;
eurs-pompiers — Centre d’intervention de COMMUNAY
TE Energie EP
e l’exécution du présent arrêté.
Fait à TERNAY, le 24 janvier 2025
- d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYC , dans un délai de deux mois à compter de sa notification - dans ce même délai, d’un recours gracieux devant le Maire de la Commune.